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Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL
MUNICIPAL du 26 mars 2012
L’an deux mil douze, le dix-neuf mars, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal
afin de se réunir en mairie de La Croix Saint Ouen, le vingt-six mars, à vingt heures, pour délibérer sur
les points suivants :
- Procès verbal de la dernière séance
- Affaires financières
o Compte de gestion 2011
o Comptes administratifs 2011
o Affectation des résultats
o Budgets primitifs 2012
o Tarifs
o Taux d’imposition 2012
o Subventions et participations
- Ressources humaines
- Bail précaire
- Annulation d’un titre
- Demande d’estimation au service France Domaine
L’an deux mil douze, le vingt-six mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART,
Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, HERVE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS,
PERRIER, BLEUSE, GUERIN, ESCHASSERIAUX ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL,
DERIGNY, SAVREUX, DUPONT, PELTIER, MORIAMEZ, ARNOULT, FERRERI, PERONNIN,
TORRO.
Etaient absents excusés : Mesdames BLANCHARD ayant donné pouvoir à Madame FERRERI,
RAYNAL ayant donné pouvoir à Madame PERONNIN, FRENOIS ; Monsieur BOITEL.
Etait absent non excusé : Monsieur CORROYER.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à l’assemblée pour honorer la mémoire de
Monsieur Jean-Paul FRENOIS, ancien président de l’association ALC, et Monsieur Guy SCHOTT,
ancien maire de la commune, tous deux récemment disparus.
2012-03-26 I Procès verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve.
Madame FERRERI souhaite des rectifications :
- Page 3, pour supprimer la phrase « Deux agents sont actuellement employés directement,
et quatre autres le sont par le CAT de Longueil-Sainte-Marie », qui n’a pas été dite en
conseil ;- Page 4, modifier le compte rendu de l’intervention de Madame PERONNIN qui a fait
remarquer que « les orientations budgétaires de la commune ont mis l’accent sur les
services aux familles, mais que les délégations données aux élus ont été supprimées » :
- Page 5, Madame RAYNAL est intervenue pour demander la raison de l’absence de budget
en 2012. Monsieur le directeur général avait alors précisé que le budget avait été créé en
2001 parce qu’il était incontournable pour recevoir le produit d’encarts publicitaires, mais
que ces derniers avait disparus en 2003, et que de ce fait depuis lors il n’était plus
nécessaire ;
- Elle souhaite que les pages contenant les modifications apportées sur les votes soient
remplacées sur les panneaux d’affichage.
Monsieur GUERIN souhaite des rectifications :
- Page 4, il souhaiterait que l’on rapporte la remarque qu’il avait faite concernant le projet
de bibliothèque qui ne pouvait changer de place sans perdre sa subvention du conseil
régional ce qui avait été affirmé, alors que Monsieur le Maire s’était battu pour que la
subvention suive le déplacement du projet vers un autre endroit ;
- Page 4, il souhaite que l’on rectifie son intervention sur le choix de l’architecte pour
mentionner « un architecte va être choisi » ;
- Page 7, il souhaiterait que l’on précise que certes la faiblesse du remboursement de la dette
est un signe de bonne gestion, mais il fait surtout suite à peu de dépenses sur les trois
exercices précédents ;
Le procès verbal est ensuite adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
stipule que le compte rendu du conseil municipal est affiché dans la huitaine, et précise qu’il présente
une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil municipal (également article 23
du règlement intérieur du conseil municipal). Il ajoute que les prochains comptes-rendus seront
réalisés conformément à cette règle. Madame PERONNIN et TORRO souhaitent pouvoir disposer
d’un exemplaire du règlement intérieur, ainsi que Mesdames BLANCHARD et RAYNAL. Monsieur
le Maire s’y engage.
2012-03-26 II Affaires financières
Les comptes de gestion et comptes administratifs sont conformes en tous points. La présidence de
l’assemblée revient au doyen du conseil municipal, Monsieur Bernard BLEUSE. Monsieur le Maire
quitte la séance au moment de la discussion sur les comptes administratifs et des votes d’approbation
de ces derniers.
1) COMPTES DE GESTION 2011
Il est proposé d’adopter sans réserve les comptes de gestion 2011 du percepteur de la commune, en
tous points identiques aux comptes administratifs 2011 de la commune, pour le compte administratif
principal, les comptes administratifs annexes du service de l’eau potable, et des éditions municipales.
Après délibérations, les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.
2) COMPTES ADMINISTRATIF 2011
- compte administratif principal 2011
Le Compte Administratif Principal 2011 dégage un excédent de fonctionnement de 724.665,71 euros
après reprise des résultats antérieurs, et 198.385,11 euros de déficit d’investissement après reprise des
résultats antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 526.280,60 €. Après délibérations, lecompte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN,
et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)
- Compte administratif du service de l’eau potable 2011
Le Compte Administratif du Service de l’eau potable dégage un excédent de fonctionnement de
176.333,28 euros après reprise des résultats de fonctionnement antérieurs, et un excédent
d’investissement de 125.065,43 euros après reprise des résultats d’investissement antérieurs. Après
délibérations, le compte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames
FERRERI, PERONNIN, et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)
- Compte administratif des éditions municipales 2011
Le Compte Administratif des Editions Municipales est équilibré, et ne dégage ni excédent ni déficit.
Les dépenses comme les recettes s’élèvent pour l’année 2011 à 1.418,10 euros. Après délibérations, le
compte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN,
et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)
3) AFFECTATION DES RESULTATS
a) Affectation des résultats sur le budget principal 2012 : Il est proposé d’affecter 377.055,83 €,
dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif 2011, à l’investissement prévu au
budget principal 2012, les 347.609,88 € d’excédent de fonctionnement restant seront repris au
fonctionnement du budget principal 2012. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 17
voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur
ESCHASSERIAUX).
b) Affectation des résultats sur le budget annexe du service de l’eau potable 2012
Il est proposé d’affecter 48.000 € dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif
2011, à l’investissement 2012, les 128.333,28 € d’excédent de fonctionnement restant seront repris au
fonctionnement du budget primitif 2012. L’excédent d’investissement de 125.065,43 € sera repris en
recettes d’investissement 2012. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 17 voix pour et 6
abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX).
4) BUDGETS PRIMITIFS 2012
a) Budget primitif principal M14 pour 2012
Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 4.395.270 euros. Il
s’équilibre en recettes comme en dépenses d’investissement à 3.562.560 euros. Il est passé un « power
point » sur les finances de la commune par l’Adjointe aux finances. Après délibérations, le budget
principal est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ;
Monsieur ESCHASSERIAUX).
b) Budget primitif annexe « service eau potable » M49 pour 2012
Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 532.689 euros. Il
s’équilibre en investissement, en recettes comme en dépenses, à la somme de 655.091 euros. Il est
présenté un « power point » sur la gestion de l’eau potable depuis le 1er octobre 2011, par l’Adjointe
aux finances. Après délibérations, le budget principal est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions
(Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX).
5) TARIFS 2012Toutes les valeurs des tarifs arrêtés sur l’exercice 2011 sont reportées pour l’exercice 2012. Il est
procédé au vote des tarifs :
Nature Propositions 2012
Abonnement marché règlement au mois 1,02€/ml/dimanche Abonnement marché règlement hebdomadaire 1,12€/ml/dimanche Occasionnels du marché 2,04€/ml/dimanche Abonnement bibliothèque < 18 ans 2€ Abonnement bibliothèque adultes 7,10€ Abonnement bibliothèque adultes extérieurs 10,20€ Abonnement vidéo 9,16€ Cassettes ou livres perdus, ou détériorés Valeur de rachat Amende pour livre rendu en retard 0,20€/j Taxe d’inhumation 20,40€ Concession pleine terre 50 ans 407€ Concession pleine terre 30 ans 264€ Concession pleine terre 15 ans 142€ Location caveau communal 10,20€ hebdomadaire Droits place « échafaudage » 2€/m²/j Droit place « benne » 20,40€/j Droit/activité mobile 20,40€/véhicules/mois Transport CLSH tr≤30 km = 6,10€ ; 30km< tr ≤100km = 15,30€
100km < tr= 25,40€
Terrasse ouverte de café 10,20€/m²/an Matériel exposition dans les rues 10,20€/m²/an Fêtes foraines 0,19€/j/m² Surbaissement trottoirs Gratuit si TA ou 610€ Droit de stationnement des taxis Gratuit Droit de mutation des taxis 163€/mutation Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité, sauf pour les tarifs concernant :
- L’amende pour le livre rendu en retard, Madame MORIAMEZ s’est abstenue, 23 voix
pour
- Le tarif des concessions « pleine terre » de 15, 20 ou 30 ans : 2 abstentions (Madame
PERONNIN), 22 voix pour
- Les droits de place « échafaudage », les terrasses ouvertes de café, le matériel d’exposition
dans les rues, qui sont adoptée par 19 voix pour et 5 voix contre (Mesdames FERRERI,
PERONNIN et TORRO).
Tarifs salle des
fêtes En euros
Habitants et
sociétés de La
Croix Saint Ouen
Habitants,
associations, sociétés
extérieurs à La Croix
Saint Ouen
Associations
de La Croix Saint
Ouen
Samedi ou
dimanche
224 448 203
Samedi et dimanche 407 814 386 Autre jour 203 386 183 Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
De plus, il est proposé de reconduire le tarif suivant :
Brocante octobre 2012 15€/3ml particuliers et 7,50€/m² entreprisesAprès délibérations, cette proposition est adoptée par 19 voix pour et 5 contre (Mesdames
PERONNIN, FERRERI, et TORRO).
Il est proposé d’arrêter les participations « branchements eau potable » selon les tarifs suivants :
Euros HT
diamètre 30, PE de 40, forfait 5ml 1 600
branchement diam 30 supérieurs à 5ml/le ml 160
diamètre 40, PE de 50, forfait 5ml 1 850
branchement diam 40 supérieurs à 5ml/le ml 185
citerneau pour diamètre 15 ou 20, et 1 seul compteur 700
compteur gelé 170
regard incongelable diamètre 30, compteur 20 400
regard incongelable diamètre 40, compteur 30 550
regard incongelable diamètre 50, compteur 40 700
nourrice 3 compteurs 270
nourrice 4 compteurs 390
nourrice 5 compteurs 510
nourrice 6 compteurs 630
nourrice 7 compteurs 750
déplacement de compteur avec fournitures 170
Le taux de TVA appliqué sera conforme à la législation en vigueur.
Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
6) TAUX D’IMPOSITION 2012
Il est proposé, pour équilibrer le budget primitif principal 2012, d’augmenter les taux d’imposition des
3 taxes locales de 0,7%, soit de passer les taux de :
Taxe d’habitation : 10,84% en 2011 à 10,91% en 2012 ;
Taxe foncière non bâti : 58.83% en 2011 à 59,24% en 2012 ;
Taxe foncière : 24.67% en 2011 à 24.84% en 2012
Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 19 voix pour et 5 abstentions (Mesdames
PERONNIN, FERRERI et TORRO).
7) SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS
o Subvention au CCAS : 50.000€ : après délibérations, cette proposition est adoptée
par 21 voix pour et 3 abstentions (Mesdames PERONNIN et TORRO)
o Subvention à Etienne Bensaali, pour l’achat de la peinture ayant servi à réaliser le
portrait de Coco Chanel sur l’ancienne Poste : 500€, après délibérations, cette
proposition est adoptée à l’unanimité
o Déclic Informatique : conventions d’encadrement de l’informatique dans les
écoles primaires : 1.200€ par école, après délibérations, cette proposition est
adoptée par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame PERONNIN)
o Aux écoles pour les projets pédagogiques : 900€ pour chaque école maternelle,
1500€ pour l’école primaire Désiré Létolle, 1800€ pour l’école primaire desBruyères. Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 22 voix pour et
2 abstentions (Madame PERONNIN)
o Participation du budget eau potable aux frais de personnel 2011 : 25.537 euros.
Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
o Subvention aux familles :
Proposition d’un versement aux familles résidant sur la commune de 25€ par enfant de moins de 18
ans, sur la saison sept 2012/juin 2013, inscrit et fréquentant les associations de La Croix Saint Ouen ou
le manège des Bruyères (appartenant à Monsieur Detourbet), aux conditions définies dans les
délibérations du 27/06/05 et 28/09/05, à savoir :
i. Adhérent à une association sportive ou culturelle, ou au manège des Bruyères
ii. Une seule aide par enfant, même ci celui-ci fréquente plusieurs structures
iii. Nécessité pour les familles de produire une attestation de l’association pour
le versement de la cotisation annuelle (avec nom et prénom de l’enfant,
adresse sur la commune, date et lieu de naissance, montant de la cotisation
annuelle versée à l’association, saison concernée), et d’un RIB
Ces crédits seront inscrits à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé ». Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2011-04-19-III Ressources humaines
Il est proposé de créer à compter du 1er avril 2012 :
- Un poste d’adjoint d’animation territorial, fonctionnaire stagiaire, de 25h00 par semaine
- Un poste d’adjoint technique contractuel, pour 3 mois, contrat renouvelable une fois, à
temps complet, IB318/IM307, avec Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
et Indemnités d’Astreintes d’exploitation techniques
Il est proposé de créer des postes pour les centres aérés, d’adjoints d’animation contractuels de 2ème
classe ayant pour l’un des fonctions de directeur (IB388/IM355) et pour les autres des fonctions
d’animateurs (IB297/IM302) en fonction des besoins des centres aérés. Des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires pourront être versées aux animateurs, ainsi que des indemnités
d’administration et de technicité pour ceux qui effectuent des mini séjours en dehors de La Croix Saint
Ouen. Il sera possible de verser une indemnité de 3€ par jour pour les animateurs titulaires des
Aptitudes à la Formation aux Premiers Secours.
Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 23 voix pour et 1 abstention (Monsieur
ESCHASSERIAUX).
2012-03-26-IV Bail précaire de 1 an au logement du service technique
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’un an pour le logement situé
aux services techniques rue des Plaideurs, pour un montant de 363,59 euros mensuels (+2,4%), auquel
s’ajoute un forfait mensuel de 50 euros pour l’électricité.
Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2012-03-26 V Annulation d’un titre sur Madame COSSIN : 442,45€Il est proposé d’annuler un titre émis par erreur en 2008 sur Madame Sandrine COSSIN, née
LEJEUNE de 442,45€, pour la fin du bail de l’Institut Bleu Marine. Après délibérations, cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
2012-03-26 VI Demande d’estimations au service France Domaine
En vue du projet d’aménagement de l’espace dégagé par l’ancien CORAIL ou d’un éventuel projet de
cession, il est proposé de demander à France Domaine :
- L’estimation des parcelles C 3.437 et C 3.438, appartenant à la commune ;
- L’estimation des parcelles C 2.910, C 2.911, C 2.913 et C 446 appartenant à des
propriétaires privés et situés à l’arrière du bâtiment appartenant à la commune, propriétés
notées en emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme
Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Questions supplémentaires
- Monsieur GUERIN demande si la commune est en mesure de réagir pour préempter les
terrains placés en emplacement réservé au PLU, dans le cadre de la succession de Madame
LOUGARRE ? Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative en se faisant peut-être aidé
par l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise.
- Monsieur ESCHASSERIAUX demande s’il sera fait droit à la participation de certains
élus dans les commissions ? Monsieur le Maire lui répond que les places disponibles au
sein des commissions seront pourvues au prochain conseil, et qu’il souhaite convoquer le
conseil municipal en commission sur les grands sujets en cours : ancien Mammouth,
ancien Corail, bibliothèque ; et faire des réunions avec les habitants pour les problèmes
des quartiers.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSSART