Conseil Municipal - cm 26 03 12

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Conseil Municipal - cm 26 03 12 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 12)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL

MUNICIPAL du 26 mars 2012

L’an deux mil douze, le dix-neuf mars, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal

afin de se réunir en mairie de La Croix Saint Ouen, le vingt-six mars, à vingt heures, pour délibérer sur

les points suivants :

- Procès verbal de la dernière séance

- Affaires financières

o Compte de gestion 2011

o Comptes administratifs 2011

o Affectation des résultats

o Budgets primitifs 2012

o Tarifs

o Taux d’imposition 2012

o Subventions et participations

- Ressources humaines

- Bail précaire

- Annulation d’un titre

- Demande d’estimation au service France Domaine

L’an deux mil douze, le vingt-six mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART,

Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, HERVE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS,

PERRIER, BLEUSE, GUERIN, ESCHASSERIAUX ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL,

DERIGNY, SAVREUX, DUPONT, PELTIER, MORIAMEZ, ARNOULT, FERRERI, PERONNIN,

TORRO.

Etaient absents excusés : Mesdames BLANCHARD ayant donné pouvoir à Madame FERRERI,

RAYNAL ayant donné pouvoir à Madame PERONNIN, FRENOIS ; Monsieur BOITEL.

Etait absent non excusé : Monsieur CORROYER.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame SAVREUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à l’assemblée pour honorer la mémoire de

Monsieur Jean-Paul FRENOIS, ancien président de l’association ALC, et Monsieur Guy SCHOTT,

ancien maire de la commune, tous deux récemment disparus.

2012-03-26 I Procès verbal de la dernière séance

Il est proposé de l’adopter sans réserve.

Madame FERRERI souhaite des rectifications :

- Page 3, pour supprimer la phrase « Deux agents sont actuellement employés directement,

et quatre autres le sont par le CAT de Longueil-Sainte-Marie », qui n’a pas été dite en

conseil ;- Page 4, modifier le compte rendu de l’intervention de Madame PERONNIN qui a fait

remarquer que « les orientations budgétaires de la commune ont mis l’accent sur les

services aux familles, mais que les délégations données aux élus ont été supprimées » :

- Page 5, Madame RAYNAL est intervenue pour demander la raison de l’absence de budget

en 2012. Monsieur le directeur général avait alors précisé que le budget avait été créé en

2001 parce qu’il était incontournable pour recevoir le produit d’encarts publicitaires, mais

que ces derniers avait disparus en 2003, et que de ce fait depuis lors il n’était plus

nécessaire ;

- Elle souhaite que les pages contenant les modifications apportées sur les votes soient

remplacées sur les panneaux d’affichage.

Monsieur GUERIN souhaite des rectifications :

- Page 4, il souhaiterait que l’on rapporte la remarque qu’il avait faite concernant le projet

de bibliothèque qui ne pouvait changer de place sans perdre sa subvention du conseil

régional ce qui avait été affirmé, alors que Monsieur le Maire s’était battu pour que la

subvention suive le déplacement du projet vers un autre endroit ;

- Page 4, il souhaite que l’on rectifie son intervention sur le choix de l’architecte pour

mentionner « un architecte va être choisi » ;

- Page 7, il souhaiterait que l’on précise que certes la faiblesse du remboursement de la dette

est un signe de bonne gestion, mais il fait surtout suite à peu de dépenses sur les trois

exercices précédents ;

Le procès verbal est ensuite adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

stipule que le compte rendu du conseil municipal est affiché dans la huitaine, et précise qu’il présente

une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil municipal (également article 23

du règlement intérieur du conseil municipal). Il ajoute que les prochains comptes-rendus seront

réalisés conformément à cette règle. Madame PERONNIN et TORRO souhaitent pouvoir disposer

d’un exemplaire du règlement intérieur, ainsi que Mesdames BLANCHARD et RAYNAL. Monsieur

le Maire s’y engage.

2012-03-26 II Affaires financières

Les comptes de gestion et comptes administratifs sont conformes en tous points. La présidence de

l’assemblée revient au doyen du conseil municipal, Monsieur Bernard BLEUSE. Monsieur le Maire

quitte la séance au moment de la discussion sur les comptes administratifs et des votes d’approbation

de ces derniers.

1) COMPTES DE GESTION 2011

Il est proposé d’adopter sans réserve les comptes de gestion 2011 du percepteur de la commune, en

tous points identiques aux comptes administratifs 2011 de la commune, pour le compte administratif

principal, les comptes administratifs annexes du service de l’eau potable, et des éditions municipales.

Après délibérations, les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

2) COMPTES ADMINISTRATIF 2011

- compte administratif principal 2011

Le Compte Administratif Principal 2011 dégage un excédent de fonctionnement de 724.665,71 euros

après reprise des résultats antérieurs, et 198.385,11 euros de déficit d’investissement après reprise des

résultats antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 526.280,60 €. Après délibérations, lecompte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN,

et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)

- Compte administratif du service de l’eau potable 2011

Le Compte Administratif du Service de l’eau potable dégage un excédent de fonctionnement de

176.333,28 euros après reprise des résultats de fonctionnement antérieurs, et un excédent

d’investissement de 125.065,43 euros après reprise des résultats d’investissement antérieurs. Après

délibérations, le compte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames

FERRERI, PERONNIN, et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)

- Compte administratif des éditions municipales 2011

Le Compte Administratif des Editions Municipales est équilibré, et ne dégage ni excédent ni déficit.

Les dépenses comme les recettes s’élèvent pour l’année 2011 à 1.418,10 euros. Après délibérations, le

compte administratif est adopté par 17 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN,

et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX)

3) AFFECTATION DES RESULTATS

a) Affectation des résultats sur le budget principal 2012 : Il est proposé d’affecter 377.055,83 €,

dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif 2011, à l’investissement prévu au

budget principal 2012, les 347.609,88 € d’excédent de fonctionnement restant seront repris au

fonctionnement du budget principal 2012. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 17

voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur

ESCHASSERIAUX).

b) Affectation des résultats sur le budget annexe du service de l’eau potable 2012

Il est proposé d’affecter 48.000 € dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif

2011, à l’investissement 2012, les 128.333,28 € d’excédent de fonctionnement restant seront repris au

fonctionnement du budget primitif 2012. L’excédent d’investissement de 125.065,43 € sera repris en

recettes d’investissement 2012. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 17 voix pour et 6

abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX).

4) BUDGETS PRIMITIFS 2012

a) Budget primitif principal M14 pour 2012

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 4.395.270 euros. Il

s’équilibre en recettes comme en dépenses d’investissement à 3.562.560 euros. Il est passé un « power

point » sur les finances de la commune par l’Adjointe aux finances. Après délibérations, le budget

principal est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ;

Monsieur ESCHASSERIAUX).

b) Budget primitif annexe « service eau potable » M49 pour 2012

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 532.689 euros. Il

s’équilibre en investissement, en recettes comme en dépenses, à la somme de 655.091 euros. Il est

présenté un « power point » sur la gestion de l’eau potable depuis le 1er octobre 2011, par l’Adjointe

aux finances. Après délibérations, le budget principal est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions

(Mesdames FERRERI, PERONNIN et TORRO ; Monsieur ESCHASSERIAUX).

5) TARIFS 2012Toutes les valeurs des tarifs arrêtés sur l’exercice 2011 sont reportées pour l’exercice 2012. Il est

procédé au vote des tarifs :

Nature Propositions 2012

Abonnement marché règlement au mois 1,02€/ml/dimanche Abonnement marché règlement hebdomadaire 1,12€/ml/dimanche Occasionnels du marché 2,04€/ml/dimanche Abonnement bibliothèque < 18 ans 2€ Abonnement bibliothèque adultes 7,10€ Abonnement bibliothèque adultes extérieurs 10,20€ Abonnement vidéo 9,16€ Cassettes ou livres perdus, ou détériorés Valeur de rachat Amende pour livre rendu en retard 0,20€/j Taxe d’inhumation 20,40€ Concession pleine terre 50 ans 407€ Concession pleine terre 30 ans 264€ Concession pleine terre 15 ans 142€ Location caveau communal 10,20€ hebdomadaire Droits place « échafaudage » 2€/m²/j Droit place « benne » 20,40€/j Droit/activité mobile 20,40€/véhicules/mois Transport CLSH tr≤30 km = 6,10€ ; 30km< tr ≤100km = 15,30€

100km < tr= 25,40€

Terrasse ouverte de café 10,20€/m²/an Matériel exposition dans les rues 10,20€/m²/an Fêtes foraines 0,19€/j/m² Surbaissement trottoirs Gratuit si TA ou 610€ Droit de stationnement des taxis Gratuit Droit de mutation des taxis 163€/mutation Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité, sauf pour les tarifs concernant :

- L’amende pour le livre rendu en retard, Madame MORIAMEZ s’est abstenue, 23 voix

pour

- Le tarif des concessions « pleine terre » de 15, 20 ou 30 ans : 2 abstentions (Madame

PERONNIN), 22 voix pour

- Les droits de place « échafaudage », les terrasses ouvertes de café, le matériel d’exposition

dans les rues, qui sont adoptée par 19 voix pour et 5 voix contre (Mesdames FERRERI,

PERONNIN et TORRO).

Tarifs salle des

fêtes En euros

Habitants et

sociétés de La

Croix Saint Ouen

Habitants,

associations, sociétés

extérieurs à La Croix

Saint Ouen

Associations

de La Croix Saint

Ouen

Samedi ou

dimanche

224 448 203

Samedi et dimanche 407 814 386 Autre jour 203 386 183 Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

De plus, il est proposé de reconduire le tarif suivant :

Brocante octobre 2012 15€/3ml particuliers et 7,50€/m² entreprisesAprès délibérations, cette proposition est adoptée par 19 voix pour et 5 contre (Mesdames

PERONNIN, FERRERI, et TORRO).

Il est proposé d’arrêter les participations « branchements eau potable » selon les tarifs suivants :

Euros HT

diamètre 30, PE de 40, forfait 5ml 1 600

branchement diam 30 supérieurs à 5ml/le ml 160

diamètre 40, PE de 50, forfait 5ml 1 850

branchement diam 40 supérieurs à 5ml/le ml 185

citerneau pour diamètre 15 ou 20, et 1 seul compteur 700

compteur gelé 170

regard incongelable diamètre 30, compteur 20 400

regard incongelable diamètre 40, compteur 30 550

regard incongelable diamètre 50, compteur 40 700

nourrice 3 compteurs 270

nourrice 4 compteurs 390

nourrice 5 compteurs 510

nourrice 6 compteurs 630

nourrice 7 compteurs 750

déplacement de compteur avec fournitures 170

Le taux de TVA appliqué sera conforme à la législation en vigueur.

Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

6) TAUX D’IMPOSITION 2012

Il est proposé, pour équilibrer le budget primitif principal 2012, d’augmenter les taux d’imposition des

3 taxes locales de 0,7%, soit de passer les taux de :

Taxe d’habitation : 10,84% en 2011 à 10,91% en 2012 ;

Taxe foncière non bâti : 58.83% en 2011 à 59,24% en 2012 ;

Taxe foncière : 24.67% en 2011 à 24.84% en 2012

Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 19 voix pour et 5 abstentions (Mesdames

PERONNIN, FERRERI et TORRO).

7) SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS

o Subvention au CCAS : 50.000€ : après délibérations, cette proposition est adoptée

par 21 voix pour et 3 abstentions (Mesdames PERONNIN et TORRO)

o Subvention à Etienne Bensaali, pour l’achat de la peinture ayant servi à réaliser le

portrait de Coco Chanel sur l’ancienne Poste : 500€, après délibérations, cette

proposition est adoptée à l’unanimité

o Déclic Informatique : conventions d’encadrement de l’informatique dans les

écoles primaires : 1.200€ par école, après délibérations, cette proposition est

adoptée par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame PERONNIN)

o Aux écoles pour les projets pédagogiques : 900€ pour chaque école maternelle,

1500€ pour l’école primaire Désiré Létolle, 1800€ pour l’école primaire desBruyères. Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 22 voix pour et

2 abstentions (Madame PERONNIN)

o Participation du budget eau potable aux frais de personnel 2011 : 25.537 euros.

Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

o Subvention aux familles :

Proposition d’un versement aux familles résidant sur la commune de 25€ par enfant de moins de 18

ans, sur la saison sept 2012/juin 2013, inscrit et fréquentant les associations de La Croix Saint Ouen ou

le manège des Bruyères (appartenant à Monsieur Detourbet), aux conditions définies dans les

délibérations du 27/06/05 et 28/09/05, à savoir :

i. Adhérent à une association sportive ou culturelle, ou au manège des Bruyères

ii. Une seule aide par enfant, même ci celui-ci fréquente plusieurs structures

iii. Nécessité pour les familles de produire une attestation de l’association pour

le versement de la cotisation annuelle (avec nom et prénom de l’enfant,

adresse sur la commune, date et lieu de naissance, montant de la cotisation

annuelle versée à l’association, saison concernée), et d’un RIB

Ces crédits seront inscrits à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres

personnes de droit privé ». Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2011-04-19-III Ressources humaines

Il est proposé de créer à compter du 1er avril 2012 :

- Un poste d’adjoint d’animation territorial, fonctionnaire stagiaire, de 25h00 par semaine

- Un poste d’adjoint technique contractuel, pour 3 mois, contrat renouvelable une fois, à

temps complet, IB318/IM307, avec Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

et Indemnités d’Astreintes d’exploitation techniques

Il est proposé de créer des postes pour les centres aérés, d’adjoints d’animation contractuels de 2ème

classe ayant pour l’un des fonctions de directeur (IB388/IM355) et pour les autres des fonctions

d’animateurs (IB297/IM302) en fonction des besoins des centres aérés. Des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires pourront être versées aux animateurs, ainsi que des indemnités

d’administration et de technicité pour ceux qui effectuent des mini séjours en dehors de La Croix Saint

Ouen. Il sera possible de verser une indemnité de 3€ par jour pour les animateurs titulaires des

Aptitudes à la Formation aux Premiers Secours.

Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 23 voix pour et 1 abstention (Monsieur

ESCHASSERIAUX).

2012-03-26-IV Bail précaire de 1 an au logement du service technique

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’un an pour le logement situé

aux services techniques rue des Plaideurs, pour un montant de 363,59 euros mensuels (+2,4%), auquel

s’ajoute un forfait mensuel de 50 euros pour l’électricité.

Après délibérations, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2012-03-26 V Annulation d’un titre sur Madame COSSIN : 442,45€Il est proposé d’annuler un titre émis par erreur en 2008 sur Madame Sandrine COSSIN, née

LEJEUNE de 442,45€, pour la fin du bail de l’Institut Bleu Marine. Après délibérations, cette

proposition est adoptée à l’unanimité.

2012-03-26 VI Demande d’estimations au service France Domaine

En vue du projet d’aménagement de l’espace dégagé par l’ancien CORAIL ou d’un éventuel projet de

cession, il est proposé de demander à France Domaine :

- L’estimation des parcelles C 3.437 et C 3.438, appartenant à la commune ;

- L’estimation des parcelles C 2.910, C 2.911, C 2.913 et C 446 appartenant à des

propriétaires privés et situés à l’arrière du bâtiment appartenant à la commune, propriétés

notées en emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme

Après délibérations, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

Questions supplémentaires

- Monsieur GUERIN demande si la commune est en mesure de réagir pour préempter les

terrains placés en emplacement réservé au PLU, dans le cadre de la succession de Madame

LOUGARRE ? Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative en se faisant peut-être aidé

par l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise.

- Monsieur ESCHASSERIAUX demande s’il sera fait droit à la participation de certains

élus dans les commissions ? Monsieur le Maire lui répond que les places disponibles au

sein des commissions seront pourvues au prochain conseil, et qu’il souhaite convoquer le

conseil municipal en commission sur les grands sujets en cours : ancien Mammouth,

ancien Corail, bibliothèque ; et faire des réunions avec les habitants pour les problèmes

des quartiers.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSSART