Compte-Rendu - D2024 042 Adhésion groupement syndicats énergie

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Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 042

Commune de LAUZERTE ACTE : 1.3.1

L'an deux mille vingt-quatre et le 25 Juin à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.

Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, MAZILLE.

MRS BAÏADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.

Procuration : MME GAUCHETÀ MME BASSO-GUICHARD.

M. BERTHAUX À M. CAM.

Excusé(e)s / Absent(e)s : MMES BOURCIER, LARONDE ET NEGRE ; M. BADOC

Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO

Date de la convocation : 20/06/2024

Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 10

* OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTEE PAR LES SYNDICATS

DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies,

l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs

privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

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Reçu le 04/07/2024Ref.

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Considérant que la commune de LAUZERTE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

# DECIDE: de l'adhésion de la commune de LAUZERTE au groupement de commandes précité.

o APPROUVE : la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

e AUTORISE: Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la

commune et tout autre document en lien avec cette convention.

e PREND ACTE :

o Des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de LAUZERTE. o Des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LAUZERTE, et ce sans distinction de procédures. ° S’ENGAGE : à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

e HABILITE : le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LAUZERTE.

e CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

François LE MOING

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AR Prefecture

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