Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - P Arrete N°104 26
Arrêté - P Arrete N°79 26
Arrêté - P Arrete N°89 26
Arrêté - P Arrete N°80 26
Arrêté - P Arrete N°66 26
Arrêté - P Arrete N°92 26
Arrêté - P Arrete N°106 26
Arrêté - P Arrete N°73 26
Arrêté - P Arrete N°100 26
Arrêté - P Arrete N°109 26
Arrêté - P Arrete N°01 26
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h42 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°01 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2026-1-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant règlementation de la circulation
N° 01/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1, L.2213-5 et L2512-1 à L.2542-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route dans le cadre de pose de nouveaux branchements et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement (renouvellements, réparations, etc.), ainsi que d'autres opérations en découlant, tels que le contrôle et l'investigation des réseaux, sur toute la Commune Nouvelle de Truchtersheim par les services du SDEA etou des entreprises mandatées par le SDEA.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions de circulation et de stationnement suivantes seront applicables selon les spécificités de la voie concernée et des caractéristiques des travaux de la façon suivante.
Sur chaussée :
— rétrécissement ponctuel de la chaussée : les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d'intervention vers la partie restante de la chaussée ;
- sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux C18/B15 dans l'emprise des travaux ; | - sens unique de circulation alternée, selon le besoin du chantier , + par dépôt d'un feu de circulation et modification du cycle des feux ; ° réglementée par mise en place de feux de chantier dans l'emprise des travaux,
+ réglementée par mise en place d'agents munis de piquets mobiles K 10 dans l'emprise ;
- circulation momentanément interrompue à tous les usagers le temps de là mise en sécurité du site ;
- route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) y compris les mesures de déviation en cas de travaux urgents ;
— La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier ; - Dépassement interdit des véhicules autres que les deux-roues
ur :
cheminement piétonnier/Cyclistes sécurisé ;
déviation sur le trottoir d'en face pour les piétons ;
déviation sécurisée des cyclistes sur la chaussée ;
cycliste mettez pied à terre ; 2026-1-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
Stationnement :
- Stationnement interdit et qualifié de gênant (art. R.417-10 du Code de la Route), dans l'emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris les deux-roues, dérogation à cette interdiction pour les véhicules des entreprises intervenant sur site.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables du 02/01/2026 au 01/01/2027.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services du SDEA ou les entreprises intervenant pour le compte du SDEA.
ARTICLE 4 : Le SDEA et ses sous-traitants, chargés des travaux, devront informer les riverains, et la commune, desdits travaux, zone par zone (selon l'avancement des chantiers), et ce, avant toute intervention.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mile Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim cob.truchtersheim@gendarmerie.int.gouv.fr
Le Service d'incendie et de Secours - arretes@sis67 alsace
Centre Technique de la CEA - marie-lyne.humann@alsace eu
Services du SDEA - n.muller@sdea fr
Affichage et Archives.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 02 JANVIER 2026
LE MAIRE
in VOGEL
Publication le 06/01/2026