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Compte-Rendu - CR 24 04 2017
Document publié le Dimanche 27 août 2017 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 04 2017)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 24/ 04/ 2017
Présents : Mmes BOUCHE LAGACHERIE Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusée :
Absents : Mr BIENCINTO, COLOMBIE, Mmes CAZENEUVE, PALLEC
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30
Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24/03/2017 ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Transfert du terrain
pour la maison de
santé
Afin que la maison de santé puisse être construite, il est nécessaire de donner le terrain à la communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises.
Pour 5
Recrutement d'un
agent saisonnier
Recrutement d'un agent saisonnier pour accroissement de travail du 2 mai au 31 octobre pour 35h par semaine Indice brut : 347, indice majoré :327 soit 1522.96 € brut
Pour : 5
Planification des
permanences pour
les élections
présidentielles du
2ème tour
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'indiquer leur permanence pour la tenue du bureau de vote
Budget Le budget et le compte administratif seront votés entre le 1er et le 5 mai SDEGH :
changement de la
lampe 1 rue de
Langlade
Le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 21/11/2016 concernant le remplacement de l'éclairage public N°1, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Création d'une extension du réseau d'éclairage public d'une longueur de 30 mètres avec la fourniture et pose d'un support bois équipé d'une lanterne de type routière en LED 48 W avec abaissement de 50/100 entre 22h et 6h.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
▪ TVA (récupérée par la SDEHG) 240 € ▪ Part SDEHG 888 € ▪ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 398 € _____________________________________________________________________________ Total 1 526 €
Piscine municipale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la piscine municipale sera ouverte pour la saison 2017, du 10 juillet au 27 août 2017 inclus et il convient donc, de recruter d’une part, les Maîtres Nageurs diplômés ou brevetés ou les BNSSA, d’autre part, les
employés saisonniers et d’en fixer les rémunérations.
Accord à l'unanimité Après délibération, le Conseil Municipal, accepte la création de 2 postes MNS et 01 poste d’emploi saisonnier pour la piscine et fixe, sur avis du Centre Départemental de Gestion et de la Fédération Nationale des M.N.S, les rémunérations comme suit :
- les MNS/BEESAN : sont rémunérés au 7 ème échelon de l’emploi d’éducateur 2ème classe – cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) Indice Brut 449 Indice Majoré : 394. - Un employé saisonnier pour l'accueil et la buvette 35H par semaine : Mr TRANTOUL Sébastien. - Une indemnité de régie de recette de 40 € pour le mois de juillet et 40 € pour le mois d’août est attribuée à Mme LAPOULE Marie-Pascale comme régisseur évaluée en fonction d’une grille officielle.
- Une indemnité de régie de recette de 40 € pour le mois de juillet et 40 € pour le mois d’août est attribuée à Mme CHABBERT Marie-Claude, régisseur titulaire de la buvette et évaluée en fonction d’une grille officielle. - Une indemnité de régie de recette de 20 € pour le mois de juillet et 20 € pour le mois d’août est attribuée à Mr TRANTOUL Sébastien comme régisseur suppléant évaluée en fonction d’une grille officielle et PINARD Lucie, régisseur suppléant. - Les MNS n’occupant pas un emploi fixe et n’exerçant pas cette fonction durant leurs congés, ont droit d’obtenir des congés payés lors de leur emploi dans notre collectivité. Ne pouvant pas prendre ces congés ils seront payés à concurrence de 10 % de leur salaire brut.
- Monsieur CAMBOURNAC Christian
- Monsieur BOURSEAU André
Changement de
panneau en
agglomération
SAINT-BEAT et
LEZ
Monsieur le Maire demande que le panneau entrée en agglomération de SAINT-BEAT soit repositionné dans la zone scolaire, sur la RD pour que LEZ prenne un arrêté qui réglemente la vitesse pour des raisons sécuritaires. Pour : 5
Questions diverses 1/ Personne handicapée locataire chez Mme Bergeaud : demande d'une rampe au Pont vieux et devant chez Gros 2/ Trou devant chez LAPLAGNE
3/ Tennis : rénovation, un seul devis a été remis dont le montant est élevé
4/ voiture ventouse dans la rue du faubourg
5/ancienne maison du tabac BIENCINTO : pas de demande de permis de construire 6/ vente du bâtiment de la Poste : 110 000 €. Le bâtiment avait été estimé par les Domaines en 2015 à 65000 € Faire une nouvelle demande aux Domaines
Fin de séance à 20h00