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Déliberation - Deliberations CM 03.05.2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 03.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MONTHION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MAI
2024
A
19
h
00
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publiée
et
Affichée
à Monthion
le
: 06/05/2024
Président
de
séance
: Jean-Claude
LAVOINE
Secrétaire
de
séance
: Yannick
LOPEZ
N°2024-16
- TERRAINS
- Chemin
des
Communaux
- Acquisitions
parcelles
Présents
: 8
Votants
: 9 Pour
: 9 Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-17
-
CONSEIL
MUNICIPAL
- Retour
des
séances
du
conseil
municipal
dans
la
salle
de
la
mairie Présents
:8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstention
: 0
N°2024-18
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»
Présents
: 8
Votants
: 9 Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-19
- MOTION
- Soutien
aux
salaries
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
Présents
: 8
Votants
: 9 Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-16
Le
3
mai
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 25/04/2024
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9 Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés:
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Papeix
Nicolas
(donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
TERRAINS
- CHEMIN
DES
COMMUNAUX
- ACQUISITIONS
PARCELLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
régularisation
foncière,
chemin
des
Communaux. A
cet
effet
il convient
d’acquérir
les parcelles
suivantes,
cadastrées
section A :
-
n°
1350,
d’une
contenance
de
10
m°,
appartenant
à
Madame
Marie
Christine
MORAND
et
Madame
Martine
MORAND
-
n°
1794,
d’une
contenance
de
125
m°,
appartenant
à
Madame
Marie
Christine
MORAND
et
Madame
Martine
MORAND
-
n°
1800,
d’une
contenance
de
75
m°,
appartenant
à
Madame
Marie
Christine
MORAND
et
Madame
Martine
MORAND,
Soit
une
superficie
totale
de
210
m2.
Mesdames
Marie-Christine
et
Martine
MORAND
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
à la
commune
les
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
3
000.90
€
les
210
m°,
soit
14,29
€
/ m°
représentant
la
superficie
totale
des
parcelles
susnommées.
|
L’acte
d’acquisition
sera
dressé
par
Maître
Tristan
BOULLE,
Notaire
à Albertville.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
A
n°1350,
A
n°1794
et
A
n°1800
citées
en
vue
de
la
régularisation
foncière
du
chemin
des
Communaux,
DÉCIDE
de
passer
l’acte
notarié
d’acquisition
auprès
de
Maître
Tristan
BOULLÉ,
Notaire
à Albertville,
aux
frais
de
la commune,
DONNE
pouvoir
au
Maire
Jean-Claude
LAVOINE
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
DIT
que
la dépense
est prévue
aw
budget
primitif 2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
J
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 06/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 06/05/2024 Département
de
la
Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et
Canton
Code
Postal
: 73200
D'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-17
Le
3
mai
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
:25/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
présents
:8
Votants
:9
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:0
Présents
:Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
:Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Papeix
Nicolas
(donne
pouvoir
à
Lavoine
Jean-Claude)
Secrétaire
:Lopez
Yannick
CONSEIL
MUNICIPAL
- RETOUR
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LA
SALLE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
crise
COVID
avait
engendré
la
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
et
notamment
de
distanciation
physique.
Pour
cette
raison
les
séances
de
conseil
municipal
se
déroulaient
dans
la
salle
communale
sous
l’Opac,
97
route
de
l’École
73200
Monthion.
Les
conditions
sanitaires
étant
revenues
à
la
norme
il
propose
que
les
séances
de
Conseil
Municipal
se
tiennent
à
l’avenir
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
mairie,
40
route
de
l’École
73
200
Monthion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
pour
le
transfert
définitif
des
séances
du
conseil
municipal
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
mairie,
40
route
de
l’École
73200
MONTHION.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 06/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 06/05/2024 Département
de
Ia Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
Code
Postal
: 73200
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-18
Le
3
mai
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 25/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9 Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Papeix
Nicolas
(donne pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
PERSONNEL
COMMUNAL
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»
Le
Maire
expose :
L’article
L.827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-11
du même
Code.
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler janvier
2025
pour
le risque
« Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Cdg73
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L
827-S
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4
du
décret
n°2022-
581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
« Prévoyance
» est fixée
a minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif national
a été
signé
le
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
« Prévoyance
», avec
notamment
:
la mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d’accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1° janvier
2025,
-
la
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la cotisation
« Prévoyance
» des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et invalidité.
La
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu’il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11 janvier
2024.
Or,
à ce jour,
les
modifications
législatives
et réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif national
interviendra
désormais
au
ler janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le Président
du
Cdg73
nous
a informé
que
dans
ce
contexte juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative : -
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» au
1”
janvier
2025
;
ou -
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» au
1” janvier
2027.
Il
est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
collectivité
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12
:
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Sous
condition
suspensive
de
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire, Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Article
1:
décide
de
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
Article
2
:mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
et
s’engage
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs,
Article
3:
prend
acte
que
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
€dg73
après
nouvelle
délibération
de
la
collectivité.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 06/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 06/04/2024 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-19
Le
3
mai
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 25/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc
Sylvestre
Evelyne
Excusés:
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Papeix
Nicolas
(donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
MOTION
- SOUTIEN
AUX
SALARIÉS
DE
L’USINE
NICHE
FUSED
ALUMINA
Le
lundi
22
avril
2024,
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
a été
placée
en
redressement
judiciaire.
Cette
usine
est la première
établie
dans
la vallée
de
la Tarentaise
à la fin du
19ème
siècle.
La
commune
de
LA
BÂTHIE
s’est
construite
autour
de
cette
activité,
qui
produit
du
corindon
blanc
de
grande
qualité.
Des
générations
de
travailleurs
ont
fait
vivre
cette
usine,
ce
qui
explique
le
fort
attachement
de
la
population. A
ce jour,
178
emplois
sont
concernés
par
la survie
de
cet
établissement,
sans
compter
les emplois
dérivés.
Un
arrêt
d’activité
serait
un
vrai
traumatisme
tant
économique
que
social
sur
tout
le
bassin.
Et
il
impacterait
la commune,
la communauté
d’agglomération,
le département,
la région.
Le
pays
lui-même
sera
grandement
touché
puisque
c’est
la
seule
usine
en
France
qui
produit
du
corindon
blanc. C’est
plus
d’un
siècle
de
savoir-faire
qui
serait
sacrifié
sur
l’autel
de
la mondialisation
et du profit.
A
1 ‘heure
où
les
politiques
mettent
en
avant
la nécessité
de
ré
- industrialisation
de
la France,
il serait
fort
dommageable
et
inacceptable
que
la
seule
usine
française
ferme
ses
portes,
obligeant
les
industriels
à
se
fournir
ailleurs,
principalement
en
Chine
-
avec
du
produit
de
moins
bonne
qualité
-,
ce
qui
serait
un
comble
et
un
non-sens
vu
la
politique
économique
agressive
de
ce
pays
qui
concourt
grandement
à
la
situation
difficile
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
Nous
sollicitons
tous
les
acteurs,
tant
politiques
qu’industriels,
pour
que
tout
soit
mis
en
œuvre
afin
que
cette
usine
ne
ferme
pas
ses
portes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPORTE
son
soutien
aux
salariés
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
de
LA
BÂTHIE,
DEMANDE
aux
pouvoirs
publics
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
trouver
des
solutions
acceptables
dans
le cadre
du
redressement
judiciaire
en
cours,
pour
éviter
l’arrêt
d’activité
sur
le site.
Fr
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAVOINE
Yannick
LOPEZ
rE
D
)
D
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 06/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 06/05/2024