Conseil Municipal - 57conseil municipal du 05.03.20191

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Conseil Municipal - 57conseil municipal du 05.03.20191 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 57conseil municipal du 05.03.20191)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Banque, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 05/03/2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, M. Christophe GACEM, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT. Absents : Mme Sylvie COLLIN excusée (procuration à Mme AUBERT), Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER excusé, Mme Sophie MAO excusée (procuration à M. RABEL), Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. LERIVRAY.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Communauté d’Agglomération Mont St Michel – Normandie : modification des statuts compétence « gendarmerie ».

Délibération n° 2019/03/05-01.

Mme le Maire indique que le conseil communautaire n’avait pas statué sur la question de la compétence « gendarmeries » lors de ses différentes séances tenues en 2018. Par conséquent la compétence a été étendue provisoirement à tout le territoire.

Par délibération du 31 janvier 2019, le conseil communautaire a décidé de la modification statutaire suivante :

Au chapitre des compétences supplémentaires, sous le titre « gendarmerie » :

Ancienne rédaction : « gestion, financement et construction des gendarmeries »

Nouvelle rédaction : « gestion, financement et construction des gendarmeries de :

- Avranches,

- Isigny le Buat,

- Le Mont-St-Michel,

- Pontorson,

- Sartilly Baie Bocage. »

Cette modification emporte restitution de la gendarmerie de Ducey-les-Chéris à la commune.

Les communes sont ensuite consultées dans les conditions de la majorité

qualifiée sur cette modification.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 05/03/2019

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Mme le Maire invite donc le conseil à délibérer sur ce point.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.522.17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant les statuts de la

Communauté d’Agglomération ;

Vu la délibération n° 2019/01/31-3 du conseil communautaire du 31 janvier 2019 décidant de modifier la compétence « Gendarmerie » et la note présentation ; Vu le courrier du président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel Normandie notifié par courrier électronique le 12 février 2019 ;

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions,

émet un avis FAVORABLE à la modification de compétence décidée par le conseil communautaire.

Chemin situé à la Gare – conditions de cession après enquête publique. Délibération n° 2019/03/05-02.

Par délibération du 03/10/2017, il a été décidé de lancer la procédure d’enquête publique nécessaire en vue de la cession ultérieure d’un ancien chemin situé à la Gare.

Après discussion avec le commissaire-enquêteur, il convient pour compléter le dossier d’inviter le conseil à délibérer pour fixer les conditions de cession ultérieure.

Mme le Maire fait part de l’estimation des Domaines pour ce terrain.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les prix de vente ainsi qu’il suit selon l’avis des Domaines :

- à la Communauté d’Agglomération pour la partie où est implantée le poste d’assainissement : 0.40 € le M² ;

- au(x) riverain(s) : 0.80 € le M².

-

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des

acquéreurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Ouverture de crédits en section d’investissement.

Délibération n° 2019/03/05-03.

Afin de régler avant le vote du budget primitif des dépenses d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir le crédit suivant :

- compte 2111 - terrains nus 1 000.00 €COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 05/03/2019

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Ces crédits seront repris au budget 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette ouverture de crédit.

Préparation budget 2019 – orientations en section d’investissement.

Délibération n°2019/03/05-04.

Afin de préparer le budget 2019, M. BLIER présente au conseil des propositions d’inscriptions budgétaires en section d’investissement.

Le conseil municipal a pris acte de ces éléments pour la poursuite de la

préparation budgétaire.

Les principales dépenses, outre le report du déficit d’investissement de fin 2018 et le remboursement du capital des emprunts, concernent le report des restes à réaliser sur les dépenses engagées en 2018 pour l’acquisition du logiciel de gestion du cimetière, le programme de voirie annuel, le changement de menuiseries de la façade arrière de la mairie, l’aménagement rue des Mares (avec les travaux conjoints de la Ville d’Avranches), le levé topographique pour l’aménagement du stationnement Bd du Luxembourg.

Sont également prévues des inscriptions budgétaires (ou réinscriptions pour les programmes déjà prévus en 2018 pour lesquels les engagements n’étaient pas réalisés en fin d’année) pour l’acquisition d’un véhicule et de matériels divers, la poursuite de l’équipement numérique et le renouvellement des vélos à l’école, un programme de voirie 2019, la réalisation du cheminement piétonnier sur une partie de la VC 50 de 40 Sous avec l’aménagement du débouché de la VC 45 des Hulinières, la réfection de la voirie et des trottoirs VC 44 du Manoir suite à l’effacement des réseaux, le cimetière, la réfection du terrain de football principal.

Halle de sports – tarif pour location pour activités sportives autres que le tennis. Délibération n° 2019/03/05-05.

Mme le Maire rappelle qu’actuellement les dispositions suivantes s’appliquent suite à la délibération du 04/12/2018 :

En dehors des mises à disposition gratuites pour les associations communales, les tarifs applicables sont les suivants :

TARIF HORAIRE POUR TENNIS DANS LA HALLE DE SPORT :

o Commune 5.00 €

o Hors commune 6.00 €

TARIF HORAIRE UTILISATION PAR ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE si des créneaux horaires sont disponibles : 13.00 €.

Elle propose de réfléchir à la fixation un tarif horaire pour des utilisations de la halle de sports pour d’autres sports et d’autres utilisateurs sous réserve de disponibilité de créneaux.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 05/03/2019

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Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter les tarifs suivants :

- 13 €/heure pour une utilisation jusqu’à 10 personnes ;

- 50 €/ heure pour une utilisation au-delà de 10 personnes.

Ces réservations ne seront possibles que sur les créneaux disponibles et après validation du maire ou des adjoints tant en ce qui concerne le type d’activité sportive qu’en ce qui concerne le nombre de personnes et devront être sollicitées au moins 3 semaines à l’avance.

Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux pour le remplacement des menuiseries de la façade arrière de la mairie.

Délibération n° 2019/03/05-06.

Par délibération du 09/10/2018, le conseil municipal a approuvé le

remplacement des menuiseries de la façade arrière de la mairie.

En vue de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, il convient que le conseil municipal charge Mme le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires pour la déclaration préalable de travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Mme le Maire des démarches et l’autorise à signer tout document nécessaire.

Questions diverses.

- Mme le Maire a fait part de différents vols ou dégradations subis par la

commune : vols de carburants dans les véhicules de la commune avec réservoir percé, porte du vestiaire du terrain de football des Fosses fracturée, table de pique-nique à l’abri randonneur dégradée.

- Tarif de remboursement horaire d’interventions techniques

Délibération n° 2019/03/05-07.

Suite à différents cas auxquels la commune est confrontée, le conseil

municipal décide de fixer un tarif horaire de 25.00 € pour les interventions des agents du service technique pour tous nettoyages divers ou remises en état réalisés sur des biens communaux suite à des dégradations causées par des tiers.

- M. BLIER indique que le chauffage de la cantine est réparé ; il n’y aura pas de prise en charge par l’assurance de l’entreprise ayant fait les travaux initialement. Suite au passage de l’expert, ce dossier ne rentre pas dans la garantie décennale. Il indique également que le dossier contentieux concernant les brise-soleils de la cantine suit son cours : le rapport rendu par l’expert reconnaît la responsabilité des entreprises ayant fourni les potences et assuré le laquage.

- Mme le Maire fait part des devis signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

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- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés, accordés ou refusés depuis la dernière réunion.

- MM. BLIER et ROCHELLE informent le conseil, suite à une réunion qui a eu lieu ce matin avec des représentants du Département, que des travaux de génie civil concernant le déploiement de la fibre optique sur un premier secteur au Val St Père vont commencer fin mars ou début avril.