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Procès Verbal - PV 17.11.2021
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.11.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept novembre à 19H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents : Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER, Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean-Luc DELPORTE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Damien LEZAIRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS,
Excusés : Émilie DUHAMEL donne pouvoir à Doriane WYTS
Hervé ZEIGHEM donne pouvoir à Valérie DUBOIS
Lionel TRÉHAUT donne pouvoir à Christelle DESCAMPS
NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION 10 novembre 2021
DATE AFFICHAGE : 10 novembre 2021
SECRÉTAIRE : Michel VERHAEGHE est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1 – NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN
M. le Maire informe le conseil municipal que notre avis est sollicité pour les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN (Noréade). Il donne lecture de ces adhésions :
- Adhésion des communes d’Etaves-et-Bacquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable
- Adhésion des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif
- Adhésion des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la Lys (Pas-de-Calais), et Izel-les- Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le conseil municipal, par 17 voix pour, accepte ces adhésions. 2 –COMMUNAUTÉ DE COMMUNE PÉVÈLE CAREMBAULT (CCPC) : GROUPEMENT DE COMMANDES : RÉFECTION ET ABORDS DE CHAUSSÉE
La CCPC lance un nouveau groupement de commandes pour la réfection et les abords de chaussée. M. le Maire rappelle au conseil l’intérêt d’adhérer à ces groupements de commandes qui permettent de réduire les charges financières, et propose de l’autoriser à signer une convention avec la CCPC pour déterminer les modalités de fonctionnement.
Le conseil municipal, par 17 voix pour, décide :
- d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux
travaux de réfection des chaussées et abords de chaussées
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché
3 – CCPC : OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LE DÉSENVASEMENT DES FOSSÉS
M. le Maire rappelle que la CCPC souhaite participer par l’octroi d’un fonds de concours aux travaux de désenvasement des fossés de plaine et communaux. Cette enveloppe est calculée sur une base maximale de subvention de 4 € par mètre linéaire de fossé désenvasé financé de 40% sur 8 ans.
Concernant la commune, cela représente 15 854 mètres linéaires soit une charge financière pour la commune de 63 416 € et une participation de la Pévèle Carembault de 25 366 € sur 8 ans soit 3 171 €/an. Pour bénéficier de ce fonds de concours, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer une convention qui régit les modalités d’octroi de cette aide.
Le Conseil municipal, par 17 voix pour, décide :
- de solliciter un fonds de concours auprès de la CCPC pour le désenvasement des fossés - d’autoriser M. le Maire à signer une convention de fonds de concours avec M. le Président de la CCPC
Arrivée de Marion CUVELIER et Thierry HERMAN
4 – ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
M. le Maire rappelle que chaque année le vote du budget ne peut se faire que fin mars début avril en raison des données fiscales reçues, à cette période, par les services de l’Etat.
Pour faciliter les dépenses d’investissement imprévues dans le 1er trimestre 2022, le conseil municipal peut autoriser M. le Maire à mandater ces dépenses dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent 5 – BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE
M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires. En effet, il y a lieu d’ajuster le chapitre 012 « charges du personnel » pour le règlement de la paie du mois de décembre 2021.
Il rappelle que la commune a dû faire face à des remplacements importants suite à un manque d’effectifs du personnel pour maladie, et renforcer le personnel périscolaire suite à la situation sanitaire. Ces recrutements ont occasionné des dépenses de personnel supplémentaires.
L’écriture suivante est donc nécessaire :
Désignation Débit Crédit
Dépenses Fonctionnement
023 : virement section
investissement
-30 000 €
012 : charges de personnel + 30 000 €
Recettes Investissement
021 : virement de la section
fonctionnement
-30 000 €
Dépenses Investissement
2151: réseaux de voirie -30 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’apporter au Budget Primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus.
6 – MARCHÉ RÉFECTION DE VOIRIE 2021 : ATTRIBUTION DE MARCHÉ
M. Alain DUTHOIT prend la parole pour présenter les résultats de l’appel d’offres du marché de réfection de voiries pour l’aménagement des quartiers rue Joffre et rues Albert 1er/8 mai.
Il rappelle que l’appel d’offres a été lancé le 30 septembre 2021 suite à la validation du projet par le conseil municipal pour une réception des offres le 25 octobre 2021. La Commission d’appels d’offres s’est réunie le 27 octobre 2021 pour l’ouverture des plis et l’admission des candidatures. Sept entreprises ont remis leurs offres et ont été retenues pour l’étude de ce marché.
La commission d’appels d’offres s’est à nouveau réunie le 10 novembre 2021 pour examiner le tableau d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre. Au vu des critères de l’analyse, l’offre la mieux classée sur les critères financiers et techniques donc la mieux-disante est l’offre du groupement d’entreprises TPRN-TPBE. Ce marché correspond à un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commandes de 350 000 € HT (trois cent cinquante mille euros hors taxes) et un montant maximum de commandes de 600 000 € HT (six cent mille euros hors taxes) sur la durée du marché. A titre indicatif, le montant de l’offre TPRN-TPBE, basée sur le détail estimatif, document non contractuel, s’élève à 437 703,50 € HT soit 525 244,20 € TTC. M. le Maire soumet au vote l’attribution du marché à cette entreprise.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché " Programme de réfection des voiries 2021 sur la commune de Bourghelles" au groupement d'entreprises TPRN-TBPE et autorise M. le Maire à signer le marché avec le groupement d'entreprises.
Les travaux devraient débuter avant la fin de l’année.
7 – CHAUFFAGE SALLE COMMUNALE
M. le Maire explique qu’il avait fait appel à un cabinet d’experts pour réaliser une étude thermique.
L'étude concernant le remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente, menée par le bureau d'études « HDM Ingénierie » a abouti à trois propositions techniques :
Un chauffage par centrale de traitement de l'air (CTA), qui occuperait la moitié de la salle de rangement, et dont les flux d'entrées et sorties d'air passeraient dans des gaines d'un diamètre important dans la grande salle et par des bouches dans la petite salle Un chauffage par pompe à chaleur, située à l'extérieur de la salle, avec diffusion par cassettes suspendues dans la grande salle et convertisseur avec bouches dans la petite salle
Un chauffage par convecteur
Doriane WYTS intervient sur le fait que la salle n’étant pas isolée, il serait plus judicieux de commencer par engager des frais d’isolation avant d’installer le nouveau système de chauffage. M. le Maire précise que cet investissement sera programmé au prochain budget mais qu’il est nécessaire dans un premier temps de commencer les travaux de chauffage pour obtenir la subvention. Il soumet au vote le choix du prestataire pour ces travaux.
Le conseil municipal, par 6 abstentions et 13 voix pour, décide de choisir la société THELIA pour l’installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 44.500 € HT soit 53.400 € TTC.
A cela, il faudra ajouter des frais d’installation électrique avec la pose d’un disjoncteur.
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michel VERHAEGHE Franck SARRE