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Déliberation - 20 PARTICIPATION A la Mise en Concurrence du Contrat D Assurance Groupe du CDG21 Pour LES Risques Statutaires
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 20 PARTICIPATION A la Mise en Concurrence du Contrat D Assurance Groupe du CDG21 Pour LES Risques Statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
1.1 2018/025
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-20
SEANCE DU 14 juin 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 11
Date de la convocation
07/06/2018
Date d'affichage
15/06/2018
Le 14 juin 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, GIRARD François, MAURICE Roseline, CORNESSE Jean-Pierre Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG21 POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion 21 en date du 23 mai 2018, proposant la participation au marché public du CDG21 pour les assurances couvrant les risques statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d’Or pour procéder, pour son compte, à une demande de tarification dans le cadre du marché public organisé par le Centre de Gestion pour l’assurance groupe statutaire ;
- PRECISE que le contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
• 1.1 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité ;
• 1.2 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique.
• Prendra effet au 1er janvier 2019, pour une durée de 4 ans et être géré sous le régime de la capitalisation ;
- DIT que les taux de cotisation et les garanties proposés seront communiqués par le Centre de Gestion à l’issue de la consultation, afin que la Commune de Créancey puisse prendre ou non la décision d’adhérer au dit contrat.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT