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Déliberation - DCM 2024 0606 8b Adhesion au groupement de commandes Energies E
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 0606 8b Adhesion au groupement de commandes Energies E)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Département
du
Gers
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
pose:
Publié
le
S
L
C
ID
: 032-213204514-20240606-DCM2024_0606_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
6
juin
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Date
de
Convocation
Commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
28/05/2024
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
MIMOUNI
Jean-Luc,
Maire.
Date d'affichage
:
Etaient
présents
:
MIMOUNI
Jean-Luc,
BATIOT
Aline,
CAUFFEPÉ-POURCET
28/05/2024
. Jacques,
DAMO
Danielle,
DE
SOUSA
Pamela,
DELAVAULT
Benjamin,
HAAG
Nombre
déienbrés:
Yannick,
SIMONATO
Cédric
e
enexercice
:9
e
présents
:8
e
votants:8
Etaient
excusés
: SEUBE
Sylvie
En
application
de
l’article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DCM
2024-0606-8
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTÉ
PAR
LES
SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
D’ÉNERGIES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D’'ÉNERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OU
DE
TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Le
conseil
Municipal
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
où
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
S
L
O7
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
comp|
10: 082:218204514:20240606-DOM2024 :0606_8-DE
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
où
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
TOURNAN,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
TOURNAN
au
groupement
de
commandes
précité.
-
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la présente
délibération. -
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il a été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
[nom
de
la
commune],
et
ce
sans
distinction
de
procédures. -
S'engage
à
régler
les sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
TOURNAN.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jacques
CAUFFEPÉ-POURCET
Jean-Luc
MIMOUNI