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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne
Braine Arrondissement de Soissons
Commune de Braine E
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Date d'affichage : 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG.
Monsieur François RAMPELBERG procède à l’appel des présents :
- Monsieur François RAMPELBERG, 59 ans
- Madame Nathalie MUSSOT née GÉRIN, 54 ans
- Monsieur Florian RAYAUME, 28 ans
- Madame Odile JACQUIN, 60 ans
- Monsieur Jacky IGNATE, 50 ans
- Madame Karen PETIT née DUBOIS,47 ans
- __ Monsieur Freddy LHERMINE,51 ans
- Madame Sylvie GRUN née AUBERTIN, 66 ans
- Monsieur Patrick PETITJEAN, 57 ans
- Madame Lucie PRINTZ née SOIRON, 29 ans
- Monsieur Jean PONS, 76 ans
-__ Madame Nicole GUIDET née FIDELAINE, 75 ans
- Monsieur Alain LEMAITRE, 52 ans
- Madame Sandrine BLEUSE née PIRMEZ, 44 ans
- Monsieur Hervé ONYSZKO, 60 ans
- Madame Christel FRAMBOURT, 48 ans
- Monsieur Philippe KAYSER, 78 ans
- Madame Sylvie PAELYNCK-NOËL, 67 ans
-__ Monsieur Yvann LAPORTE, 42 ans
et déclare que les membres du conseil municipal cités ci-dessus sont installés dans leurs
fonctions de Conseillers Municipaux depuis Le Lundi 16 mars 2026.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité. | APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
Le procès-verbal de La réunion du 26 février 2026 a été arrêté par 16 voix pour et 3 abstentions
(Philippe KAYSER — Sylvie PAELYNCK-NOËL -— Yvann LAPORTE).
Monsieur François RAMPELBERG confie la présidence de la séance à Monsieur Philippe KAYSER,
doyen d'âge.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Philippe KAYSER rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à La majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.
CONSTITUTION DU BUREAU
Madame Lucie PRINTZ et Monsieur Yvann LAPORTE ont été désignés assesseurs.
Monsieur Philippe KAYSER invite à présent Le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et
sollicite Les candidatures.
Monsieur Florian RAYAUME propose la candidature de Monsieur François RAMPELBERG.
Monsieur François RAMPELBERG a fait acte de candidature.
Le Président de la séance, Monsieur Philippe KAYSER invite à procéder au premier tour de scrutin en appelant chaque conseiller municipal.
-__ Monsieur François RAMPELBERG
- Madame Nathalie MUSSOT née GÉRIN
- Monsieur Florian RAYAUME
- Madame Odile JACQUIN
- Monsieur Jacky IGNATE
- Madame Karen PETIT née DURBOIS
- Monsieur Freddy LHERMINE
- Madame Sylvie GRÜN née AUBERTIN
- Monsieur Patrick PETITJEAN
- Madame Lucie PRINTZ née SOIRON
-__ Monsieur Jean PONS
- Madame Nicole GUIDET née FIDELAINE
- Monsieur Alain LEMAIÎTRE
- Madame Sandrine BLEUSE née PIRMEZ
-__ Monsieur Hervé ONYSZKO
- Madame Christel FRAMBOURT - Monsieur Philippe KAYSER
- Madame Sylvie PAELYNCK-NOËL
- Monsieur Yvann LAPORTE
Madame Lucie PRINTZ et Monsieur Yvann LAPORTE (assesseurs) effectuent le dépouillement et
remettent Les résultats.
Le dépouillement du scrutin donne Les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — d): 14
f. Majorité absolue : 10
Monsieur François RAMPELBERG ayant obtenu La majorité absolue des suffrages est déclaré élu.
Monsieur François RAMPELBERG est proclamé Maire et immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu Le Code Général des Collectivités, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que Le Conseil Municipal détermine Le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puissance excéder 30 % de l'effectif Légal du conseil municipal ;
Considérant que Le conseil Municipal compte 19 membres ;
Le Maire propose la création de 5 postes d’adjoints.
Après discussion, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De La création de 5 postes d’Adjoints. ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à La majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi Les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a Lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Les candidats de La liste ayant La moyenne d'âge la
plus élevée sont élus.
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour Le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, je constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a
été déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal. Elle sera mentionnée dans Les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. IL a ensuite
été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous Le contrôle du bureau désigné ci-dessus.
Liste 1 :
Florian RAYAUME
Nathalie MUSSOT
Patrick PETITJEAN
Odile JACQUIN
Freddy LHERMINE
ont fait acte de candidature.
Le Maire invite Les membres du Conseil Municipal à procéder au premier tour de scrutin :
- Monsieur François RAMPELBERG
- Madame Nathalie MUSSOT née GÉRIN
- Monsieur Florian RAYAUME
- Madame Odile JACQUIN
- Monsieur Jacky IGNATE
- Madame Karen PETIT née DUBOIS
- Monsieur Freddy LHERMINE
- _ Madame Sylvie GRÜN née AUBERTIN
- Monsieur Patrick PETITJEAN
- Madame Lucie PRINTZ née SOIRON
- Monsieur Jean PONS
- Madame Nicole GUIDET née FIDELAINE
- Monsieur Alain LEMAÎTRE
- Madame Sandrine BLEUSE née PIRMEZ
- Monsieur Hervé ONYSZKO
- Madame Christel FRAMBOURT
- Monsieur Philippe KAYSER
- Madame Sylvie PAELYNCK-NOËL
- Monsieur Yvann LAPORTE Madame Lucie PRINTZ et Monsieur Yvann LAPORTE (assesseurs) effectuent Le dépouillement et remettent Les résultats.
Le dépouillement du scrutin donne Les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés (b — c - d): 15
f. Majorité absolue : 10
À obtenu la liste 1 : 15
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés Les candidats figurant sur la liste conduite
par Monsieur Florian RAYAUME. Ils prendront rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figureront sur la feuille de proclamation.
Aucunes observations, ni réclamations de La part des membres du Conseil Municipal.
Le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local et remet un exemplaire de cette charte à chaque
conseiller municipal accompagnée des dispositions du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (2è partie, Livre ler, titre Il, chapitre I).
La séance est Levée à 20H01.
Le Secrétaire,
IR RÂMPELBERG Florian RAYAUME