Déliberation - Délib Adhésion groupement comande energie(1)

Documents similaires

Déliberation - 2024 05 22 Adhesion groupement comande energie

Déliberation - DCM 2024 0606 8b Adhesion au groupement de command

Déliberation - 10 ADHESION GROUPEMENT ENERGIE

Déliberation - ADHESION GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURE ENERGIES 1

Déliberation - 35.Delib adhesion groupement de commandes achat en

Déliberation - 10 adhesion groupement commande achat energies

Déliberation - DE 2024 31 GROUPEMENT COMMANDES ENERGIES

Compte-Rendu - D2024 042 Adhésion groupement syndicats énergie

Déliberation - 2024 12 160 Adhesion au groupement de commandes

Déliberation - DCM2019 76 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR AC

Déliberation - Délib Adhésion groupement comande energie(1) Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Masseube. Lien du pdf (Déliberation - Délib Adhésion groupement comande energie(1))Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 24/05/2024

Reçu en préfecture le 24/05/2024 S L

Publié le 24/05/2024 C

ID : 032-213202427-20240522-DE_22052024_03-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMANDE PUBLIQUE - TRANSACTIONS

DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre inio Municipal délibération °P n

22 mai 2024 16 mai 2024 16 13 13 13 O0 o

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.

Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, LABAT Marie-Paule et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain. Excusées : Mesdames DELRIEU Nelly et MILESI Isabelle.

Absent : Monsieur CANO Anthony.

Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.

Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO9), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE ( FDEE), DU GARD ( SMEG), DU GERS ( SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU LOT (T1E46), DE LA LOZERE ( SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES ( SYDEEL66), DU TARN (SDET), ET DU TARN-ET-GARONNE (SDES2) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICAITE ENERGETIQUE.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEo9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la Commune de Masseube, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,Envoyé en préfecture le 24/05/2024

Reçu en préfecture le 24/05/2024 S’ L

Publié le 24/05/2024 G

1D : 032-213202427-20240522-DE_22052024_03-DE

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité. D d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

D d'autoriser Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

æ de prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

D de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Co d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Masseube. D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.