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Déliberation - Finances 1
Déliberation - Finances
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR. Envoyé en préfecture le.26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
MUNICIPAL se o Affiché le
ER Ÿ DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 049-DE www.vile-Hbourne.fr
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-049 Nombre
de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES | DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019
Les articles L2312-1, L3312-1, L. 4312-1 et D.5211-38-1 du CGCT prévoient que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. Il est prix acte de ce débat par une délibération spécifique.
L'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants et EPCI comptant plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.
Enfin, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit également que ce rapport présente:
- Un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
- Un objectif d'évolution du besoin annuel de financement,
Ces éléments prennent en compte les budgels principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Vu le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2019,
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Ce débat permet à l'assemblée délibérante : Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ne
-d'être informée sur la situation financière de la collectivité ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03_049-DE
-de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2019
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2019.
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Certifié exécutoig compte tenu de la 2;POUrexpédition conforme transmission en SQus-Préfecture le À Philippe BUISSON, Maire
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Philippe BUISSON
26 mars 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE ARR Www.villa-tlbourne.fr 4
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-050
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote :
Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
OPÉRATIONS EN DÉPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de metire en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus s'élève à 200 000 €,
Vu l'intérêt d'une telle procédure budgétaire qui permet de ne pas attendre le vote du budget primitif pour lancer les opérations d'investissement, hors AP/CP et techniquement prêtes. Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à accorder cette autorisation préalable de vote des crédits d'investissement, en sachant que les crédits effectivement engagés sur la base des autorisations précitées seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption
- à engager, à liquider ef à mandater la dépense d'investissement suivante :
BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE/SAINT-EMILIGN
Chapire | Compte Opérakions Fonte en €
21 2153 Bornes à eau monétique 60 20]
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Soës-Préfecture le
et de la publication le
Fait à Libourne 2
Philippe BUISSON
26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA Héculen prétebiure 16 28103200
MUNICIPAL | Afiché le Ses
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www.vitle-flbourne.ér
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-051
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseillèr Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES | BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS CULTURELLES : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
OPÉRATIONS EN DÉPENSE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Vu l'article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus s'élève à 32216 €,
Vu l'intérêt d'une telle procédure budgétaire qui permet de ne pas attendre le vote du budget primitif pour lancer les opérations d'investissement, hors AP/CP et techniquement prêtes.
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ne
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 051-DE
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à accorder cette autorisation préalable de vote des crédits d'investissement, en sachant que les crédits effectivement engagés sur la base des autorisations précitées seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption ;
- à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement énumérées dans le tableau ci-après :
INVESTISSEMENT 25 % |
Chapitre Compte Opérations | Montant en € HT
21 2188 Achat matériel son et 8 000
autres
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26 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR/Encéenpréiecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 052-DE
Www.vltle-tibaurne.fr SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-052 Nombre de conseillers
composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
RESTAURATION DE LA CHAPELLE DU COUVENT DES CORDELIERS - MUR EN FAÇADE ET MISE HORS D'EAU DES PARTIES COUVERTES - DEMANDES DE SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018 :
Vu la convention ville d'équilibre signée entre le conseil départemental de la Gironde et la ville de Libourne le 28 septembre 2018
La Ville de Libourne va engager des travaux de conservation sur l'un des plus anciens édifices de la Bastide, première étape d'un projet de restauration plus ambitieux.
Le couvent des Cordeliers, dont la première pierre fut posée en 1287, fut construit sur une période allant de la fin du 13ÿ" siècle jusqu'au milieu du 14ème siècle.
Les Cordeliers, moines suivant la règle de Saint François d'Assise, logeaient dans cette église avant d'en être chassés à la Révolution Française. C'est dans ce lieu qu'étaient gérées les affaires de la bastide. On y élisait notamment les douze jurats, les conseilleurs municipaux de l'époque.
Situé en cœur de Bastide, (39-41 rue Jean Jacques Rousseau) ce couvent est inscrit sur l'inventaire des monuments historiques par arrêté en date du 28 décembre 1984.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Cette première phase de iravaux consistera à restaurer la faç a ii étéeturete 26/03/2019 mettre hors d'eau les parties actuellement couvertes. Affiché le ss
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 052-DE
Le coût des travaux de cette première phase est estimé à 100 000,Ûonr:
Afin de concrétiser ce projet d'intérêt culturel, des demandes d'aide financière seront sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental de la Gironde et de la Fondation du patrimoine, agence de Bordeaux.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité | 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
* approuve ces travaux de conservation
. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les demandes d'aides financières auprès :
- de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
+ du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
- du Conseil Départemental de la Gironde
. de la Fondation du patrimoine - agence de Bordeaux
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26 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR|E"2éerp'étecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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www.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 18 MARS 2019
| 19-03-053
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
REMBOURSEMENT DES SOMMES DISPONIBLES SUR LES CARTES MOBILO'PASS.
Dans lé cadre des nouveaux horodateurs, qui ne permettent plus l'usage de carte mobilo'pass, il a était proposé aux usagers d'utiliser les sommes restantes via des cartes de stationnement à la demande. Devant le refus de bénéficier de cette proposition, ces personnes demandent le remboursement des sommes qui s'élèvent à un montant total de 46,70€.
lère situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 06096.
Le montant détenu s'élève à 7,20€
2ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 12000.
Le montant détenu s'élève à 39,50€.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ne
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 053-DE
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Le Conseil Municipal:
- autorise les remboursements précités
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
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Fait à Libourne
Le Maire,
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26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-054
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Païrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
DEMANDE D'ANNULATION D'UN AVIS DE SOMMES A PAYER POUR CAPTURE D'UN ANIMAL
La ville de Libourne a été saisie d'une demande d'annulation d'un avis de sommes à payer suite à la capture d'un animal volé.
La personne réclamante a reçu du Centre des Finances Publiques un avis de sommes à payer ainsi qu'une lettre de relance faisant suite à la capture de son animal sur la voie publique le 21 juin 2018.
Cette personne porte à notre connaissance que son animal a été volé alors qu'il était gardé par une amie habitant Libourne. Lors de la capture du chien, il n'a pas été possible de contacter la propriétaire, car le changement de détenteur sur le fichier I-CAD était en cours d'enregistrement.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal :
- autorise le classement sans suite de la facturation s'élevant
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 054-DE
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- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
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Reçu en préfecture le 26/03/2019
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SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-055
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel! GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES | REMBOURSEMENT
DE FRAIS DE FOURRIÈRE
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.
Le 14/01/2019 la personne était stationnée rue de la Marne et a fait l'objet d'une mise en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique.
Il se trouve que cette dame a été hospitalisée plusieurs jours au mois de décembre 2018 suite à une chute sur la voie publique. Après son séjour à l'hôpital Robert Boulin, le corps médical a prescrit Un arrêt de travail de 3 mois et une interdiction de conduire pendant 6 semaines. Immobilisée à son domicile, la personne ne pouvait pas se servir de son véhicule et la laissé en stationnement illimité.
Les frais facturés s'établissent à un montant de 123,73€.
Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pou
Le Conseil Municipal :
-autorise le remboursement des frais avancés
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 055-DE
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
Certifié exécutoire dmpte tenu de la
transmission en SousPréfecture le
et de la publication, le
Fait à Liboume
Le Maire,
Philippe BUISS
26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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DELIB19 03 055-DE ID : 033-213302433-20190318
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR Envoyé.en-préfecture le-26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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. DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 056-DE Www.vllie-tlbourne.fr
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-056
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES |
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.
Le 09/01/2017 la personne était stationnée cours des Girondins et a fait l'objet d'une mise en fourrière pour non-respect d'un arrêté pour travaux.
Lors de son arrivée sur les lieux la personne n'a pas vu de signalisation interdisant le stationnement et s'est donc garée normalement. Le mercredi 9 janvier 2019 au matin, des panneaux étaient présents sur la voie publique mais il n'y avait pas d'arrêté apposé dessus.
Les frais facturés avec les frais de garde s'établissent à un montant de 129,96€.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais avancés
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 056-DE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
ef de la publication,
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe
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26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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DELIB19 03 056-DE ID : 033-213302433-20190318
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR| ES épée le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-057
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal; Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES |
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.
Le 10/01/2019 la personne était stationnée sur le parking Verdun et a fait l'objet d'une mise en fourrière pour stationnement dépassant le délai autorisé.
I se trouve que l'enlèvement a été effectuer à tort, car la personne s'est servie de son véhicule, et que ce dernier n'était plus stationné à l'endroit où il a était relevé la première fois. L'agent n'a pas remarqué que la voiture avait changé d'emplacement.
Les frais facturés avec les frais de garde s'établissent à un montant de 129,96€.
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais avancés
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 057-DE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
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Fait à Libourne
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26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ Envoyé en.préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 058-DE
Wwww.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-058 Nombre
de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Daie de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
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Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.
Le 31/12/2018 la personne était stationnée rue Michel Montaigne et a fait l'objet d'une mise en
fourrière pour stationnement dans la zone marché.
Le jour du nouvel an tombant un mardi, le marché a été avancé d'un jour et les panneaux qui délimitent la zone n'ont pas été déposés. Du coup, la personne a stationné son véhicule sur un
emplacement où il n'y avait aucune interdiction.
Les frais facturés s'établissent à un montant de 123,73€.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité [ 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais avancés
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 058-DE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
Certifié exécutoire compte tenu de la
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26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
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DELIB19 03 058-DE ID : 033-213302433-20190318
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