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Compte-Rendu - CR 13 04 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 13/04/2015
Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE. LAGACHERIE. PALLEC. Mrs BIENCINTO. FRISONI. LAURENS. SANCHEZ Excusés : Mmes DEMOLOMBE. SENSENDREU. et Mr COLOMBIE
Procurations :
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire
Ouverture de la séance à 18h00
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS
ADOPTEES
Approbation
du compte de
gestion 2014
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Accord à l'unanimité
Vote du
compte
administratif
2014
Après présentation du compte administratif, Monsieur le Maire demande à Mme BOUCHE de présenter les chiffres définitifs et sort de la pièce pour le vote.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés……
……………..
Opérations de
l’exercice…
…………
946828.57
480821.59
1022532.36
251621.70
850795.01 945234.21
251621.70
1797623.58
480821.59
1967766.57
Présents : 8
Pour : 7 TOTAUX
……………
……………
946828.57 1503353.95 1102416.71 945234.21 2049245.28 2448588.16
Résultats de
clôture
Restes à
réaliser……
TOTAUX
CUMULES…
…………..
RESULTATS
DEFINITIFS
………..
556525.38 157182.50 399342.88
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Vote des
taxes locales
2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le produit fiscal de référence nécessaire à équilibrer les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2015 est insuffisant.
Les taux des quatre taxes directes locales sont donc modifiés et sont fixés de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 9,23 %
Foncier bâti : 7,32 %
Foncier Non bâti : 70,64 %
CFE : 16,97 %
Accord à l'unanimité
Vote du
budget primitif
2015
Monsieur le Maire donne lecture au conseil d'administration du Budget Primitif 2015, qui s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section fonctionnement qu’en section investissement de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 215 657.88 1 215 657.88
INVESTISSEMENT 2 036 564.42 2 036 564.42
TOTAL 3 252 222.30 3 252 222.30
Accord à l'unanimité Questions
diverses.
- Eboulement de rochers chez Mr FOUCHET : Un employé de la commune est aller se rendre compte, étude des travaux en cours
- Courrier Mr RIDEL : Ruine en face chez lui le pignon de la grange tombe et tirs de mine de la société OMG : le directeur OMYA souhaite les rencontrer
-Pour la poussière et les nuisances , négociation en cours pour entreprise de nettoyage pour le rue de Langlade et la brèche romaine.
- Riou Sec : environ 10 000 € de travaux en laissant la terre sur place, si il faut l'évacuer ca risque de doubler ou tripler le prix. Il faudrait partager avec Arlos.
- Travaux berge de la Garonne : nouveau bureau d'études
- contournement déviation, passage par le pont neuf : gros problème, des lettres ont été faite ainsi qu'une délibération s'y opposant, une réunion publique doit avoir lieu courant mai. Les relancer afin de faire cette réunion, insister sur la pollution surtout a proximité de l'école. Faire des essais de feux de circulation comme leur proposition week end compris.
Fin de séance à 19h10.
Discussion avec les délégués de quartier