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Procès Verbal - pv cm du 11.12.2017
Procès Verbal - 2019 03 07 pv
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 07 pv)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 1 sur 10
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 07 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le sept mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le vingt-six février, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, MOREL, BONTEMPS, BILLARD, RUEL, GUERIN, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARON, SAVREUX, DUPONT, CARDON, PELTIER, PISCHEDDA, HERVE, MARTIN, TORNIER.
Etaient absents : Mesdames ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART, PILLON ayant donné pouvoir à Madame PISCHEDDA, PERONNIN ayant donné pouvoir à Madame TORNIER, Messieurs PERRIER ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, ESCHASSERIAUX ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Etait absent : Monsieur VARLET
Madame MARTIN est arrivée à 19h06
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame PELTIER est désignée Secrétaire de séance.
2019-03-07 - 00 Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve.
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2019-03-07 - 08 Débat d’Orientation Budgétaire
Les principes de construction du budget de fonctionnement 2019
Projection 2019 sur les axes suivants :
Une maitrise renforcée des dépenses de fonctionnement
Une stabilité du nombre de postes ouverts
La maitrise de la masse salariale et des heures supplémentaires
La baisse de la charge d’endettement
Un fort niveau d’investissement et d’équipement de la commune permis par la bonne gestion Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 2 sur 10
Les règles du débat d’orientation budgétaire
Un débat d’orientation budgétaire organisé au sein de chaque conseil Municipal des villes de plus de
3.500 habitants (Loi ATR du 06/02/92 modifié par la loi NOTRE 2015-1991 du 07 août 2015
(Art.107) et décret du 24 juin 2016).
Un rapport est fait, comportant :
Les orientations budgétaires envisagées des évolutions de dépenses et de recettes en
fonctionnement et investissement (fiscalité, subventions, principales évolutions des relations
financières entre collectivité et le groupement dont elle est membre),
La présentation des engagements pluriannuels,
Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
Le contexte budgétaire pour l’année 2019
Dotations et participations : une tendance à la baisse attendue
Baisse de 12% des dotations de l’Etat constatée en 2018, montant prévisionnel des dotations
reconduit hors partenariat CAFO et aide NAP
Contrat triennal CAFO poursuivi : 390KE de recettes en 2019 pour financement des crèches,
centres aérés, périscolaires, baisse liée en 2018 et 2019 à la modification des rythmes
scolaires
Participations ARC réduites en 2018 suite prise de compétence sur parc Lecuru et GEMAPI.
Compensation pour appui à la transition sur la gestion de l’eau en 2019
Projection de stabilité globale ou d’ajustements sur les tarifs
En accord avec la CAFO, inchangés, ajustement planchers et plafonds ressources des familles
Tarifs des cantines reconduits sur 2019
Tarifs cimetière objets d’un réajustement en février 2019
Contexte budgétaire pour les recettes de fonctionnement 2019
Fiscalité :
Evolution quantitative des bases connues début mars. Evolution bases d’imposition :1.4%
(inflation) Pas d’augmentation du taux d’imposition pour 2019
Bases d’imposition 2019 et produits des taxes locales pas encore connus. A noter l’impact des
nouveaux logements livrés en 2017 : +80K€
Dégrèvement taxe d’habitation sur résidence principale instaurée en 2018, tout ou partie des
foyers d’ici 2020
Prise en charge des dégrèvements par l’état dans la limite des taux et des abattements en vigueur
en 2017, détails sur 2018 non accessibles à la date
Recettes de taxe sur consommation électrique estimées à 46KE en 2019
Droits de mutation (péréquation départementale) : estimées à 36KE.
Autres recettes diverses
Recettes issues des produits de service, du domaine et ventes diverses (Chap 70) : 486 KE
prévus 2019, 492 KE réalisés 2018 ;
Aides de l’Etat pour emplois aidés en baisse en 2018 : 52 KE (100K€ 2017) prévu 25 KE en
2019
Budget annexe « eau potable » transféré à l’ARC BA
Tarification modifiée en cours d’année 2018 par ARC, principe de maintien global du
prix de l’eau. Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 3 sur 10
Dans le cadre d’une convention de gestion, les opérations matérielles réalisées par la
commune jusqu’en octobre2018 puis reprises par SUEZ en DSP.
Reprise de l’assainissement par SUEZ en novembre 2017.
Une attention particulière sera apportée en 2019 sur la facturation faite par SUEZ, compliquée
par la prise de compétence progressive à la fois de l’eau potable et de l’assainissement
Une recette exceptionnelle en 2018 (20K€) a été constatée à la suite de réclamation auprès
d’Orange
Deux terrains vendus en 2018 pour 19K€, 793K€ prévus en 2019 (maison « rose » en février,
Services Techniques courant de l’année).
Charge de personnel
Dépenses de personnel stables depuis 2015 (moins de 2% d’évolution)
CA 2015: 2.423 KE, CA 2016: 2.435 KE, CA 2017: 2.468 KE,
CA 2018 en retrait, 2.395 KE, -3% :
2 postes vacants une grande partie de l’année (DGS et directrice Espace culturel)
Bonne maitrise des heures supplémentaires, modification des rythmes scolaires
Prévision 2019 : 2515K€, en ligne avec 2017 (+1.8% sur 2 ans) tenant compte
2 postes pourvus
Refonte régime indemnitaire et du Glissement Vieillesse Technicité
1 classe supplémentaire depuis septembre 2018, et 3 congés de maternité à remplacer
(crèche) pour maintien du service.
Charges à caractère général, grandes lignes
Dépenses 2018 bien maitrisées : recul de près de 3% par rapport à 2017 (1095 K€ /
1127K€), ce malgré la hausse du prix des combustibles / énergies et réalisation de travaux
importants en régie sur les bâtiments publics (accessibilité PMR, réhabilitation maison
rose...)
Impact très positif, travaux engagés sur éclairage public (baisse de 10% sur
facture électricité soit 20 K€ entre 2017 et 2018)
Négociation contrats de prestation de services (tontes)dans le cadre d’un marché
public renouvelé et reprise en régie à effectif constant de l’entretien des écoles
Pour 2019, maintien au niveau 2018 : 1095k€
Poursuite des investissements économie énergie sur éclairage et chauffage.
Autres charges de gestion courante
Dépenses 2018 reconduites pour :
Participation au budget du CCAS : 50 K€ (personnel sur budget communal)
Subventions (ordinaires, scolaires, …) 85 K€
Dépenses imprévues
Pour équilibre avec recettes de fonctionnement : 125K€
Charges financières
Corrélées aux emprunts souscrits ces dernières années évaluées à 100 K€ Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 4 sur 10
Dotations aux amortissements : 250K€,
À noter au chapitre 042/opération d’ordre entre section, 793K€ de vente.
Virement à la section d’investissement : 450 K€
Perspectives Budgétaires pour l’investissement 2019
Investissements 2018
1622K€ dont principales réalisations
Monument aux morts /jardin du souvenir : 16K€
Parcours historique et livre commune : 14K€
Installations générales :118 K€ (caméras, accès internet, chaudières)
Matériels bureaux et informatiques (tableaux numériques, mobilier nouvelle classe et crèche)
40 K€
Eclairage public/voiries 387K€
Rénovation Salle intercommunale : 968 K€
Recettes hors opérations d’ordre entre sections :
FCTVA 160 K€ et taxe d’aménagement 50 K€
Subvention Conseil Départemental :269,7 K€, Etat (DETR) 23,6K€
Emprunt : 400K€
Vente de terrains 19K€
Restes à réaliser sur 2018 :
Sur le Budget principal : 736 K€ en dépenses
Equipement de voiries : 1KE
Equipement Police : 3 KE
Sécurité (caméra) : 122 KE
Energie (chaudières) : 30 K€
Rénovation Salle Intercommunale : 580 K€
Sur le budget principal : 316 K€ en recettes
FCTVA : 53 KE
Subvention Conseil Départemental : 90 KE
Vente de biens 173K€
BUDGET PRINCIPAL 2019
Dépenses d’investissement : 1620 K€ (hors 736 K€ RAR et 515 K€ déficit d’investissement n-1)
Principaux postes
Etudes : 50 K€
Eclairage public et chauffage 55 KE
Travaux groupes scolaires dont Vigipirate 45 K€
Travaux trottoirs 155 K€
Parkings 300 K€
Vidéo protection, radars pédagogiques : 125K€
Rachat concessions : 6K€ Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 5 sur 10
Remboursement emprunts : 700 K€
Recettes d’investissement : 2555 K€ hors RAR
Principaux postes
Pas d’emprunts
Virement de la section de fonctionnement : 450 K€
Subventions : 700 K€
Vente de terrains : 620 K€
Taxe d’aménagement 50 K€
Affectation du résultat N-1 et excédent 537 K€
Amortissement : 250 K€
Les moyens en personnel et la masse salariale
Effectifs au 31/12/2018 de la collectivité : 92 agents
Equivalent temps plein : 77 personnes
Statuts TP MLD Dispo. AT TNC Totaux
Titulaires 36 2 6 0 11 55
Contractuel
Droit Public,
vacataires
22 0 0 0 3 25
Contractuel
Droit privé 2 0 0 0 10 12
Totaux
61 2 6 0 24 92
Masse salariale/dépenses réelles de fonctionnement + amortissement
Années Masse Salariale au
31/12 en euros
Effectif au
31/12
Dépenses réelles de
Fonctionnement +
amortissement au
31/12 en euros
MS/DRF+AMt
2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16%
2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52%
2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74%
2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58%
2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83%
2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95%
2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98%
2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76%
2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46%
2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94% Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 6 sur 10
2012 2.113.839 89 3.779.882 55.92%
2013 2.251.170 87 4.160.527 54.10%
2014 2.215.123 89 4.344.131 50.99%
2015 2.423.396 97 4.130.292 58,67%
2016 2.435.232 95 4.379.192 55.61%
2017 2.468.975 95 4.169.805 59.21 %
2018 2.395.402 92 4.075.653 58.77%
Au budget 2019, ratio de 45%
Maitrise de notre niveau de dette :
Dépenses incluant les remboursements de dettes en phase avec les recettes de fonctionnement
Au premier janvier 2020, l’endettement par habitant sera d’environ 482 €
Endettement BP 2002-2019/prévision 01 2020
Encours
de la dette
Dette au 1er
janvier
Remb.
Capital au
31/12
Emprunts
nouveaux au
31/12
Nombre
habitants
Ratio
endettement/
habitant
2002 2 427 635 212 284 504 899 4 508 539
2003 2 720 250 188 484 654 000 4 508 603
2004 3 185 766 207 802 0 4 508 707
2005 2 977 964 223 769 120 000 4 508 661
2006 2 874 195 239 561 10 434 4 508 638
2007 2 645 068 250 631 509 082 4 508 587
2008 2 903 519 266 281 0 4 508 644
2009 2 637 238 376 174 0 4 671 565
2010 2 261 064 323 814 300 000 4 695 482
2011 2 237 250 212 648 0 4 718 474
2012 2 024 602 176 576 250 000 4 754 426
2013 2 098 026 165 420 300 000 4 747 442
2014 2 232 606 184 811 685 000 4 716 473
2015 2 732 795 208 868 700 000 4 666 586
2016 3 223 927 294 265 0 4 624 697
2017 2 929 662 522 366 500 000 4 900 598
2018 2 907 296 266 461 400 000 4 944 588
2019 3 040 835 655 549 0 4 944 615
2020 2 385 286 246 498 4 944 482
2 138 788 Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 7 sur 10
Les orientations budgétaires 2019 en résumé :
Priorité à l’investissement
Maitrise des charges de fonctionnement
Maitrise de la masse salariale
Baisse de l’encours de la dette
Tableau de synthèse « M14 »(provisoire) :
Tableau de synthèse (provisoire) pour résultats « M49 », pas de prévision de budget au niveau
communal
Ch FONCTIONNEMENT CA2016 BP 2017 CA2017 BP2018 BP+DM18 CA2018 BP2019
011 charges à caractère général 1 247 237,05 1 230 000,00 1 128 189,34 1 140 000,00 1 140 000,00 1 095 689,06 1 095 000,00
012 charges de personnel 2 435 232,25 2 500 000,00 2 468 975,86 2 470 000,00 2 470 000,00 2 395 402,27 2 515 000,00
014 atténuation de produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
023 virement à la section d'investiss. 0,00 130 000,00 0,00 679 000,00 679 000,00 0,00 450 000,00
042 dotations aux amortissements 321 319,04 280 000,00 219 442,90 200 000,00 200 000,00 207 814,31 1 024 000,00
65 autres charges de gestion courante 294 325,69 323 000,00 286 952,45 320 000,00 320 000,00 273 447,71 280 000,00
66 charges financières 81 638,77 120 000,00 67 564,94 130 000,00 130 000,00 75 182,15 100 000,00
67 charges exceptionnelles 784,00 5 000,00 0,00 3 000,00 36 000,00 28 118,00 3 000,00
68 dotations aux provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total dépenses de fonctionnement 4 380 536,80 4 588 000,00 4 171 125,49 4 942 000,00 4 975 000,00 4 075 653,50 5 592 000,00
002 excédent antérieur reporté 0,00 308 000,00 0,00 546 000,00 546 000,00 0,00 500 000,00
011 charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 atténuation de charges 62 703,53 60 000,00 99 551,43 50 000,00 50 000,00 51 942,08 25 000,00
042 opérations patrimoniales 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 produits des services 476 133,57 460 000,00 535 577,00 486 000,00 486 000,00 492 623,47 486 000,00
73 impôts et taxes 2 970 085,01 3 000 000,00 3 012 324 3 039 000,00 3 039 000,00 3 155 123,99 3 075 000,00
74 dotations et participations 827 000,89 700 000,00 857 965 760 000,00 777 000,00 749 747,63 678 000,00
75 autres produits de gestion courante 65 398,57 60 000,00 69 774 60 000,00 76 000,00 98 597,35 53 000,00
76 produits financiers 10,18 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
77 produits exceptionnels 110 000,00 0,00 2 510 1 000,00 1 000,00 19 130,00 775 000,00
total recettes de fonctionnement 4 530 931,75 4 588 000,00 4 577 700,97 4 942 000,00 4 975 000,00 4 567 164,52 5 592 000,00
recettes - dépenses de fonctionn. 150 394,95 406 575,48 491 511,02
excédent reporté de fonctionn. N-1 494 279,47 307 674,42 546 000,00
excédent global de fonctionnement 644 674,42 714 249,90 1 037 511,02
M14
Ch INVESTISSEMENT CA2016 BP 2017 CA 2017 BP2018 BP+DM18 CA2018 BP2019
001 solde N-1 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
20 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 opérations d'ordre 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 opérations patrimoniales 26 551,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 emprunts 294 264,07 360 000,00 522 665,45 400 000,00 400 000,00 271 108,01 700 000,00
20 études, frais publication 51 920,00 35 000,00 1 200,00 35 800,00 35 800,00 20 838,00 50 000,00
21 immobilisations corporelles 493 399,98 230 700,00 36 518,40 337 900,00 337 900,00 245 993,35 386 000,00
23 immobilisation en cours 516 876,10 829 300,00 258 560,23 2 259 300,00 2 259 300,00 1 355 343,76 1 170 000,00
total dépenses d'investissement 1 402 611,35 € 1 676 000,00 818 944,08 3 033 000,00 3 033 000,00 1 893 283,12 2 871 000,00
1068 affectation N-1 394 000,00 337 000,00 337 000,00 167 000,00 167 000,00 167 349,90 537 000,00
001 excédent global d'investissement 0,00 0,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 0,00
10 dotations, fonds divers, réserves (FCTVA) 219 694,15 235 000,00 27 600,00 335 000,00 335 000,00 210 306,82 100 000,00
13 subventions d'investissement 183 635,82 194 000,00 54 384,00 360 000,00 360 000,00 293 233,50 760 000,00
16 emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00 501 200,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
21 vente de terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
23 immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
24 opération technique : produit de cession 0,00 0,00 0,00 793 000,00 793 000,00 0,00 0,00
040 opérations d'ordre entre sections 321 319,04 280 000,00 219 442,90 200 000,00 200 000,00 207 814,31 1 024 000,00
041 opérations patrimoniales 26 551,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 virement de la section de fonctionn. 0,00 130 000,00 0,00 679 000,00 679 000,00 0,00 450 000,00
total recettes d'investissement 1 145 200,21 1 676 000,00 1 139 626,90 3 033 000,00 3 033 000,00 1 278 704,53 2 871 000,00
recettes - dépenses d'investiss. -257 411,14 320 682,82 -614 578,59
résultat rapporté d'investissement N-1 36 572,22 -220 838,92 99 843,90
résultat global d'investissement -220 838,92 99 843,90 -514 734,69
RAR dépenses 115 000,00 519 200,00 736 000,00
% Réalisation budgétaire Dépenses Investissement après RAR 69,34% 79,84% 86,69%
excédent global de clôture 423 835,50 569 893,80 522 776,33 Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 8 sur 10
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le 1er mars 2019.
M49
Ch FONCTIONNEMENT BP 2018 CA 2018
011 charges à caractère général 135 500,00 € 132 243,58 €
012 charges de personnel 45 000,00 € 45 000,00 €
014 atténuation de produit 0,00 € 0,00 €
022 dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
023 virement à la section d'investiss. 137 500,00 € 0,00 €
042 dotations aux amortissements 65 000,00 € 53 107,39 €
65 autres charges de gestion courante 7 000,00 € 1 259,95 €
66 charges financières 55 000,00 € 27 191,11 €
67 charges exceptionnelles 5 000,00 € 4 454,73 €
68 dotations aux provisions pour risques 0,00 € 0,00 €
total dépenses de fonctionnement 450 000,00 € 263 256,76 €
002 excédent antérieur reporté 63 000,00 € 0,00 €
70 produits des services 385 000,00 € 394 775,65 €
75 autres produits de gestion courante 0,00 € 13 908,07 €
77 Produits Exeptionnels 0,00 € 29,43 €
42 Opération d'ordre de transfert entre section 2 000,00 € 1 761,71 €
total recettes de fonctionnement 450 000,00 € 410 474,86 €
recettes - dépenses de fonctionn. 147 218,10 €
excédent reporté de fonctionn. N-1 63 938,44 €
excédent global de fonctionnement 211 156,54 €
M14
Ch INVESTISSEMENT
001 solde N-1 17 000,00 € 0,00 €
040 opérations d'ordre 2 000,00 € 1 761,71 €
16 emprunts 85 000,00 € 78 077,29 €
20 études, frais publication 0,00 € 0,00 €
21 immobilisations corporelles 4 500,00 € 3 558,17 €
23 immobilisation en cours 209 000,00 € 56 720,26 €
total dépenses d'investissement 317 500,00 € 140 117,43 €
1068 affectation N-1 115 000,00 € 115 000,00 €
16 emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
040 opérations d'ordre entre sections 65 000,00 € 53 107,39 €
021 virement de la section de fonctionn. 137 500,00 € 0,00 €
total recettes d'investissement 317 500,00 € 168 107,39 €
recettes - dépenses d'investiss. 27 989,96 €
résultat rapporté d'investissement N-1 -16 912,28 €
résultat global d'investissement 11 077,68 €
rar
excédent global de clôture 222 234,22 € Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 9 sur 10
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le présent Débat d’Orientation Budgétaire 2019 et d’en acter les débats.
A la suite de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, un débat est engagé. Il est ensuite pris acte par le Conseil Municipal du DOB 2019 et du débat qui s’en est suivi.
Le DOB est acté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019-03-07 - 09 Tarifs de location de la salle intercommunale Guy SCHOTT
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle intercommunale comme suit :
Tarifs en euros Habitants, associations pour la
2ème utilisation et plus,
sociétés de La Croix Saint
Ouen
Particuliers, sociétés, associations
extérieurs à La Croix Saint Ouen
Week-end (du samedi 10h00
au lundi 10h00)
650€ + caution 1300€ + caution
Journée/semaine
(J : 10h00 à J+1 : 9h00)
325€ + caution 600€ + caution
- Fourniture d’attestation d’assurance obligatoire
- Caution : prix identique à la location
De plus, il est proposé de modifier le tarif de prêt de la salle intercommunale aux associations de la commune de la manière suivante :
- Forfait participation aux charges : 50 €
- Forfait activité lucrative : 50 €
Détaillés de la façon suivante :
- Gratuité pour les assemblées générales et une occupation au titre de l’année pour les manifestations, en week-end ou en semaine, qui engendrera une participation aux charges de 50€ et le dépôt d’une caution d’un montant de 150 euros.
- Gratuité des activités régulières des associations occupant la salle intercommunale en semaine avec une participation aux charges de 50 € par semestre.
- Gratuité pour des activités exceptionnelles non lucratives en semaine avec participation aux charges de 50€ et le dépôt d’une caution d’un montant de 150 euros.
- Activité exceptionnelle ou à but lucratif en semaine, 50 euros pour la participation aux charges, 50 euros (but lucratif) et le dépôt d’une caution d’un montant de 150 euros.
- Attestation d’assurance obligatoire
- La réservation de la salle se fait en fonction de la disponibilité des locaux. Procès-Verbal – Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 10 sur 10
La Commission « Sports, Culture et Loisirs, a été entendue le 21 février 2019.
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le 1er mars 2019.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART