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Déliberation - FINANCES 02
Déliberation - Finances 1
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D}
“a
DU
CONSEIL
MUNI
LT
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
135-DE
wwv.vHie-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-135
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDEF,
Adjointe,
Corinne
VENAŸRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adioint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
FEFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT}
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNEE
2017 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Vu
le décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
suppiémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
el
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
c&
&
sections
budgétaires
et
budgeis
annexes
:
RL RE
Affiché
le
1D
: 093-218802453-26180628-DELIB18
06
135-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
20
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Ô;
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« budget
principal
», dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
pari.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission\en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D!
sé
DU
CONSEIL
MUNIC
—Libotirne
-
DE LA
VILLE
DE LIBO:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
138-DE
vewvw.ville-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-136
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
:
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayani
donné
pouvoir
de
voie:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNÉE
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-81,
Vu
le décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
ef
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'était
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1 Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
5e
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
cé,
F &
sections
budgéiaires
et
budgets
annexes
;
1D : 033-213802498-20180628-DELIB
18
06
188-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« budget
annexe
service
public
de
l'eau
»,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
tion
conforme
SON,
Maire
24e
Libourne
Lo CS
Certifié
exécutoire
compie
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Fait
à Libourne
Le
Maiïre,
Philippe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
DU
CONSEIL
MUNIC
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
12/07/2918
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
137-DE
vevw.vttle-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-137
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pairick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUKS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNÉE
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Vu
le décret
n°93-283
du
1°
mars
1993
modifiant
le décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
SSSR
S
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
cé
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
1D : 083-218802488-20180828-DELB18
06
187-DE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
», dressé
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmissioN
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la puAlication,
le
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D}
pie 12/0772
DU
CONSEIL
MUNI
TR
Re ee
DE
LA
VILLE
DE
LIBC:
13302433-26180628-DELIB18
06
138-DE
“vww.vile-Ffbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-138
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philipe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
voie:
Daniel
BEAUFILS
(bouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNÉE
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Vu
le
décret
n°93-283
du
1°
mars
1993
modifiant
le
décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
el
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
1
2}
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
cé
éé
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
£
Envoyé
en
préf
ture
le 12/07/2918
et
piéféciure
on A
EF
KL
RE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
138-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
«budget
annexe
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
»,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
ia
transmission
dn
Sous-Préfecture
le
et
de
la publidation,
le
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DŸ
ne
DU
CONSEIL
MUNIG
MELON.
DE
LA
VILLE
DE
LIBC:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
139-DE
vww.vitte-[ibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-139
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adioint,
Monique
JUEIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
: Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATIL,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENKE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET
ACTIONS
CULTURELLES
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNÉE
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Vu
le
décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le
décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
cé
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
riéfeciirele
19/07/2048
CUITE
Affiché
te
EF
EL
EE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
139-DE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
où
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
», dressé
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
compie
tenu
de
la
transmissiorfen
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Faît
à Libourne
visé
et
certifié
conforme
par
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
sé
DU
CONSEIL
MUNIG
LOTS
DE
LA
VILLE
DE
LIBO!:
EUR
UE
3-213302433-20180628-DELIB16
06
140-DE
vvw.vite-lbournefr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-140
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARA7),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT-EMILION
: VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- ANNÉE
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Vu
le
décret
n°93-283
du
1%
mars
1993
modifiant
le
décret
n°79-124
du
5 février
1979
relatif
à la
signature
des
comptes
de
gestion
des
comptables
publics,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
el
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1} statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1
2} statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
cé:
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Afiché
te
1)
: 033-213302435-20180628-DELIH18
06
140-DE
EUR
UE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« budget
annexe
port
de
Libourne
-— Saint
Emilion
», dressé
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
eh
Sous-Préfecture
le
et
de
la püblidation,
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
IRO7ROTE
TT
DU
CONSEIL
MUNIE.
ns
:
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
EUR
UE
133024353-26180628-DELIB18
06
141-BF
wwsw.vile-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-141
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCIOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Corseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-31, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
[Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
ef
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON)
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
ciôture
du
compte
administratif
2017
« Budget
principal
» suivants
: Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 3 066
869.10
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Déficit
: - 3
043
808.82
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 23
060.28
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
er Sous-Préfecture
le
et
de
la publicütion,
le
Fait
à Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
Affiché
le
EF
EL
EE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
141-BF
ON,
Maire
Libourne
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DŸ
DU
CONSEIL
MUNIC
mit
DE
LA
VILLE
DE
LIBC:
EUR
UE
133024353-26180628-DELIB18
06
142-BF
sww.vite-Hbhourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-142
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDEF,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-31, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
où
ayant
donné
pouvoir},
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
[Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
et
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON)
Le
Conseil
municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
comp};
annexe
service
public
de
l'eau
» suivants
:
aficné
te
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
142-BF
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 225
172.61
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Excédent
: 483
951.16
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 709
123.77
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
fransmissiomen
Sous-Préfecture
le
et
de
la pubication,
le
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ses
DU
CONSEIL
MUNIG
LOTUS
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
3-213302433-20180628-DELIB16
06
143-BF
www,vHle-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-143
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pairick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
FFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-31, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
et
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON),
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compi;..:
annexe
service
public
de
l'assainissement
» suivants
:
Affiché
le
1)
: 933-213302
Arr 833
20180628-DELIB16
06
143-BF
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 466
068.81
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Excédent
: 701
039.91
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 1
167
108.72
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
ernSous-Préfecture
le
et
de
la publicdfion,
le
Fait
à Libourne
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
es
DU
CONSEIL
MUNIE
MELON
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
EUR
UE
133024353-26180628-DELIB18
06
144-BF
vvvw.vite-Hbourve.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-144
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller.
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absenis
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-31, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
{Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
et
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON),
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
comp:
annexe
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
» suivants
:
ss
Affiché
te
Es
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
144-BF
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Excédent
: 748.59
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 748.59
€
Cerlifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
le
et
de
la publicdtion,
le
Fait
à Libourne
Le Maire, Philippe B
À
EE
DELES rakpéEon
conforme
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ue
DU
CONSEIL
MUNIC
ALT
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
EUR
UE
3-213302433-20180628-DELIB16
06
145-BF
wws.ville-ibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-145
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vole:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET ACTIONS
CULTURELLES
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-81, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
{Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
et
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON),
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
comp
annexe
festivités
et
actions
culturelles
» suivants
:
ELS
Se
Affiché
le
EE
KL
RE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
145-BF
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
: 131
621.68
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Déficit
: - 93
405.64
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 38
216.04
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Les»
Philippe
BUISS
pat
12/07/2918
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Di
—.
DU CONSEIL
MUNIC
Sornre
|
DE LA
VILLE
DE LIBO!
EUR
UE
3-213302433-20180628-DELIB16
06
145-BF
vws.viHe-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-146
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pairick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absenis
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absenis
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT-EMILION
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
suivants
et
L.2121-31, Vu
les
articles
L232-11
et
suivants
du
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{31
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
26
voix
pour
et
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD
et
non
participation
au
vote
de
Monsieur
Philippe
BUISSON), Le
Conseil
Municipal
adopte
les
résultats
de
clôture
du
compê:
annexe
port
de
Libourne
- Saint
Emilion
» suivants
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Excédent
: 3 753,50
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
Excédent
: 255
697.01
€
Résultat
de
clôture
globalisé
Excédent
: 259
450.51
€
ture
le 12/07/2018
018 EUR
UE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
146-BF
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soui-Préfecture
le
et
de
la publicationile
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUI
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
sé
DU
CONSEIL
MUNIG
BALE
DE
LA
VILLE
DE
LIBO!:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
147-DE
vww.vilte-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-147
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Phiippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
|
BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à
Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD), Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
.
le
tableau
suivant
:
1D : 033-213302433-20180628-DELIB18
06
147-DE
Budget
principai
Résultat
section
de
fonctionnement
à affecter
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110 /
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
Résultat
exercice
Excédent
Résuliat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
002)
Excédent
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Déficit
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
001)
Déficit
Intégration
de
résultat
par
opération
non
budgétaire
Déficit
Résultat
comptable
cumulé(
D001)
Déficit
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
Soide
des
restes
à réaliser
Excédent
Besoin
réel
de
financement
Déficit
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
CA
2017
2 827
029,05
€
239
840,05
€
3 066
869,10
€
- 674
481,49
€
- 2369
327,33
€
- 0,71€
- 3 043
809,53
€
2111772,45€ 2 983
107,00
€
871
334,55
€
-2172
474,98
€
2172
474,98
€
627
525,02
€
2 800
000,00
€
266
869,10
€
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Receltes
ésuI
'
...
|
ses
ie
R 1068
excédent
D
002
déficit
reporté
!R 002
excédent
reporté
pi
fonction
CUMUIÉ
capitalisé
(DO01)
P
266
869,10
€|
3
043
809,53
€
2
800
000,00
€
Certifié
exécutoirk
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sobs-Préfecture
le
Fait
à Libourne
»
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
mé
DU
CONSEIL
MUNIC
BALE
TES
DE LA
VILLE
DE LIBC:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
148-DE
Wwww.ville-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-148
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD),
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
2017
« Budget
annexe
service
public
de
l'eau
» selon
le tableau
suivant
:
Budget
annexe
: Service
public
de
l'eau
Envoyé
en
préfecture.
le 12/07/2018
Reçu en
préfecture
le 12/07/2018
Affi
Résultat
d'exploitation
à affecter
1D : 038-213802493-20180828-DELIB18
06
148-DE
Résultat
exercice
Excédent
223
427,79
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
002)
Excédent
1 744,82
€
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
225
172,61
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Excédent
774
654,64
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
[ligne
001)
Déficit
- 290
703,48
€
Résultat
comptable
cumulé
(R001)
Excédent
483
951,16
€
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
524
000,12
€
Recettes
d'investissement
restant
à rédliser
Solde
des
restes
à réaliser
Déficit
- 524
000,12
€
Excédent
réel
de
financement
Déficit
- 40
048,96
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
40
048,96
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068]
183
323,65
€
sous
total
(R
1068)
223
372,61
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
1 800,00
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Recettes
Recettes
Résultat
R 1068
excédent
D 002
déficit
reporté
R 002
excédent
reporté
comptable
fonction
cumulé
(ROO1)
capitalisé
1 800,00
€
483
951,16
€
223
372,61
€
Certifié
exécujoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
te
et
de
la publicätion,
le
Fait
à Libourne
e 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNIG
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
3-213302453-20180628-DELIB16
06
149-DE
www.viHle-Hibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-149
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déiéguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENKE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD),
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats£:
public
de
l'assainissement
» selon
le tableau
suivant
:
1D : 033-213302433-20180628-DELIB18
06
149-DE
Budget
annexe
: Service
public
de
l'assainissement
CA
2017
Résultat
d'exploitation
à affecter
Résultat
exercice
excédent
390
781,94
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
002)
excédent
75
286,87
€
Résultat
de
clôture
à affecter
excédent
466
068,81
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Déficit
- 1] 792
226,84
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
[ligne
001)
Excédent
2 493
266,75
€
Résultat
comptable
cumulé
(R001)
Excédent
701
039,91
€
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
671
320,99
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
1 500
000,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
828
879,01
€
Excédent
réel
de
financement
1 529
718,92
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
0,00
€
Dégagé
à la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068]
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(receite
budgétaire
au
compte
R 1068)
400
000,00
€
sous
total
(R
1068)
4090
000,00
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
66
068,81
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Recettes
Recettes
Résultat
R
1068
excédent
D
002
déficit
reporté
R
002
excédent
reporté
comptable
{fonction
cumulé
R
001
capitalisé
66
068,81
€
701
039,91
€
400
000,00
€
ion
conforme
SON,
Maire
Libourne
Certifié
exécutoire
qompte
tenu
de
la
transmission
en
Soug-Préfecture
le
e 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ.
“S
DU
CONSEIL
MUNIG
BEL
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
3-213802493-20180628-DELIR18
06
150-DE
vewvw.ville-Hibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-150
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice:
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir],
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
[Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD),
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultatsie
ÉTBCNE le
public
de
l'assainissement
non
collectif
» selon
le tableau
suivant
‘À amiens
re
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
150-DE
Résultat
section
d'exploitation
à affecter
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
001)
Résultat
comptable
cumulé(
D001)
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
Solde
des
restes
à réaliser
Besoin
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068]
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
Budget
annexe
: service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Résultat
exercice
Excédent
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
002)
Déficit
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
CA
2017 900,00
€
- 151,41
€
748,59
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
748,59
€] .
Section
Fonctionnement
Section
investissement
Dépenses
Recettes
Recettes
Recettes
Résultat
S Cédent
D 002
déficit
reporté
|R 002
excédent
reporté
comptable
fonc
en
cumulé
{ROO1)
oncion capitalisé
748,59
€
0,00
€
0,00 €
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission!
pn Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication,
le
SR
RE
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
as
DU
CONSEIL
MUNI
Libôtirne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBC®.
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
151-DE
www.viie-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-151
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
BUDGET
ANNEXE
FESTIVITÉS
ET ACTIONS
CULTURELLES
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
(Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD)},
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
2017
« Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
» selon
le tableau
suivant
:
Budget
annexe
: Festivités
et
actions
culturet
à.
: éecture
te 12/07/2018
Envoyé
an
préfecture.le
12/07/2018...
EL UF
ID :033-213402498-20180628-DELIB8
06
_151-DE
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
exercice
Excédent
47
193,71
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
002)
Excédent
84
427,97
€
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
131
621,68
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
investissement
Résultat
exercice
Déficit
- 23
828,99
€
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
001)
Déficit
- 69
576,65
€
Résultat
comptable
cumulé
(D001)
Déficit
-93
405,64
€
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
9 716,88
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
Déficit
-9716,88
Besoin
réel
de
financement
. - 103
122,52
<
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
{recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
103
122,52
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
0,00
€
sous
total
(R
1068)
103
122,52
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
igne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
28
499,16
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résuitat
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Résultat
R 106
8
D 002
déficit
reporté
R 002
excédent
reporté
comptable
excédent
cumulé
D 001
fonction
L
capitalisé
28
499,16€
- 93
405,64€
103
122,52
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sods-Préfecture
le
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÈ
“as
DU
CONSEIL
MUNIC
LOTUS
DE
LA
VILLE
DE
LIBO:.
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
152-DE
mww.viie-Hhourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-152
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodoiphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ},
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT-EMILION
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- ANNÉE
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Par
27
voix
pour,
5 abstentions
[Messieurs
Rodolphe
GUYOT,
Christophe
GIGOT,
David
SOULAT,
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à Christophe
GIGOT
et
Madame
Monique
MEYNARD)}, Le
Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
des
résultats
Li
Libourne
-— Saint
Emilion
» selon
le
tableau
suivant
:
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
152-DE
Résultat
exercice
Résultat
de
clôture
à affecter
Résultat
exercice
Résultat
comptable
cumulé(
R001)
Solide
des
restes
à réaliser
Besoin
réel
de
financement
Résultat
excédentaire
Résultat
section
d'exploitation
à affecter
Résultat
reporté
exercice
antérieur
{ligne
002)
Besoin
réel
de
financement
de
la section
investissement
Résultat
reporté
exercice
antérieur
(ligne
001)
Dépenses
investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Dégagé
à la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068]
En
dotation
complémentaire
en
réserve
{recette
budgéiaire
au
compte
R 1068)
sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{recette
non
budgétaire
au
compte
110
/
ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
Budget
annexe:
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Dépenses
D
002
déficit
reporté
|R 002
excédent
reporté
3 753,50
€
CA
2017
Déficit
- 26
246,50
€
Excédent
80
000,00
€
Excédent
3 753,50
€
Excédent
312
506,76
€
Déficit
- 56
809,75
€
Excédent
255
697,01
€
612
884,24
€
425
000,00
€
Déficit
- 187
884,24
€
Excédent
67
812,77
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 753,50
€
Section
Investissement
Recettes
Receites
Résulat
Sxcédent
comptable
fonction
cumulé
(ROO1}
D Re
capitalisé
255
697,01
€
0,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatiôn,
le
Fait
à Libourne
+
Philippe
BUI
À
Le
Maire,
BON,
Maire
Libourne
le 12/07/2018 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DK
sat
DU
CONSEIL
MUNIG
nue
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
133024353-26180628-DELIB18
06
153-DE
wvww.vile-libourne.tr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-153
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philipe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adiointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte},
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
|
BUDGET
PRINCIPAL
2018
: CRÉANCES
ÉTEINTES
Suite
à la
notification
d'avis
de
jugement
du
Tribunal
d'instance
de
Libourne
prononçant
un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a proposé
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
détenues
par
La
Ville
de
Libourne
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L.2541-12-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumises
à la
décision
du
Conseil
municipal.
Les
recettes
à admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le relevé
ci-dessous
et
s'élèvent
pour
le budget
Ville
de
Libourne
à 994.32
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Envoyé
en
pré
e 12/07/2018
Le
Conseil
Municipal
prononce
l'admission
en
non-valeur
titre
du
budget
Ville
de
Libourne
et
de
l'exercice
2018,
pour
un
m ;
le
relevé
détaillé
ci-dessous.
:
1)
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
153-DE
RL
RE
Le
Imputation
budgétaire
: budget
Ville
de
Libourne
2018,
chapitre
920,
article
6542.
Répartition
des
créances
éteintes
- compte
6542
2013
144,72
€
2015
248.71
€
2016
70.86
€
2017
490.78
€
2018
39.25
€
Certifié exécutoire compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicdfion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNI
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
EUR
UE
133024353-26180628-DELIB18
06
154-DE
wws.vite-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-154
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
|
BUDGET
PRINCIPAL
2018
: CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Dans
le cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la Ville
de
Libourne,
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
ibéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
| 2541-12-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumises
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
recettes
à admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
ci-dessous
et
s'élèvent
pour
le budget
Ville
de
Libourne
à 19
797.51€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
prononce
l'admission
en
non-valeur
;
budget
Ville
de
Libourne
et
de
l'exercice
2017,
pour
un
monta
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Afichè
te
relevé
détaillé
ci-dessous.
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
154-DE
Imputation
budgétaire
: budget
Ville
de
Libourne
2018,
chapitre
920,
article
6541.
Répartition
des
créances
irrécouvrables
- compte
6541
2009
428.25
€
2011
636.40
€
2012
2 280.01
€
2013
2 129.49
€
2014
4 224.56
€
2015
4 64492
€
2016
4 494,51
€
2017
959.37
€
Total
général
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sobs-Préfecture le et de la publication, le Fait à Libourne Le Maire, Philippe BU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
D.
et
DU CONSEIL
MUNIE:
conne
DE LA
VILLE
DE LIBC:
12/07/2918
EUR
UE
13302435-26180628-DELIB18
06
155-BF
veww.viie-llbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-155
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal:
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte},
Jean-Paul
GARRAUD
[pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
|
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- ANNÉE
2018
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°18.04.056
en
date
du
5
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
ouvre
les
crédits
supplémentaires,
détaillés
en
annexe,
au
budget
principal
2018
de
la
Ville.
Cette
décision
modificative,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
général
du
budget
: Budget
principal
—- DM
n°1
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
155-BF
section
de
fonctionnement
CHAPITRE
|
OBJET
[__gpzois
|
DM
L'ToraLBp
2018
DÉPENSES
329
Services
généraux
administration
générale
7865
856€
19110€
TEBBSÈSE
gai
Sécurité
st
salubrité
publiques
989570€
19650€
1009220€
522
Eniseignement
etformation
5745018€
BGÛGE
5752618€£
933
Culture
34794436€
850€
3475286€
524
Eperts
3709111€
1459€
3719561€
S28
Aménagement
at
services
urbains
5930
700€
RE
5538100€
835
|éction
économique
726742€
SOD0E
731742€
833
impôts
ettanes
29
300€
S109€
34400€
338
Dépenses
imprévues
234737€
30712€
255449
€
-TOTAL
DEPENSES
28871€
RECETTES
820
[Services
généraux
administration
générale
464
B72E
15876E
à80
747€
ge4
Sports
1644949€
000€
1648940€
528
Action
économique
411250€
8739€
419
980€
333
Impôts
ettaxes
24813266€
50
367€
24963523€
534
Transfertentre
sections
365000
€
10000
€
315
OGGE
TOTAE
RECETTES
888972€
$ection
d'investissement
CHAPITRE
|
OBJET
L__upzois
|
DM
L ToraLsp201s
DEPEMNSES
59
[Services
généraux
administration
générale
1445
700€[.
19500€
1438200€
301
Sécurité
et
salubrité
publiques
261000€
24
500€
285500€
s0â
Sports
973778€
2500€
S76278€
558
Sménagement
et
services
urbains
71446522€
BGAEQE
75269E2€
ss
Action
économique
514009€
G260E
520
260€
514
Transfert
entres
sections
305005
€
19080€
315009€
918
[Dépensesimprévues
238
000€
SE4I0E€
139789€
“TOTAL
DEPENSES
15
000€
RECETTES
954
Sperts
7GCCSE
ISO
E
HIGGOE
598
Aménagement
et
services
urbains
1438
782€
280000€
1678782€
55
Aide
au
tourisme
39330950€1)-
240000
€
3703000€
TOTALHECETTES
15
00D€
Certifié
exécutoire
$ompte
tenu
de
la
transmission
en
S
ous\Préfecture
le
et
de
la publication.lle
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
12/07/2918
n préfecture
le 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
D!
_.
DU CONSEIL
MUNIG
PALonnEe
DE LA
VILLE
DE LIBO:
133024353-26180628-DELIB18
06
158-BF
wviv.vitte-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-156
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absenis
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- ANNÉE
2018
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°18.04.056
en
date
du
5 avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
ouvre
les
crédits
supplémentaires
suivants
au
budget
annexe
Port
de
Libourne
/ Saint-Emilion
2018.
Cette
décision
modificative,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
général
de
ce
budget
annexe.
Sous-traitance
générale
Section
d'exploitation
1590,00€
70000,00
ën préfecture
le 12/07/2018
EUR
UE
71000,09
Virements
la section
d'investissement
59000,00€
33976,00
83 070,00
TOTAL Remboursement
de
frais
6450,00€
103
€
76.450,00
TOTALE Dédits
et
pénalités
perçus
0,09€
40
000,09
Section d'investissement
CHAPITRE
|
COMPTE
|
OBJET
| _
P2018
|
DM
___
|
TOTALBP
DEPENSES
21
2182
Matériel
detransport
15
G00,0GE
-15
600,00
€
C,08
€
23
2313
Constructions
SE
GCQCUE
A0
060,00€!
5500090€
520
026
Dépenses
imprèvues
13406,00€
|
-11930,00€
1470,00€
.041
020
Gpérations
patrimoniales
G,00€
1SG00G,00€)
100
000,00
€
TOTAL
DERENSES
113
070,00
€
RECETTES
13
1317
[Subventions
équipement
139690,00€
|
-2000000€]
116000,00€
.D21
031
Virement
de
la
section
d'exploitation]
5000900€
33070,00€]
8:07000€
cal
029
|Opérations
patrimoniales
DCDE
160000,00€|
109060,
00€
TOTAE
RECETTES
113
070,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
us-Préfecture
le
transmission
en
et
de
la publicafon,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
UISSO
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNI
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
12/07/2918
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
157-DE
www.vitie-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-157
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ},
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conie),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES AVANCE
DE
TRÉSORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2013
créant
le budget
annexe
Port
de
Libourne
avec
autonomie
financière,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2015
dénommant
ce
budget
Port
de
Libourne
- Si
Emilion,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2017
décidant
le versement
d'une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
de
la ville
au
budget
annexe
port
de
Libourne
-
Saint
Emilion
d'un
montant
de
300
000€
remboursable
avant
le 30
septembre
2018,
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
2017
en
recettes
d'investissement
s'élevant
à 425
000€,
recettes
constituées
de
subventions
d'investissement
dont
nous
avons
reçu
les
arrêtés
attributifs,
Considérant
qu'à
ce
jour
ces
subventions
d'investissement
n'ont
pas
été
encaissées,
Considérant
qu'en
attente
de
ces
versements
le besoin
de
trésorerie
du
budget
annexe
est
supérieur
à l'avance
de
300
000€
décidée
par
la délibération
du
18
décembre
2017,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
ES
RL
RE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
20
À
1D : 033-213302433-20180628-DELIB18
06
157-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à porter
le montant
de
l'avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
Port
de
Libourne
-
St
Emilion
par
la
collectivité
de
rattachement
-
le
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Libourne
-—
de
300
000
€
à
400
000
€
et
de
reporter
la date
limite
de
remboursement
de
celle-ci
au
31
décembre
2018.
Les
opérations
de
versement
et
de
remboursement
de
cette
avance
de
trésorerie
sont
non
budgétaires.
Elles
seront
imputées
au
compte
de
dépense
553
du
budget
principal,
et
au
compie
de
recette
5192
du
budget
annexe.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatlon,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
F
Philippe
BU
PA
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIE
TER
MR TT Tnt
wwwviile-Hbourne.tr
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
18-06-158
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 22 juin 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt huit juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère Municipale déléguée, Gabi HOPER, Corseilère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis - excusés :
Alain HÉRAUD, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS {pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ)}, Véronique PIVETEAU {pouvoir à Annie Conte},
Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
FINANCES
FDAEC (FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES) :
SOLLICITATION DE LA SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR L'ANNÉE 2018
Par courrier en date du 29 mai 2018, le Conseil départemental de la Gironde a informé la ville de Libourne que le montant du FDAEC attribué à la commune s'élève pour l'année 2018 à 91 274 €.
Les actions subventionnables, dans le cadre de ce fonds départemental d'aide à l'équipement
des communes, concernent les opérations relatives aux travaux d'investissement (voirie,
équipements communaux} ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale.
Pour faire suite à la décision du Conseil Départemental d'harmoniser les modalités de répartition du FDAEC, un nouveau système est applicable dès 2018.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 29/06/2018
Reçu en préfecture le 29/06/2018
Et à l'unanimité (32 élus présents ou ayant donné pouvoir), | Aïïiche le ___—
ID : 033-213802433-20180628-DELIB18_06_158-DE
Le Conseil Municipal :
-inscrit dans le cadre des programmes d'investissement votés en 2018, les opérations
suivantes :
l'aménagement des trottoirs et chaussée rue Giraud, pour un montant de 250 000 € HT, l'aménagement des trottoirs et chaussée rue Carrère pour un montant de 300 000 € HT, J'aménagement des trottoirs et chaussée chemin de Carré pour un montant de 200 000 € HT,
Le financement complémentaire de ces opérations sera réalisé par autofinancement et/ou par emprunt.
-sollicite cette subvention départementale au titre du FDAEC 2018.
Imputation budgétaire : chapitre 908
1
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maire, pr
Philippe BÜISSON
Ce
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D}
sé
DU
CONSEIL
MUNI
mL
DE
LA
VILLE
DE
LIBG
EUR
UE
3:218802483-26180828-DELIB18
06
159-DE
www.vitie-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-159
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huîit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUËDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
[pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
CRÉATION
TARIFS
CENTRE
ÉQUESTRE
AU 1ER
SEPTEMBRE
2018
Vu
la délibération
en
date
du
4 juin
2018
relative
à la
signature
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
poney
club
et
centre
équestre
avec
la société
Les
Ecuries
de
L'Isle,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir],
Le
Conseil
Municipal
créé
les
tarifs
du
centre
équestre
à compter
du
1%
septembre
2018
tels
que
suivent
: Adhésion
+ Licence
: Adulte
Adhésion
+ Licence
: Junior
Adhésion
+ Licence
: Baby
136,00
€
115,00
€
50,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
ÿ
F
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
Affiché
le
49-:-088-213302433-20180628-DELIB18
06
159-DE
Forfait
annuel
de
:35
séances
hors vacances scolaires Forfait
à
Tarifs
1er
septembre
2018-
LIBOURNE
Baby
| junior
| Adulte
ut
au ar
annuel
annuëgl.:|
annuel
février
2019
Quolient
inférieur
à 457
€:
{tranche
1}
229
€
275
€
302
€
Quotient
entre
457
et
914
€
{tranche2
à 5}
330
€
397
€
436
€
Quolient
entre
914
é el
1219
€
franche
6 à 7]
1/2
TARIF
406
€
488
€
537
€
Quotient
supérieur
à 1219.€
508
€
610
€
671€
Les
usagers
refusant
de
fournir
les
documents
nécessaires
a ü
calcul
du
quotient
se
verront
appliquer
le tarif
liboumais
le plus
élevé
:
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sbus-Préfecture le et de la publication, le Fait à Libourne Tarifs Stage Baby Junior ët
Adulte
Tarifs
au
ler
septembre
2018
- LIBOURNE
Lou2jours|::3
jours:
{4 jours
8 jours
1 ou
2
3 jours
4 jours
jours
le
le jour.
jour
47,00
€
126,00
€ |
158,00
€
198,00
€
57,00
€
155,00
€
195,00
€
Tarifs
1er
septembre
2018
- LIBOURNE
2018
Carte
10
heures
junior
218,00
€
Carte
10
heures
adulte
240,00
€
Carte
10
heures
baby
181,50
€
Ecole
et
centre
de
loisirs
Libourne
+ Cali
(par
enfant)
10,00
€
Pensions
Chevaux
450,00
€
Pensions
Poneys
390,00
€
1/2
pension
Chevaux
225,00
€
1/2
pension
poneys
195,00
€
Deux
heures
essais
Adultes
38,50
€
Deux
heures
essais
Juniors
35,00
€
Deux
heures
essais
baby
29,00
€
Heure
passager
{non
adhérent
au
club)
Adulte
26,40
€
Heure
passager
{non
adhérent
av
club}
Junior
24,00
€
Heure
passager
{non
adhérent
au
club}
Baby
20,00
€
Sortie
en
extérieur
2h
groupe
touristique
{par
personne)
30,00
€
prestation
avec
calèche
1/2
journée
400,00
€
prestation
avec
calèche
1 journée
800,00
€
Accueil
Ets
de
santé
groupe
de
4 maximum
60,00
€
Accueil
Ets
de
santé
séance
individuelle
30,00
€
Activité
Poney
[tarif
pour
la
classe)
240,00
€
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ans
DU
CONSEIL
MUNIE.
DEL
INTITES
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ;
EUR
UE
8-218302433.20180828-DELIB18
06
_169-DE
veww.vitle-tibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-160
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à
Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à
Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES CRÉATION
DES
TARIFS
TENNIS
ET
PADEL
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2018
Vu
les
tarifs
applicables
pour
la pratique
du
Tennis
et
ceux
applicables
pour
le Padel,
Compte-tenu
que
l'une
et
l'autre
de
ces
activités
se
pratiquent
sur
le même
lieu,
et
parfois
par
les
mêmes
personnes,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
modifie
les
tarifs
existants
et
simplifie
sur
une
même
grille
pour
plus
de
lisibilité
à
compter
du
1%
septembre
2018
:
Envoyé
en
préf
feclure
! le
12/07/2918
Tarifs du Tennis 1/9/2018 au 31/8/2019 AFIGHE Re ee a ID: 092-218808288-20Y80628-DELIB 16 06. 160-DE Abonnements Hbourne Hors Libournè OS HONTE FIDTS | Libourne Libourne Libourne Adultes 198 € 211€ 180 € 200 € 278€ 801 € Couples 302 € 316€ 294 € 305 € 382 € 406 € Étudiants 141 € 152 € 133 € 144€) 221€ 242 € Jusqu'à 18 ans 106 € 116€ 102 € 113€ 186 € 206 € École de tennis - abonnement tennis +60€| +70€ + supplément Parrainage = - 20% du tarif en vigueur Locations à l'année IGbennes ou L mois (non abonnés) Heures creuses de 9h/1 8h = heures Courts couveris pleines 18h/21h _ Locations annuelles abonnés heures! 118,50 € 136 € 95 € 115 €1 203,50 € 245 € creuses Locations annuelles abonnés heures| 177,50 € 203 € 125 € 145 €) 292,50 € 338 € pleines Location 6 mois non abonnés heures| 237,50 € 271€ 180 € 215 €1412,50 € 481 € creuses Location 6 mois non abonnés heures! 307,50 € 346 € 240 € 275 €| 506,50 € 616€ pleines Locations non abonnés (à l'heure) Courts couverts tennis {terre battue) 13,20 € lé € Courts extérieurs tennis [quick] 11,20 € 14€ Scolaires (collèges et lycées) - 6 5,40 € 7€ 5,40 € 7€) 9,80€ 13 € personnes maxi / courts + institutions Locations (l'heure/personne) Abonnés heures creuses {lundi au 4€ 5€ vendredi 9h/12h — 14h/18h) Abonnés heures pleines (lundi au 5 € 6€ vendredi 12h/14h — 18h/21h + week end) Non abonnés heures creuses {lundi 5€ 6€ au vendredi 9h/12h -— 14h/18h) Non abonnés heures pleines (lundi 6€ 7€ au vendredi 12h/14h — 18h/21h + week end) CE heures creuses 4,50 € 5,90 € CE heures pleines 5,50 € 6,50 € Invités 5 € 6€ _ Cartes locations . (heures creuses + heures bieines) Abonnés — carte 10h 35 € 45 € Abonnés - carte 20h 65 € 85 € Abonnés - carte 30h 100 € 130 € Non abonnés — carte 10h 105,50 € 120 € 50 € 65 €| 145,50 € 175 € Non abonnés - carte 20h 201 € 230 € 90 € 110€ 281 € 330 €
140
&
|
Non
abonnés
- carte
30h
Stages
Envoyé
an éfédture
te 12/07/2018
ture
le 12/07/20)8
RSC
-20180628-DELI18
06
180-DE
RL
RE
5 jours
soit
25
heures
{repas
non
61€
82€
12:08
21ssQRe
compris)
Éclairage
non
abonnés
Jeton
- 1h
3
€
4€
3
€
4€
3
€
4€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
le
et
de
la publicätion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maïre,
Philippe
HT
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
RSS
RL
RE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
160-DE
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
un
DU
CONSEIL
MUNIG
Libüiïirne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
161-DE
veww.viile-fibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-161
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
(pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
REMBOURSEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
ET
SON
CCAS
Dans
le cadre
du
fonctionnement
quotidien
de
leurs
services
et
équipements,
le CCAS
de
la
Vile
de
Libourne
peut
être
amené
à solliciter
l'intervention
des
services
de
la Ville
de
Libourne
dans
une
approche
pragmatique
et
de
mutualisation.
Afin
de
formaliser
cette
coopération,
il est
proposé
de
reconduire
la convention
dite
« de
gestion
» sur
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et
les
services
de
la Ville
de
Libourne
avec
pour
objectif
de
dresser
l'étendue
et
la nature
des
concours
apportés
par
la Ville
de
Libourne
au
CCAS.
Cette
convention
recense
donc
les
domaines
concernés
et
précise
les
modalités
générales
de
ces
concours
et
de
leur
remboursement
par
le CCAS.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir), Le
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
en
préfecture
le 12/07/2018
EUR
UE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
161-DE
+ adopte
le projet
de
convention
avec
le CCAS
pour
l'annéè"20TS;
+ mandate
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
cette
convention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
eù Sous-Préfecture
le
et
de
la publicätion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
RE
CON, HÜnebeSNoN
conforme
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
_
DU
CONSEIL
MUNI
Ati:
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
162-DE
vww.vilte-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-162
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GiGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
REMBOURSEMENT
DE FRAIS
DE FOURRIÈRE
La
ville
de
Libourne
a été
saisie
d'une
demande
de
remise
gracieuse
suite
a l'enlèvement
d'un
véhicule
sur
la voie
publique
et
a son
transfert
auprès
de
la fourrière.
Le
22/05/2018
la personne
était
stationnée
rue
Clément
Thomas
et
a fait
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
pour
stationnement
gênant
par
arrêté.
se
trouve
que
l'arrêté
municipal
qui
était
présent
sur
les
panneaux
d'interdiction
concernait
une
manifestation
qui
s'est
déroulé
à la
salle
des
fêtes
48
heures
plus
tôt.
L'arrêté
interdisant
le
stationnement
pour
le marché
du
mardi
n'étant
pas
apposé,
la personne
ne
pouvait
pas
savoir
qu'il
était
interdit
de
se
stationner
à cet
endroit.
Les
frais
facturés
s'établissent
à un
montant
de
123,73€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir), Considérant
la particularité
de
cette
demande,
le Conseil
KE
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
en
préfecture
le 12/07/2018
ET
RL
RE
-218302493-20180628-DELIB1E
06
182-DE
-quiorise
le
remboursement
des
frais
avancés
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
actes
en
découlant.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la/pkblication,
le
Fait
à Libourne
bDééition
conforme
À
IBSON,
Maire
Ede
Libourne
12/07/2918
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
D}
—.
DU CONSEIL
MUNIC:
Te
DE LA
VILLE
DE LIBC'
EUR
UE
133024353-26180628-DELIB18
06
163-DE
www.vHie-fibourne.tr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-163
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAE
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
:
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
REMBOURSEMENT
D'UNE
FOURRIÈRE
La
ville
de
Libourne
a été
saisie
d'une
demande
de
remise
gracieuse
suite
a l'enlèvement
d'un
véhicule
sur
la voie
publique
et
a son
transfert
auprès
de
la fourrière.
Le
13/04/2018
la
personne
était
stationnée
rue
Victor
Hugo
et
a
fait
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
car
son
véhicule
se
trouver
sur
des
places
qui
sont
habituellement
neutralisées
pour
la
sécurisation
du
marché.
La
personne
ne
pouvait
pas
savoir
qu'il
était
interdit
de
se
stationner
sur
ces
emplacements,
car
les
panneaux
qui
sont
censés
rappeler
l'interdiction,
n'ont
pas
été
installés
sur
la
voie
publique.
Les
frais
facturés
s'établissent
à un
montant
de
123,73€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
où
ayant
donné
pouvoir},
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Considérant
la
particularité
de
cette
demande,
le
Conseil
Fagsish
iétocture
le
12/07/2018
EUR
UE
1D : 033-213302433-20180628-DELIB18
06
163-DE
-autorise
le
remboursement
des
frais
avancés,
-aUtorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
actes
en
découlant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D?
.
DU
CONSEIL
MUNIC
ALonnEe
DE
LA
VILLE
DE
LIBC®
12/07/2918
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
164-DE
veww.vHEe- Hbourne.t
fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-164
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES REMBOURSEMENT
DES
SOMMES
DISPONIBLES
SUR
LES
CARTES
MOBILO'PASS
Dans
le cadre
des
nouveaux
horodateurs,
qui
ne
permettent
plus
l'usage
de
carte
mobilo'pass,
il
a était
propose
aux
usagers
d'utiliser
les
sommes
restantes
via
des
cartes
de
stationnement
a la
demande.
devant
le refus
de
bénéficier
de
cette
proposition,
ces
personnes
demandent
le
remboursement
des
sommes
qui
s'élèvent
a un
montant
total
de
109€.
lère
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'nass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
10307.
Le
montant
détenu
s'élève
à 9,80€
2ème
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'pass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
11134,
Le
montant
détenu
s'élève
à 15,20€.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
3ème
situation
:
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
:
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sk
Le
montant
détenu
s'élève
à 16€.
4ème
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'pass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
07896.
Le
montant
détenu
s'élève
à 8,70€.
5ème
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'pass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
02232.
Le
montant
détenu
s'élève
à 4€.
éème
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'pass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
14151.
Le
montant
détenu
s'élève
à 37,50€.
7ème
situation
:
Suite
au
renouvellement
du
parc
horodateur
qui
a mis
fin
à l'usage
des
cartes
mobilo'pass,
cette
personne
demande
le remboursement
de
la somme
restante
sur
sa
carte
N°
01669.
Le
montant
détenu
s'élève
à 17,80€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
{32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Considérant
les
particularités
de
ces
demandes,
le Conseil
Municipal
:
-auiorise
le
remboursement
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
actes
en
découlant
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Spus-Préfecture
le
et
de
la publicaflon,
le
Fait
à Libourne
SON,
Maire
Libourne
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
L*
san
DU
CONSEIL
MUNI
MALTE
DE
LA
VILLE
DE
LIB@
12/07/2918
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
165-DE
www.ville-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-165
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
FEFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
FINANCES
|
REMISES
GRACIEUSES
SUITE
À LA
VENTE
DE
DEUX
TITRES
DE
STATIONNEMENT
La
ville
de
Libourne
a été
saisie
de
deux
demandes
d'arrêts
de
prélèvements
mensuels
pour
un
abonnement
au
stationnement.
lère
situation:
En
janvier
2018,
la personne
réclamante
a souscrit
Un
abonnement
usager
annuel
et
a opté
pour
le prélèvement
mensuel
à 20€
par
mois.
Le
15/05/2018,
cette
personne
porte
à notre
connaissance
que
son
employeur
a décidé
de
metire
fin
à sa
période
d'essai
et
qu'en
conséquence
elle
ne
viendra
plus
stationner
en
centre-ville.
2ème
situation:
La
personne
réclamante
qui
est
étudiante
a souscrit
un
abonnement
résident
annuel
et
a opté
pour
le prélèvement
mensuel
à 12,50€
par
mois.
Le
05/06/2018,
cette
personne
porte
à notre
connaissance
que
son
colocaïaire
à quitté
l'appartement
qu'ils
occupaient
et
que
pour
des
raisons
financières,
elle
ne
peut
assumer
seul
le loyer. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
on A
EF
KL
RE
Affiché
te
SR
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
165-DE
Considérant
la particularité
de
ces
demandes,
le Conseil
Municipal:
-autorise
l'arrêt
des
prélèvements
restants
-autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à accomplir
les
actes
en
découlant
Ceriifié
exécutoi
transmission
en
So
et
de
la publicatio
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
ompte
tenu
de
la
-Préfecture
le
, le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUR
DE LA VILLE DE LIF:;
www.vile-Nbourne.fr
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
18-06-170
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 22 juin 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt huit juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipaie déléguée, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère Municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FAT, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS {pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Annie Conte),
Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
SPORTS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON 2018-2019 : 1ÈRE PARTIE
La Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la
co-construction de la politique publique locale. À ce fitre, elle leur attribue une aide municipale
dont le vote est effectué en trois fois au cours d'une année civile.
Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs
le 5 avril 2018 / DELIB _ 18-04-065 / Montant 72 560€
Dans le cadre de ses relations avec les associations sportives, la ville de Libourne a souhaité
renoncer à recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs sportifs qu'elle mettait ensuite
à la disposition de ces associations. Dans le cadre d'une politique qui se veut constante, la Ville
intervient par le versement d'une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux
charges salariales directement versées par l'association employeur.
Ce vote intervient en début d'année civile pour un versement qui s'effectue en deux parties en
mai et en septembre qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.
Deuxième vote : première partie des subventions à toutes les associ
le 4 juin 2018 / DELIB - 18-06-106 / Montant : 23 380 € {avance au Ha 06_170-DE À la fin du premier semestre de l'année civile est votée la première partie des subventions à toutes les associations sportives qui est constituée de trois montants : Le fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu'elle avait perçu l'année
précédente pour son fonctionnement.
- Les flui
Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en
charge 90% du montant des fluides consommés sur présentation des factures
correspondantes.
- La promotion a Vil
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de
soutenir le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l'organisation de
manifestations d'envergure et la mise en place d'actions sportives et dans le domaine
du social qui contribuent à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est
estimé au cas par cos.
Troisième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives
AU terme de l'année civile est votée la deuxième partie des subventions à toutes les
associations sportives qui est constituée de quatre montants :
Le fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est atiribuée à
Chaque association dont la Valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le
dossier de demande de subvention annuelle que chacune d'entre elles est invitée à
renseigner et à remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l'«Observatoire du sport, instance représentative de l'ensemble
des associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18
décembre de la même année.
Ces critères considèrent d'une part les associations sportives justifiant d'un calendrier
fédéral annuel de compétitions par équipes où individuelles, et d'autre part les
associations dites de loisirs n'étant pas soumises aux critères de compétitions mais
justifiant de rencontres, concours, sorties, stages ou autres actions durant l'année
sportive.
Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
l'association telles que le nombre de licenciés (adultes et - de 18 ans}, les frais de
déplacements et de personnel, l'achat de matériel, le niveau de compétition, l'accueil
de sportifs en situation de handicap, la formation des bénévoles, l'organisation de
manifestations, la participation aux dispositifs municipaux (école municipale des sports et
vacances sportives par exemple}, etc.
Les fluides
I s'agit de la même subvention que ceile prévue en première partie pour les associations
qui n'auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.
Envoyé en préfecture le 0/0 La promotion de la Ville
Les montants de cette aide viennent compléter ceux vêx#
base des mêmes critères. 8_06_170-DE
La mise à disposition de personnel
Certaines associations font l'objet de mise à disposition d'agents municipaux pour partie
de leur temps de travail. Conformément à la législation, cette prestation se fait contre
rémunération à hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière
étant d'accompagner les associations dans leur développement et de soutenir leurs
actions qui contribuent à l'intérêt général, une subvention qui correspond au montant
des mises à disposition en question est attribuée aux associations concernées pour
qu'elle n'en supporte pas ie coût.
Considérant que le Hand Ball Club de Libourne a reçu par avance sa première partie de
subventions pour la saison 2018-2019,
Considérant qu'il y a lieu d'atiribuer la première partie des subventions aux autres
associations sportives pour la saison 2018-2019,
Imputation Budgétaire : 924 400, Montant : 174 143 euros
Vu l'avis favorable de la commission Sport en date du 27 juin 2018,
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (29 élus présents ou ayant donné pouvoir - Messieurs Grelot et Bouachera et Madame Hôper ne prennent pas part au vote car membres d'une des associations concernées),
Le Conseil Municipal :
-approuve cette attribution selon le tableau joint
-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de subventionnements
afférentes.
Certifié exécutoirekompte tenu de la
transmission en $Soui-Préfecture le
et de la publication] le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
Envoyé er préfecture le G8/C7/2018
SE Re
_06 170-C
ID : 083-218802483-20180628 KT 29
Les
53
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60
Reçu en pr
Affiché le
ID : 043-218302483-201806:
SUBVENTIONS SPORTIVES : SAISON 2018-2019
Li . Subventions 1ère
partie Associations sportives
Fonctionnement Promotion Ville Total
Aquasport 324 €]
] 324€ ASL Aikido 135
€| Ï 135 € ASL Athlétisme
10 296 €] Ï 10 296 € ASL Badminton
2585 € ] 2585€ ASL Baïl Trap
1148€ [ 1148€ ASL Basket
4 840 € Ï 4 840 € ASL Judo
3376€| ] 3376€ ASL Karaté Do
416 €] Ï 416€ ASL Natation
5730 € 7 500€ Ï 13230 € ASL Pelote Basque
418 € 18€ ASL Tennis de Table
| 43254 —— __ 4325€| ASL Tir à l'Arc
3 384 €| Ï 3384€ ASL Triathlon
7079 €| Ï 7079 € ASL Volley
787 €| ] 787 € ASL Vovinam Viet Vo Dao
50€ Ï 50 € JASPTT
1 269 €| [ 1 269 € Ass. Lib. Gymnastique Volontaire
440€ ] 440 € Ass. Libourne Miséricorde Aventure
267 €| ] 267€ Association CHLOE section "FCE
Sabatié” 72€
| 72€ Association Jing Gang
799 € Ï 799 € Association Le Méridien
55€ 55€ Association Le Yoga KunDalini
10€] 10€ Association Sportive et de
Loisir de Libourne 146 €
500 € 646€ Association Vélo Club Libournais FFC
1257 € 1000 € 2257€ Avenir Cycliste Libourne
0€] - € Avenir Cyclotouriste Libournais
0€ - € Canoë kayak sport Libourne
16 128 € 16128€ Challengers Taekondo
Club 468 €
468 € Club Libournais de la retraite Sportive
0€] - € Ciub Nautique de Libourne
1876 5 708 €
5708€ Cyclo Club Libourne
1278€ 1278€ Escalibourne
4 393€ 4393 € Escrime Club Libourne
7121€ 712€ Football club Libourne
10 277 € 18 253 € 28 530 € Footsalie Libourne
_ LS + € Foulées vertes en Libournais
255 € 255 € Gymnastique Volontaire
189 €] 189€ Hand Bail club Libournais
0€ r_€ Hatha yoga
254 € 254€ Hockey Club Libourne
384 € 384 € Huit Pool Club Libourne
217 €| 217 € La boule libournaise
0€] - € La figne Libournaise
965 €] 965 € Le roseau Dagqueyais
0€] -_€ L'Échiquier Libournais
869 €| 869 € [Les 33km500 du Libournais
2€ - _€ Les Bleus de Saint-Ferdinand
6 087 € 6087€ Les Chemins de Traverse
345 € 345 € Les Rouges de Saint-Jean
3 074€ 2 000 € 5074€ Libournais Fronsadais
roller Sports 183 €
183€ Libourne Aéro Club
80€ 80€ Libourne Plongée
1 445 € 1445€ Marcher
225 € 225 € Ring Libournais
0€ - € Rugby Club Libourne
2040€ 15 550 € 17 590 € Tennis Club de Libourne
4 898 € 4 898 € Tir Sportif Libourne
12 387 € 12387 € Twirling club libournais
82€ 82€ Union Sportive Vallée de l'isle basket
713€! 713€ Viet Vo Dao
67 € ô7E
TOTAL 129 340 € 44803€| 174143€
Direction des sports Etabil le 18/06/2018
Envoyé er préfecture le G8/C7/2018
SE Re
_06 170-C
ID : 083-218802483-20180628 KT