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Arrêté - AR 16.ROB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - AR 16.ROB 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Banque,
1
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 24 février 2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260224-003355-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 2
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire (DIB) qui doit se tenir dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal et doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leu pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 52211-36 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles mesures imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur sa structure et la gestion de la dette.
L’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 contient de nouvelles règles qui disposent que :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes »
Pour les commune de plus de 10 000 habitants (alinéa 3 de l’article L 2312-1), ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat, qui est acté par une délibération spécifique. Cette dernière ainsi que le rapport doivent être transmis au représentant de l’Etat dans le département et être publiés.
Accusé de réception en préfecture
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
Sommaire
1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026 ...........................................4
1 – 1 Une croissance mondiale au ralenti, et une économie française en demi-teinte .............4
1 – 2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants ................................................5
1 – 3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et locale ....5
1 – 4 Les dynamiques récentes des finances locales .............................................................6
1 – 5 Le projet de loi de finances pour 2026 ...........................................................................7
1.5.1 Les principales mesures du PLF 2026 impactant les collectivités : .............................8
1.5.2 Une des mesures phares du PLF 2026 : le maintien du DILICO ...................................9
2 – LES GRANDES MASSES FINANCIERES .............................................................................. 10
2 - 1 – Les masses budgétaires ........................................................................................... 10
2 -2 – Soldes financiers...................................................................................................... 10
2 - 3 – Fonds de roulement ................................................................................................. 10
2 - 4 – Endettement ............................................................................................................ 10
3 – LES EQUILIBRES FINANCIERS .......................................................................................... 11
3 - 1 – Soldes Intermédiaires de Gestion ............................................................................. 11
4 – LE NIVEAU D’ENDETTEMENT ............................................................................................ 13
4 – 1 Tableau de bord ......................................................................................................... 13
4 – 2 Encours de la dette et emprunts nouveaux ................................................................. 13
4 - 3 Annuités de la dette .................................................................................................... 13
4 – 5 Le ratio de désendettement ........................................................................................ 14
5 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................. 15
5 – 1 l’effet ciseau.............................................................................................................. 15
5 – 2 Les recettes de fonctionnement ................................................................................. 15
5.2.1 Les principales recettes de fonctionnement............................................................ 16
5 – 3 Les dépenses de fonctionnement............................................................................... 18
6 – RESSOURCES HUMAINES, BILAN 2025 PROJECTION 2026 ................................................ 23
6 – 1 L’évolution des charges de personnel .......................................................................... 23
6 – 2 Estimation pour l’exercice 2026 .................................................................................. 24
6 – 3 Les Effectifs de la Ville d’Apt ....................................................................................... 25
7 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................................................................... 27
7 – 1 Les recettes d’investissement..................................................................................... 27
7 – 2 Les dépenses d’investissement .................................................................................. 27
8 – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026 ..................................................... 28
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026
1 – 1 Une croissance mondiale au ralenti, et une économie française en
demi-teinte
Après le rebond e l’activité mondiale en 2021-2022, la croissance mondiale ralentit
progressivement sous l’effet du resserrement monétaire et du maintien de prix énergétiques
élevés. Selon l’OCDE et le FMI, la croissance qui s’élevait à 3.3 % en 2025 devrait ralentir à
2,9 % en 2026, soit à un niveau inférieur à la moyenne pré-crise sanitaire.
Les trajectoires régionales sont contrastées :
• Allemagne : : impactée par la hausse des coûts énergétiques et les tensions
industrielles ;
• Espagne : soutenue par le dynamisme touristique et les fonds européens.
• Etats-Unis : croissance fortement ralentie (2.8 % en 2024, 1,4 % en 2025).
• Chine et Inde : moteurs de la croissance, malgré un essoufflement chinois (5,4 % en
2025 pour 4,3 % en 2026).
A ces fragilités conjoncturelles s’ajoute l’instabilité des échanges internationaux, avec une
croissance du commerce mondial limitée, ce qui accentue la volatilité des marchés et
l’incertitude économique à moyen terme.
Dans ce contexte, l’économie française affiche une progression limitée :
• PIB prévu +0,6 % en 2025, de 0,8 à 1 % en 2026 (source Banque de France) ;
• Trajectoire inférieure à la moyenne de la zone euro, reflétant la fragilité structurelle de
l’économie ;
• Déficit commercial soutenu, pénalisé par les importations énergétiques et les tarifs
douaniers américains ;
• Investissement privé contraint par le resserrement des conditions de financement et
l’incertitude internationale.
Une reprise plus soutenue est attendue à partir de 2027, mais la croissance française reste
en deçà de son potentiel à long terme, avec une forte dépendance aux aléas extérieurs.
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
1 – 2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine s’est
progressivement estompée.
En France, l’inflation est revenue sous le seul de 2 % à l’été 2025, en ligne avec l’objectif
poursuivi par la Banque centrale européenne. Pour l’ensemble de l’année 2025, l’INSEE et la
Banque de France anticipent une inflation moyenne d’environ + 1% qui remonterai à 1,3 % en
2026. Cette inflation modérée contribue à une stabilisation du pouvoir d’achat, bien que la
croissance des salaires réels reste contenue.
Cette normalisation constitue un signal positif pour l’économie, mais les effets passés de
l’inflation continuent de peser sur les budgets locaux (revalorisation point d’indice 2022/2023,
hausse des coûts salariaux, de l’énergie, des travaux publics). Ces charges supplémentaires,
désormais structurelles ont réduit les marges de manœuvre financières des collectivités.
1 – 3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette
publique et locale
Le retournement du cycle monétaire engagé en 2022 a profondément modifié l’environnement
financier. Afin de contenir l’inflation, la Banque Centrale Européenne a porté ses taux
0,9% 1,0% 0,9%
1,2% 1,4% 1,6%
1,6% 1,7%
4,0% 4,0% 4,0% 4,1%
-6,9% -7,2% -6,9%
-4,5%
2,4% 2,5% 2,1% 2,4%
-8,0%
-6,0%
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
Juin 2025 Juilleti 2025 Août 2025 Septembre 2025
Source : INSEE
France : évolution des postes contribuants à l'inflation
IPC Alimentation Tabac Énergie Produits manufacturés Services
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
directeurs à un niveau inédit depuis la création de l’euro. Le taux de dépôt, qui était négatif en
2021, a culminé à 4 % en 2023 avant de revenir progressivement vers 3 % fin 2024.
Les marchés anticipent un retour autour de 2 % en 2026, sous réserve d’une conjoncture
stable.
Les taux longs demeurent cependant à un niveau supérieur à celui observé avant la crise
inflationniste, environ à 3 % pour l’OAT à 10 ans (obligations assimilables du Trésor, qui sont
les valeurs du Trésor à moyen et long termes. Les OAT constituent la forme unique du
financement à moyen et long terme de l’Etat). Cette prime de risque reflète à la fois
l’importance du déficit et de la dette publique en France, ainsi que l’incertitude budgétaire
nationale. Pour l’Etat comme pour les collectivités il en résulte un financement plus coûteux,
réduisant les capacités de financement bancaires.
1 – 4 Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des Comptes souligne une situation contrastée des finances
locales françaises. En 2024, les recettes totales se sont élevées à 258,2 Mds €, en progression
de 2,7 % (Apt : -0.15% en 2024) par rapport à 2023 (contre 3,4 % l’année précédente). Cette
décélération résulte principalement du ralentissement de la dynamique fiscale : les impôts
directs continuent de croître, portés par la revalorisation des bases indexés sur l’inflation (+3,9
%), tandis que la TVA, principale ressource des EPCI, reste quasi stable, limitant la
progression globale des recettes.
Les dépenses poursuivent une dynamique plus soutenue, atteignant 220 Mds € en 2024 (+4,1
%). Le bloc communal enregistre la hausse la plus marquée (+4,8%, Apt : -2,46 % en 2024),
tirée essentiellement de la progression de la masse salariale, premier poste budgétaire des
communes. Cette divergence entre l’évolution des recettes et des dépenses se traduit par une
baisse de l’épargne : le taux moyen d’épargne brute chute à 14,6 % (-7,5 %), soit une perte
estimée à 1,8 Mds € et l’épargne nette s’établit à 20,7 Mds € (-8,9%).
Malgré ce repli, l’investissement reste soutenu, porté par le cycle électoral, le financement de
la transition énergétique, ainsi que par de nouvelles compétences, notamment dans le
domaine des transports régionaux. Cependant, la progression des recettes d’investissement
demeure insuffisante pour couvrir l’augmentation des dépenses d’équipement, et le taux
d’autofinancement chute à 64 % contre 76% en 2022. Pour compenser cet écart , les
collectivité ont eu recours à un endettement accru, portant l’encours de la dette à 194,5 Mds Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260224-003355-DE
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
€, avec une capacité moyenne de désendettement de 5,2 ans globalement maîtrisée mais
masquant les disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement visibles entres les strates des collectivité : les communes
affichent un taux d’épargne brute de 14,8 % tandis que celui des EPCI atteint 19,7 %.
Néanmoins le nombre de collectivités du bloc communal présentant une épargne nette
négative et une capacité de désendettement supérieure à 12 ans est en augmentation.
A compter de 2026, les collectivités seront davantage sollicitées dans le cadre de l’effort de
redressement des finances publiques. Outre la stabilisation annoncée des concours de
financier de l’Etat (hors péréquation), plusieurs mécanismes pourraient peser sur leur
équilibres budgétaires, rendant essentielle une gestion prudente des dépenses de
fonctionnement et des investissements, tout en maintenant la capacité d’autofinancement et
la soutenabilité de l’endettement.
1 – 5 Le projet de loi de finances pour 2026
Le Gouvernement Lecornu II a déposé le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances (PLF)
pour 2026. Celui repose sur l’hypothèse de croissance du PIB +1 %, jugée optimiste par le
Haut Conseil des Finances Publiques. Le PLF prévoit un déficit de -4,7 % du PIB en 2026 et
maintient l’objectif de retour sous le seuil de -3 % à horizon 2029, conformément aux critères
de convergence européens.
L’effort de redressement budgétaire demandé aux collectivités locales est évalué à 5 Md€, un
montant contesté par l’Association des Maires de France, qui l’estime plutôt à plus de 8 Md€.
Le Gouvernement relève que, malgré un ralentissement des dépenses locales en 2025, celles-
ci ont progressé plus vite que l’inflation (+2.2%, contre -0.09 % pour Apt). Il entend dont
renforcer la maîtrise des dépenses des collectivités, qui représentent 20 % de la dépenses
publique, bien que leur contribution au déficit national et à l’endettement demeure limitée.
Bien qu’ayant annoncé qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3 de la Constitution, le Premier
Ministre a cependant bien eu recours à cet article pour faire adopter le projet de loi de finances
pour 2026.
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1.5.1 Les principales mesures du PLF 2026 impactant les collectivités :
• La DGF du bloc communal :
o L’article 31 du PLF 2026 intègre une reconduction des montants de la dotation
globale de fonctionnement à leur niveau de 2025. A périmètre constant
l’enveloppe passe de 27,395 Mds € en 2025 à 32,578 Mds € en 2026. Pour
rappel en 2025, 150 M€ d’écrêtement avaient été pris en charge par l’Etat via
une réduction de l’enveloppe de SDIL. Ce n’est plus le cas dans le PLF
2026. L’écrêtement de la dotation forfaitaire sera par conséquent amplifié en
2026.
• Les abondement des dotations de péréquation verticale seront quasi-inchangé en
2026 :
▪ L’abondement de la DSU serait fixé à 140 M€ (- 10 M€)
▪ La DSR sera abondée de 150 M€ (enveloppe identique à 2024 et 2025),
• L’enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation serait stable en 2026 pour les
commune non sorties du dispositif.
• Le FPIC : l’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales est maintenue à 1 milliard d’euros dans le PLF 2026.
Cependant, 10 % des prélèvements du DILICO 2025 et 20 % des prélèvements prévus
dans le DILICO 2026 viendraient alimenter le FPIC, renforçant la redistribution vers les
collectivités les plus fragiles.
• Répartition 2026 de l’écrêtement des variables d’ajustement
Les variables d’ajustement participent au financement des autres mesures de l’enveloppe
normée. Le périmètre reste très fluctuant au grès des lois de finances, ces dernières
évoluant presque tous les ans.
Variable d’ajustement Baisse de l’enveloppe (M€) PLF 2026 Baisse de l’enveloppe (M€) LF 2025
FDPTP -50 M€ -57 M€
DCRTP département -30 M€ -39 M€
DCRTP région -181 M€ -189 M€
DCRTP EPCI -130 M€ -149 M€
DCRTP commune -128 M€ -53 M€
Dot. carré département - -
Dot. carré région -8 M€ -
TOTAL -527 M€ -487 M€
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1.5.2 Une des mesures phares du PLF 2026 : le maintien du DILICO
Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’article 186
de la Loi de Finance pour 2025 prévoit la création d’un « Dispositif de lissage conjoncturel »
des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales.
Le DILICO a concerné, en 2025, 1924 communes, 141 EPCI, 50 Départements, 12 Régions
pour un montant de 1 milliard d’euros.
Ce dispositif est reconduit dans le PLF 2026, sous le nom de DILICO 2. Le montant 2026 sera
de 740 M€. Le périmètre du DILICO 2 est modifié. En effet, pour l’année 2026, le PLF en
exonère les communes.
Les 740 M€ sont réparti de la manière suivante :
• 0 € pour les communes (contre 250 M€ en 2025) ;
• 250 M€ pour les EPCI (contre 250 M€ en 2025) ;
• 140 M€ pour les départements, pour la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la
Collectivité de Corse, et les CT de Guyanne et de Martinique (contre 220 M€ en
2025) ;
• 350 M€ pour les régions, la collectivité de Corse, et les CT de Guyanne et de
Martinique (contre 280 M€ en 2025).
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2 – LES GRANDES MASSES FINANCIERES
2 - 1 – Les masses budgétaires
2 -2 – Soldes financiers
2 - 3 – Fonds de roulement
2 - 4 – Endettement
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Recettes de fonctionnement 17 401 844 € 18 054 541 € 18 027 940 € 18 385 934 € 17 688 870 €
dont cessions 345 375 € 88 614 € 6 869 € 576 989 € - €
Dépenses de fonctionnement 15 559 142 € 16 427 626 € 16 024 310 € 16 009 203 € 16 118 011 €
dont intérêts de la dette 477 482 € 496 203 € 482 525 € 482 850 € 442 452 €
Recettes d'investissement 3 048 858 € 2 415 318 € 2 658 878 € 2 278 611 € 2 200 000 €
dont emprunts souscrits 1 300 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 150 000 € 1 000 000 €
Dépenses d'investissement 5 175 952 € 5 929 864 € 4 352 467 € 4 345 024 € 3 500 000 €
dont capital de la dette 1 310 447 € 1 396 229 € 1 377 682 € 1 321 807 € 1 350 000 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Epargne de gestion 1 974 809 € 2 034 504 € 2 479 286 € 2 282 592 € 2 013 311 €
Epargne brute 1 497 327 € 1 538 301 € 1 996 761 € 1 799 742 € 1 570 859 €
Epargne nette 186 880 € 142 072 € 619 079 € 477 935 € 220 859 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Fonds de roulement en début d'exercice 1 661 142 € 657 221 € 512 079 € - 202 040 € - 108 278 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Encours au 31 décembre 15 264 439 € 14 864 691 € 14 489 148 € 14 317 341 € 13 929 402 €
Ratio de désendettement 10,2 ans 9,7 ans 7,3 ans 8 ans 8,9 ans
Emprunt 1 300 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 150 000 € 1 000 000 €
Accusé de réception en préfecture
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
3 – LES EQUILIBRES FINANCIERS
3 - 1 – Soldes Intermédiaires de Gestion
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d’analyser le niveau de
richesse de la collectivité. La part de cession des immobilisations est retirée car il s’agit d’une
recette exceptionnelle.
Epargne de Gestion : Différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement hors intérêt
de la dette.
Epargne brute : Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. C’est donc
l’épargne de gestion minorée des intérêts de la dette. L’épargne brute représente le socle de
la richesse financières. L’excédent contribue au financement de la section d’investissement.
Epargne nette : Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et la somme des
dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette. L’épargne
nette exprime le montant des recettes de fonctionnement pouvant être consacrée aux
dépenses d’investissement après remboursement du capital de la dette, soit, l’épargne
disponible. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Montants 1 974 809 € 2 034 504 € 2 479 286 € 2 282 592 € 2 013 311 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Montants 1 497 327 € 1 538 301 € 1 996 761 € 1 799 742 € 1 570 859 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Recettes de fonctionnement 17 401 845 € 18 053 344 € 18 027 939 € 17 809 013 € 17 688 870 €
Epargne de gestion 1 974 809 € 2 034 504 € 2 479 286 € 2 282 592 € 2 013 311 €
Epargne brute 1 497 327 € 1 538 301 € 1 996 761 € 1 799 742 € 1 570 859 €
Taux d'épargne brute (en %) 8,78% 8,56% 11,08% 10,11% 8,88%
Epargne nette 186 880 € 142 072 € 619 079 € 477 935 € 220 859 €
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
Le taux d’épargne brute exprime la part de ressources qui ne sont pas mobilisées par la
couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour investir. C’est un indicateur
de solvabilité. Il est calculé par le rapport de l’épargne de gestion
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Evolutions des épargnes
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
4 – LE NIVEAU D’ENDETTEMENT
4 – 1 Tableau de bord
4 – 2 Encours de la dette et emprunts nouveaux
Bien que la collectivité continue d’emprunter chaque année l’encours de dette continue de
diminuer chaque année, en effet contre un encours de dette au 31/12/2022 de 15 264 439 euros
la collectivité est désormais endettée pour un montant prévisionnel au 31/12/2026 (avec un
emprunt d’1M€ sur l’exercice) de 13 929 402 euros.
La moyenne de l’évolution de la dette entre 2022 et 2026 serait donc de – 1,82 % pour une
évolution totale sur la période de – 8,75 %.
A noter que la collectivité est toujours sous l’emprise d’un emprunt très élevé contracté en 2014.
Son CRD est de 5 125 199,97 euros. Le capital remboursé annuellement représentera, en 2026,
330 953,55 euros soit 25 %. Les intérêts s’élèvent et 222 599,53 euros ce qui représente presque
50 % des intérêts annuels.
4 - 3 Annuités de la dette
L’annuité de la dette s’échelonne et se ventile comme suit :
Le graphique ci-après permet de lire directement l’évolution du remboursement du capital et des
intérêts de la dette sur toute la période.
L’échelle de droite enregistre la variation de l’annuité de la dette par habitant.
Années En cours de la dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
CFU 2022 15 264 439,00 € -0,05% 1 300 000,00 €
CFU 2023 14 864 691,00 € -2,62% 1 000 000,00 €
CFU 2024 14 489 147,71 € -2,53% 1 000 000,00 €
CFU 2025 * 14 317 341,15 € -1,19% 1 150 000,00 €
DOB 2026 13 929 401,99 € -2,71% 1 000 000,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Evolution n-1 -3,18% 5,84% -1,70% -2,99% -0,68%
Capital de la dette 1 310 447,00 € 1 396 229,00 € 1 377 682,00 € 1 321 807,00 € 1 350 000,00 €
Intérêts de la dette 477 482,00 € 496 203,00 € 482 525,00 € 482 850,00 € 442 451,80 €
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
4 – 5 Le ratio de désendettement
Ce ratio détermine le nombre d’année nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa
dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon
la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l’année budgétaire en cours / épargne
brute de l’année en cours.
135,0 €
140,0 €
145,0 €
150,0 €
155,0 €
160,0 €
165,0 €
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Représentation annuité de la dette par
habitant
Capital de la dette Intérêts de la dette Annuités par habitants
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
5 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
5 – 1 l’effet ciseau
L’effet de ciseau représente l’évolution de l’écart entre les recettes d’exploitation hors
cession(fonctionnement) et les dépenses d’exploitation (fonctionnement).
La dégradation de l’évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte
sur la dégradation de l’épargne et sur les risque de l’effet ciseau.
Après des années budgétairement difficiles liées à la conjoncture, la commune fait désormais
face à une mise en péril de tout un parc d’immeubles construits dans les années 70 (1969-
1971). Les fondations légères sur un sol fragile et argileux active l’effondrement de certains
immeubles.
Beaucoup de dépenses obligatoires liées au pouvoir de police du maire viennent grever
désormais le budget de la commune. Certaines de ces dépenses sont compensées par des
refacturations directes ou par des subventions de l’Etat.
5 – 2 Les recettes de fonctionnement
L’évolution des recettes de fonctionnement
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
l’augmentation des recettes de fonctionnement est faible. 2,92 % en 5 ans selon la projection
2026.
5.2.1 Les principales recettes de fonctionnement
• La fiscalité directe
La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles perçue par la commune.
Les impôts directs restent stables en fonction de la revalorisation des bases en attendant que le
travail effectué par la DGFIP et reporté d’année en année soit effectif pour une revalorisation plus
réelle en fonction des catégories imposées.
La diminution des autres contributions est liée à une modification de la nature comptable utilisée
pour les droits de place que l’on retrouve désormais dans les produits des services.
• La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte regroupe les reversements de fiscalité effectués par l’EPCI de rattachement
principalement. Ces recettes restent stables et non revalorisées à ce jour.
• Les Dotations
Les dotations sont comptabilisées au chapitre 74 et regroupent les dotations de l’état
principalement (DGF, compensations, autres dotations et subventions).
La collectivité par sa situation sur le territoire voit diminuer ses dotations principales sur la
période. On constate entre 2022 et 2025 une diminution de la dotation forfaitaire de près de 11 %
au 31/12/2025 pour atteindre plus de 20 % en 2026. La collectivité subit aussi la suppression
totale de la Dotation Nationale de Péréquation qui est passée de 168 K€ en 2022 à 0 euros en
2025. La DGF totale subira une diminution de près de 12 % en 5 ans.
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026 Impôts directs locaux (TFB,
TFPB,TH, THRS) 7 339 220,00 € 8 118 894,00 € 8 637 547,00 € 8 588 221,00 € 8 679 167,00 €
Taxe additionnelle 725 770,98 € 528 803,54 € 381 976,00 € 486 976,00 € 480 000,00 €
Taxe s/consommation finale
électricité 188 739,00 € 220 676,00 € 410 413,83 € 399 951,00 € 280 000,00 €
Autres contributions directes
(dts de place et divers) 119 675,75 € 58 803,15 € 38 216,39 € 27 047,37 € 38 000,00 €
TLPE 34 985,27 € 61 851,20 € 56 095,89 € 55 000,00 €
Fiscalité directe 8 373 405,73 € 8 962 161,96 € 9 530 004,42 € 9 558 291,26 € 9 532 167,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Attribution de compensation 3 598 719,00 € 3 728 719,00 € 3 728 719,00 € 3 728 719,00 € 3 728 719,00 €
Dotation de Solidarité
Communautaire 353 713,00 € 353 713,00 € 353 713,00 € 353 713,00 € 353 713,00 €
Autres fiscalités reversées 16 204,64 € 8 372,21 € 7 024,00 € 6 435,00 € 18 000,00 €
3 968 636,64 € 4 090 804,21 € 4 089 456,00 € 4 088 867,00 € 4 100 432,00 €
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
La compensation pour la réforme des valeur locatives des locaux industriels est reconduite mais
tend vers une diminution, voire une suppression dans les années à venir.
La Dotation versée pour les titres sécurisés est liés au nombre de passeport émis par machine
fournies à la collectivité. Cette dotation est fluctuante et difficile à prévoir au plus juste.
Les autres subventions sont stables. Une subvention de l’ANAH comptabilisée pour le quartier St
Michel en 2024 d’un montant de 160 000 euros. La diminution des recettes perçues est liée à la
création du budget annexe animation jeunesse qui bénéficie désormais de ses propres recettes.
• Les autres recettes
Hors cession, les recettes des services restent stables et sont présentées avec précaution dans
le rapport d’orientation budgétaire 2026.
On constate une hausse importante au 31/12/2025 qui émane de la cession des friches à la
CCPAL et du bâtiment qualifié « ancienne gendarmerie, ou ancien office du tourisme ».
• Prospective
Les recettes de fonctionnement vont se rétracter de 0,5 % en moyenne dans les années à venir.
Cette réduction est due à deux causes :
- La baisse de la DGF, conséquence d’un PFiA (potentiel financier agrégé) avantagé par la
richesse fiscale des entreprises de la commune
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
DGF - Dotation Forfaitaire 1 033 255,00 € 1 020 263,00 € 977 306,00 € 914 069,00 € 810 000,00 €
DGF - Dotation de Solidarité
Rurale 512 845,00 € 533 302,00 € 516 942,00 € 496 656,00 € 537 826,00 €
DGF - Dotation de Solidarité
Urbaine 559 833,00 € 587 459,00 € 618 033,00 € 647 020,00 € 652 092,00 €
DGF - Dotation Nationale de
Péréquation 168 687,00 € 156 505,00 € 78 253,00 € - €
Compensation exonérations
taxes foncières 51 024,00 € 54 775,00 € 53 903,00 € 55 971,00 € 45 000,00 €
Compensation réforme des
VL locaux industriels 226 387,00 € 246 014,00 € 282 590,00 € 277 396,00 € 277 396,00 €
Dotation Titres Sécurisés 33 260,00 € 69 500,00 € 93 886,00 € 57 689,00 € 33 260,00 €
Autres subventions et
dotations perçues 685 521,08 € 589 026,11 € 449 935,67 € 231 665,20 € 236 740,00 €
3 270 812,08 € 3 256 844,11 € 3 070 848,67 € 2 680 466,20 € 2 592 314,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Atténuations de charges 31 010,40 € 42 487,70 € 15 474,55 € 34 067,78 € 20 000,00 €
Produits des services 868 884,22 € 934 426,06 € 790 061,91 € 878 040,00 € 878 000,00 €
Autres recettes
d'exploitations (loyers et
divers)
493 193,17 € 635 274,55 € 479 856,05 € 525 061,77 € 530 000,00 €
Produits des cessions 345 374,63 € 88 614,40 € 6 868,94 € 576 989,00 €
Autres produits 50 527,63 € 43 927,62 € 45 369,27 € 44 151,33 € 53 957,00 €
1 788 990,05 € 1 744 730,33 € 1 337 630,72 € 2 058 309,88 € 1 481 957,00 €
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
- La rétractation de la compensation des valeurs locatives des locaux industriels.
5 – 3 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté , en projection DOB, de 3,59 %.
On constate que l’augmentation des dépenses et plus importante que celle des recettes (+2,92
%).
Bien que les dépenses soient maitrisées et gérées au mieux par l’administration, la commune fait
face à des imprévus qui imposent des dépenses supplémentaires.
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
• Les charges de personnel (le détail et l’évolution de la masse salariale dans le
« 6 » du présent document)
• Les charges à caractère général
Les charges comptabilisées au chapitre 011 regroupent les charges générales de la collectivité.
Une fois de plus la prévision DOB est prévu avec précaution et peut être revue au BP en fonction
des charges nouvelles auxquelles la collectivité fait face en lien avec le péril du Quartier St Michel.
• Les atténuations de produits
Sur la période affichée, le chapitre 014 ( atténuation de produits) est principalement constitué du
Fonds de Péréquation, dont le montant connait une progression continue.
A l’instar de la dotation forfaitaire, ce fonds est calculé sur la richesse du territoire intercommunal
auquel la commune est rattaché.
Sur 5 exercices, la commune a enregistré une diminution de 168 700 € au titre de la dotation
nationale de péréquation, une diminution de DGF de 220 K€, une diminution de 50 000 € de la
compensation de la valeur locative des locaux industriels et une augmentation de 100 139 € de
sa contribution au FPIC. Ces évolutions représentent une perte cumulée de 538 839 €,
directement liée à l’appartenance de la commune à un territoire intercommunal considéré
comme riche et à la diminution de notre population.
• Contingents et participations obligatoires
Ces dépenses comprennent une partie des dépenses du chapitres 65, inscrites à l’article 655X
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Charges de personnel 10 239 426 € 10 450 456 € 9 132 216 € 9 020 654 € 8 890 000 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Charges à caractère
général 3 408 218 € 3 934 363 € 3 629 931 € 3 514 590 € 3 620 000 €
3 408 218,00 € 3 934 363,00 € 3 629 931,00 € 3 514 589,52 € 3 620 000,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
FPIC 194 533 € 200 418 € 251 148 € 271 996 € 294 672 €
Dégrèvement THLV 11 935 € 3 500 € 10 495 € 37 731 € 35 000 €
Avignon Université et autre
(CCPAL Petite Enfance) 20 000 € 10 000 € 25 000 €
226 468 € 213 918 € 261 643 € 309 727 € 354 672 €
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
• Les subventions versées
Les subventions versées aux associations sont maintenues. Les écarts sur l’ensemble des
subventions versées proviennent de la subvention exceptionnelle versée à la Résidence
Autonomie François Rustin et, à partir de 2024, à la subvention d’équilibre versée au budget
annexe animation jeunesse crée le 1er janvier 2024.
• Les intérêts de la dette
Ils sont composés des frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers
des emprunts futurs (2026), ICNE compris.
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Parc Naturel Régional du
Luberon (*) 41 338 € 38 963 € 39 495 € 78 644 € 75 490 €
Participation SIRTOM 36 265 € 37 874 € 43 000 €
OGEC (*) 63 251 € 105 746 € 130 271 € 120 000 €
Autres (SMDVF, Classes
Ulysses autres communes) 3 401 € 6 769 € 6 978 € 9 370 €
107 990,11 € 75 228,84 € 189 884,71 € 215 893,27 € 247 860,00 € (*) dépenses réparties entre la participation au conseil architectural, la participation statutaire et SEDEL à partir de 2025. (*) les dépenses OGEC sont irrégulières car elles dépendent de la validattion des éléments transmis par la commune et e la signature des conventions définitives
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Subventions aux associations
et PDV 417 421 € 455 900 € 443 550 € 445 899 € 450 000 €
Subvention d'équilibre CCAS et
PDV 372 000 € 310 756 € 400 000 € 442 538 € 450 000 €
Subvention d'équilibre BA
Animation Jeunesse 1 100 595 € 1 115 523 € 1 170 000 €
Subvention de fonctionnement
BA Mobilité 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Subvention exceptionnelle
RAFR 105 000 €
839 420,50 € 921 656,00 € 1 994 144,74 € 2 053 959,76 € 2 120 000,00 €
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Intérêts de la dette 477 482 € 496 203 € 482 525 € 482 850 € 442 452 €
477 482 € 496 203 € 482 525 € 482 850 € 442 452 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260224-003355-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 21
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
• Les autres dépenses
Les autres dépenses augmentent au fil des années. Les charges de gestion courante prennent
compte les charges exceptionnelles qui été imputées dans des comptes spécifiques supprimés
depuis la nouvelle nomenclature comptable M57.
L’informatique regroupe les dépenses rattachées aux licences des différents logiciels hébergés
nécessaires aux différents services. Cette dépense se prévoit en augmentation au vu des
augmentations contractuelles des contrats de services et des nouvelles licences à venir en 2026.
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Charges de gestion courante 9 854 € 10 102 € 5 109 € 53 236 € 72 000 €
Informatique (logiciels) 76 890 € 99 493 € 128 477 € 134 984 € 174 000 €
Indemnités aux élus 142 790 € 167 376 € 152 936 € 162 652 € 170 000 €
Créances admises en non-valeur 23 365 € 26 473 € 27 000 €
Dotations aux provisions 26 372 €
Autres dépenses 255 905,92 € 300 335,53 € 286 521,58 € 377 344,95 € 443 000,00 €
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
Les dépenses de fonctionnement vont continuer à croître en raison de l’inflation, du GVT
(glissement vieillesse technicité), des augmentations de cotisation en particulier de la CNRACL,
du FPIC… Cependant la ville devra s’ajuster aux recettes de fonctionnement et dégager une
épargne suffisante pour assurer des investissement nécessaires.
Dans le cadre du dossier Saint Michel la ville a diligenté un audit de ses comptes et une
prospective afin de déterminer la soutenabilité des engagements que nous serons amenés à
prendre pour permettre la bonne fin de ce dossier. Les conclusions de cet audit seront rendus
d’ici quelques semaines.
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DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
6 – RESSOURCES HUMAINES, BILAN 2025 PROJECTION 2026
6 – 1 L’évolution des charges de personnel
• Budget principal
TOTAL PAIE PAR
ANNEES
2022 2023 2024* 2025
10 072 K€ 10 274 K€ 8 902 K€ 8 775 K€
* Création du budget annexe « Animation-Jeunesse »
• Budget annexe Animation Jeunesse
TOTAL PAIE PAR
ANNEES
2024 2025
1 295,5 K€ 1 283,5 k€
Après une baisse des heures supplémentaires en 2020, les services y ont eu recours fortement depuis 3 ans à la suite de la réorganisation du service du nettoiement, pour indemniser les interventions lors des astreintes techniques et pour faire face à une baisse des effectifs.
2 556
1 086
2 429
1 197
1 507
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000
Techniques
Sécurité
Education-jeunesse
Culture
Administration
BUDGET PRINCIPAL
Masse salariale 2025 en K€ répartie par direction
150
38 37 25 9
0
50
100
150
200
Animation Restauration
au SAJ
Piscine Services
techniques
Accueil du
Musée
Emploi saisonniers en K€ 2025
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CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
Indemnisation des heures
supplémentaires par années 2022 2023 2024* 2025 Budget Principal - Ville 127 109€ 115 950€ 146 733€ 116 011€ Budget annexe - SAJ 8 229€ 4 042€ TOTAL 154 962€ 120 053€
* Dont 28 536€ pour les élections [8 288€ européennes / 20 248€ législatives]
Le coût de la participation au financement de la couverture prévoyance des personnels à hauteur de 50% du montant de la cotisation individuelle au taux de 1,61%, s’est élevé à 35 262€ en 2025.
Le coût des remplacements :
Montant par services TOTAL 2025 TOTAL 2024
Affaires scolaires 50 785,53 103 866,26
Animation 27 791,38 17 413,30
Bâtiment 0,00 18 753,31
Informatique 17 012,76
Musée 1 981,75
Population 6 515,20
Sports 3 345,18
TOTAL 100 916,60 146 548,07
Le coût des absences pour raisons de santé (Maladie/Accident) s’est chiffré à 671 374 € en 2025.
6 – 2 Estimation pour l’exercice 2026
À compter du 1er janvier 2026 :
> La valeur du point d’indice est fixée à 4,9228 € /point depuis le 1er juillet 2023.
> Le SMIC est revalorisé passant du montant horaire brut de 11,88€ à celui de 12,02€, soit de 1 801,80€ mensuels à 1 823,03€ mensuels. Dans la Fonction Publique, le traitement minimum de base indiciaire s’établit à 1 801,74 € bruts mensuels pour un temps complet (IM 366), concernant les agents des cadres d’emplois de catégorie C, pour les 1er grades de l’échelon 1 à 5 et pour les 2ème grades de l’échelon 1 à 3. Pour les agents territoriaux, le niveau du SMIC est dépassé à partir de l’IM 371. Les 63 agents qui perçoivent un traitement afférent aux indices majorés 366 à 370 inclus perçoivent une indemnité différentielle mensuelles.
> La gratification pour les stages en milieu professionnel est égale à 4,50€/ heure.
> Le taux de cotisation patronal à la CNRACL augmente de 3 points et sera porté à 37,65%.
> Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est inchangé (=9,88 %)
> Augmentation des indemnités d’astreinte et d’intervention
> Augmentation de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour s’élever à 4 005€ (2025 = 3 925€).
> Le Versement Mobilité Régional s’ajoute au Versement Mobilité classique payé par les employeurs.
> L’organisation des élections municipales génèrera 29 800€ d’heures supplémentaires. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260224-003355-DE Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 25
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
> Les employeurs publics locaux ne pourront plus conclure de rupture conventionnelle avec des fonctionnaires.
> La suppression de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles évitera aux agents de faire face à une augmentation des cotisations santé.
> La ville d’APT participera au financement de la couverture santé des personnels à hauteur de 15€ par adhérents au contrat groupe de la MNT.
6 – 3 Les Effectifs de la Ville d’Apt
▪ 142 fonctionnaires en activité (46% –54% )
▪ 24 contractuels sur postes permanents (54% – 46% )
▪ 4 contractuels sous contrat de projet (4 )
▪ 17 travailleurs handicapés ou entrant dans le dispositif FIPH : 12 – 5
22
40
39
18
23
8
7
5
4
0 10 20 30 40 50 60
Sécurité
Services…
Éducation-sport-…
Culture
Administration
EFFECTIF PAR DIRECTION ET PAR STATUTS
Fonctionnaires
Postes permanents Titulaires Contractuels TOTAUX %
Catégorie A 11 4 15 9%
Catégorie B 14 3 17 10%
Catégorie C 117 17 134 81%
TOTAUX 142 24 166 100%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 26
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
Les diminutions des dépenses de personnel ne neutralisent pas les augmentations consécutives aux réformes et au déroulement des carrières des agents.
→ Départs (retraite/démission/fin de contrats) non remplacés en raison de réorganisations = - 165 K€
→ Fin de l’indemnisation d’un chômeur : - 18 K€
→ Avancements d’échelon : + 22K€
→ Heures supplémentaires élections municipales : + 25K€
→ Estimation de la participation de 15€ pour l’assurance santé : + 15 K€ → Augmentation de la cotisation employeur CNRACL : + 106 K€
→ Augmentation du SMIC : + 19 K€
→ Recrutements en cours de policiers municipaux : + 70 K€
→ Enseignants intervenants en périscolaire : - 29,8 K€ basculés sur le budget annexe animation jeunesse
La prévision de la masse salariale repose sur plusieurs ambitions structurantes, destinées à concilier soutenabilité financière, qualité du service public et amélioration des conditions de travail des agents.
• La poursuite des réorganisations de service
Les réorganisations engagées ont pour objectif de renforcer l’efficacité opérationnelle, de simplifier les processus et de favoriser une meilleure allocation des ressources humaines. Elles contribuent à moderniser l’action publique et à accompagner les évolutions des métiers.
• Le non-remplacement ciblé des départs à la retraite
Cette orientation vise à adapter progressivement les effectifs aux besoins réels des services, tout en préservant la continuité des missions essentielles. Elle permet de contenir l’évolution mécanique de la masse salariale et d’optimiser l’organisation interne.
• La prévention des risques professionnels
La Ville réaffirme sa volonté de réduire l’exposition des agents aux risques professionnels, notamment par des actions de prévention renforcées, l’amélioration des conditions de travail et la promotion d’une culture de sécurité. Cette démarche vise à diminuer l’absentéisme, à préserver la santé des agents et à renforcer l’attractivité de la collectivité.
• Le recrutement de professionnels qualifiés
La politique de recrutement vise à attirer des agents compétents et autonomes dans leur domaine, capables d’impulser des évolutions de pratiques au sein des équipes et de renforcer l’efficacité collective. Ces profils contribuent à accompagner les transformations engagées, à diffuser de nouvelles méthodes de travail et à soutenir la montée en compétence de l’ensemble des services.
Estimation de la masse salariale 2026
Coût par directions FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
ADMINISTRATION 1 180 000 419 000
CULTURE 896 000 308 000
ÉDUCATION-SPORT 1 588 000 845 000
SÉCURITÉ 1 145 000 32 000
TECHNIQUES 1 811 000 658 000
Total général 6 620 000 2 262 000
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260224-003355-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 27
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
7 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
7 – 1 Les recettes d’investissement
7 – 2 Les dépenses d’investissement
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
FCTVA 536 250 € 433 601 € 596 002 € 406 918 € 425 000 €
Subventions perçues 1 116 615 € 877 007 € 920 276 € 412 427 € 420 000 €
Taxes d'urbanisme 85 865 € 64 861 € 67 022 € 48 775 € 50 000 €
Emprunt 1 300 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 150 000 € 1 000 000 €
Recettes diverses 10 129 € 39 848 € 75 577 € 260 490 € 260 000 €
3 048 859 € 2 415 317 € 2 658 877 € 2 278 611 € 2 155 000 €
536 250 € 433 601 € 596 002 € 406 918 € 425 000 €
1116 615 € 877 007 € 920 276 €
412 427 € 420 000 €
85 865 €
64 861 €
67 022 €
48 775 €
50 000 €
1300 000 € 1000 000 € 1000 000 €
1150 000 € 1000 000 €
10 129 € 39 848 € 75 577 € 260 490 €
260 000 €
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Recettes d'investissement
FCTVA Subventions perçues Taxes d'urbanisme Emprunt Recettes diverses
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 * DOB 2026
Dépenses
d'investissement 5 175 952 € 5 929 864 € 4 352 467 € 5 293 912 € 3 500 000 €
5 175 952 € 5 929 864 € 4 352 467 € 5 293 912 € 3 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260224-003355-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 28
CFU 2025*, les chiffres affichés sont susceptibles d’être modifiés légèrement après clôture définitive des comptes validés par le Comptable Public.
DOB 2026. Les chiffres mentionnés sont évalués au plus juste. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de l’arrêté des comptes 2025 et du résultat.
8 – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026
Les dépenses d’investissement comprendront à partir de 2026 les opérations déjà engagées
comme :
- Les investissements nécessaires sur le quartier de Saint Michel qui sont en cours
d’évaluation ;
- La sécurisation de la traversée du Calavon (renforcement de la colline sous la vélo-
route) ;
- La réalisation de la Place de la Bouquerie ;
- La rénovation du bâtiment du Vélo-Théâtre ;
- La participation de la Ville d’Apt au projet OCRA ;
- La mise en place de la liaison vélo,
- Les études nécessaires à la construction d’une nouvelle piscine
- La poursuite de la rénovation des bâtiments publics (gendarmerie…)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026