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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le-03/07/2020
DU CONSEIL MUNI Recu en préfecture le 03/07/2020
DE LA VILLE DE LIB| Afichéie —— ID : 033-213302433-20200702-D 20 07 120-DE
SÉANCE DU 2 JUILLET 2020
www.libourne.fr
20-07-120
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L'an deux mille vingt , le deux juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adljoini, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Bapliste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Valdo DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE SIRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Anioinette DALLAK, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS {(CCID)
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'arlicle L2121-32,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650,
Considérant que la commission communale des impôts directs (CCID) comprend neuf membres :
° le maire ou l'adjoint délégué, président
e huit commissaires
Considérant que les commissaires doiveni :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne,
- être ägés de 18 ans révolus,
- jouir de leurs droits civils,
- étre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
. Le . . Envoyé en préfecture le 03/07/2020
-_ être familarisés avec les circonstances locales et posséder Reçu en préféclure 18 03/07/2020
pour l'exécution des travaux confiés à la commission, affiché le Ses
ID : 033-213302433-20200702-D 20 07 120-DE
Considérant que peuvent participer à la commission communale
délibéraïive, les agents de la commune, dans les limites suivantes : trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants :
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléanis en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les Conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal,
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière et à la taxe d'habitation soient équitablement représentées,
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux,
Considérant qu'à défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au Conseil Municipal,
Considérant qu'en cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations,
Considérant que la commission communale de intervient surtout en matière de fiscalité directe locale el :
+ dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence el des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du Code général des impôts), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (arlicle 1503 du Code général des impôlis), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du Code général des impôts},
°e établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du Code général des impôts),
participe à l'évaluation des propriétés bâties {article 1505 du Code général des impôts), participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties {article 1510 du Code général des impôts),
e formule des avis sur des réclamations portant sur Une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la iaxe d’enlèvement des ordures ménagères {article R198-3 du livre des procédures fiscales),
Considérant que son rôle est consultatif et qu'en cas de désaccord entre l'administration et la commission OÙ lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale,
Considérant qu'afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu'il s'agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectalion, voire des rénovations conséquentes,
Considérant que ce suivi est matérialisé sur les ‘listes 41" qui sont transmises une fois par an à la
CCID,
Considérant que l'administration fiscale peut parliciper à la CCID, que cela n'esi ni obligatoire
ni systématique et que la fréquence de participation de l'administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux,
Considérant que l'article 1650-A du Code général des impôts prévoit l'instauration d'une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité
2
professionnelle unique, Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Considérant que la commission intercommunale des impôts direc{ \jiens à Sas communale des impôis directs de chaque commune membre del}. 335152024224 20200702:b ‘20 67 120.DE locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriers;
Considérant qu'en présence d'une commission intercommunale, la CCID de chaque commune membre de FEPCI reste compétente sur les locaux d'habitation el le non bâti,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter et de valider la liste de 32 contribuables qui sera envoyée à la Direction Départementale des finances publiques, à l'intérieur de laquelle, celle-ci désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui composeront la nouvelle commission communale des impôts directs
Les commissaires titulaires et suppléants seront informés par courrier de leur désignation.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicatio®, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSON
03 juillet 2020
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le ne
ID :033-213302433-20200702-D_20_07_120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétectüre le 03/07/2020
DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 03/07/2020
RTE DE LA VILLE DE LIBicrele ses ID : 033-213302433-20200702-D 20 07 121-DE
SÉANCE DU 2 JUILLET 2020
www.libourne.fr
20-07-121
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L'an deux mille vingt , le deux juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adijoini, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adijoini, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Valdo DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère
municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBS, Conseillère
municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAK, Corveillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECITS (C21D)
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-32,
Vu l'article 1650 À du code général des impôts qui a rendu obligatoire, à compter du 1°! janvier 2012, la création par les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique, d'une com- mission intercommunale des impôts directs (C21D),
Vu la délibération du 26 décembre 2011 créant la C21D sur le territoire de La Cali,
Considérant que chaque commune du territoire peut présenter des contribuables afin de siéger
à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, à la suite de quoi le conseil communau- taire, sur proposition des communes membres, dressera une liste 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires Sup-
pléants, Considérant que la commission intercommunale des impôts direct communale des impôls directs de chaque commune membre de
locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industrie
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
ee — — > =
ID : 033-213302433-20200702-D 20 07_121-DE
- d'accepter et de valider la liste de 6 contribuables qui sera transmise à La Cali en vue de la composition de la commission intercommunale des impôts directs
NOM PRENOM DATE DE ADRESSE CODE VILLE
NAISSANCE POSTAL
TITULAIRES
1 SIRDEY Denis 08/06/1954 182 cours des Girondins |33500 |LIBOURNE
2 |JULIEN-PATACHON | Andrée 10/01/1947 |18 rve Eugène Delacroix | 33500 | LIBOURNE
3 |GALAND Michel 27/02/1945 |31 avenue du Général|33350 | SAINTE
de Gaulle TERRE
SUPPLEANTS
CHAPUIS Patrice 10/03/1956 5 rue Fonneuve 33500 | LIBOURNE
5 PECOU André 12/08/1951 1192 bis avenue del33500 |LIBOURNE
l'Epinette
6 EHRHART Marc 13/02/1956 15 boulevard Anatole|33500 |LIBOURNE
France
Certitié exécutoire compte lenu de la
transmission en Sous-Plétecture le
et de lo publication,
Faït à Libourne
Le Maire,
Philippe BU
2
03 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
l Envoyé
enpréfecture.
le-09/07/2020
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN|
re
à
e
TRE
==
Rte
DE
LA
VILLE
DE
LIB\
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
122-DE
(
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-122
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
|
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
L'ANNÉE
2020
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
qui
prévoit
que
le débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
peut
être
tenu
lors
de
la séance
de
l'organe
délibérant
au
cours
de
laquelle
le budget
est
présenté
à l'adoption,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
.
o
0.
.
4
;
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
Reçu
en préfecture
le 09/07/2020
dispositions,
Affiché
le
see
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
122-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-17,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-1
et
D.2312-3
qui
prévoient
que
le débat
d'orientation
budgétaire
s'effectue
sur
la base
d'un
rapport
précisant
les
orientations
générales
du
budget,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Considérant
que
ce
débat
doit
être
acté
par
une
délibération
spécifique,
Considérant
que
l'information
est
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
les
EPCI
comptant
plus
de
10
000
habitants
puisque
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
préciser
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels,
Vu
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018
qui
prévoit
également
que
ce
rapport
doit
présenter
:
- un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
- un
objectif
d'évolution
du
besoin
annuel
de
financement,
Considérant
que
ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes
de
la
commune,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Ce
débat
permet
à l'assemblée
délibérante
:
- d'être
informée
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
- d'adopter
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2020.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
SoVs-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
sn
Le
Maire
IN
Philippe
BUISSON
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyéempréfecture.let09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
see
Libho:
CE
==
(IUT
TE
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
123-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.tibourne.fr
20-07-123
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENRNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAÏ,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le décret
n°93-283
du
17
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
reclificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
.
.
|
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
VU
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectiificative
pour
24...
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ss
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgencel
1D:038:213302438-20200702.D
20
07
123-DE
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-3T,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€"
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
« budget
principal
»,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
pari.
et
de
la public
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1 °12»0Piéieclure
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE:
2
P'Éecure
1 09/07/2020
Libour
DE LA
VILLE
DE LIB(
"°°
=
dl
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
124-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.tibourne.fr
20-07-124
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adioint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAKS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
Vu
le décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2{'fiché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_124-DE
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-3T,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
ef
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31 décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
« budget
annexe
service
public
de
l'eau
», dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
pari.
Certifié
exécutoire
çompte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication{le
Fait
à Libourne
Le
Maiïre,
Philippe
BUISS
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
[ Envoyé
enpréfecture,
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en,.préfecture
le 09/07/2020
Libour
DE LA
VILLE
DE LIB{
"1"
a
—
le
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
125-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-125
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Vu
le décret
n°93-283
du
1°
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signaïiure
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
20’Afiiché
le
SE
so
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_125-DE
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1®'
janvier
2019
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
« budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
», dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
&ompte
tenu
de
la
transmission
en
Soud-Préfecture
le
et
de
la publicationile
Fait
à Libourne
<—
Le
Maire,
"
Philippe
BUIS
À
pe
ul
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
{ Envoyé'en
préfecture.
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
enpréfecture
le 09/07/2020
LU
LR
Affiché
le
ss
=
ee
ee)
(11
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
126-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.fibourne.fr
20-07-126
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
20/
Aifiché
le
SES
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_126-DE
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
ef
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
litres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
«budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
», dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutbke
compte
tenu
de
la
Le Maire, Philippe
,
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyérempréfecture.le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
Libour
Affiché
le
ee
=L
til
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
127-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-127
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adioint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
Vu
le
décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le
décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
VU
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
20
ariché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_127-DE
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
instifutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
el
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
iitres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
fous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
17
janvier
2019
au
31 décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
« budget
annexe
pori
de
Libourne
-— Saint
Emilion
», dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécut®ire
compte
tenu
de
la
transmission
eri
Jous-Préfecture
le
et
de
la publicañon,
le
Fait
à Libourne
PapRétbédition
conforme
pb AP
EAUISSON,
Maire
VOS
ë
île
de
Libourne
LE)
—
Philippe
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE:
en
Préfecture
le 09/07/2020
Q
ville
de
—
7
Affiché
le
Liboürne
DE LA
VILLE
DE LIB
=
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_128-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-128
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENRNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAKS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET
ACTIONS
CULTURELLES
Vu
le
décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le
décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
20
4fiché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_128-DE
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandais,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%T
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
daïe
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
« budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
», dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
cerlifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour
expédition
conforme
hilijppe
BUISSON,
Maire
la Ville
de
Libourne
e—
Le
Maire,
Philipgé
BUIS
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
{ Envoyétempréfecture.le:20/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en.préfecture
le 20/07/2020
l 1
CHOC
E
Affiché
le
ss
=
ee
=
Nil
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
129T-BF
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.tibourne.fr
20-07-129
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilat
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFIES,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
|
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
.
Oo
,
1,4
3
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence!
Hi
ii étecture
1e 20/07/2020
dispositions,
Affiché
le
see
ID : 083-213802483-20200702-D_20_07_129T-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(34
élus
présents),
Par
28
voix
pour,
2 voix
contre
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS)
et
4 abstentions
(Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
- non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
du
« Budget
principal
» suivants
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 3 688
358.22
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Déficit
: - 2
197
757.23
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 1 490
600.99
€
Cerlifié
exéculioire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
te
Fait
à Libourne
7
)
Pour
le
Maire,
|
.
Laurence
ROUEDE,
PreMnière
Adjointe
de
la
Ville
de
Libourne
20 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
15197
enpiéieclure
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE:
2
P'Éecure
1 09/07/2020
Q
LC
ne
ee
Ep
Affiché
le
ee
——
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200702-D
20
07
_130-BF
\!
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-130
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Vaildo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilat
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020, Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
dispositions,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
se
co
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
_07_130-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communauiaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(34
élus
présents),
Par
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
—
non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
du
« Budget
annexe
service
public
de
l'eau
» suivanis
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 227
415.23
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Excédent
: 227
726.93
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 455
142.16
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préf
re
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
Pour
le Maire,
"Ni
Laurence
ROUEDE,
Plemière
Adjointe
de
la Ville
de
Libourn
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé
empréfecture.
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
0
ville
de
hé
=
eZ
Affiché
le
ee
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
131-BF
2
Ki
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-131
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARA7Z,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence!
xiichéie
Ses
dispositions,
ID : 033-213302433-20200702-D_20_07_131-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(34
élus
présents),
Par
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENRE,
Christophe
GIGOT)
—
non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
du
« Budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
» suivants
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 56
422.00
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Excédent
: 189
542.65
€
Résultat
de
clôture
alobalisé
Excédent
: 245
964.65
€
Certifié
exécutoire
co
9 EL
édition
conforme,
A (
©
‘av
UEDE/Première
Adjointe
a
Liboÿrne ES
Pour
le Maire,
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjointe
de
la Ville
de
Libourne
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
empréfecture.let09/07/2020
DU
CONSEIL
MU
N
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
in
OR
Affiché
le
ss
=
ee
—
(1
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
132-BF
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-132
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
:26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
la
loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
instifutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020, Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
dispositions,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
sec
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_132-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(34
élus
présents),
Por
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
—
non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
du
« Budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
» suivants
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Excédent
:
1 396.28
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 1
396.28
€
Certifié
exécutoire
comp
nu
de
la
transmission
en
Sous-Pr#fecturé
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
\
T7
777
TR
—
À
Pour
le Maire,
l
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjointe
de
la Ville
de
Libourne
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| "1"?
7Pterur
een
ecu
en-préfecture
le
12020
DU
CONSEIL
MUN|
15%!"
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DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200702-D
20
07
_133-BF
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-133
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
taurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
-
SAINT
EMILION
VU
la loi
n°
2020-28?
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
reclificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeoant
l'état
d'urgence]
xrichsie
Ses
dispositions,
ID : 033-213302433-20200702-D_20_07_133-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
{34
élus
présents),
Par
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
—
non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
du
« Budget
annexe
port
de
Libourne
— Saint
Emilion
» suivants
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 61
042.95
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Déficit
: - 8
529.02
€
Résultat
de
clôture
alobalisé
Excédent
: 52
513.93
€
à
SBOURDE,
Pr£mière
Adjointe
Pour le Maire,
\
à
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjointe
de
la Ville
de
Libourne
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
[ Envoyé
empréfecture
le:09/07/2020
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN[
nn
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OR
re
Ro
te
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_134-BF
\
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-134
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-
Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-
François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
:
Philippe
BUISSON
FINANCES VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET
ACTIONS
CULTURELLES VU
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020, Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
dispositions,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
Tr
<<
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_134-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(34
élus
présents),
Par
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENRKE,
Christophe
GIGOT)
—
non
participation
au
vote
de
Philippe
BUISSON
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2019
« Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
» suivants
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 151
327.34
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Déficit
: - 73
595.27
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 77
732.07
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
ee
Pour
le Maire,
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjointe
de
la Ville
de
Libourne
e
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en,
préfecture
le 09/07/2020
Rte
tte
DE LA
VILLE
DE LIB{
7°
nu
EE
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
135-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-135
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON.
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipate
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFIES,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
reclificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fo
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
—
=
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
135-DE
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT),
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
clos
au
31
décembre
2019
« assainissement
», «régie
des
eaux»
et
«SPANC
» et
procède
à l'affectation
des
résultats
2019
selon
le tableau
figurant
ci-dessous
:
Budget
principal
CA
2019
Résultat
section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
exercice
-465910.11
Résultat
reporté
exercice
antérieur
222
448.11
{ligne
002)
Résultat
de
clôture
à affecter
3 688
358.22
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement Résultat
exercice
- 91
194.90
Résultat
reporté
exercice
antérieur
D 106
562.33
{ligne
001)
Résultat
comptable
cumulé
(D
ou
R 001)
2 197
757.23
Dépenses
investissement
engagées
1 457
789.62
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à
255
016.00
réaliser Soide
des
restes
à réaliser
-1 202
773.62
Besoin
ou
excédent
réel
de
3
400
530.85
financement Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
BA assainissement CA 2019 -93 578.00 150 000.00 56 422.00 - 270 790.08 460 332.73 189 542.65 *60 277.06 *9 790.00 189 542.65 BA eau CA 2019 185 915.23 41 500.00 227 415.23 - 311 505.54 539 232.47 227 726.93 *36 319.23 *é 050.00 227 726.93 BA SPANC CA 2019 633.29 762.99 1 396.28 -2 983 261.27 TOTAL CA 2019 3 973 591.73 1 780 487.65 3 973 591.73 2 983 261.27 417 269.58 3 400 530.85 573 060.88
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Aïfiché
le
Section
Investisse
Dépenses
Recettes
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
cs
su
—
>
=
_«
ID’:
033-213302433-20200702-D
20
_07_135-DE
Dépenses
Recettes
D 002
déficit
reporté
R 002
excédent
reporté
Résultat
comptable
cumulé
(D001)
R 1068
excédent
fonction
capitalisé
973
060.88
€
1 780
487.65
€
3
400
530.85
€
*
Les
montants
des
restes
à réaliser
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
figurent
ici
pour
mémoire
et
n'influent
pas
sur
les
résultats
définitifs.
En
effet,
ils sont
repris
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
budgets
annexes
eau
ef
assainissement
de
La
Cali.
\
et
de
la publichtion,
le
Fait
à Libourne
Certifié exécètoire
compte
tenu
de
la
transmission
eù Sous-Préfecture
le
sa
ro
RE
Gire
56
dition
conforme
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
135-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
L
Eye
enpréiecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
21
P'éfeciure
le 09/07/2020
Affiché
le
see
e
LATE
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
136-DE
(
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-1346
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAKS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2019
- BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
:
S
à
4
;
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence]
Ki
énbétesiure
1e 09/07/2020
dispositions,
Affiché
le
ss
=
ee
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
136-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
maï
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Par
29
voix
pour
et
6 abstentions
{Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT),
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
2019
du
« Budget
annexe
port
de
Libourne
- Saint
Emilion
» selon
le tableau
suivant
:
Budget
annexe:
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion
CA
2019
Résultat
section
d'exploitation
à affecter
Résultat
exercice
Excédent
11 698.75
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
002)
Excédent
49
344.20
€
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
61
042.95
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Excédent
45
168.83
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
001)
Déficit
53
697.85
€
Résultat
comptable
cumulé(
D001)
Déficit
8 529.02
€
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
25
695.01
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
64
533.10
€
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
38
838.09
€
Excédent
réel
de
financement
30
309.07
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
0€
Dégagé
à la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
sous
totai
(R
1068)
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1]
61
042.95
€ Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Aïfiché
le
D 002
déficit
reporté
|R 002
excédent
reporté
Envoyé:en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
ue —
—
—
>
=
_«
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_136-DE
Résultat comptable cumulé
(D001)
R 1068
excédent
fonction
capitalisé
61
042.95
€
8 529.02
€
A
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
SouX-Préfecture
le
et
de
la publication\le
Fait
à Libourne
Le
Mai
Philippe
BUISSON
FR
: ü
< EL
a
! dE
BU
ï 16
ille/de
Libourne
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1 °"2/#e0P/éieiure
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
2
2176006
1600072000
Libour
DE LA
VILLE
DE LB]
°°
a.
EE.
(11.
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
137-DE
(I
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.fibourne.fr
20-07-137
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Moarie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
|
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2019
- BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET ACTIONS
CULTURELLES Vu la
loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgencel
Afiichéie
fentes
dispositions,
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
137-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT),
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
2019
du
« Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
» selon
le tableau
suivant
:
Budget
annexe
: Festivités
et
actions
culturelles
CA
2019
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
exercice
Excédent
1382961716
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
002)
Excédent
18
365.63
€
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
151
327.34
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Excédent
14
322.15
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
001)
Déficit
87
917.42€
Résultat
comptable
cumulé
(D001)
Déficit
73
595.27
€
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
13
925.84
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
&
Solide
des
restes
à réaliser
Déficit
13
925.84
Besoin
réel
de
financement
87
521.11
4
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
87
521.11
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
€
sous
total
(R
1068)
87
521.114
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1}
63
806.23
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
rés{
Fn"0yé
en préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Section
Fonctionnement
-
Affiché
le
sreo
Dépenses
Recettes
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
137-DE
Résultat
Scédent
D 002
déficit
reporté
R 002
excédent
reporté
comptable
éonction
cumulé
D 001
eZ
capitalisé
63
806.23
€
- 73
595.27
€
87
521.11
€
te Free
édition
conforme
es
Ta
de
gl
ISSON,
Maire
EN
lé
de
Libourne
G
rond
CA
Certifié
exécutoire
dompte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Rréfecture
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
ç
Philippe BUISSON
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
137-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
enpréfecture
le«09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
in
ONE
Affiché
le
ss
=
ee
—
il
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
138-BF
Y
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-138
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUËDE,
Adjointe,
Jean-Philibpe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adioint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
la loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
(LPFP),
Vu
la loi
n°2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Recu
en préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
so
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
24°.
33
212302433.20200702-0
20 07
138.BF
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et
suivants, Considérant
l’organisation
préalablement
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
étant
donné
que
celui-ci
a pu
se
tenir
lors
de
la séance
de
l'organe
délibérant
au
cours
de
laquelle
le
budget
est
adopté,
Vu
la délibération
n°20-07-122
en
date
du
2 juillet
2020
portant
sur
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
2020,
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
établis
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
à l'exercice
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Par
29
voix
pour,
2 voix
contre
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS)
et
4 abstentions
(Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
présenté
par
fonction,
sans
vote
formel
de
chacun
des
chapitres,
arrêté
comme
suit
: Section
de
fonctionnement
JAEMEÈMEZO- 40 2 Om
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
see
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
138-BF
CHAPITRE
BEPENSES
RECETTES
002
- Résultat
de
fonctionnement
-
573
060,88
920
-Sves
généraux
des
administrations
publiques
locales
8 224
378,00
403
600,00
921
- Sécurité
et salubrité
publiques
1 455
249,00
60
300,00
922
- Enseignement
- formation
6 251
972,00
1 294
311,00
823-
Cukiure
3 214
303,00
150
060,00
924-
Sports
et
jeunesse
3 857
075,00
1 746
610,00
925-
interventions
sociales
et
santé
2 790
282,00
37
400,00
927
- Logement
16
000,00
195
612,00
928
- Aménagement
et
services
urbains,
environnement
6 332
148,00
1337
770,00
928
- Action
économique
154
823,00
267
931,00
931
- Opérations
financières
570
000,00
-
933
- Dotations
et participations
non
affectées
-
4 934
484,060
933
- Impôts
et
taxes
non
affectées
17
500,00
25
566
761,12
934
- Transferts
entre
sections
1 851
700,00
326
000,00
938
- Dépenses
Imprèvues
557
471,00
-
939
- Virement
à la
section
d'investissement
1 000
009,00
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
36
892
900,00
36
892
900,00 Section
d'investissement
1 2 OMS MI OU Un — AJ (M € 2 —
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
sec
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
_07_138-BF
CHAPITRE DÉPENSES RECETTES
003
- Résultat
d'investissement
1 780
487,65
900
- Sves
généraux
des
administrations
publiques
locales
1 320
500,00
-
901
- Sécurité
et
salubrité
publiques
448
290,00
-
902
- Enseignement
- formation
1 529
967,00
-
903
- Culture
841
170,00
27
413,15
904-
Sports
et
jeunesse
1 121
132,00
7 500,00
308
- Aménagement
et
services
urbains,
environnement
5 543
404,00
1 626
690,00
309
- Action
économique
343
000,00
112
640,00
940
- Opérations
patrimoniales
533
500,00
533
500,00
911-
Dettes
et
autres
opérations
financières
4 525
000,00
0 Q00
006,00
912
- Dotations
subventions
et
participations
-
5 000
530,85
935
-taxes
non
affectées
-
650
006,00
944
- Transferts
entre
sections
326
000,00
1 851
700,00
937
- Opérations
sous
mandat
30
000,00
30
000,00
538
- Dépenses
imprévues
841
659,73
939
- Virement
sections
de
fonction
1 000
000,00
95
- Produits
de
cessions
-
546
640,00
REPORTS
1457
789,62
255
016,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
20
641
830,00
20
641
830,00
et ph Certifié
exécutoire
c’mpte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Fait
à Libourne de
la publication,
ilippe
BUISSON
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
70éen
préfecture
le.08/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE:
EP
Étecure
1e 09/07/2020
| 1 bh
trs
Affiché
le
Ses
=
ne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
139-BF
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-139
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION Vu
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
la loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
(LPFP},
Vu
la
loi
n°2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectiificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétiaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
so
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
139-BF
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
Éommmome-tererereee
es
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et
suivants, Considérant
l'organisation
préalablement
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
étant
donné
que
celui-ci
a pu
se
tenir
lors
de
la séance
de
l'organe
délibérant
au
cours
de
laquelle
le
budget
est
adopté,
Vu
la délibération
n°20-07-122
en
date
du
2 juillet
2020
portant
sur
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
2020,
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
établis
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
à l'exercice
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020, GIGOT)
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07_139-BF
Par
29
voix
pour,
2 voix
contre
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS)
et
4 abstentions
(Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
du
budget
annexe
« port
de
Libourne-Saint-Emilion
» de
l'exercice
2020,
par
nature,
arrêté
comme
suit
:
BUOGET
AUNEXE
PORT
LIBOURNE/ST-EMILION
- SECTION
D'EXPLOITATION
BUDGET
ANNEXE
PORT
LIBOURHE/STEMILION
. SECTION
L'INVESTISSEMENT
LES
DÉPENSES
LES
DÉPENSES
Chapitre
libellé
EP
2020
Chapitre
libellé
BP
2020
611
Charges
à caractôre
général
55
730.00
€
020
Dépenses
imprévues
32
420,98
€
(F2
Charges
de
personnel
87
720,00
€
16
Emprunts
100
090,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,60
€
20
immobilisations
mcorporeles
12
500,00
€
65
Charges
financières
21 640,00
€
21
immobilisations
corporelles
88
804.99
€
67
Charges
exceptionnelles
1 090,00
€
040
Opération
d'ordre
transfert
56
700,00
€
022
Dépenses
imprévues
380,00
€
041
lremobilisations
corporelles
50
000,00
€
.042
Amortissement
137
500,00
€
06
Déficit
reporté
8 529,02
€
304
070,00
€
Report,
25
69501€
374
660,00
€
LES
RECETTES
LES
RECETTES
Chapitre
libellé
BP
2020
Chapitre
libellé
BP
2026
70
Produits
des
services
7 499,05
€
43
Subventions
d'investissements
122
616.90
€
74
Subvention
d'exploitation
170
440
00
€
049
Armortissement
437
500,00
€
15
Autres
produits
de
geston
courante
8 388,00
€
.G4f
Avances
et acompies
50
000,00
€
.542
Amortissements
subvention
56
700.00
€
Report
Gé
533,10
€
502
Excédent
reporté
61
042,95
€
374
650,00
€
304 970,06
€
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sout-Préfecture
le
et
de
la publication\le
Fait
à Libourne
pédition
conforme
pit
BUISSON,
Maire
ed
Ville
de
Libourne
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
139-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyéempréfecture.le«09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
OZ
ville
de
iché
=
= <>
Affiché
le
——
Roi
s
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
140-BF
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-140
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCILOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENRNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET ACTIONS
CULTURELLES Vu
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
la loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
(LPFP),
Vu
la
loi
n°2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
o
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la da
oi éteauie
1e 69/07/2020
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Affiché
le
see
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
140-BF
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et
suivants, Considérant
l'organisation
préalablement
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
étant
donné
que
celui-ci
a pu
se
tenir
lors
de
la séance
de
l'organe
délibérant
au
cours
de
laquelle
le
budget
est
adopté,
Vu
la délibération
n°20-07-122
en
date
du
2 juillet
2020
portant
sur
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
2020,
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
établis
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
à l'exercice
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020, Après
en
avoir
délibéré
{35
élus
présents),
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
cs
su
—
>
=
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_140-BF
Par
29
voix
pour,
2 voix
contre
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLARS)
et
4 abstentions
(Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
du
budget
annexe
« festivités
et
actions
culturelles
» de
l'exercice
2020,
par
naïure,
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D'HIVESTISSEMENT
LES
DÉPENSES
LES
DEPENSES
Chap
libellé
BP
2026
Chap
libellé
BP
2020
511
Charges
à caractère
général
419
266
00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
120
000,06
€
042
Charges
de
personnel
442
970
00
€
21
knmobiksations
curnorelles
50
128.89
€
68
Autres
charges
de
gestion
courante
21
070.00
€
23
immobiisahons
en
cours
53
000,00
€
66
Charges
financières
21
100,00
€
.061
Déficit
antérieur
F3
495.27
€
67
Charges
sxceptionnelles
43
900.00
€
Report
13
925
84
€
022
[Dépenses
irprévues
602111€
320
650,00
€
025
Virement
à ta
section
d'investissement
101
128.89
€
042
Amorissement
19
000,06
€
4 079
500,00
€
LES
RECETTES
LES
RECETTES
Chap
libellé
BF
2020
Chap
Hbellé
BP
2020
76
Produits
des
seruces
17
99877€
40
Dotations
et réserves
87
521416
f4
Subventions
d'exploñation
879
100,00
€
+6
Ernprunts
et dettes
assimilés
113
000,00
€
75
Aulres
prochals
de
gestion
courante
40
600,00
€
021
Virement
de
la section
d'mvestissement
101
128,89
€
T7
Produits
exceptionnels
18
006
00
€
.046
Amorissement
19
000
06
€
092
Excédent
reporté
63
866.23
€
326
659,00
€
4 679
600,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
eA
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicätion,
le
Fait
à Libourne
LA
Dédition
conforme
UISSON,
Maire
& de
Libourne
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
140-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyét'empréfecture.le:09/07/2020
DU
CONS
EIL
MU
N
Reçu
enpréfecture
le 09/07/2020
(1
L'ART]
Affiché
le
ss
=
ee
tete
DE
LA
VILLE
DE
LIB
=
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
141-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-141
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adijoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JUEIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENKE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
- CREDITS
DE
PAIEMENT
{AP/CP)
- ANNÉE
2020
VU
la loi
n°2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence!
xrichéié
Ses
dispositions,
ID : 033-213302433-20200702-D_20_07_141-DE
VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-17,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
qui
disposent
:
- que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel
;
- que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
la délibération
n°19.12.283
en
date
du
18
décembre
2019
actudalisant
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
du
budget
principal
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
(35
élus
présents),
Par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Charles
POUVREAU,
Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
- à
procéder
à une
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
au
titre
de
l'année
2020
pour
les
opérations
selon
le détail
ci-annexé.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en|$ous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Faït
à Libourne TOO
T7
=
Ÿ
Le
se,
IT
Philipp
ISSON
9 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 03/07/2020
HN Fe DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 03/07/2020
elIT 11 DE LA VILLE
DE LIBlficée Ses
\J
ID : 033-213302433-20200702-D 20 07 142-DE
um ilbourte tr SÉANCE DU 2 JUILLET 2020
20-07-142
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L'an deux mille vingt , le deux juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-
Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Valdo DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michet GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Julietie HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Corseiler municipal délégué, Charles POUVREAU,
Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
FINANCES | |
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2020
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances reclificative pour 2020,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relafive aux mesures de continuité budgétaire, financière el fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances reclificalive pour 2020,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
, Pr . , . 5 . . Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le F4 aréture le 03/07/2020
locales et l'exercice des compétences des collectivités temitoriales : 44: Se o locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cad: 3 00 433-26200702D 20 07) 142-DE
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B seplies,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Nord Libournais n°10-12-011 en date du 29 décembre 2010 portant adoption du régime fiscal prévu à l'articie 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu l'état 1259 Com (1) FDL 2020, reçu le 10 mars 2020 par la collectivité, portant notification des bases prévisionnelles des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Ville de Libourne,
Vu l'appel à produit de la Ville de Libourne à hauteur de 17 625 133 €,
Vu l'avis de la commission des finances en daie du 30 juin 2020,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour, 2 voix contre (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS) et 4 abstentions [Charles POUVREAU, Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Christophe GIGOIT),
Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité suivants pour l'année 2020 :
- taxe sur le foncier bâli : 28,69 %
- taxe sur lé foncier non bâti : 49,17 &
Cerlilié exécutoire dompte tenu de la
transmission en Sous Préfecture le
et de la publication,
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
03 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyétempréfecture.le:09/07/2020
DU
CO
NSEIL
MU
N
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
| 1
ville
de
Affiché
le
ss
=
ee
ES
(1
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
143-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-143
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCIOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENKNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
2020
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[CCAS)
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mors
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
.
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
.
o
L
À
3
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
Requ
on préfecture
le 09/07/2020
dispositions,
Affiché
le
Ses
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07_143-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
instifutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la subvention
versée
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
par
la Ville
de
Libourne
est
destinée
à contribuer
au
fonctionnement
de
l'établissement
public
communal
au
titre
de
la mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
politiques
municipales
de
développement
social
et
de
solidarité,
Vu
la délibération
n°19.12.281
en
date
du
18
décembre
2019
portant
sur
le versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2020
au
CCAS
d'un
montant
de
586
250
€,
Vu
le certificat
administratif
en
date
du
2 avril
2020
pris
en
application
du
dispositif
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
prévu
par
la loi
n°2020-290
et
l'ordonnance
n°2020-330
précités
ayant
permis
le versement
d’un
douzième
de
la subvention
2019
au
CCAS
d'avril
à juin,
soit
Une
somme
de
586
248€,
Considérant
que
le budget
principal
de
la Ville
de
Libourne,
adopté
ce
jour,
fixe
le montant
de
la subvention
d'équilibre
au
budget
du
CCAS
à 2
607
500
€,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
- à verser
le solde
de
la’subvention
d'équilibre
2020
au
budget
du
CCAS
d'un
montant
de
1 435
002
€ (2
607
500
€ -
1 172
498
€)
par
douzièmes,
soit
la somme
de
240
000
€ par
mois
de
juillet
à novembre
2020,
et
un
dernier
versement
de
235
002
€ en
décembre
2020.
Imputation
budgétaire
: chapitre
925.201
- compte
65736
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
enSous-Préfecture
le
et
de
la publicaNon,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
TT
\
Philippe
B
NL
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
f7"9f
enpréieciure
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
27
Préfecture
1e 09/07/2020
CRhotettis
DE LA
VILLE
DE LIB|
"°°
D —
ll
ID
:033-213302433-20200702-D
20
07
144-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-144
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAÏS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES FDAEC
(FONDS
DÉPARTEMENTAL
D'AIDES
À L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES)
:
SOLLICITATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
POUR
L'ANNÉE
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
9 juin
2020,
le Conseil
départemental
de
la Gironde
a
informé
la ville
de
Libourne
que
maigré
les
effets
importants
de
la crise
sanitaire
sur
le budget
départemental,
l'enveloppe
du
fonds
départemental
d'aide
à l'équipement
des
communes
(FDAEC)
2020
serait
maintenue
dans
sa
totalité,
Considérant
que
les
actions
subventionnables,
dans
le cadre
de
ce
fonds
départemental
d'aide
à l'équipement
des
communes,
concernent
les
opérations
relatives
aux
travaux
d'investissement
(voirie,
équipements
communaux)
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
ou
mobilier
lorsque
ceux-ci
relèvent
de
la section
d'investissement
et
sont
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
|
.
uno
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Après
en
avoir
délibéré,
Affiché
le
Ses
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07_144-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'inscrire,
dans
le cadre
des
programmes
d'investissement
votés
en
2020,
les
opérations
suivantes
:
- Réfection
de
la chaussée
chemin
du
Roy
pour
Un
montant
de
128
310
€ HT,
- Réfection
des
trottoirs
rue
Savorgnan
de
Brazza
pour
un
montant
de
40
721
€ HT,
- Création
d’un
plateau
surélevé
au
carrefour
rue
de
Toussaint
/ avenue
de
l'Epinette
pour
un
montant
de
39
645
€ HT,
- Création
d'un
parking
public
stade
Clémenceau
pour
un
montant
de
45
698
€ HT,
- Réfection
de
la chaussée
avenue
de
la Roudet
pour
un
montant
de
48
919
€ HT,
- Travaux
de
sécurisation
avenue
Henri
Bruile
pour
un
montant
de
71
070,50
€ HT.
Le
financement
complémentaire
de
ces
opérations
sera
réalisé
par
autofinancement
et/ou
par
emprunt. -de
solliciter
cette
subvention
départementale
au
titre
du
FDAËEC
2020
au
taux
maximum
Imputation
budgétaire
: chapitre
908
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicaflon,
le
Fait
à Libourne
Fr
Le
ae
D
——
Philippe
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
{Enoxé
enprétecture
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Re:
20
préecture
1e 09/07/2020
DE
LA
VILLE
DE
LIB
Affiché
le
ro
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
145-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-145
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES CRÉATION
DES
TARIFS
DE LA
SAISON
CULTURELLE
FAC
2020/2021
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la programmation
culturelle
de
Festivités
Actions
Culturelles
pour
la saison
2020/2021
incluant
des
ateliers
de
danse,
Considérant
la volonté
politique
de
rendre
plus
attirant
l'accès
aux
arts
vivants
en
proposant
un
plus
large
choix
de
spectacles
ouverts
à tous
et
à des
tarifs
plus
attractifs,
Considérant
que
les
formules
d'abonnement
sont
plus
flexibles,
attractives
et
doivent
permettre
la fidélisation
du
public,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020, Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
- créé
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
saison
culturelle
2020
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ss
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07_145-DE
Tarif
d'un
spectacle
24€
réseryé
aux
personnes
appartenant
à un
groupe
de
10
19
£ipersonnes.
les
comités
d'entreprises,
les
titulaires
de
ls carte
Tarif
spécial
de
l'Amicale
du
personnel
réservé
aux
moins
de
18
ans,
aux
étudiants.
aix
demandeurs
d'emplois.
aux
familes
nomoreuses.
aux
séniors
à partir
de
62
dre
ans,
aux
structures
d'enseignements
artistiques
municipales
Tarif
réduit
12€
E
.
no
ge
ai
ee
Lane.
sous
présentation
d'un
justificatif.
1 s'applique
8galement
aux
groupes
captifs
: associations
et
structurs
avec
gratuité
pour
2
accompagnants
Maximum.
Tarif
jeune
public
=
réservé
au
moins
de
12
ans
5 Éfreserss
au
plus
de
14
ans
et aux
adultes
Tarif
formule
abonnement
à partir
de
ti0is
Spectacies
Tant
d'un
spectacle
|
TT
18
€l
a
|
réservé
gUX
personnes
appartenant
à un
groupe
de
10
15
€lpersonnes.
les
comités
d'entreprises,
les
titulaires
de
la carte
Tarif
spécial
de
l'Amicale
du
personnel
réservé
au
moins
de
16
ans,
aux
étudiants,
aux
demandeurs
d'emplois.
aux
familles
nomsreuses,
aux
séniors
à partir
de
62
gels.
auk
structures
d'enseignements
autistiques
municipales
sous
présentation
d'un
justificatif.
1 s'applique
également
ar
groupes
captifs
: associations
et structure
avec
gratuité
paur
4
Tarif
réduit
accompagnants
Maximum.
Ce
tarif
oct
réserve
aux
moins
de
12
ans
ét aux
céneéficiaires
Tarif
snini
° das
rminimas
sociaux
Forfait
envie
de
TOuUr
Pari
d'un
spectscie
15
€!
pour
les
Spectacles
cisles
triou
Plas
War
et Dimanche
pour
3
non
3û
€
.
|
_
Fortsit
Tribu
personnes
dont
au
mains
un
enfant
de
— de
15
ans
6 €lls
place
supplementaire
_
Taris
écoles
maternelles
et
élémentaires
4 11
accompagnant
gratuit
pour
10
slèves
Tarifs
unique
spectacle
des
écoles
de
danse
5 €Hors
de
la semaine
de
la danse
6€
1 accompagnant
gratuit
pour
16
élèves
lors
des
représentations
Tarifs
collèges
et
Lycées
scolaires
-
—
a
_—
9
1 accompagnant
gratui
pour
10
éleves
lors
des
représentations
fous
publics
.
.
___
+3 Spectacies
en
Séance
solaire
qu
nan
dans
le Cadre
des
Passjeune
Lycéen
AE
ER
Luc
ve
ractiités
liées
au
programme
- accepte
que
les
paiements
s'effectuent
auprès
du
régisseur
du
théâtre
soit
:
1-/
en
une
seule
fois
en
bénéficiant
de
l'ensemble
des
possibilités
de
paiement
sui-
vantes
: carte
bancaire,
chèques,
espèces,
chèques
vacances
et
chèques
culture,
2-/
pour
les
abonnements,
en
une
seule
fois
selon
les
moyens
de
paiement
listés
ci-dessus
ou
en
trois
fois
sans
frais
par
adhésion
au
prélèvement
automatique
sachant
que
le choix
devra
s'effectuer
au
moment
de
l'achat.
Certifié
exécutgire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Xous-Préfecture
le
et
de
la publicañon,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
'
Philippe
BUISSON
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture.
le:09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE
enP"éfecture
le 09/07/2020
| 1
CRU
Affiché
le
ss
=
ee
=
di1
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
146-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-146
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municibale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
.
CRÉATION
DES
TARIFS
DU STAGE
DE DANSE
ORGANISÉ
EN AOÛT
2020
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
des
stages
de
danse
seront
à
nouveau
cette
année
proposés
la semaine
du
17
au
21août
2020,
Vu
le catalogue
des
tarifs
de
la ville
de
Libourne
en
date
du
15
juin
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
sec
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07_146-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
-créé
les
tarifs
des
stages
de
danse
suivants
à compter
du
3 juillet
2020
:
6 qe
Ganse
at
Désignations
ourme
1 forfait
de
15
* 1 heure
36
200,00
€
250,00
€
partir
de la
8 inscription
sur
la méme
ë ner
on
08
50
3 Sera
accordes.
- abroge
les
tarifs
suivants
à compter
du
3 juillet
2020
:
Désignations
.
Tarifs
2079
|
Lioourne
Hors
Lisourne
Forfait
Création
chorégraphique
|
232,76
€
288,40
€
Forfait
création
+ &
cours
1h30
293,48
€
|
360,15€
Forfait
création
+ 10
cours
1h30
354,20€
_ 39470
€E
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicätn,
le
Fait
à Libourne
Philippe BUISSON
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé'empréfecture.let09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Q
ALORTE]
Affiché
le
ss
=
ee
= [Ent
l | (2
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
147-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-147
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Corvseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENRNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
LL
oo
GRATUITÉ
D'ACCÈS
À LA
MÉDIATHÈQUE
À COMPTER
DU TER
JUILLET
2020
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
Condorcet,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Libourne
de
mettre
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
de
nouveaux
outils
propices
au
développement
de
la lecture
publique,
Considérant
qu'un
accès
du
plus
grand
nombre
à la
médiathèque
municipale
Condorcet
doit
être
garanti
sans
contrainte
financière
d'abonnement
pour
les
usagers,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Libourne
de
permettre
une
meilleure
qualité
de
l'accueil
et
d'optimiser
l'accès
à la
culture
via
l'accès
à la
médiathèque
municipale,
Vu
le catalogue
des
tarifs
en
date
du
24
juin
2019,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ss
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_147-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
-adopte
la gratuité
de
l'accès
à la
médiathèque
pour
les
libournais
à compter
du
1
juillet
2020
-adopte
les
tarifs
suivants
pour
les
hors
Libourne
à compter
du
1£
juillet
2020
:
2020
Désignation
Hors
Libourne
Ab
srrement
Adute
46,05
€
sporrerment
is
ans
de
a
17,40
€
äbponrement
Etsdiant
|
77.40
€
âponrement
Cenandeur
d'en
piai
17.40
€
Alantemrent
Adotte
percevant
A
AH
17.40
€
Aonrerent
prresionnel
Enceigoant
17.40
€
äbeornemrent
& évesoclonse
à Libourne
Gratuit
Le
cegre
ge
citer
one
ronLDoivecovemorde
Amon
ga
on ar
foa
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denertge
sde
Cuve
g PAG
TATEr.
La
gorec
or
cer
nrre
er
a
cote
er
LOUE
-conserve
les
tarifs
ci-dessous
qui
s'appliquent
à tous
les
usagers
à compter
du
1*
juillet
Autres
tonfs
ndcrenetvels
courte
en
sous
d'abonnerent
retard
pour
1ioure
Fetire
pour
ZT ours
Petord
pour
ZBicue
ni inf 4
Sleis ot EE M
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NE
A2
ef ci cs
mrgression
NE
AG
PE'BRIQN
Lou
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À
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Cour
DER
7IÛME
LEC-EVY-
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me
en
il
LÉ
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Perrbacrerr
ent
D'VC
perdu
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En re)
ani in
ME vin
3 EN mu mo La
33 on
3 GE
-décide de
modifier
le règlement
intérieur
de
la structure
lors
d'une
prochaine
délibération Certifié
exécètoire
compte
tenu
de
la
rÉyexpédition
conforme
transmission
eù
Sous-Préfecture
le
à
AlPhtibne
BUISSON,
Maire
,
+
Ÿ
Fr
a
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2
.
.
et de
la public\ion,
le
MAC
IN
Ville
de
Libourne
Fait
à
Libourne
Se
Sera]
\, à
«
T
Le
Maire
Philipp
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture
le«09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
F2
91
P'éfecture
le 09/07/2020
(1
LATE]
Affiché
le
se
eo
Rite
DE LA
VILLE
DE LIB
Es
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
148-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-148
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALANPD,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliètte
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENRNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
EXONÉRATION
DU DROIT
DE TERRASSE
LIÉ AUX
EXTENSIONS
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
reclificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
,
o
.
.
x
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fol
ii
Lx crétécture
1e 0/07/2020
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
FE,
Ses
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07_148-DE
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
coronavirus
a contraint
les
bars
et
restaurants
à revoir
l'implantation
de
leur
terrasse
en
respectant
les
mesures
de
distanciations
physiques
à compter
du
2 juin
2020
date
de
ré-ouverture,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Libourne
de
ne
pas
pénaliser
les
propriétaires
des
terrasses
de
ces
mesures
indépendantes
de
leur
volonté,
Considérant
l'arrêté
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
26
mai
2020
portant
notamment
sur
la
gratuité
des
terrasses
pendant
la période
de
confinement
jusqu'à
la date
de
réouverture
au
public,
puis
facturation
ramenée
à 30
% du
coût
initial
jusqu'au
31
décembre
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
décide
d'exonérer
totalement
de
droits
de
terrasses
les
extensions
des
terrasses
liées
à la
crise
du
coronavirus
jusqu'au
31
décembre
2020.
édition
conforme
e x
SON,
Maire
Cerlifié
exécutäire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicaïon,
le
Fait
à Libourne de
C
ph a
À
—
Philippe
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
f fn
en préfecture
le 08/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Fe
27
Préfecture
le 09/07/2020
0
LUTTE
Affiché
le
se
eo
titi
DE LA
VILLE
DE LIB
a
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_149-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-149
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philibpe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
AUX
USAGERS
D'UNE
PARTIE
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
À DIVERS
SERVICES
MUNICIPAUX
EN
CONSÉQUENCE
DE
LA
PROMULGATION
DE
LOI
D'URGENCE
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
POUR
FAIRE
FACE
À L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mors
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
Vu
lPordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
=
o
h
+
LA
1
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
Héçu
en préfecture
lé 09/07/2020
dispositions,
Affiché
le
Ses
ID : 033-213302433-20200702-D,
20.07
149-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fohkenemmenmrenmeres-menremens
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
coronavirus
a contraint
au
confinement
total
puis
partiel
de
l'ensemble
de
la population
française
à partir
du
16
mars
2020,
Considérant
que
les
deux
derniers
prélèvements
automatiques
du
règlement
des
frais
des
inscriptions
annuelles
auprès
de
l'école
d'arts
plastiques,
du
conservatoire
municipal
de
musique,
de
l'école
municipale
des
sports
et
des
Clubs
découverte
ont
été
supprimés
du
fait
de
la fermeture
au
public
de
ces
structures
municipales
à partir
du
15
mars
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Libourne
de
procéder
au
remboursement
des
usagers
ayant
souscrit
une
inscription
annuelle
sur
l'une
des
structures
municipales,
Considérant
que
les
modalités
pratiques
liées
aux
remboursements
des
usagers
seront
communiquées
par
les
directeurs
des
structures
et/ou
de
l'espace
familles,
Vu
les
règlements
intérieurs
de
chaque
service,
Vu
le catalogue
des
tarifs
de
la ville
de
Libourne
en
date
du
24
juin
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
{35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
- accepte
dans
un
souci
d'équité,
de
procéder
au
remboursement
d'une
partie
des
frais
d'inscriptions
annuelles
pour
ceux
qui
les
avaient
réglées
en
un
seul
paiement
à
l'inscription
- fixe
les
modalités
de
remboursements
selon
les
modes
suivants
:
o Un
avoir
à la
condition
qu'une
inscription
sur
Une
même
structure
ait
lieu
à la
rentrée
prochaine
de
septembre
2020;
l'avoir
sera
alors
déduit
de
la facture
éditée
par
l'espace
familles
conformément
aux
possibilités
d'exécution
de
la
régie
universelle
o un
remboursement
par
mandat
administratif
Le
mandat
administratif
sera
édité
par
le service
des
finances
et
envoyé
à l'inscrit
ou
à son
représentant
-accepte
que
les
remboursements
par
mandat
administratif
à la
demande
des
usagers
puissent
s'effectuer
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la délibération
et
jusqu'au
31
août
2020,
en
se
rendant
à
l'espace
familles
-accepte
que
les
avoirs,
à la
demande
des
familles,
s'effectuent
après
inscription
sur
la structure
à la
rentrée
de
septembre
2020
et
seront
établis
sur
la facturation
émise
par
l'espace
familles
- détermine
que
les
remboursements
ou
les
avoirs
seront
calculés
de
la manière
suivante
: Pour
les
usagers
de
l'école
d'arts
Plastiques
et
du
conservatoire
de
le
remboursement
ou
l'avoir
s'élèvera
au
montant
des
deux
dé
définis
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
-
Ecole
d'arts
plastiques
Envoyé
en.préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
_149-DE
=
=
Tranches
Quotient
Calcul
remboursements
Calcul
rembourse-
Forfait
jeunes
ments
forfait
Adultes
1
Quotient
inférieur
à 250
€
2
Quotient
entre
250
€ et
457
€
10
€
10
€
3
Quotient
entre
457
et
609
€
4
Quotient
entre
609
et
762
€
16
€
19
€
5
Quotient
entre
762
et
914€
21
€
26
€
é
Quotient
entre
914
et
1067
€
25
€
30
€
7
Quotient
entre
1067
et
1219
€
31
€
36
€
8
Quotient
entre1219
et
1372
€
36
€
41
€
9
Quotient
entre
1372
et
1524
€
42
€
49
€
10
Quotient
entre
1524
et
1676
€
51
€
57
€
11
Quotient
entre
1676
et
1829
€
56
€
63
€
Quotient
entre
1829
€ et
1979
12
€
64
€
71€
Quotient
entre
1979
€ et
2129
13
€
69
€
76
€
Quolient
entre
2129
€ et
2279
14
€
75€
82
€
15
Quotient
supérieur
à 2279
€
17€
85
€
16
Hors
Libourne
100
€
111€
-__
Conservatoire
municipal
de
musique
Enfant
Adultes Instru-
Eveil
FMG
+ Instru-
mers
musical
|
FMG
: for-
ment
+ins-
Nec
on
FMG
rem-
T
Quotient
forfait
|
faitrem-
trument
sup-
Me
bourse-
rem-
bourse-
plémenfaire
forfait
ment
sur
bourse-
ment
forfait
rem-
forfait
ment
boursement
|
, "©: bourse-
ment
1
|Quotient
inférieur
à 250
€
2
|Quotient
entre
250
€ et
457
€
5 €
8 €
11€
13
€
10
€
3
|Quotient
entre
457
et
609
€
4
|Quotient
entre
609
et
762
€
9€
14
€
19
€
22
€
lé
€
5
|Quotient
entre
762
et
914
€
12€
18
€
23
€
28
€
19
€
6
|Quotient
entre
914
et
1067
€
15
€
22
€
28
€
33
€
23
€
7 |
Quotient
entre
1067
et
1219
€
18
€
26
€
35
€
38
€
28
€
8
|Quotient
entre1219
et
1372
€
21€
29
€
41€
47
€
33
€
9
[Quotient
entre
1372
et
1524
€
24
€
37
€
47
€
54
€
38
€
10
|
Quotient
entre
1524
et
1676€[|
31€
46€
52
€
65
€
46
€
11
|Quotient
entre
1676
et
1829
€|
35€
51
€
60
€
71€
52
€
_
An
entre
1829
€ et
1979
41e
56€
79
€
105
€
76€
13
evorent
entre
1979
€ et
2129
44
€
4€
78
€
114€
82
€
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
14
QUorent
entre
2129
€ et
2279
48
€
66
€
85
€ Recu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ee
15
|
Quotient
supérieur
à
2279
€
49
€
68
€
88
€
noter
lo
so
01
140.DE
16
|
Hors
Libourne
64
€
90
€
1lé
D
OI7TE
[|
ISUE
Pour
le 3ème
inscrit
sur
le conservatoire
municipal
de
musique
ou
la 2°"
inscription
à l'école
d'arts
plastiques
(il s'agit
de
ceux
qui
bénéficient
d'un
demi-tarif),
la même
méthode
de
calcul
sera
appliquée
; le
remboursement
ou
l'avoir
est
égal
au
montant
des
deux
prélèvements
non
exécutés. Pour
les
usagers
de
l'école
municipale
des
sports
:
Le
remboursement
ou
l'avoir
sera
calculé
sur
la base
de
13
séances
qui
n'ont
pu
avoir
lieu
sur
les
34
initialement
proposées.
Pour
ceux
dont
les
deux
derniers
prélèvements
ont
été
annulés,
le calcul
du
remboursement
sera
égal
au
solde
entre
les
treize
séances
et
le montant
des
deux
derniers
prélèvements
non
effectués.
Remboursement
Tranches
Quotient
séances
n'ayant
pu
avoir
lieu
1
Quotient
inférieur
à 250
€
2
Quotient
entre
250
€ et
457
€
10€
3
Quotient
entre
457
€ et
609
€
À
Quotient
entre
609
€ et
762
€
5
Quolient
entre
762
€
et
914€
14
€
6
Quotient
entre
914
€
et
1 067
€
18
€
7
Quotient
entre
1 067
€
et
1 219
€
22
€
8
Quotient
entre
1
219
€et
1
372€
27
€
9
Quotient
entre
1 372
€
et
1 524€
31
€
10
Quotient
entre
1 524
€ et
1 676€
38
€
11
Quotient
entre
1 676
€
et
1 829
€
43
€
12
Quotient
entre
1 829
€
et
1 979
€
46
€
13
Quotient
entre
1 879
€et2
179€
54
€
14
Quoltient
entre
2
179
€
et
2279
€
58
€
15
Quotient
supérieur
à 2
279
€
63
€
lé
Hors
Libourne
77€
Pour
les
usagers
des
Clubs
découverte
:
Le
remboursement
ou
l'avoir
sera
calculé
sur
la base
de
14
séances
qui
n'ont
pu
avoir
lieu
sur
les
36
initialement
proposées.
Pour
ceux
dont
les
deux
derniers
prélèvements
ont
été
annulés,
le calcul
du
remboursement
sera
égal
au
solde
entre
des
quatorze
séances
et
le
montant
des
deux
derniers
prélèvements
non
effectués.
Moi
Envoyé
en
préfecture
le,09/07/2020
Tranches
QUOTIENT
FAMILIAL
mend
Reçuen
préfecture
le,.09/07/2020
n'd
Affiché
le
D
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
149-DE
]
Quotient
inférieur
à 250
€
2
Quotient
entre
250
et
457
€
3
Quotient
entre
457
et 609
€
12€
4
Quotient
entre
609
et
762
€
5
Quotient
entire
762
et
914€
18
€
6
Quotient
entre
914
et
1067
€
22
€
7
Quotient
entre
1067
et
1219
€
26
€
8
Quotient
entre1219
et
1372
€
30
€
9
Quotient
entre
1372
et
1524
€
33
€
10
Quotient
entre
1524
et
1676
€
39
€
11
Quotient
entre
1676
et
1829
€
45
€
12
Quotient
entre
1829
€ et
1979
€
1
€
13
Quotient
entre
1979
€et2129
€
59
€
14
Quotient
entre
2129
€ et
2279
€
75
€
15
Quotient
supérieur
à 2279
€
81
€
Hors
Libourne
94
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicati®n,
le
Fait
à Libourne
NE
À
FouseE*
dition
conforme
ÆS1iÈDe
BUISSON,
Maire
LATTES
fé de
Libourne
9 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
149-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
[ Envoyé
en/préfecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
enmpréfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
see
e
LACET
enitiite
DE
LA
VILLE
DE
LIB\
—
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
150-DE
(3
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-150
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
AUX
USAGERS
DE
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2019-2020
EN
CONSEQUENCE
DE
LA
PROMULGATION
DE
LOI
D'URGENCE
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
POUR
FAIRE
FACE
À L'EPIDEMIE
DE
COVID-19 Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
‘établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
dispositions,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
_07_150-DE
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le for
CL HUTITIGTITICTIT
QCS
ID ITTUTIOITS
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
_ locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°19-05-144
en
date
du
22
mai
2019
fixant
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2019/2020, Considérant
que
le théâtre
du
Liburnia
est
fermé
depuis
le 17
mars
2020
et
ce
jusqu'à
nouvel
ordre
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
le remboursement
des
spectacles
et
des
ateliers
listés
ci-dessous
qui
auraient
dû
se
tenir
pendant
la période
de
fermeture
du
théâtre
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
selon
la valeur
faciale
du
billet
:
« Moun
portée
par
l'écume
des
vagues
» - compagnie
Teatro
Gioco
Vita
Mardi
17
mars
à 10h
et
Mercredi
18
mars
à 15h
« Horace
» - compagnie
Thomas
Visonneau
/ Jeudi
9 avril
à 20h30
Atelier
de
théâtre
proposé
par
la compagnie
Thomas
Visonneau
Les
4 et
5 avril
Enfant
d'éléphant
-
compagnie
les
lubies
/ Mercredi
15
avril
à 15h
Ateliers
ARCHIKIDS
du
20
au
24
avril
(14h/17h)
Sensibles
quartiers
- compagnie
Jeanne
Simone
Mercredi
6 mai
à 15h
et
à 19h30
Le
grand
débarras
- compagnie
Opus
Vendredi
15
mai
à 20h30
- d'accepter
que
la date
limite
de
remboursement
est
le 31
août
2020
Certifié
exécutaire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatièn,
le
Fait
à Libourne
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
i Envoyéempréfecture.
le-09/07/2020
Reçu
en.préfecture
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNJ
2
===
Q
LAC
LE Libourne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIB\
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
151-DE
K
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-151
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAKS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'INSCRIPTIONS
AUX
LEÇONS
DE
NATATION
EN
CONSÉQUENCE
DE
LA
PROMULGATION
DE
LOI
D'URGENCE
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
POUR
FAIRE
FACE
À L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
Vu
la loi
n°
2020-289
du
23
mars
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°!
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
dispositions,
Reçu
en préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
so
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fol
D 35;4305483
20200702
0 20
07 251.0€
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territomres-eT-ces-eTapnssenmTenTs
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19, Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
coronavirus
a contraint
au
confinement
total
puis
partiel
de
l'ensemble
de
la population
française
à partir
du
16
mars
2020,
Considérant
la fermeture
de
la piscine
suite
à la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
Considérant
que
des
usagers
ont
réglé
par
avance
des
leçons
de
natation
dont
ils n'ont
pas
pu
bénéficier, Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
procéder
au
remboursement
des
frais
d'inscriptions
aux
leçons
de
natation
selon
les
tarifs
en
vigueur:
la date
limite
de
remboursement
étant
arrêtée
au
31
août
2020.
Certifié
exécutoi
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soks-Préfeciure
le
et
de
la publication
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
9 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1572
enpréieciure
le 09/07/2020
DU
CONSEIL
MUNI
2:
217"
1e 09/07/2020
l 1
VTT
E LA
VILLE
DE
Affiché
le
Se
eo
=
ne
-
D
LI
B
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
152-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-152
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
FINANCES
|
BRADERIE
DES
CATALOGUES
DU
MUSÉE
DES
BEAUX-ARTS
DE
LIBOURNE
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'afin
d'offrir
des
collections
attrayantes,
pertinentes
et
adaptées
au
public,
le
musée
des
beaux-arts
de
Libourne
se
doit
de
mettre
en
place
une
opération
de
braderie
visant
à
éliminer
de
ses
stocks
les
ouvrages
en
exemplaires
multiples,
obsolètes,
défraîchis,
peu
achetés
depuis
plusieurs
années,
Considérant
que
cette
opération
indispensable
dans
le circuit
du
livre,
garantit
la vitalité
d'un
fonds
et
permet
de
faire
de
la
place
sur
les
rayonnages
pour
accueillir
de
nouveaux
catalogues
et
qu'elle
permet
également
de
rendre
accessible
le fonds
et
les
collections
du
musée
au
public
pour
lequel
la
barrière
financière
pourrait
être
Un
obstacle,
Considérant
que
les
anciens
catalogues
pourront
ainsi
être
vendus
aux
particuliers
lors
de
la
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
journée
du
patrimoine,
Reçu
en préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le
see
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
ID : 083-213302433-20200702-D_20_07_152-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
procéder
à la
vente
de
catalogues
du
musée
des
beaux-arts
selon
les
tarifs
et
les
modalités
suivants
:
|
Livres
: « Barthe
», «
Despiau
», «
Princeteau
» n°
2, 3,
4, 5
et
6, 7
: 8 €
pièce
(10
pièces
maximum
par
personne)
Livres
: « Peinture
d'histoire
» et
« Brigades
du
tigre
» : 4
€ pièce
(10
pièces
maximum
par
personne)
Certifié
exécutpire
compte
tenu
de
la
transmission
enfSous-Préfecture
le
et
de
la public@tion,
le
Fait
à Libourne
—
Le
Maire,
Philipp
v
9 juillet 2020