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Arrêté - R CP N°188 Travaux au 1 Avenue Nicephore Niepce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°188 Travaux au 1 Avenue Nicephore Niepce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RAONTIC REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux EPA Qui vous 8 VE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/188
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de construction du Campus Grand Paris, 1, avenue Nicéphore Niepce.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu Le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre Le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Il édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5e Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE - 1, Boulevard jean Moulin —- 78990 ELANCOURT - tél: 01.61.38.50.00 ainsi que l'entreprise ARTELIA - 16, Rue Simone Veil —- 93400 SAINT OUEN- tél: 01.55.84.10.10 ainsi que l'entreprise GA Entreprise - 33, Piste des Géants - 31400 TOULOUSE - tél :05.61.14.40.00 ainsi que l'ensemble des sous-traitants doivent réaliser des travaux de construction du Campus Grand Paris situé sur Les parcelles BL 13-14-15-16-24 48-49 au 1, avenue Nicéphore Niepce pour le compte de AIRBUS.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter Les travaux de construction du Campus Grand Paris situé sur Les parcelles BL 13-14-15-16-24 48-49 au 1, avenue Nicéphore Niepce pour Le compte de AIRBUS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/188 1/4 Article 2 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
Les installations de chantier (base vie) seront en totalité sur La parcelle BL112 située avenue Nicéphore Niepce,
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 5 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant le démarrage des travaux et conformément au PIC.
Article 6:
Le périmètre du chantier est clôturé avec une clôture de type bardage ancrée dans le sol d'une hauteur de 2.00m de couleur blanche.
Article 7 :
Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures en bon état de service pendant toute la durée du chantier. En particulier Les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi que les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délai.
Article 8 :
La mise en place en approche de la zone de travaux rue Isaac Newton, avenue Nicéphore Niepce, avenue Ampère, de panneaux de type AK5, de panneaux de type « limitation de vitesse 30Km/h », et des panneaux « attention sortie de camion », sur mat fixe.
Article 9 :
La mise en place d'un marquage et d'un panneau « STOP » au niveau de la sortie de chantier.
Article 10 :
Pour Les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour gérer Les accès au chantier.
Article 11 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
- Un débourbeur ou un nettoyeur haute pression à disposition à chaque sortie du chanter, - Un ouvrier présent sur site en permanence pour racler la boue déposée sur la chaussée en sortie de chantier, si besoin est,
- Une balayeuse sur le site en permanence, affectée au nettoyage des voies empruntées par les camions du chantier,
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/188 2/4 Article 13 :
Le brûlage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 14 :
Les portails d'accès et sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires d'activité du chantier.
Articles 15 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, poubelles, produits issus des travaux). ‘
Article 16 :
Le stationnement et l'attente des camions de chantier sont strictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur Le site devra respecter Le code de la route et la règlementation en vigueur sous peine de verbalisation.
Article 18 :
S'il y a dégradation de la chaussée, les entreprises en assumeront entièrement la remise en état à
leurs frais.
Article 19 :
Toute demande d'installation de grue, appareil de levage ou centrale mobile devra faire l'objet d'une
demande auprès des services compétents en la matière.
Article 20 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 21 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 22 :
S'il est constaté le non-respect d'une des mesures de l'arrêté ou que la sécurité des usagers est menacée, il sera procédé immédiatement à l'arrêt de toutes les activités et à la fermeture administrative du chantier.
Article 23 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à La règlementation en vigueur.
Article 24 :
Les dispositions seront applicables du lundi 13 avril 2026 au mercredi 31 mars 2028.
Article 25 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf Les
jours fériés).
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/188 3/4 Article 26 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise GA Entreprise.
Article 27 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise GA Entreprise — 33, Piste des Géants — 31400 TOULOUSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE -Mail : maryse.perraud-chareyre@airbus.com - Entreprise ARTELIA — Mail : christophe.gouze@arteliagroup.com
- Entreprise GA Entreprise — Mail : cacan@ ga.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui te concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite d'e rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 ;
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: À
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/188 4/4