Procès Verbal - PV 17.12.2020

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Procès Verbal - PV 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre à 19H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

PRÉSENTS : Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER, Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean-Luc DELPORTE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GERARD, Thierry HERMAN, Damien LEZAIRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM.

EXCUSÉS : Lionel TREHAUT donne pouvoir à Christelle DESCAMPS

Hervé ZEIGHEM donne pouvoir à Jean-Luc DELPORTE jusqu’à son arrivée Sophie FENOT donne pouvoir à Philippe ALLAERT jusqu’à son arrivée

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020

DATE AFFICHAGE : 10 décembre 2020

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

1 – ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire explique au conseil municipal qu’avant le vote du budget, l’exécutif peut mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent, mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Préalablement au vote du budget primitif 2021, le maire peut sur autorisation du conseil municipal, mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

CHAPITRES CRÉDITS OUVERTS EN 2020 CRÉDITS AUTORISÉS

Chapitre 20 4 200,00 € 1 050,00 €

Chapitre 21 1 223 788,00 € 305 947,00 €

Chapitre 23 627 062,00 € 156 765,50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.2 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

M. DUTHOIT explique qu’à la demande de la Trésorerie, il est demandé de modifier les écritures d’affectation de résultat ce qui engendre une décision budgétaire modificative. Il soumet au conseil municipal les écritures comptables suivantes :

AFFECTATION DE RÉSULTAT 2019

L’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 360.988,82 € et un déficit d’investissement de 18 546,22 € soit un résultat de l’exercice 2019 de 342.442,60 €. En prenant en compte la part affectée à l’investissement, le résultat à la clôture de l’exercice 2019 présente un excédent d’investissement de 511.303,16 € et un excédent de fonctionnement de 360.988,82 € soit un excédent total de 872.291,98 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2019 présente :

- un excédent d’investissement de 511.303,16 €

- un excédent de fonctionnement de 360.988,82 € soit un excédent total de 872.291,98 €

et décide :

- le report du solde excédent d’investissement au compte 001 (recettes) soit 511.303,16 €

- le report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes) soit 157.876,58 €

- apurer les restes à réaliser à hauteur de 203.112,24 € par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement imputation au 1068

AFFECTATION DE RÉSULTAT 2018

Comme l’exercice 2018 présentait un excédent de fonctionnement de 354.169,60 € et un excédent d’investissement de 529.849,38 € et qu’il était nécessaire de prendre en compte les restes à réaliser dans l’affectation de résultat, l’affectation des résultats était la suivante :

- Report du solde de l’excédent d’investissement au compte 001 (recettes) soit 529.849,38 €

- Solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes) soit – 5852,34 € - Apurer les restes à réaliser à hauteur de 360.021,94 € par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement au compte 1068.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

COMPTES

DÉPENSES

Sens Section Chapitre Article Objet Montant D I 10 1068 Excédents de fonctionnement 5.852,34 € D F 023 023 Virement section investissement 157.876,58 € TOTAL 163.728,92 €

COMPTES

RECETTES

Sens Section Chapitre Article Objet Montant R I 10 1068 Excédents de fonctionnement -152.024,24 € R I 021 021 Virement de section de fonctionnement 157.876,58 € R F 002 002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 157.876,58 € TOTAL 163.728,92 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les écritures comptables reprises ci-dessus.3 – DEMANDE D’ÉCHANGE TERRAIN BARRÉ

M. le Maire explique qu’il a reçu M. et Mme BARRÉ, propriétaires d’un terrain d’une superficie de 1945 m2 le long du parcours de santé, qu’ils souhaitent échanger contre une partie de parcelle appartenant à la commune et situé rue Barthou.

Après quelques discussions sur les raisons de cette demande et sur l’intérêt pour la commune de procéder à cet échange, M. le Maire demande l’avis du conseil sur le devenir de ces terrains.

Le conseil municipal,

- par 1 voix pour, 6 abstentions et 12 voix contre, refuse l’échange de ces terrains - par 18 voix pour et 1 abstention décide de faire une proposition d’achat du terrain situé le long du chemin du parcours de santé à M. et Mme BARRÉ.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ADVB (Aide Départementale Aux Villages et Bourgs)

M. le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental s’est engagé dans une démarche de soutien spécifique aux projets d’aménagement des communes de moins de 5000 habitants avec la création d’un dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs volet « relance ». Un appel à projet exceptionnel a été lancé du 17 novembre au 2 décembre 2020 pour permettre d’être subventionné jusqu’à 50% du coût du projet.

Il propose de déposer une demande de subvention pour des travaux de mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) des sanitaires des bâtiments publics et demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter cette subvention.

Le plan de financement s’établirait comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Intitulés Montants HT Intitulés Montant HT

Travaux de mise aux

normes PMR 9957,92 €

Subvention ADVB

attendue

« Plan de relance 50%)

4978,96 €

Fonds propres 4978.96 €

Total HT 9957,92 € 9957,92 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une demande de subvention au titre du volet « Plan de relance » au sein de l’Aide Départementale Villages et Bourgs et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

5 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’AGENCE INORD

M. le Maire présente l’agence iNord qui a pour objectif d’apporter aux communes une assistance d’ordre technique, juridique et financière. Elle apporte conseil, analyse et expertise.

Sont membres de l’agence, les communes situées sur le territoire du Département du Nord ayant adhéré à l’agence. Siègent avec voix délibérative au sein des organes décisionnels de l’agence les conseillers départementaux, les représentants des communes et des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette assemblée.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Franck SARRE comme son représentant titulaire à l’agence et Mme Sophie FENOT comme son représentant suppléant, et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

6 – VENTE DE BOIS

Au vu des travaux d’abattage d’arbres qui ont eu lieu le long du Riez, M. le Maire soumet au conseil municipal l’idée de vendre ou pas le bois d’environ 4 stères et de fixer un tarif si nécessaire.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre le bois en l’état, en une seule fois et de fixer le tarif à 80 €.

7 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION CATNAT (CATastrophes NATurelles) DE WANNEHAIN

Mme Sophie FENOT, adjointe, prend la parole pour présenter l’association CATNAT de Wannehain Sinistrés des Hauts-de- France.

Cette association fondée en décembre 2018 a pour but de protéger et défendre les intérêts des sinistrés dont les habitations ont subi des dégradations liées à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’association permet notamment de comprendre le processus de reconnaissance en catastrophe naturelle d’une commune et de proposer une aide face à la complexité d’élaboration des dossiers de demande d’indemnisation.

M. le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle et soumet son montant au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association CATNAT de Wannehain.

La séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Franck SARRE