Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuilly-Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’AISNE Publié le: AG/O0U 12 ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON DE VILLERS-COTTERETS

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente

16 mars 2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Christian VENANT, le plus âgé des membres du conseil.

Date d'affichage Sur la convocation qui leur à été adressée par le Maire sortant.

16 mars 2026

Présents : :

Nombre de Conseillers Mr HOUÉE Ludovic, Mme DÉBUIRE Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia,

Mr VENANT Christian, Mme DEPELSEMACKER Karine, Mr LORGET Stéphane, Mme

JACQUELIN Annie, Mr NICOLAS Jessy, Mme PEYRELLADE Aurélie, Mr CROQUET Damien,

Mme BERTHELOT Séverine, Mr MARTIN Laurent, Mme STAUTH Magalie, Mr BOUTREAU

Mickaël, Mr BOUKHALFA Adel, Mr DHUYGELAERE Pascal, Mme CHAPELIN Sandrine

En Exercice 19 Formant la majorité des membres en exercice.

Présents 18 Absents représentés : - Mr CHAGNON Philippe donne pouvoir à Mr HOUEE Ludovic

Absents excusés : -

Votants 19 Absents : -

Secrétaire de séance : Mme JACQUELIN Annie

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

installation du Conseil Municipal

Délibérations :

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints au Maire

- Indemnité du Maire et des adjoints

Conseillers communautaires : rappel de lélection

La lecture de la charte de l'élu local

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame JACQUELIN Annie a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité

DELIBERATIONS

2026 03 09 ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-4 et L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Îlest procédé à l'élection du maireCandidat déclaré :

- Monsieur BOUKHALFA Adei

- Monsieur HOUEE Ludovic

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur BOUKHALFA Adel : 3 voix (trois voix}

— Madame DEBUIRE Catherine : 1 voix (une voix)

— Monsieur HOUEE Ludovic : 15 voix (quinze voix)

Mr HOUEE Ludovic ayant obtenu la majorité absolue est proclämé(e) maire.

La réunion du Conseil Municipal passe sous la présidence de Monsieur Ludovic HOUÉE, Maire.

2026 03 10 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de la commune est de 19, le nombre des adjoints ne peut dépasser 5.

Monsieur le Maire propose à ses collègues de se prononcer sur le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 15 voix pour, 3 voix contre et 1 voix abstention

DECIDE la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

2026 03 11 ELECTION DES ADjOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-4, L.2122-7-2 et L2122-10;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

ll est procédé à l'élection des adjoints

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuis : 4

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste de Mme DEBUIRE Catherine : 15 voix {quinze voix}

La liste de Mme DEBUIRE Catherine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme DEBUIRE

Catherine, Mr CANTOS David, Mme TROCELLIER Sonia et Mr VENANT Christian2026 03 12 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-20, L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 22 décembre 2025 ;

Vu le tableau fixant le montant maximum des indemnités brutes de fonctions mensuelles du Maire et de ses adjoints, au prorata

du nombre d’habitants de la commune;

Considérant que pour la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, l'indemnité brute mensuelle maximale prévue par la réglementation

est de:

Pour le Maire 55.7 % de l'indice 1027,

Pour un adjoint 21.38 % de l'indice 1027

Monsieur le Maire propose de fixer des indemnités de fonctions inférieures au taux maximal prévue par la réglementation, soit :

Pour le Maire 48% de l'indice 1027,

Pour un adjoint 19.2 % de l’indice 1027

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE à compter de la date d'installation du Conseil Municipal,

De fixer l'indemnité mensuelle brute accordée au Maire à 48% de l’indice 1027

De fixer l'indemnité mensuelle brute accordée à chaque adjoint (soit 4) à 19.2 % de l'indice 1027

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

Annexe à la délibération n° 2026 03 12 du 20 mars 2026

Arrondissement : CHATEAU-THIERRY

Collectivité de : NEUILLY-SAINT-FRONT

Population Totale : 1980

Indemnités du Maire : s RE S = _

Nom et Prénom du bénéficiaire * ne ue | in Total brut mensuel en Euros

HOUEE Ludovic 48 % de l’indice 1027 1973.05 €

Indemnités des adjoints :

; metre % de l’indemnité (allouée en % de l’indice Nom et Prénom du bénéficiaire tarde de de onionibique) Total brut mensuel en €uros

1 adjoint :

DEBUIRE Catherine 19.2% de l’indice 1027 789.22€

2°% adjoint : à ji à CANTOS David 19.2% de l’indice 1027 789.22€

3°% adjoint : 0 nd TROCELLIER Sonia 19.2% de l’indice 1027 789.22€

4% adjoint : 0 sn de VENANT Christian 19.2% de l’indice 1027 789.22€

Mr le maire précise au Conseil Municipal que le montant des indemnités choisi est inférieur au taux maximal prévu par la

réglementation, permettant ainsi de réaliser des économies pour la collectivité.

Mr le maire informe le Conseil Municipal de la liste des conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil Communautaire,

soit :

- Mr HOUEE Ludovic

- Mme DEBUIRE Catherine

- Mr BOUKHALFA Adel

Mr le maire demande aux membres du Conseil Municipal si certains souhaitent recevoir les convocations par voie postale en plus

de la voie numérique. A l’unanimité, l'envoi des convocations se fera seulement par voie numérique.

Mr le maire effectue la lecture de la charte de l’élu local.La séance est levée à 20 h 00

Le Maire, La secrétaire de séance,

Ludovic HOUEE FDEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON DE VILLERS-COTTERETS

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Liste des délibérations prises :

2026 03 09 ELECTION DU MAIRE

2026 03 10 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

2026 03 11 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

2026 03 12 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Liste des membres présents :

Mr HOUÉE Ludovic,

Mme DEBUIRE Catherine,

Mr CANTOS David,

Mme TROCELLIER Sonia,

Mr VENANT Christian,

Mme DEPELSEMACKER Karine,

Mr LORGET Stéphane,

Mme JACQUELIN Annie,

Mr NICOLAS Jessy,

Mme PEYRELLADE Aurélie,

Mr CROQUET Damien,

Mme BERTHELOT Séverine,

Mr MARTIN Laurent,

Mme STAUTH Magalie,

Mr BOUTREAU Mickaël,

Mr BOUKHALFA Adel,

Mr DHUYGELAERE Pascal,

Mme CHAPELIN Sandrine

Le Maire, La secrétaire de séance,

HOUEE Ludovic JACQUELIN Annie