Arrêté - R CP N°111 Travaux Avenue Nicephore Niepce

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Arrêté - R CP N°111 Travaux Avenue Nicephore Niepce Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°111 Travaux Avenue Nicephore Niepce)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ONTIGN M NTIGNV REPUBLIQUE FRANCAISE

— pes DEPARTEMENT DES YVELINES da so ae TT Île qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/111

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau avenue Nicéphore Niepce.

Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu Le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, v

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée

par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"® Adjoint au Maire,

délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant

à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau potable pour l'alimentation d'un chantier avenue Nicéphore Niepce pour Le compte de la SEOP,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRÊTE

Article 1 :

Les bénéficiaires sont autorisés à occuper Le domaine public et à exécuter des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau potable pour l'alimentation d'un chantier avenue Nicéphore Niepce pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 :

Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant

d'intervenir physiquernent sur Le chantier.

Article 3 :

Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.

Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 1/3Article 4 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Article 5 :

Une fouille sur trottoir ainsi qu'une tranchée dans les espaces verts seront réalisées pour

l'alimentation en eau potable du chantier.

Une fouille sur trottoir ainsi qu'une tranchée en traversée de voirie seront réalisées pour

l'alimentation en eau potable de la base vie.

Article 6 :

La circulation et Le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par les entreprises AXEO et SEOP, suivant Les dispositions désignées ci-après.

Article 7 :

Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :

e Pour la circulation en alternat soit :

- par panneaux B15/C18,

- manuellement par piquets K10,

- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.

°__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,

Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.

Article 8 :

Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».

Article 9 :

Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.

Article 10 :

Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.

Article 11 :

Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.

Article 12 :

Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous Les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO.

Article 13 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.

Article 14 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 2/3Article 15 :

Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions CFC Gestion. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve Le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.

Article 16:

Les dispositions seront applicables du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.

Article 17 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).

Article 18 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.

Article 19 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

Entreprise SEOP — AXEO

29 route de Versailles 4, route des Champs Fourgons

78430 LOUVECIENNES 92230 GENNEVILLIERS

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Société CFC Développement - Mail : rafik.benyacoub@cfcd.eu

- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com

- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 15 HS 2

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre

de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments

Bruno sou

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le :

same Notification le: 1 3 ff 2976

Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 3/3