Conseil Municipal - 08 conseil municipal du 02.12.20141

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Conseil Municipal - 08 conseil municipal du 02.12.20141 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 conseil municipal du 02.12.20141)Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le deux décembre à vingt heures trente, le conseil

municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,

M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absente excusée : Mme Danielle RENARD (procuration à M. LECLERCQ). Secrétaire : M. Jérôme LECLERCQ.

Compte rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Délibération n° 2014/12/02-01.

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entrainé la création d’une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la communauté de communes.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai d’un an, à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert de compétences.

La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 25 avril 2014, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 21 octobre dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit dorénavant être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux pour être applicable.

Il est donc proposé au conseil d’approuver le présent rapport.

Le conseil municipal, à la majorité (16 pour, 3 abstentions) approuve le rapport.Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel - Modification des statuts – ajout de la compétence Sports et Evènements de haut niveau.

Délibération n° 2014/12/02-02.

Par délibération n° 2014/11/15-230, la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel a délibéré favorablement pour autoriser une modification statutaire ajoutant une compétence permettant :

- de subventionner les clubs sportifs évoluant au niveau national (ou au-delà), à l’exclusion des autres,

- de subventionner les évènements sportifs de dimension nationale ou

internationale.

Aussi, il a été proposé au titre des compétences facultatives, d’inscrire une

nouvelle compétence, « sports et évènements de haut-niveau » en précisant les sports de niveau national éligibles.

L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la définition des compétences transférées est fixée à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.

Ce transfert de compétence ne sera donc validé qu’après accord exprimé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant plus des deux tiers de la population.

La rédaction de la compétence est la suivante :

« Sports :

Subventions aux clubs sportifs de niveau national ou international, dont le siège est situé sur le territoire communautaire et aux manifestations sportives de dimension nationale ou internationale.

La Communauté de communes est compétente pour verser des subventions : 1. Aux clubs sportifs évoluant aux niveaux national ou international (recensés dans le tableau de référence de la Communauté de communes) ;

2. Aux clubs sportifs ayant un sportif ou athlète licencié dans le club, médaillé au niveau national ou international, ou inscrit sur une liste ministérielle, toutes catégories confondues ;

3. Pour l’organisation d’évènements à caractère sportif, organisés en totalité ou partiellement sur son territoire, de dimension nationale ou internationale, et sous condition de remise d’un prix ou d’un titre de niveau au moins national. Le critère relatif à la remise du prix ou du titre est apprécié au regard des critères des instances nationales du sport dont il s’agit.»

Liste des niveaux éligibles au titre du 1. « Clubs sportifs évoluant aux niveaux national ou international » :

Sports individuels par équipe :

Discipline Niveau

Athlétisme N1 élite

N1 A

N1 B

N1 C

N 2 (inter régions)

Badminton Nat 1Nat 2

Nat 3

Bowling et sports de quilles National 1

National 2

Canoé-kayak Zone

Interzone

Championnat

Cyclisme DN 1

DN 2

DN 3

Equitation Equipe PRO Mixte ou féminine

« Elite » = N 1

Escrime N 1

Gymnastique artistique et

rythmique

DN 1

DN 2

DN 3

Haltérophilie National 1

National 1 B

National 2

Activités subaquatiques Coupe de France Clubs

Natation National 1

National 1 B

National 2

Squash National 1

National 2

National 3

Tennis 1er division

Division Nat 1B

Division Nat 2

Division Nat 3

Tennis de table Pro A

Pro B

National 1

National 2

National 3

Tir N 1

N 2

Tir à l’arc 1ère Division

2ème Division

Sports d’équipe :

Discipline Niveau

Base-ball National Elite

National 1 A

National 1 B

Basket-ball PRO A

PRO B

ESPOIR PRO A

National 1

National 2

National 3Femmes : N1, N2, N3

National Cadet

Canoë-kayak (polo) National 1

National 2

National 3

Jeunes : Régional puis formule coupe

Canoë-kayak (course en

ligne)

N 1

N 2

Football Ligue 1

Ligue 2

National

Femmes : D 1, D 2, D 3

CFA 1

CFA 2

Hand-ball Division 1

Division 2

National 1

National 2

National 3

Moins 18 ans : Championnat France

Jeunes

Horse Ball Elite mixte

National 2 mixte

National

Jeunes : Régional puis N 1, 2, 3 (2

zones de 8)

Rink Hockey National 1

National 2

National 3

Jeunes : National

Rugby Top 14

Pro D 2

1ère Fédérale

2ème Fédérale

Femmes : D 1, D 2, D 3

Moins 17 ans : Chal J. Teulière

Moins 19 ans : Coupe J. Balandrade

Volley-ball PRO A

PRO B

National 1

National 2

National 3

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire inscrivant la nouvelle compétence ci-dessus.

Le conseil municipal, à la majorité (10 pour, 1 contre, 8 abstentions), approuve la modification statutaire.

Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel - Modification des statuts – compétence secours et incendie.

Délibération n° 2014/12/02-03.Par délibération n° 2014/11/15-233, la Communauté de communes

Avranches – Mont Saint Michel a délibéré favorablement pour autoriser une modification statutaire concernant la rédaction de la compétence Secours et Incendie.

Les statuts de la Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel ont été validés par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2014. Ces statuts précisent les compétences facultatives de la communauté de communes notamment la compétence Secours et Incendie décrite comme suit :

Secours et incendie

Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, notamment par les actions suivantes :

• Dans le cadre de la départementalisation et de ses transferts, prise en charge des services de secours, d’incendie, et de protection civile du canton de Pontorson ainsi que des renforts saisonniers au titre de la sécurité civile.

• Participation à la construction de centres de secours du SDIS

Par sa décision rendue le 22 mai 2013, le Conseil d’Etat a apporté des précisions importantes sur la capacité des communautés de communes à se substituer à leurs communes membres dans le financement des services d’incendie et de secours. S’agissant de la compétence relative à la participation de la communauté de communes aux investissements du SDIS, le Conseil d’Etat a considéré que la faculté offerte aux communes par l’article L 1424-18 du CGCT de prendre en charge des travaux sur des biens mis à sa disposition par le SDIS peut, lorsque cette commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, faire l’objet d’un transfert au profit de celui-ci.

A contrario, en se fondant sur l’article L 1424-35 du CGCT, le juge a rappelé que la contribution d’une commune au budget du SDIS constitue une dépense obligatoire, dont le montant est fixé par le conseil d’administration du SDIS. Une telle dépense ne saurait donc faire l’objet d’un transfert de compétence vers une

communauté.

Il est donc nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes. La rédaction de la compétence facultative pourrait être modifiée comme suit :

Secours et incendie

- Participation à la construction de centres de secours du SDIS

- Renforts saisonniers au titre de la sécurité civile sur la commune du Mont- Saint-Michel.

L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la définition des compétences transférées est fixée à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.

Ce transfert de compétence ne sera donc validé qu’après accord exprimé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant

plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant plus des deux tiers de la population.Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter la rédaction de la

compétence facultative comme suit :

Secours et incendie

- Participation à la construction de centres de secours du SDIS

- Renforts saisonniers au titre de la sécurité civile sur la commune du Mont Saint Michel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts ci- dessus.

Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel - Modification des statuts – compétence filière équine.

Délibération n° 2014/12/02-04.

Par délibération n° 2014/11/15-231, la Communauté de communes

Avranches – Mont Saint Michel a délibéré favorablement pour autoriser une modification statutaire concernant la rédaction de la compétence Développement économique – filière équine.

Les statuts de la Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel ont été validés par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2014. Ces statuts précisent les compétences obligatoires de la communauté de communes notamment la compétence économique décrite comme suit :

Développement économique

5. Complexe équin de Dragey - Ronthon

L’article 302 bis ZG du Code Général des Impôts a été modifié par décret n° 2013-463 du 3 juin 2013. Cet article institue, pour le pari mutuel organisé et exploité par les sociétés de courses, un prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs. Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15% et dans la limite de 10 503 195 € aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par lesdits hippodromes, et dans la limite de 735 224 € par établissement public de coopération intercommunale.

Ce prélèvement était perçu, jusqu’en 2013, par la commune de Pontorson qui l’utilisait pour verser une subvention à la société des courses Pontorson – Le Mont-Saint-Michel, ce qui n’est plus le cas pour 2014.

La rédaction de la compétence obligatoire pourrait être modifiée comme suit :

Développement économique

5. Filière Equine

. Complexe équin de Dragey – Ronthon.

. Soutien aux hippodromes de 1ère catégorie.

L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la définition des compétences transférées est fixée à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.Ce transfert de compétence ne sera donc validé qu’après accord exprimé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant plus des deux tiers de la population.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter la rédaction de la

compétence obligatoire comme suit :

Développement économique

5. Filière Equine

. Complexe équin de Dragey – Ronthon

. Soutien aux hippodromes de 1ére catégorie

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts ci- dessus.

Recensement de la population 2015 – création d’emplois d’agents recenseurs et fixation des conditions de rémunération :

Délibération n° 2014/12/02-05.

Mme le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2015 les opérations de recensement de la population. La dotation financière attribuée à la commune à ce titre est de 4 239 €.

Mme le Maire présente le découpage de la commune en 4 secteurs de

recensement et fait le point des contacts pour le recrutement des agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opération de recensement en 2015,

Il est proposé au conseil municipal :

- la création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement se déroulant de janvier à février 2015;

- de fixer la rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

o 1.00 € par feuille de logement ;

o 1.10 € par bulletin individuel ;

o 35.00 € par relevé d’adresse ;

o 55.00 € pour chaque séance de formation.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Enfin considérant que les secteurs ont des superficies et des densités delogements variables nécessitant plus ou moins l’utilisation d’un véhicule, Il est également proposé au conseil d’allouer un montant forfaitaire pour les frais de carburant ainsi qu’il suit :

secteur 5 (vert) : 80.00 €

secteur 6 (jaune) : 80.00 €

secteur 7 (orange) : 40.00 €

secteur 8 (bleu) : 40.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Tarifs pour 2015 Tennis (extérieur et halle des sports) :

Délibération n° 20147/12/02-06.

Suite à la réunion des commissions « finances » et « bâtiments » du 1er décembre 2014 et après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2013, il est proposé au conseil municipal de maintenir à compter du 1er janvier 2015 les tarifs applicables pour le tennis extérieur ou à l’intérieur de la halle des sports, à savoir :

- TARIF HORAIRE POUR TENNIS DANS LA HALLE DE SPORT : o Commune 5.00 €

o Hors commune 6.00 €

- TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR :

o Abonnement annuel (année civile quelle que soit la date de

souscription) :

Commune 51.00 €

Hors Commune 92.00 €

o Tarif à l’heure

Commune 5.00 €

Hors Commune 6.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Tarifs pour 2015 - utilisations de la salle socioculturelle.

Délibération n° 20147/12/02-07.

Suite à la réunion des commissions « finances » et « bâtiments » du 1er décembre 2014 et après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2013, il est proposé au conseil municipal de maintenir à compter du 1er janvier 2015 les tarifs et dispositions actuelles applicables, à savoir :

1 – SALLE(S) :

TARIF « ETE » (du 1er avril au 30 septembre) sans chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune 131 € 156 €- Hors Commune 149 € 193 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

202 €

242 €

296 €

374 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

256 €

310 €

388 €

496 €

TARIF « HIVER » (1er octobre au 31 mars) avec chauffage :

LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

166 €

185 €

211 €

248 €

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

282 €

325 €

411 €

496 €

LES DEUX SALLES

- Commune

- Hors Commune

344 €

400 €

530 €

643 €

2 – CUISINE : - Commune : 54 € - Hors-Commune : 72 €

3 – VAISSELLE : - le couvert complet : 0.78 € - le verre seul 0.15 €

4 – REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE

Le remboursement des pièces éventuellement manquantes lors du pointage de l’inventaire se fera selon le tarif suivant :

Vaisselle comprise dans le couvert loué :

Assiette plate 6.00 € Plat ovale 7.30 €

Assiette creuse 6.15 € Plat rond 12.00 €

Assiette à dessert 4.60 € Légumier 10.50 €

Verre à eau 0.95 € Soupière-saladier 13.80 €

Verre à vin 0.95 € Louche 4.30 €

Coupe à champagne 1.20 € Corbeille à pain 6.85 €

Tasse 2.20 € Pichet à eau 6.55 €

Soucoupe 1.50 € Pot à café 20.00 €

Fourchette 1.50 € Saucière 18.25 €

Grande cuillère 1.50 € Coupelle moutarde 0.65 €

Couteau 3.50 € Coupelle sel-poivre 0.55 €

Cuillère à café 0.90 € Bol-sucrier 6.30 €

Fourchette poisson 1.40 € Couteau poisson 1.40 €

Matériel mis à disposition dans la cuisine :

Marmite-traiteur alu avec couvercle de 40 cm 207.25 € Faitout alu avec couvercle de 40 cm 165.45 € Faitout inox avec couvercle de 36 cm 131.20 € Plaque à rôtir 111.65 € Poêle de 40 cm 35.15 €Casserole inox de 24 cm 44.70 € Casserole inox prof. 28 58.00 € Passoire à pieds de 36 cm 64.75 € Louche Ø 12 cm 10.35 € Ecumoire Ø 14 cm 10.97 € Spatule 9.00 € Couteau à découper 25 cm 24.85 € Couteau office 10 cm 3.30 € Planche à découper 62.65 € Fourchette de service 3.30 € Grande cuillère de service 3.30 € Plat plein pour four électrique 525 X 325 22.20 € Plat perforé pour four électrique 525 X 325 31.95 € Grille pour four 21.20 €

5 – ACOMPTE A VERSER A LA RESERVATION : 80.00 €

6 – FORFAIT DE NETTOYAGE lors des utilisations annuelles gratuites des associations communales agréées : 40.00 €.

7 – HEURE D’ATTENTE SI RETARD A L’ETAT DES LIEUX OU DE

NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE : 15.00 €.

8 – DISPOSITIONS DIVERSES :

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une ½ journée

supplémentaire pourront disposer de la salle la veille à 8 H (au lieu de 14 H la veille, horaire habituel d’état des lieux) moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 10 %.

- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une journée

supplémentaire pourront disposer de la salle à 14 H la veille de la journée

supplémentaire moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 50 %.

- Les dates de période hiver et été sont fixées comme mentionné ci-dessus. A la demande des utilisateurs en début ou fin de périodes, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques. Dans ce cas, la facturation sera établie selon le tarif correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Tarifs pour 2015 - utilisations de la salle des associations

Délibération n° 20147/12/02-08.

Suite à la réunion des commissions « finances » et « bâtiments » du 1er décembre 2014 qui ont pris connaissance des utilisations, il est proposé au conseil municipal d’approuver les principes d’utilisation suivants à compter du 1er janvier 2015 : Priorité aux besoins communaux (notamment par exemple les temps

d’activités périscolaires) et aux associations communales gratuitement pour leurs activités.

Possibilité de mise à disposition gratuite pour des réunions aux

associations intercommunales en fonction des disponibilités.

mise à disposition si elle est libre pour des petites utilisations de type

vins d’honneur, cafés … ainsi que pour des réunions d’organismes professionnels au tarif qui avait été défini antérieurement :

Journée d’utilisation ETE HIVER

commune 40 € 55 €

hors commune 50 € 65 €

En cas de décès, elle continuera d’être mise gratuitement à disposition des

familles de la commune qui en font la demande pour servir un café après les cérémonies.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Achat de tondeuse.

M. ROCHELLE fait part des démarches en cours et des démonstrations de

matériel. La proposition d’un matériel balayeuse désherbeuse est également évoquée avec possibilité éventuelle de subvention sur ce type de matériel dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires. Une nouvelle réunion de la commission voirie sera donc organisée pour réfléchir plus en détail sur ces éléments.

Commission « voirie, environnement, cimetière » du 25/11/2014.

M. ROCHELLE rend compte de la réunion et des points abordés :

Travaux de voirie à côté de l’habitation de M. THEAULT à la Basse Guette : des devis supplémentaires seront sollicités.

Problèmes de vitesse à différents endroits de la commune (rue St Pierre, VC du Gué de l’Epine au niveau de l’habitation de M. et Mme MERCIER, chemin du Roquet (côte à 18 %), Résidence des Chênes, lotissement de la Jarrière) : la commission va engager une réflexion début 2015 avec un contact avec les services techniques du Département notamment lorsqu’il s’agit d’une voie départementale et afin d’obtenir des conseils techniques.

Espace pique-nique sur les grèves : après accord des services de la DDTM

maritime, le talus et les tamaris seraient enlevés et des plots en bois posés pour délimiter l’emplacement.

Aménagement de l’espace devant la mairie : le massif serait revu en enlevant les arbustes devenus trop hauts qui seraient remplacés par des fleurs.

Aire de jeux résidence des Chênes : pose de bancs et poubelle.

Le conseil municipal est favorable à ces différents points.

Il est également demandé, en vue d’améliorer la sécurité que la commission réfléchisse sur la circulation sur la VC de la Guitonnière (busage, élargissement ?) ainsi qu’aux sorties de bretelles débouchant sur la route départementale à la Croix Verte qui sont dangereuses. La question pourrait être évoquée également avec le Département.Eclairage public - Proposition d’EDF pour un diagnostic.

Délibération n° 20147/12/02-09.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre d’une mission comprenant un diagnostic sur l’ensemble du réseau d’éclairage public, des conseils pour définir un programme prévisionnel d’amélioration des aspects sécuritaires et des économies d’énergies et enfin une cartographie complète pour un montant total H.T. de 9 800.00 € sur laquelle une aide de Eco Energies Manches de 2000.00 € sera perçue. Ces plans de récolement constitueront une base pour les futures obligations des communes à l’horizon 2019 de répondre aux entreprises sur les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) concernant la fourniture de l’implantation des réseaux existants relevant de la gestion communale.

Travaux de réhabilitation Salle Victor Chesnel.

Mme le Maire fait part de l’avancement du chantier.

Formation pour Mme HAMARD, agent en CAE

Délibération n° 2014/12/02-10.

Mme Méduline HAMARD a été recrutée en Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi depuis le 1er septembre et assure des fonctions d’agent polyvalent en milieu scolaire. Ce contrat aidé par l’Etat prévoit un volet formation pour l’agent.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge le

montant de la formation BAFA pour Mme HAMARD.

A ce jour, le coût de la 1re session est de 408 € et la session d’approfondissement serait de 438 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Conseil d’école du 17/11/2014.

Mme ALARY rend compte des points évoqués en conseil d’école concernant la gestion communale, T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), activités des maternelles, organisation à la cantine, parking, bac à sable.

Le coût des T.A.P. est estimé à 223 € par élève ; l’aide de l’Etat est de 50.00 €.

Des demandes sont formulées pour la poursuite du renouvellement du mobilier scolaire en 2015 ainsi que pour le remplacement des fenêtres et portes du dortoir. Ces dépenses seront à prévoir lors de l’élaboration du budget 2015.

Classes transplantées :

Délibération n° 2014/12/02-11.

Antérieurement, le conseil municipal allouait dans le budget de la commune un crédit de 10 € par élève pour les classes transplantées organisées par l’école communale. Mme le Maire demande si le conseil est favorable au maintien de cette attribution. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien de ce crédit.

Site internet.Mme le Maire fait le point des réflexions suite à la réunion de la commission « communication, relations avec la communauté de communes, développement numérique » du 20 novembre. Avant de faire une nouvelle réunion de commission, les membres de la commission ou du conseil disponibles seront invités pour aller à la mairie de Ponts pour voir le fonctionnement de leur site.

Demande de subvention Athlétic Club d’ Avranches et Rugby Club St Martin des Champs – Avranches.

Délibération n° 2014/12/02-12.

Mme le Maire soumet au conseil la demande de ces deux associations ainsi que celle reçue également du Judo Club d’Avranches.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer 100 € à chacune de ces 3 associations au titre des subventions 2014.

Budget 2014 – décision modificative n° 4 :

Délibération n° 2014/12/02-13.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 61522 entretien des bâtiments 15 309 €

Compte 6553 contingent et participations

obligatoires – services incendie 70 756 €

TOTAL 86 065 €

RECETTES

7321 attribution de compensation 86 065 €

TOTAL 86 065 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

Départ(s) logements communaux

Délibération n° 2014/12/02-14.

Deux départs de locataires sont prévus concernant les logements communaux de la résidence des Chênes et rue des Ecoles.

Afin d’éviter d’avoir à délibérer pour chaque cas de départ qui pourrait se

présenter sur l’ensemble des logements locatifs communaux, il est proposé au conseil municipal de charger Mme le Maire de rechercher des nouveaux locataires autant de fois que nécessaire et de l’autoriser à signer les nouveaux contrats de location selon les conditions et le montant de loyer applicables au moment.

Une nouvelle délibération sera à prendre s’il s’avérait nécessaire de modifier les conditions de location notamment le loyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.Départ de M. l’Abbé ARGNEY.

Compte tenu que l’Abbé ARGNEY a célébré son dernier office le 16 novembre au Val St Père. Mme le Maire indique qu’elle l’a rencontré le 20 novembre pour faire un point quant à l’occupation du presbytère. M. l’Abbé ARGNEY fera part à la commune de la date où il libérera le presbytère à titre personnel. Ensuite la situation du presbytère sera à envisager avec le Père SEIGNEUR de la paroisse d’Avranches. C’est également à la paroisse d’Avranches qu’il convient désormais de s’adresser pour toute question d’ordre religieux ou pour toute organisation dans l’église (par exemple comme cela a déjà été fait, pour des concerts, chorales…)

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics.

Il n’y a pas eu de décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics en investissement.

Questions diverses :

- Urbanisme :

- Permis de construire : M. BLIER fait part des permis de construire

accordés depuis le dernier conseil.

- Périmètre de protection du Mont St Michel et extension du site classé :

Mme le Maire fait part pour information d’un courrier conjoint des Parlementaires demandant à rencontrer Mme ROYAL, ministre pour discuter de la mise en place des nouvelles mesures de protection qui sont jugées excessives.

- Gouter de Noël : compte tenu de la modification des horaires d’école avec une fin de classe à 15 H 30 le vendredi qui conduirait à un goûter juste après le repas, le goûter de Noël aura lieu à 17 H 30 avant le spectacle d’arbre de Noël pour l’ensemble des enfants de la commune.

- Prochain conseil : il aura lieu le 6 janvier 2015.