Conseil Municipal - 21 conseil municipal du 01.12.20153

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Conseil Municipal - 21 conseil municipal du 01.12.20153 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 conseil municipal du 01.12.20153)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le premier décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, Absents : Mme Sylvie COLLIN excusée (procuration à Mme AUBERT), Mme Marion HAAS excusée, M. Jérôme LECLERCQ excusé, Mme Danielle RENARD, M. Claude THEAULT excusé.

Secrétaire : Mme ALARY.

Avant de démarrer l’ordre du jour de la réunion, Mme le Maire a rendu

hommage aux victimes des attentats qui ont eu lieu à Paris et a demandé aux membres du conseil d’observer une minute de silence.

Mme le Maire fait également part du décès de la mère de M. Jérôme LECLERQ et présente à la famille ses condoléances ainsi que celle de l’ensemble du conseil municipal.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Réorganisation scolaire et TAP rentrée septembre 2016.

Délibération n° 2015/12/01-01.

Comme convenu lors de la réunion de conseil municipal du 03/11/2015, le projet de réorganisation a été soumis au conseil d’école qui s’est réuni le 09/11/2015 qui a validé la proposition.

La nouvelle organisation prévoit des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) d’une durée de 1 H 30 2 jours par semaine (au lieu d’ 1 H 15, 3 jours).

Cela entraine une modification des horaires de classe l’après-midi et une augmentation du temps de la pause méridienne 2 jours par semaine.

Le temps de classe ne change pas le matin (8 H 30 à 12 H 00). L’après-midi, le jour TAP, les élèves débuteront leurs cours à 13 H 30, termineront à 14 H 45 et enchaineront leurs ateliers jusqu’à 16 H 15 tandis que les autres élèves débuteront leurs cours à 14 H 15 pour les terminer à 16 H 15. L’allongement de la pause méridienne permettra la mise en place des APC sur ce temps.

Il est proposé au conseil municipal de valider ce schéma qui sera transmis au Directeur Académique.Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Mme RENARD arrive et prend part à la suite de la réunion.

Convention de reclassement de la voirie nationale entre l’Etat et la commune du Val Saint Père – voies parallèles à la RN 175 et approbation du montant définitif de la soulte.

Délibération n° 2015/12/01-02.

Mme le Maire rappelle la délibération du 20/05/2014 par laquelle le conseil municipal avait donné son accord :

- pour la prise en compte dans le domaine communal des surfaces issues des voiries nationales parallèles à la RN 175 :

Secteur 3

Section ZP dp 1 227 m²

Section ZP dp 2 260 m²

Section ZB dp 1 730 m²

Section ZB dp 2 553 m²

Section ZB dp 3 15 m²

Section ZA dp 1 12 170 m²

Section ZA dp 2 9 334 m²

Section A dp 1 1 125 m²

Total 24 414 m²

Secteur 4A

Section ZB dp 1 1 880 m²

Total 1 880 m²

Secteur 4B

Section ZC dp 1 6 140 m²

Section ZD dp 1 3 703 m²

Section ZD dp 2 4 816 m²

total 14 659 m²

- le transfert des terrains délaissés suivants :

o ZD 25 à la Haute Guette d’une surface de 1 820 m²

o ZB 71 à la Colomberie d’une surface de 2 000 m².

Dans le cadre de cette procédure, la D.D.T.M. vient de transmettre en mairie pour signature la convention financière entre l’Etat et la commune portant reclassement dans la voirie communale de ces voiries pour un total général de 40 953 m² sur un linéaire d’environ 1 540 mètres. Cette convention fixe également le montant définitif de la soulte correspondant aux travaux estimés de remise en état de ces voies à 127 500 €.

En revanche, après contact avec la D.D.T.M. celle-ci a indiqué que les terrains délaissés (ZD 25 et ZB 71) ne relèvent pas de la procédure de transfert des voies longeant la RN et ne peuvent pas être inclus dans la convention de rétrocession quivient d’être reçue. La parcelle ZB 71 fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une cession par l’intermédiaire de France Domaine.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le montant définitif de la soulte et pour autoriser Mme le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la soulte et autorise Mme le Maire à signer la convention concernant le reclassement des voies.

Terrains délaissés ZB 71 La Colomberie et ZD 25 La Haute Guette.

Délibération n° 2015/12/01-03.

Compte tenu que ces terrains délaissés ne peuvent être inclus dans la

rétrocession faite par l’Etat à la commune dans le cadre du reclassement des voies nationales parallèles à la RN 175 qui vient d’être traitée dans la délibération 2015/12/01-02 et que l’une des parcelles, la ZB 71 située à la Colomberie, fait l’objet d’une vente par France Domaine, Mme le Maire demande au conseil de se positionner sur un éventuel achat par la commune sachant qu’elle bénéficie d’un droit de priorité.

Concernant la parcelle ZB 71, différents projets avaient été évoqués

antérieurement. D’abord, une aire de covoiturage mais, depuis, deux aires existent dans un environnement proche, l’une à Poilley, l’autre à la Gare d’Avranches. Puis plus récemment, un coin pique-nique a été évoqué.

Concernant la parcelle ZD 25, elle n’a pas d’intérêt particulier au niveau

communal.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide ne de pas se porter acquéreur pour ces deux parcelles.

Tarifs pour 2016 (salle socioculturelle, halle de sports, salle des associations, salle Victor Chesnel, tennis…)

1) Salle Victor CHESNEL :

Délibération n° 2015/12/01-04.

Suite à la réunion des commissions municipales « bâtiments communaux » et « finances » du 25/11/2015 et compte tenu des problèmes rencontrés récemment notamment de nuisances sonores pour le locataire du logement communal à proximité, il est proposé au conseil municipal de modifier les possibilités de mise à disposition de cette salle afin de limiter les nuisances :

La priorité pour cette salle est maintenue aux besoins communaux (notamment par exemple les temps d’activités périscolaires).

EN SEMAINE :

Selon les disponibilités, elle pourra être louée en journée.

En revanche, le soir, seules des réunions seront possibles dans cette salle ; elle ne pourra pas être louée pour des repas ou autres utilisations « festives ».LE WEEK END :

Les utilisations (repas, soirées festives…) seront possibles jusqu’à 1 H du matin maximum.

Les commissions proposent le maintien des tarifs de mise à disposition suivants pour 40 personnes maximum :

Commune Hors commune

Forfait

chauffage

(du 1er octobre

au 31 mars)

½ journée 30 € 50 € 10 €

Journée 50 € 70 € 10 €

Week-end 100 € 130 € 20 €

Semaine pendant les

vacances d’été (pour

expositions par exemple)

130 €

La période de chauffage est fixée comme ci-dessus ; toutefois à la demande des utilisateurs en début ou fin de périodes, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques.

Les dispositions horaires s’appliqueront dès maintenant à toute nouvelle

demande de location.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

2) Salle des associations

Délibération n° 2015/12/01-05.

Suite à la réunion des commissions municipales « bâtiments communaux » et « finances » du 25/11/2015 et après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2014, il est proposé au conseil municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels :

Priorité aux besoins communaux (notamment par exemple les temps

d’activités périscolaires) et aux associations communales gratuitement pour leurs activités.

Possibilité de mise à disposition gratuite pour des réunions aux

associations intercommunales en fonction des disponibilités.

Mise à disposition si elle est libre pour des petites utilisations de type

vins d’honneur, cafés … ainsi que pour des réunions d’organismes professionnels au tarif qui avait été défini antérieurement :

Journée d’utilisation ETE HIVER

commune 40 € 55 €

hors commune 50 € 65 €

En cas de décès, mise gratuitement à disposition des familles de la commune qui en font la demande pour servir un café après les cérémonies.Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

3) Salle socioculturelle.

Délibération n° 2015/12/01-06.

Suite à la réunion des commissions municipales « bâtiments communaux » et « finances » du 25/11/2015 et après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2014, il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs et dispositions financières actuelles :

1 – SALLE(S) :

TARIF « ETE » (du 1er avril au 30 septembre) sans chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

131 €

149 €

156 €

193 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

202 €

242 €

296 €

374 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

256 €

310 €

388 €

496 €

TARIF « HIVER » (1er octobre au 31 mars) avec chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

166 €

185 €

211 €

248 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

282 €

325 €

411 €

496 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

344 €

400 €

530 €

643 €

2 – CUISINE : - Commune : 54 € - Hors-Commune : 72 €

3 – VAISSELLE : - le couvert complet : 0.78 € - le verre seul 0.15 €

4 – REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE

Le remboursement des pièces éventuellement manquantes lors du pointage de l’inventaire se fera selon le tarif suivant :

Vaisselle comprise dans le couvert loué :

Assiette plate 6.00 € Plat ovale 7.30 €

Assiette creuse 6.15 € Plat rond 12.00 €

Assiette à dessert 4.60 € Légumier 10.50 €Verre à eau 0.95 € Soupière-saladier 13.80 €

Verre à vin 0.95 € Louche 4.30 €

Coupe à champagne 1.20 € Corbeille à pain 6.85 €

Tasse 2.20 € Pichet à eau 6.55 €

Soucoupe 1.50 € Pot à café 20.00 €

Fourchette 1.50 € Saucière 18.25 €

Grande cuillère 1.50 € Coupelle moutarde 0.65 €

Couteau 3.50 € Coupelle sel-poivre 0.55 €

Cuillère à café 0.90 € Bol-sucrier 6.30 €

Fourchette poisson 1.40 € Couteau poisson 1.40 €

Matériel mis à disposition dans la cuisine :

Marmite-traiteur alu avec couvercle de 40 cm 207.25 € Faitout alu avec couvercle de 40 cm 165.45 € Faitout inox avec couvercle de 36 cm 131.20 € Plaque à rôtir 111.65 € Poêle de 40 cm 35.15 € Casserole inox de 24 cm 44.70 € Casserole inox prof. 28 58.00 € Passoire à pieds de 36 cm 64.75 € Louche Ø 12 cm 10.35 € Ecumoire Ø 14 cm 10.97 € Spatule 9.00 € Couteau à découper 25 cm 24.85 € Couteau office 10 cm 3.30 € Planche à découper 62.65 € Fourchette de service 3.30 € Grande cuillère de service 3.30 € Plat plein pour four électrique 525 X 325 22.20 € Plat perforé pour four électrique 525 X 325 31.95 € Grille pour four 21.20 €

5 – ACOMPTE A VERSER A LA RESERVATION : 80.00 €

6 – FORFAIT DE NETTOYAGE lors des utilisations annuelles gratuites des associations communales agréées : 40.00 €.

7 – HEURE D’ATTENTE SI RETARD A L’ETAT DES LIEUX OU DE

NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE : 15.00 €.

8 – DISPOSITIONS DIVERSES :

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une ½ journée

supplémentaire pourront disposer de la salle la veille à 8 H (au lieu de 14 H la veille, horaire habituel d’état des lieux) moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 10 %.

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une journée

supplémentaire pourront disposer de la salle à 14 H la veille de la journée

supplémentaire moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 50 %.- Les dates de période hiver et été sont fixées comme mentionné ci-dessus. A la demande des utilisateurs en début ou fin de périodes, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques. Dans ce cas, la facturation sera établie selon le tarif correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

4) Tennis extérieur et halle des sports :

Délibération n° 2015/12/01-07.

Suite à la réunion des commissions municipales « bâtiments communaux » et « finances » du 25/11/2015 et après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2014, il est proposé au conseil municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels.

En dehors des mises à disposition gratuites pour les associations communales, les tarifs applicables sont les suivants :

TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR :

o Abonnement annuel (année civile quelle que soit la date de

souscription) :

Commune 51.00 €

Hors Commune 92.00 €

o Tarif à l’heure

Commune 5.00 €

Hors Commune 6.00 €

TARIF HORAIRE POUR TENNIS DANS LA HALLE DE SPORT :

o Commune 5.00 €

o Hors commune 6.00 €

TARIF HORAIRE UTILISATION PAR ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE si des créneaux horaires sont disponibles : 13.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Adhésion au G.O.A.L. (Groupement Ouest d’Achat Libre)

Délibération n° 2015/12/01-08.

La SARL G.O.A.L. a fait à la commune une offre de services pour l’achat de denrées alimentaires ou non alimentaires pour la restauration scolaire. G.O.A.L. négocie le meilleur rapport qualité/prix/service de fournisseurs et en fait bénéficier ses adhérents.

L’abonnement est gratuit la première année, puis s’élève à 152 € H.T. par année supplémentaire.

Suite à la commission « affaires scolaires » du 30.11.2015 et considérant

l’intérêt financier de la commune à l’adhésion au G.O.A.L., il est proposé au conseilmunicipal de donner son accord à cette adhésion et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal approuve cette proposition pour une année dans un premier temps (15 pour, 1 abstention).

Admission en non-valeur :

Délibération n° 2015/12/01-09.

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non- valeur de titres présentée par Mme SILLARD-ALATA, comptable du Trésor, pour un montant total de 684.69 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur pour un montant de 684.69 € qui fera l’objet d’un mandat comptable au compte 6541 «admission en non-valeur ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Suppression de la vente de raticide en mairie.

Délibération n° 2015/12/01-10.

Depuis de nombreuses années, la commune assure la vente de raticide en mairie au tarif de 1.50 € le kg dont l’encaissement est fait sur la régie de recettes existante pour différents produits.

Compte tenu notamment des modifications du conditionnement du raticide (sacs de 100 g désormais), il est proposé de supprimer cette vente de raticide ; Mme le Maire effectuera la modification nécessaire de la régie dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée concernant les régies.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Personnel communal – cadeau naissance.

Délibération n° 2015/12/01-11.

Mme le Maire indique qu’il était de tradition lors d’une naissance au sein du foyer d’un membre du personnel communal que la commune offre un cadeau. Il est proposé au conseil municipal de maintenir cette disposition pour un montant maximum de 100 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Questions diverses.

- Mme le Maire fait le compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics.

- Urbanisme - Permis de construire depuis la dernière réunion : aucun permisn’a été déposé, accordé ou refusé depuis la dernière réunion.

- Dossiers d’ADAP : Mme le Maire indique que les calendriers initialement prévus dans les dossiers d’accessibilité pour les salles et l’école ont dû être légèrement modifiés car des dépenses doivent impérativement être inscrites sur les 3 années 2016, 2017 et 2018. Ces modifications sont présentées au conseil.

- Site internet : M. GACEM, Mme AUBERT et Mme ALARY procèdent actuellement à la saisie de différents éléments « de base ». Il conviendra qu’ensuite la commission « communication » travaillent sur des propositions d’articles pour faire vivre le site.

- Bulletin communal : le bulletin est en cours de relecture et de finalisation.

- Remerciements subventions : Mme le Maire fait part des remerciements reçus des associations suivantes : APAEIA, FNATH section Avranches, Prévention routière et Les Sauveteurs en mer.

- La parution dans la presse d’un article concernant un conseil municipal

d’Avranches dans lequel la commune du Val St Père était citée concernant la réflexion sur les communes nouvelles est évoquée. Mme le Maire invite les habitants, les élus à y réfléchir.

- Différents points concernant la voirie (radar pédagogique, demande de

miroir, entretien de chemin) ont été signalés et devront être étudiés.

- Mme le Maire sollicite également l’avis du conseil municipal sur une

demande de stationnement sur un parking pour des forains du spectacle. Le conseil émet un avis défavorable.

- Prochain conseil : Sauf urgence, il aura lieu le 12 janvier 2016.