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Procès Verbal - PV 11122024 v4 apres conseil
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11122024 v4 apres conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents :
SARRE Franck, BORDIER Céline, CUVELIER Marion, DELEVOYE Isabelle, DESCAMPS Christelle, DUBOIS Valérie, DUTHOIT Alain, FENOT Sophie, GERARD Catherine, HERMAN Thierry, SERGENT Stéphanie, VERHAEGHE Michel, WYTS Doriane
Procurations :
Lionel TREHAUT donne pouvoir à Sophie FENOT
Hervé ZEIGHEM donne pouvoir à Christelle DESCAMPS
Damien LEZAIRE donne pouvoir à Valérie DUBOIS
Absents : DELPORTE Jean-Luc, DESQUIENS Laurent, DUHAMEL Emilie
Secrétaire de séance : DESCAMPS Christelle
1. Approbation du précédent compte-rendu du mercredi 18 septembre 2024
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte rendu du 18 septembre 2024.
2. Les concessions funéraires
Arrivée d’Isabelle DELEVOYE à 19h12
Monsieur le Maire présente les devis mis à jour concernant les divers équipements funéraires. Il propose ensuite de réexaminer les tarifs des concessions funéraires.
Elles sont désormais établies pour une durée de 30 ans au prix de 300 euros pour une concession de 1m30 sur 2m50.
La cavurne est fixée à 650 euros pour l’emplacement et le caveau en béton.
La décision concernant le prix d’une case de columbarium sera prise au prochain conseil municipal, en attente d'une confirmation du fournisseur sur le prix de l’équipement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la nouvelle tarification des concessions funéraires.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 DÉCEMBRE 2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 19
Présents ou représentés : 16
Pouvoir : 03
Absent : 03
Date de la convocation
04/12/2024 2
3. Mise en place du RIFSEEP (I.F.S.E/C.I.A) pour 2025
Arrivée Thierry HERMAN à 19h48
Monsieur le Maire présente le régime obligatoire mis en place dans la fonction publique pour les agents de l’état et les établissements publics.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Deux types de primes peuvent être attribuées :
• La première est l'I.F.S.E., qui signifie Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise. Cette prime est versée chaque mois et vise à compenser les responsabilités et les exigences particulières liées à leur poste.
• La seconde prime est le C.I.A, ou Complément Indemnitaire Annuel, qui est attribuée une fois par an. Ce complément est destiné à reconnaître la performance et l'engagement des agents dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces deux primes ont pour objectif de valoriser le travail des agents et d'améliorer leur rémunération globale. Le montant des primes est défini comme suit :
GROUPE I.F.S.E
Montant annuel min/max
C.I.A
Montant annuel maximum
Cat B- Groupe 2 - Secrétaire de
mairie
1748 € /17480 € 238 €
Cat C- Groupe 2 - Agent
d’exécution et autre, agent
administratif
1080 € / 10800 € 120 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
4. Mise en place de la prévoyance en 2025 pour les employés communaux
A partir de 2025, les collectivités territoriales seront tenues de participer à la prévoyance en mettant en place des dispositifs de protection sociale pour leurs salariés dont la prise en charge s’élève à 7 euros.
Cette obligation vise à garantir une couverture en cas d'incapacité de travail, de décès ou de dépendance. Les collectivités devront ainsi souscrire à des contrats de prévoyance collective, offrant des garanties minimales pour leurs employés, afin de renforcer leur sécurité financière et leur bien-être.
Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail et de protection sociale.
Le centre de gestion (CDG) propose actuellement une convention de participation en prévoyance avec COLLECTEAM.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG. 3
5. Réévaluation des tarifs de la cantine et de la garderie
Afin de faire face à l’inflation des prix, Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de la cantine et de la garderie.
Pour rappel la tarification de la cantine en 2024 s’échelonnait de 1.5 € à 3.5 € et les tarifs du périscolaire de 0.50 € à 1.10 € (à la ½ heure) en fonction du quotient familial.
A compter du 1er janvier 2025, la tarification suivante est proposée :
QF PRIX GARDERIE PAR 1/2H QF PRIX CANTINE
Inférieur à 700 0,5 Inférieur à 700 1,6
701 - 991 0,9 701 - 991 2,2
992 - 1273 1 992 - 1273 2,7
1274 - 1473 1,1 1274 - 1473 3,2
Supérieur à 1473 1,3 Supérieur à 1473 3,8
Le conseil municipal à l’unanimité vote pour approuver ces nouveaux éléments tarifaires.
6. Élection définitive des membres de l’AFIR (Association Foncière Intercommunal de Remembrement) de la commune
Monsieur le Maire précise que deux agriculteurs ont été retenus et ont donné leur accord pour siéger à l’AFIR.
- Thierry HERMAN en tant que titulaire
- René DE MEYER en tant que suppléant
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité ces nominations.
7. Réévaluation du droit de place
Monsieur le Maire rappelle que deux commerçants disposent d’un emplacement sur le domaine public et propose de maintenir une tarification annuelle de 350 € TTC pour ce droit.
Monsieur V erhaeghe s'oppose à l'idée que les commerçants versent une contribution à la commune, car leur activité profite aux habitants de Bourghelles.
Le droit de place permet à une personne ou à une entreprise d'occuper un espace public pour y exercer une activité commerciale ou professionnelle.
Le conseil municipal, avec 15 votes pour et un vote contre (Michel VERHAEGHE), a décidé de reconduire le tarif de l’année précédente, soit 350 € pour les commerces ambulants. 4
8. Fermages
Monsieur le Maire indique que nous avons trois agriculteurs qui bénéficient de la location de parcelles communales.
Le fermage est encadré par des lois spécifiques qui précisent les droits et obligations des deux parties, notamment concernant la durée du bail, les conditions de renouvellement et l'entretien des terres. Monsieur le Maire propose de reconduire les baux pour une période de 9 ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la continuité des fermages.
9. Réévaluation du tarif de la casse de la vaisselle pour les locations de salle
Monsieur le Maire présente une nouvelle grille tarifaire pour la casse de la vaisselle relative aux locations à compter de janvier 2025 :
Verre à eau 25 cl : 4.00 €
Verre à vin 15cl : 4.00 €
Flûte à champagne : 4.00 €
Verre à whisky : 4.00 €
Verre à Ricard : 4.00 €
Verre à Bière : 4.00 €
Tasse à café : 4.00 €
Coupe de fruit : 3.00 €
Assiette plate : 5.00 €
Assiette creuse : 5.00 €
Assiette à dessert : 5.00 €
Couteau : 3.00 €
Fourchette : 3.00 €
Cuillère à soupe : 3.00 €
Cuillère à café : 3.00 €
Légumier rond inox : 15.00 €
Plat à viande inox : 15.00 €
Plat à poisson inox : 15.00 €
Plat rond inox : 15.00 €
Corbeille à pain : 10.00 €
Louche à potage : 30.00 €
Verseuse à café inox : 30.00 €
Saladier en verre : 15.00 €
Saucière inox : 20.00 €
Sucrier inox : 20.00 €
Plateau : 15.00 €
Moutardier : 15.00 €
Salière / Poivrier : 5.00 €
Casserole : 50.00 €
Plat de cuisson (gastro) : 100.00 €
Ecumette : 30.00 €
Grosse passoire inox : 150.00 €
Beurrier inox : 20.00 €
Grosse louche : 80.00 €
Grosse écumette : 80.00 €
Marmites : 120.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nouvelle grille tarifaire.
10. Suppression des postes approuvés par le CST (Comité Social Territorial)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons sollicité l'accord du CST concernant les suppressions de postes suite aux départs de certains agents. Le CST a validé la suppression de 10 postes non occupés suite à des évolutions de contrats et des départs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine l’accord du CST. 5
11. Éclairage public sur la place le week-end
Monsieur le Maire suggère à l'ensemble du Conseil municipal d'activer l'éclairage public le samedi et le dimanche soir jusqu'à 2 heures du matin afin de résoudre les problèmes de luminosité sur la place pendant les événements festifs du week-end.
Cet éclairage ne sera pas activé en été durant la période d’extinction totale soit du 1er juin au 15 août.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son autorisation à Monsieur le Maire pour modifier l’horaire de l'éclairage de la place du samedi au dimanche.
12. Adhésion S.I.V.U (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil municipal la proposition d'adhérer au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) afin de répondre aux exigences stipulées par l'article L211-24 du code rural et de la pêche maritime.
Les compétences du SIVU englobent la protection des animaux, la gestion des populations animales errantes, ainsi que la sensibilisation au bien-être animal.
Dans le cadre de ses missions, le SIVU met en œuvre diverses initiatives visant à réguler la population de chiens et de chats errants, notamment par le biais de campagnes de stérilisation.
Par ces actions, le SIVU joue un rôle clé dans l'établissement d'un environnement plus sûr et respectueux pour tous les animaux et les citoyens.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour l’adhésion au S.I.VU.
13. Projet City
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil municipal de relancer l’étude concernant le projet City comme cela a été initié par délibération du 15 septembre 2022, qui consiste à transférer le City en bas de la butte, en attendant le jugement de la Cour d'Appel, prévu pour le deuxième semestre de l'année 2025. Le conseil débat sur la question :
- Madame Fenot fait remarquer qu'il n'y a pas de plan d’investissement établi, qu’aucune étude acoustique n’a été menée pour voir si le déplacement du City en contre-bas réglerait le problème des nuisances sonores. Elle regrette que les coûts de fonctionnement de la future médiathèque n’aient pas été calculés, dans la mesure ou le déplacement du City permettrait l’implantation d’une médiathèque.
- Monsieur le Maire lui répond que dans un nouveau bâtiment aux normes HQE, le coût en énergie est moindre et que nous pouvons nous baser sur le fonctionnement du bâtiment de la cantine de l’école.
- Madame Wyts évoque le fait qu’en terme de personnel, une nouvelle médiathèque/ludothèque, plus spacieuse, lumineuse et conviviale, devrait attirer plus de bénévoles (comme c’est le cas dans d’autres communes).
- Monsieur Duthoit répond à Madame Fenot que pour faire un plan d'investissement, il faut des projets et être d'accord sur ceux-ci, or aujourd'hui vous êtes contre ce projet et vous ne proposez rien. Il 6
ajoute que sur le déplacement du City tout le conseil était au début d'accord afin d’améliorer le fonctionnement et de réduire les nuisances. Il précise qu'en 2025 ce sera le dernier budget de notre mandat et qu'il va falloir décider rapidement des investissements pour établir ce budget et demander des subventions. Donc aujourd'hui il est important de se positionner sur la réalisation du nouveau City.
Le Conseil municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention (Catherine GERARD) et 2 contres (Sophie FENOT, Lionel TREHAUT) vote pour démarrer le projet du City.
14. Divers
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une étude d’installation du Pumptrack sera lancée au niveau de la prairie près du parking de la rue Jean Jaurès.
Céline BORDIER mentionne l’avancement de la course de caisses à savon. Des tests ont été effectués dimanche, et des ajustements sont à prévoir.
Fin 22H00
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle DESCAMPS Franck SARRE