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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Vendredi 21 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2019-053
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-06-20-003 - AP n°476/2019/DDT du 20/06/2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de Beaufremont
(2 pages) Page 3
88-2019-06-20-001 - Arrêté n° 475/2019/DDT du 20 juin 2019 portant sur la dissolution
de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" (1 page) Page 6
88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (4 pages) Page 8
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération
feux de forêts relatif à la campagne 2019 (35 pages) Page 13
Prefecture des Vosges
88-2019-06-20-002 - Arrêté n° 63-2019 du 20 juin 2019 portant composition des membres
du Conseil d'Évaluation de la Maison d'Arrêt d'ÉPINAL (2 pages) Page 49
88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère
Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée
par l’association SELIA (5 pages) Page 52
2 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-06-20-003
AP n°476/2019/DDT du 20/06/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur la commune de Beaufremont
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-003 - AP n°476/2019/DDT du 20/06/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de Beaufremont 3 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N°476/2019/DDT du 20/06/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2014-2019 ;
Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 16 juin 2019 stipulant des dégâts importants occasionnés sur les terrains agricoles sur la commune de Beaufremont;
Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges en date du 18 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur William THUON, Lieutenant de Louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BEAUFREMONT et plus particulièrement aux lieux dits Champs Bourrés, Cronvaux et Le Radon.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur William THUON qui pourra se faire assister par tous les Lieutenants de Louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 :La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
1/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-003 - AP n°476/2019/DDT du 20/06/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de Beaufremont 4 Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur, William THUON , Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur William THUON. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l’article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur William THUON adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 22 juillet 2019.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Épinal, le 20/06/2019
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-003 - AP n°476/2019/DDT du 20/06/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de Beaufremont 5 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-06-20-001
Arrêté n° 475/2019/DDT du 20 juin 2019
portant sur la dissolution de l’association foncière pastorale
"Fave et Affluents"
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-001 - Arrêté n° 475/2019/DDT du 20 juin 2019 portant sur la dissolution de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" 6 Ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Economie Agricole et
Forestière
Arrêté n° 475/2019/DDT du 20 juin 2019
portant sur la dissolution de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code rural et notamment les articles L 131-1, L 135-1 à L 135-12 et R 135-2 à R 135-9 ;
Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 nommant M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges
Vu la demande de dissolution de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" agréée par arrêté préfectoral n° 278/00/DDAF ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" du 6 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête
Article 1er - La demande de dissolution de l’association foncière "Fave et Affluents" est accordée à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 – En cas de contestation, un recours hiérarchique doit être déposé auprès du ministre chargé de l’agriculture dans le délai de deux mois suivant la réception de la présente décision préfectorale. Dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite du ministre chargé de l’agriculture, un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires
Signé
Yann Dacquay
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-001 - Arrêté n° 475/2019/DDT du 20 juin 2019 portant sur la dissolution de l’association foncière pastorale "Fave et Affluents" 7 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-06-20-004
Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8 Ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et
Sécurité Routière
Bureau Éducation Routière
Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 nommant M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 12 avril 2019 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Michael MICLO, en date du 20 juin 2019 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories AM, A2, A et B/B1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires pour les catégories AM, A2 et B/B1 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9 Considérant qu’il résulte de l’article 5 de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans encadrant l’enseignement de la conduite des véhicules de catégorie A que les véhicules utilisés respectent les caractéristiques énoncées au titre de l’article 1 de l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Considérant que l’article 1 de l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A, établit le poids à vide national (G1) minimum d’un véhicule utilisé pour l’enseignement de la catégorie A à 175 kilogrammes.
Considérant qu’après instruction des pièces transmises, le certificat d’immatriculation du véhicule Yamaha (DZ-858-VM) attribué à la catégorie A par Monsieur MICLO mentionne un poids à vide national (G.1) de 172 kilogrammes, donc inférieur au poids minimum admissible de 175 kilogrammes prévu par la réglementation.
Considérant que la demande ne remplit pas les conditions réglementaires pour la catégorie A ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1er – Monsieur Michael MICLO est autorisée à exploiter, sous le numéro E1408800100, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Lac Auto Ecole » et situé 12B Avenue du 19 Novembre 88400 GERARDMER.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A2, B/B1.
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10 Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ; – à Monsieur le Maire de GERARDMER.
Fait à Épinal, le 20 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
SIGNÉ
Alexis BRIAT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11 Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-06-20-004 - Arrêté n° 481/2019/DDT du 20 juin 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
88-2019-06-19-001
Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal
d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019
ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 13 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
État-major interministériel de zone
de défense et de sécurité
ARRÊTE N°
Fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts
relatif à la campagne 2019
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d’effet le 10 juillet 2017 ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mr Michel VILBOIS, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 03 octobre 2018;
Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours » ;
Vu l'ordre d'opérations national « feux de forêts 2019» du 19 juin 2019 ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours susceptibles d’appuyer un ou plusieurs départements appartenant à la zone Est ou au profit d'une autre zone de défense, dans le cadre d'un renfort national ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 14 sig
ARRÊTE
Article 1 :
L’ordre zonal d’opération feux de forêts 2019 est arrêté. Il est consultable sur demande à secretariat.emiz-est@interieur.gouv.fr.
Article 2 :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire d'une synthèse des moyens mis à disposition par la zone de défense et de sécurité Est, du présent arrêté et de l’ordre zonal d’opération.
Article 3 :
Le présent arrêté et l’ordre zonal d’opération feux de forêts 2019 sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :
Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département, Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux, d'incendie et de secours,
Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les Médecins-chefs des services de santé et de secours médicaux,
- du Haut-Rhin,
- du Bas-Rhin,
- de l'Aube,
- de la Haute-Marne,
- du Doubs,
- de la Moselle,
- du Territoire de Belfort,
- des Vosges,
- de la Haute-Saône
- de la Nièvre,
- de la Meurthe-et-Moselle,
- de la Côte d’Or,
- de la Meuse,
- du Jura,
- de l’Yonne,
- de la Saône-et-Loire,
- de la Marne,
- des Ardennes
Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,
Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,
Elles sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le 19/06/2019
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Michel VILBOIS
2
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 15 À
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORDRE ZONAL D'OPÉRATION
FEUX DE FORETS
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
2019
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 16 PRÉAMBULE
Le présent document constitue l’ordre zonal d’opération relatif à la lutte contre les feux de forêts et de végétaux pour l’année 2019. Il est organisé en deux parties :
PARTIE I - La première traite des mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes mobiles de renfort constituées au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense, dans le cadre d’un renfort national ;
PARTIE II - La seconde vise les dispositions de gestion de la lutte contre les feux de forêts et de végétaux propres à la zone de défense et de sécurité Est.
Huit annexes complètent le document.
Annexe 1 : Bulletin de renseignement quotidien ;
Annexe 2 : Lot SOUSAN ;
Annexe 3 : Message de commandement ;
Annexe 4 : Fiche RAME ;
Annexe 5 : Désignation des colonnes Est – FDF 2019
Annexe 6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts »
Annexe 7 : Demande de moyens en renfort ;
Annexe 8 : Demande de concours d’un aéronef.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 17 Table des matières
PARTIE I..............................................................................................................................................1 1 - Introduction................................................................................................................................1 2 - Personnels et armement..............................................................................................................2 2.1 Colonne FDF Est Alfa...........................................................................................................2 2.2 Colonne FDF Est Bravo........................................................................................................3 2.3 Moyens en réserve ................................................................................................................4 2.4 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................5 2.5 Armement et réglementation.................................................................................................5 3 - Tenues.........................................................................................................................................5 3.1 Colonnes FDF et moyens de réserve.....................................................................................5 3.2 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................6 3.3 Prise en charge des accidents du travail................................................................................7 4 - Radio...........................................................................................................................................7 4.1 Colonne FDF Est et moyens de réserve................................................................................7 4.2 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................8 5 - Alimentation et carburant...........................................................................................................8 5.1 Alimentation..........................................................................................................................8 5.2 Carburants.............................................................................................................................8 6 – Commandement.........................................................................................................................9 6.1 Colonnes FDF.......................................................................................................................9 6.2 Missions des chefs de colonnes.............................................................................................9 6.3 Compte rendu........................................................................................................................9 7 - Soutien sanitaire.......................................................................................................................10 7.1 Composition du SSO...........................................................................................................10 7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel.....................................................................................10 8 - Cartographie.............................................................................................................................10 9 - Modalités d’engagement...........................................................................................................11 9.1 Règles d’engagement..........................................................................................................11 9.2 Priorité d’engagement des colonnes FDF...........................................................................12 9.3 Mobilisation des moyens....................................................................................................13 9.4 Relèves................................................................................................................................13 10 - Remboursement.....................................................................................................................14 PARTIE II...........................................................................................................................................15 1 - Remontées de l’information.....................................................................................................15 1.1 Les CODIS..........................................................................................................................15 1.2 Le COZ................................................................................................................................15 2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est........................................................................16 3 - Moyens aériens.........................................................................................................................16 ANNEXE 1 : Bulletin de renseignement quotidien.......................................................................18 ANNEXE 2 : Lot SOUSAN (à titre indicatif)...............................................................................20 ANNEXE 3 : Message de commandement....................................................................................24 ANNEXE 4 : Fiche RAME...........................................................................................................26 ANNEXE 5 : Désignation des colonnes Est FDF 2019.................................................................27 ANNEXE 6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts ».....................................................................28 ANNEXE 7 : Demande de moyens en renfort...............................................................................29 ANNEXE 8 : Demande de concours d’un aéronef........................................................................30
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 18 PARTIE I
MESURES PRÉPARATOIRE
À l’engagement des colonnes de renfort
de la zone de défense et de sécurité Est
au profit d’un ou plusieurs départements
d’une autre zone de défense,
dans le cadre d’un renfort national
1 - Introduction
Les moyens de lutte contre les feux de forêts et de végétaux qui peuvent être mobilisés par la zone de défense et de sécurité Est au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense dans le cadre d’un renfort national sont constitués de :
4 2 colonnes feux de forêts (Alpha et Bravo) ;
4 1 GIFF ½ en réserve ;
4 groupes de renfort « à pied » urbain ;
Ces moyens pourront être engagés du 21 juin au 20 septembre 2019
1
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 19 2 - Personnels et armement
7 ' ) !
2.1.1 Groupe de commandement de la colonne
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
67/68/25/10/
90
Commandement
de la colonne 1 VLTT
1 Chef de colonne
1 Conducteur
Officier FDF4 et GOC4
HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68/25/10/
90
Adjoint chef de
colonne 1 VLTT
1 Adjoint au CDC
1 Conducteur
Officier FDF4 et GOC4
HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68
Logistique /
Soutien
mécanique
1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum avec des
compétences en mécanique et électricité
Voir tableau
soutien
sanitaire
(paragraphe
7,1)
Soutien sanitaire 1 VLTT
1 Médecin
et/ou 1 Infirmier
1 Conducteur
Infirmier protocolé (si seul)
HDR FDF1 et COD2 minimum
(conducteur)
2.1.2 Groupes d’intervention feux de forêts
2.1.2.1 GIFF n°1
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
67/68 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 Binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
67/68
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.
2.1.2.2 GIFF n°2
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
10/52 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
10/52 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
10/52
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
2
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 20 2.1.2.3 GIFF n°3
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
25/90 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
25/90 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
25/90
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
7 ' ) ! 1 <
2.2.1 Groupe de commandement de la colonne
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
21/57/54/51/25 Commandement de la colonne 1 VLTT 1 Chef de colonne 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
21/57/54/51/25 Adjoint chef de colonne 1 VLTT 1 Adjoint au CDC 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
57/54
Logistique /
Soutien
mécanique
1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum avec
des compétences en mécanique et
électricité
Voir tableau
soutien sanitaire
(paragraphe 7,1)
Soutien sanitaire 1 VLTT
1 Médecin
et/ou 1 Infirmier
1 Conducteur
Infirmier protocolé (si seul)
HDR FDF1 et COD2 minimum
(conducteur)
N.B Le SDIS 25 uniquement en adjoint chef de colonne en semaine 32.
2.2.2 Groupes d’intervention feux de forêts
2.2.2.1 GIFF n°1
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
58/71 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
58/71 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
58/71
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 21 2.2.2.2 GIFF n°2
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
54/88 Commandement
du groupe 1 VLTT
1 Chef de groupe
1 Conducteur
Officier FDF3 et GOC3
HDR FDF1 et COD2 minimum
54/88 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
54/88
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
2.2.2.3 GIFF n°3
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
51/21 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
51/21 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
51/21
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur par
engin
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
7= 0 > ! ! <
En plus des deux colonnes, la zone dispose des moyens suivants :
• le SDIS de la Marne (51) est en mesure de mettre à disposition 1/2 GIFF complet ;
• le SDIS de la Moselle (57) est en mesure de mettre à disposition 1 CCF et une VLTT ;
• le SDIS de la Nièvre (58) est en mesure de mettre à disposition 1/2 GIFF complet ;
• le SDIS de la Meuse (55) peut engager 1 CCF.
4
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 22 7 8 ! ? " @ 6
SDIS VEHICULE PERSONNELS QUALIFICATIONS
39
2 VTP + 2
VL ou VTU
1 Chef de groupe
2 Chefs d'agrès
11 Hommes (14 SP)
Officier GOC3
Sous-officier GOC2, FDF2 si possible
HDR FDF1 si possible
70 2 VTP + 2 VL ou VTU
1 Chef d’agrès
2 Conducteurs
6 Equipiers (9 SP)
Sous-officier GOC2, FDF2 si possible
HDR FDF1 si possible
89 2 VTP + 2 VL ou VTU
1 Chef de groupe
2 Chefs d'agrès tout engin
4 Equipes de 2 hommes
3 Conducteurs (14 SP)
Officier GOC3
Sous-officier GOC2, FDF2 si possible
HDR FDF1 si possible
N.B La zone Est dispose de 37 personnels
7D $ $ % $
– Les VLTT devront disposer d’une tronçonneuse (si possible) et d’un sac de secouriste de l’avant ;
– L’ensemble des personnels et des véhicules armant les colonnes devront répondre aux spécifications suivantes :
• Niveaux de formations FDF et FMA à jour,
• Des permis requis en cours de validité,
• Aptitude médicale à jour,
• Respect des spécifications des GNR afférents,
• Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2017/2 de juin 2017 de l’inspection générale de sécurité civile (IGSC) relatif au risque feux de forêts,
• Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2018/2 de juin 2018 (n°165 du 5 juin 2018) de l’inspection générale de sécurité civile (IGSC) « annule et remplace le message n°2018/1 ».
3 - Tenues
=7 ' ! ) $ > ! ! <
Les personnels emporteront les tenues et affaires suivantes :
la tenue de feu complète :
veste et pantalon textile ;
galons de poitrine ;
casque F2 avec lunette de protection ;
cagoule de feu ;
5
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 23 ceinturon permettant le port :
du masque de fuite ;
du poncho ;
gants de feu ;
bottes à lacets ;
la tenue TSI ou SPF1 :
pantalons et vestes ou combinaisons ;
polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;
parka ;
galons de poitrine ;
une tenue de sport :
shorts ;
maillots ;
maillot de bain ;
chaussures ;
survêtement ;
Par ailleurs, le personnel devra se munir :
d’un sac de couchage ou duvet ;
du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;
d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;
d’un quart métallique ;
d’une gourde ou équivalent ;
d’une lampe de poche ou frontale ;
le nécessaire de toilette, dont serviette et de rasage ;
et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte
vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).
=7 8 ! ? " @ 6
Le personnel emportera les tenues et affaires suivantes :
la tenue de feu complète :
veste et pantalon textile ;
galons de poitrine ;
casque F1 avec bavolet et casque F2 ;
cagoule de feu ;
ceinturon (si en dotation) ;
gants de feu ;
bottes à lacets ;
la tenue TSI ou SPF1 :
pantalons et vestes ou combinaisons SPF1 ;
polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;
parka ;
galons de poitrine ;
Une tenue de sport :
shorts ;
maillots ;
maillot de bain ;
chaussures ;
survêtement ;
6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 24 Par ailleurs, le personnel devra se munir :
d’un sac de couchage ou duvet ;
du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;
d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;
d’un quart métallique ;
d’une gourde ou équivalent ;
d’une lampe de poche ou frontale ;
le nécessaire de toilette, dont serviette, et de rasage ;
et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte
vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).
=7= & ! #: % ! ## ! <
Les chefs de groupe et de colonne s’assureront de disposer d’un nombre suffisant de liasses de documents de prise en charge d’accident du travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de leur SDIS d’appartenance. Concernant les sapeurs- pompiers volontaires, conformément aux articles 7 et 8 de la loi n°91-1389 du 31/12/91, il appartient au SDIS dans lequel a lieu l'opération de prendre en charge les frais. Toutefois, afin d'éviter une avance de frais par l'agent, il est préconisé de disposer de vos propres documents.
4 - Radio
7 ' ) ! $ > ! ! <
Chaque groupe devra être homogène dans leur dotation en moyen de communication interne. Les chefs de groupe et chefs de colonne devront, dans la mesure du possible, pouvoir communiquer tant sur les réseaux analogiques que sur ANTARES car certains SDIS du Sud sont encore à l’ancien système et pour appliquer la procédure de détresse FDF avec les avions.
4.1.1 Chef de colonne et chef de groupe
Chaque chef de colonne devra disposer, si possible, d’au moins :
un terminal ANTARES ;
et un poste analogique.
De plus, le chef de colonne devra disposer d’un téléphone portable GSM et, si possible, d’un ordinateur portable et d’une clé 3G.
4.1.2 Dotation complémentaire
Pour s’intégrer au mieux dans l’ordre complémentaire des systèmes d’information et de communication mis en place par le COS, le chef de colonne devra disposer en supplément de l’équipement prévu aux paragraphes 4.1.1 au sein du groupe de commandement de :
4 terminaux portatifs ANTARES ;
4 postes portatifs analogiques.
7
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 25 4.1.3 Dispositions communes
Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure où le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.
7 8 ! ? " @ 6
4.2.1 Chef de groupe
Chaque chef de groupe devra disposer d’un téléphone portable GSM.
4.2.2 Dispositions communes
Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure ou le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.
5 - Alimentation et carburant
D7 $
5.1.1 Colonnes FDF EST et moyens de réserve
L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe et de colonne définiront la boisson et l’alimentation à emporter afin de garantir 48 heures d’autonomie (intégrant le trajet – 72 heures souhaitables). De plus, ils procéderont de même pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.
5.1.2 Groupes à pied de renfort urbain
L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe définiront la boisson et l’alimentation à emporter pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.
D7 ' 6 !
Les chefs de groupe et de colonne devront se munir, au moins, d’une carte carburant, d’une carte ou badge d’autoroute et de cartes routières de la zone de destination et/ou de GPS.
8
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 26 6 – Commandement
G7 ' ! )
Le commandement sera assuré par alternance selon la répartition suivante :
semaines Colonne Alfa Colonne Bravo
n° dates SDIS N° SDIS N°
S 26 21/06 AU 28/06 Chef : SDIS 10 Adjoint : SDIS 67 Chef : SDIS 21 Adjoint : SDIS 51
S 27 28/06 au 5/07 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 67 Chef : SDIS 51 Adjoint : SDIS 57
S 28 5/07 au 12/07 Chef : SDIS 68 Adjoint : SDIS 10 Chef : SDIS 57 Adjoint : SDIS 21
S 29 12/07 au 19/07 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 25 Chef : SDIS 21 Adjoint : SDIS 57
S 30 19/07 au 26/07 Chef : SDIS 68 Adjoint : SDIS 67 Chef : SDIS 57 Adjoint : SDIS 21
S 31 26/07 au 2/08 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 25 Chef : SDIS 21 Adjoint : SDIS 57
S 32 2/08 au 9/08 Chef : SDIS 90 Adjoint : SDIS 67 Chef : SDIS 57 Adjoint : SDIS 25
S 33 9/08 au 16/08 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 68 Chef : SDIS 54 Adjoint : SDIS 57
S 34 16/08 au 23/08 Chef : SDIS 25 Adjoint : SDIS 68 Chef : SDIS 57 Adjoint : SDIS 54
S 35 23/08 au 30/08 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 25 Chef : SDIS 51 Adjoint : SDIS 54
S 36 30/08 au 6/09 Chef : SDIS 67 Adjoint : SDIS 90 Chef : SDIS 57 Adjoint : SDIS 21
S 37 6/09 au 13/09 Chef : SDIS 25 Adjoint : SDIS 67 Chef : SDIS 21 Adjoint : SDIS 51
S 38 13/09 au 20/09 Chef : SDIS 90 Adjoint : SDIS 10 Chef : SDIS 51 Adjoint : SDIS 21
G7 0 !! ! ! #: ! # !
A la demande de l’EMIZ Est chaque chef de colonne FDF Alpha et Bravo (cf § 6.1) devra systématiquement transmettre au COZ (03.87.16.12.12 et cozest- trans@interieur.gouv.fr) chaque vendredi 10h00 au plus tard le tableur figurant en annexe 5 complêté avec ses coordonnées ainsi que celles de son adjoint (nom + n° de téléphone).
G7= ' $
Les chefs de colonne FDF, les chefs de groupe « à pied » de renfort urbain rendront compte une fois par jour au moins (17h00) au COZ Est de leur activité. Un exemple de bulletin de renseignement quotidien est annexé au présent document (annexe 1).
A l’issue de sa mission, le chef de colonne établit un compte rendu qu’il transmet à l’EMIZ Est et à l’EMIZ dont relève le(s) département(s) bénéficiaires(s).
9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 27 7 - Soutien sanitaire
B7 ' $ ! --,
Le soutien sanitaire des colonnes de renfort devra être composé d’un binôme MSP / ISP ou d’un binôme ISP ou a minima d’un ISP. Pour un engagement en Corse, la présence d’un médecin et d’un infirmier sera nécessaire.
Il sera assuré de la manière suivante :
semaines Colonne ALPHA Colonne BRAVO
n° dates départements départements
S 26 21/06 AU 28/06 ISP 68 ISP 67
S 27 28/06 au 5/07 ISP 67
S 28 5/07 au 12/07 MSP 67 ISP 67 ISP 10 et 68
S 29 13/07 au 20/07 ISP 67 et ISP 70 MSP 10 et ISP 10
S 30 19/07 au 26/07 ISP 67 ISP 68 ISP 57 ISP 10
S 31 26/07 au 2/08 2 ISP 68 ISP 10 et ISP 67
S 32 2/08 au 9/08 ISP 70 et ISP 67 ISP¨68 et ISP 67
S 33 9/08 au 16/08 ISP 68 MSP 10 et ISP 67
S 34 16/08 au 23/08 ISP 68 ISP 57
S 35 23/08 au 30/08 ISP 67 et ISP 68 ISP 67 et ISP 10
S 36 30/08 au 6/09 ISP 70 ISP 10
S 37 6/09 au 13/09 ISP 57
S 38 13/09 au 20/09 ISP 57
Le COZ alertera les CODIS concernés qui déclencheront le personnel du soutien sanitaire qui prendra lui-même contact avec le chef de colonne.
B7 * - - ,
Le médecin et/ou l’infirmier du groupe de commandement de la colonne devront se munir d’un lot tel que proposé, à titre indicatif, en annexe 2.
8 - Cartographie
Le chef de colonne peut percevoir au COZ Est, avant le départ de la colonne, un Atlas zonal DFCI de la zone Sud. Les cartes seront également remises au chef de détachement à son arrivée au point de transit.
Météo France diffuse (https://pro.meteofrance.com) des cartes d’analyse et prévisionnelle de danger d’incendie (Indice Forêt Météorologique – IFM et IFM Max), actualisées deux fois par jour durant toute l’année ainsi que les cartes des différents sous-indices intermédiaires. Un fascicule explicatif est disponible sur le site pour permettre d’exploiter au mieux ces données. Les données sont accessibles via les identifiants et mots de passe habituels des services ou plus spécifiquement (identifiant : IFM et mot de passe : adf0506!).
10
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 28 9 - Modalités d’engagement
La demande d’une colonne de renfort peut être effectuée immédiatement pour lutter contre de nombreux ou importants sinistres.
L’engagement peut être à titre prévisionnel, avec un préavis de 72 h 00, au vu de dangers FDF critiques, de l’activité opérationnelle et du taux de sollicitation des moyens locaux, pour renforcer la capacité d’intervention rapide dans les secteurs concernés et pallier aux difficultés d’application des procédures d’assistance mutuelle au sein d’une zone résultant de cette situation.
Dans la mesure du possible, l’horaire de mise en place de la colonne sera fixé en tenant compte de l’utilité de prévoir une phase de préparation à la mission sur place ainsi qu’une phase de repos préalablement à l’engagement. Par souci d’efficacité opérationnelle, seront mobilisées de préférence par le COGIC, les colonnes zonales les plus éloignées de la zone concernée par le risque, les colonnes zonales les plus proches étant réservées aux interventions sur feux déclarés.
En cas d’engagement de colonnes venues de zones contributrices éloignées, sera examinée la possibilité de maintenir, à l’issue de leur mission, après désengagement des personnels, les rames de véhicules sur des sites de stationnement identifiés par l’EMIZ bénéficiaire.
La demande de troupes à pieds réalisée en conduite précisera notamment les qualifications attendues pour le renforcement des CIS et mentionnera si la qualification feux de forêts est nécessaire (la mobilisation de ces renforts ne doit pas conduire à obérer la capacité de fournir des colonnes de renfort préconstituées par les zones).
7 E% ! % % $
L’engagement minimum de tous les moyens de renfort prévus au présent ordre d’opération est de 7 jours sans relève (transit compris).
Il se fera prioritairement du vendredi au vendredi suivant. Néanmoins, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un engagement en cours de semaine. En conséquence, la durée du 1er engagement pourrait être supérieure à une semaine ou des relèves pourront être organisées.
Cas particulier du premier engagement :
- si engagement avant le mardi : relève le vendredi
- si engagement à partir de mardi : relève le vendredi de la semaine suivante
11
J J+1 J+2 J+5 J+3 J+4 J+7 J+6
TRANSIT
RETOUR
J+7 J+10 J+11 J+9 J+8 J+13
TRANSIT
ALLER
COLONNE
J+14
ENGAGEMENT OPERATIONNEL
ENGAGEMENT OPERATIONNEL TRANSIT RETOUR
J+14 J+15 J+16
TRANSIT
ALLER
COLONNE
RELEVE
ENGAGEMENT
OPERATIONNEL
TRANSIT
ALLER
COLONNE
RELEVE
J+12
J+17
lundi mardi mercredi vendredi jeudi samedi dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche samedi
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 29 Il peut donc être nécessaire de prévoir onze jours consécutifs de disponibilité en cas d’engagement à partir du mardi permettant l’engagement de la relève planifiée au présent ordre zonal d’opération.
7 & % % $ ! # ! )
La priorité d’engagement des colonnes FDF de la zone de défense et de sécurité Est s’établit comme suit :
SEMAINES
ENGAGEMENT PRIORITE 1 ENGAGEMENT PRIORITE 2
DATES
26 21/06 AU 28/06 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
27 28/06 au 5/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
28 5/07 au 12/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
29 12/07 au 19/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
30 19/07 au 26/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
31 26/07 au 2/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
32 2/08 au 9/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
33 9/08 au 16/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
34 16/08 au 23/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
35 23/08 au 30/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
36 30/08 au 6/09 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
37 6/09 au 13/09 Colonne BRAVO Colonne ALPHA
38 13/09 au 20/09 Colonne ALPHA Colonne BRAVO
12
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Les moyens de renforts prévus au présent ordre d’opération seront engagés selon les demandes transmises par le COGIC suite à l’expression des besoins émise par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
Dès réception de l’ordre d’engagement provenant du COGIC, le COZ Est alertera le ou les chefs de colonnes et les CODIS concernés par téléphone. Cette alerte sera confirmée officiellement par écrit au moyen d’un message de commandement (cf annexe 3).
Les CODIS engageront leurs moyens dans les meilleurs délais, qui se rendront au point de transit précisé sur le message de commandement (cf. annexe 3). Dès que les horaires de départ seront connus, les CODIS en informeront le COZ Est. Ce dernier transmettra au COZ concerné l’heure probable d’arrivée du détachement. De plus, les CODIS transmettront au chef de colonne et au COZ, dans les plus brefs délais, la liste des personnels armant la colonne (cf annexe 4).
Les déplacements se feront prioritairement par voies routières. Les points de transit permettant la constitution de la colonne seront définis avec le chef de colonne en fonction de la zone et du département de destination, corrélés avec la localisation des départements fournisseurs de moyens.
Pendant le transit, le Talkgroup 218 (ANTARES) reste le moyen privilégié pour contacter les CODIS.
7 E< !
Le COZ Est décide de l’engagement des relèves sur sollicitation des SDIS concernés.
Les modalités d’acheminement par transport en commun pourront être mises en œuvre :
– par des VTP issus des SDIS fournisseurs. Une coordination et la définition
d’une prise en charge nécessaire afin que la relève se présente complète au point de rendez-vous sera faite par le COZ Est ;
– par la location d’un moyen privé de transport en commun loué par un des SDIS
fournisseurs. Dans ce cadre, une coordination sera également mise en place avec le COZ Est ;
– transport en commun public (SNCF...)
Les CODIS transmettront immédiatement au COZ Est la liste des personnels assurant la relève au moyen de la fiche d’identification de la colonne (cf. annexe 4).
Lorsqu’une colonne est engagée et si une relève est nécessaire, celle-ci se fera avec les mêmes départements. Si l’engagement dure plus d’une semaine, cela ne décale pas l’ordre de priorité défini au § 9.2.
A l’issue de son engagement, le département bénéficiaire remet la colonne à disposition de l’EMIZ. Celui-ci décide de son désengagement. Ce désengagement doit être planifié et progressif lorsqu'il est assuré par voie « SNCF ».
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 31 10 - Remboursement
Les modalités de remboursement par l’État des frais engagés par les SDIS fournisseurs se feront selon les termes ;
– de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de
lutte contre les feux de forêts ;
– de l’arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d’un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts
interdépartementaux ou internationaux ;
– de l’arrêté du 28 septembre 2018 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des SPV ;
– de la circulaire de la DSC en date du 29 juin 2005 (NOR INTK 050007C) relative à la prise en charge des frais d’opération de secours complétée par
la circulaire du 4 avril 2006 (NOR INTE 0600039C);
– du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais des opérations de secours de juillet 2017
À l’issue de l’engagement d’une colonne ou d’un moyen en renfort, les états de frais (tableaux préformatés, accessibles sur le portail ORSEC), ainsi que l’ensemble des pièces justificatives (tickets, factures, attestations …) seront transmis dans un délai d’un mois après retour au COZ Est via cozest-trans@interieur.gouv.fr .
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 32 PARTIE II
MESURES SPÉCIFIQUES
à la gestion de la lutte
contre les feux de forêts et de végétaux
situés en zone de défense et de sécurité Est
1 - Remontées de l’information
7 * ! ',).-
Les CODIS alertent et informent le COZ par CRI (compte rendu immédiat) téléphonique au 03 87 16 12 12 pour feux :
• de végétation de plus de 10 ha (forêt, végétation menaçant des infrastructures, feux de chaumes ou de broussailles et récolte sur pied)
• d’une surface inférieure ayant nécessité l’emploi des moyens nationaux aériens ou terrestres
• dont la nature ou la particulière gravité sont susceptibles d’entraîner des réactions en chaîne ou susceptibles d’avoir des répercussions sur la vie civile ou sociale, ou d’être médiatisés, quelle que soit la superficie concernée, et ceci même en l’absence d’engagement de moyens nationaux.
Le CRI vise l’alerte initiale du COZ lors de l’éclosion du feu, et toute évolution significative dans son déroulement.
Ces interventions, selon les critères d’ouverture zonaux et nationaux, feront l’objet d’un événement dans SYNERGI avec les éléments d’ambiance et évolutifs (nom de la commune, état du feu en cours, maîtrisé, sous surveillance, éteint, date de début et de fin, superficie brûlée, superficie menacée…) :
• Intitulé de l’événement : FDF DPT N° … COMMUNE DE …. (Commune du départ de feu)
• Nature de l’événement : INCENDIE DE VEGETATION (menu déroulant)
(le vocable incendie de végétation prend en compte les feux de forêts, landes, maquis, garrigues ; cette distinction devra être précisée dès connaissance de la nature de la végétation touchée dans la rubrique « main courante ».
• cet événement est renseigné jusqu’à l’extinction du feu qui conduit à la clôture de l’événement.
1.2 Le COZ
Le COZ informe le COGIC des interventions en cours dans la zone.
Le cas échéant pour les feux visés au §1.1 ci-dessus, un bulletin quotidien feux de forêts sera adressé au COGIC pour 20h00 (cf annexe 6) ainsi qu’aux préfets et DDSIS des départements de la zone.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 33 Pour les feux de forêt de plus de 50 Ha ou sur lesquels sont intervenus les moyens nationaux, il réalise une cartographie dans l’application SYNAPSE (Système Numérique d’Aide à la décision pour les Situations de crisE). Le schéma de situation fera figurer le point de départ de l’incendie, l’axe de propagation principal, les points sensibles menacés ainsi que l’enveloppe des moyens aériens et terrestres engagés sur le feu.
Le COZ communique au COGIC, aux préfets des départements concernés, au titre de la prévision, les renseignements de nature à permettre, notamment, le développement d'une action de prévention opérationnelle.
2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est
L’engagement de moyens de renfort pour feux de forêts en zone Est se fera conformément à l’ordre d’opération permanent « Colonne mobile de secours » de la zone de défense et de sécurité Est.
Le CODIS demandeur alertera le COZ Est par téléphone. Il confirmera la demande, validée par l’autorité préfectorale, en lui transmettant la demande de moyens en renfort (cf. annexe 7) au plus tôt.
Après examen, l’EMIZ Est met à disposition des préfets, pour emploi, les moyens publics civils ou privés disponibles dans la zone. S'il ne dispose pas à l'échelon de la zone des moyens nécessaires, il saisit le COGIC de la demande de concours.
S’agissant des moyens militaires, l’EMIZ adresse la demande de concours à l’EMZD avec information au COGIC.
3 - Moyens aériens
Dans l’hypothèse d’un besoin de moyens aériens en zone Est, une fiche de demande de renfort est annexée au présent document (cf annexe 8).
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16
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 34 ANNEXES
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ANNEXE 1 : Bulletin de renseignement quotidien
MISSION
Bulletin de Renseignement Quotidien
N°
ORIGINE DESTINATAIRES
Autorité signataire
avec son numéro de téléphone COZ EST 03 87 16 12 12
Mail: cozest-trans@interieur.gouv.fr
REDACTEUR Début de mission Fin de mission Date : Date :
Date : Heure locale :
Type d’intervention : Lieu :
EFFECTIFS
OFFICIERS/
CADRES
SOUS-OFFICIERS/
TECHNICIENS
HOMMES DU
RANG /
PERSONNELS
D’EXÉCUTION
SP Professionnels
SP Volontaires
ForMiSC
ESOL
Experts
Civils
Divers (hors Min Int)
NOM DU CHEF DE DETACHEMENT : Si différent de l’autorité signataire
18
CONTACTS TELEPHONIQUES DU DETACHEMENT
Chef de
détachement :
Tel : Fa :
Portable : Courriel :
INMARSAT : Tel :
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cdt/sections/santé/log/st/autres
CELLULE /
SECTION INDICATIF EFFECTIF
MOYENS
(Véhicules, Bateaux, Lots Particuliers)
Chiens
TOTAL
POINT DE SITUATION
PRIMO / SITUATION
A / Situation geéneérale : uniquement pour le BRQ n°1
B / Situation d’ambiance : à partir du BRQ n°2, éléments contextuels jugés utiles à faire remonter.
SECUNDO / ACTIVITÉS :
A / Activiteés de la journeée par cellule
B / Bilan total depuis le deébut de la mission
TERTIO / ACCIDENTS – INCIDENTS :
QUARTO / EXPRESSIONS DES BESOINS :
QUINTO / PRÉVISIONS D’ENGAGEMENT : indiquer inchangé si nécessaire
SEXTO / APPRÉCIATION DU CHEF DE DÉTACHEMENT : utilité de la mission, moyens locaux engagés (notion de renfort national), durée prévisible d’engagement, état psychologique du détachement (si besoin)
SANTE état Journalier
(malades, blessé(e)s)
GRADE / NOM Observations
Photos (si possible)
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CAISSE 1 Divers Administratif
Désignation Quantité
ADMINISTRATIF
Fiche d'intervention médicale 25
Inventaire général 1
Cahier pour main courante 1
Stylo 1
EXAMEN
Stéthoscope 1
Tensiomètre avec 3 brassards 1
Marteau réflexe 1
Lampe stylo d'examen 1
Lampe stylo UV à LED (type Pearl -Réf : NX9430-904) 1
Abaisse-langue 20
HYGIENE
Spray détergent désinfectant 1
Rouleau d'essuie mains (dans sachet zip pour protection) 2
Rouleau papier toilette (grand modèle) 1
Sac DASRI poubelle jaune 20L 4 rouleaux
Serviette hygiénique 1 paquet de 12
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
Poudre réhydratation orale unidose (type HYDRADOSE) 50
CAISSE 2 SUTURE - DESINFECTION
Désignation Quantité
SUTURE
Agrafeuse cutanée 10
Bistouri n°23 5
Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5
Gant stérile T6,5 (paire) 5
Gant stérile T6,5 (paire) 5
Gant stérile T7,5 (paire) 5
Gant stérile T8,5 (paire) 5
Set de suture 10
Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5
Suture adhésive 6*75mm (type STERISTRIP) 10 Agrafeuse cutanée 10
Bistouri n°23 5
DESINFECTION
CHLORHEXIDINE unidose 20mL 50
BETADINE SCRUB unidose 10mL 20
BETADINE dermique 125mL fl 5
Eau stérile 45mL 24
DIVERS
Boîte à aiguilles usagées GM 1
Poche de froid 10
Rasoir 10
20
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CAISSE 3 BRÛLURE - HYGIENE
Désignation Quantité
BRULURE
Compresse pour brûlé 10*10cm 5
Compresse pour brûlé 20*20cm 5
Compresse pour brûlé 60*40cm 2
Couverture de survie non stérile 50
Pansement gras 10*10cm type TULLE GRAS 5
E.P.I.
Gant non stérile TL (8-9) 2 boîtes
Gant non sterile TM (7-8) 2 boîtes
Gant non stérile TS (6-7) 2 boîtes
Masque chirurgical 5
Masque FFP2 5
Répulsif insectes type "Cinq sur Cinq" 5
Solution hydro alcoolique PM (150mL) 5
Solution hydro alcoolique GM (1L) 1
CAISSE 4 PANSEMENTS
Désignation Quantité
PANSEMENT
Alcool modifié 70° 250ml 1
Bande adhésive élastique 10cm (type ELASTOPLAST) 20 Bande de gaze élastique 8cm (type PEHA CREPP) 10
Bande compressive auto agripppante (type COHEBAN) 20 Champ stérile 75*90cm 5
Compresse stérile (sachet de 5) 150
Pansement absorbant (type pansement américain) 10
Pansement adhésif individuel 60
Pansement hydrocolloïde 18*18cm
(type COMFEEL + transp) 35
Pansement hydrocolloïde format orteil/talon 5-7 (selon bte)
Pince à écharde 1
Ciseaux de chirurgien 1
Pince Kocher 1
Pince Tire-Tic 1
Sparadrap rouleau 5
Set de pansement 10
21
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Désignation Quantité
MEDICAMENTS
ANESTHESIQUE LOCAL
LIDOCAÏNE 400mg/20mL inj fl 4
ANTALGIQUE
ASPIRINE 500mg cp 40 IBUPROFENE 200mg cp 40 DOLIPRANE 500mg cp (Paracétamol) 100
DERMATOLOGIE
ECONAZOLE 1% pommade 4 ECONAZOLE 1% poudre 4 FLAMMAZINE crème 50g (Sulfadiazine argentique) 5 Talc poudre 1
GASTROLOGIE
Anti-acide type GELOX sachet 30 IPP type Omeprazole, Pantoprazole, Esomeprazole cp 20 IMODIUM 2mg cp (Lopéramide) 20 SPASFON LYOC 80mg cp (Phloroglucinol) 30 VOGALENE LYOC 7,5mg cp (Métopimazine) 32
OPHTALMOLOGIE
Collyre antiseptique type DACRYOSERUM ou BIOCIDAN 20 Chlorure de sodium NaCl 0,9% 10mL 100 Lancette extraction corps étranger/ loupe 1 FLUORESCEINE 0,5% collyre unidose 10 OXYBUPROCAÏNE 0,4% 0,4ml coll unidose 20 STERDEX pommade 12 TOBREX 0,3% collyre (Tobramycine) 2 VITAMINE A pommade ophtalmique 2
ORL - RESPIRATOIRE
AUGMENTIN 500mg/62,5mg cp (amox. / ac.clavulanique) 16 BECOTIDE 250μg spray (Beclométasone) 1 Mèche hémostatique Alginate type COALGAN 10 Antihistaminique H1 type KESTINLYO ou XYZALL cp 30 SOLUPRED 20mg cp orodispersible (Prednisolone) 20 PERFUSION (5 kits)
Aiguille G18 (rose) 15 Aiguille G22 (noire) 15 Seringue 5ml 15 Seringue 10ml 15 BETADINE alcoolique 5% 10mL unidose 10 Catheter court veineux G14 10 Catheter court veineux G16 10 Catheter court veineux G18 10 Catheter court veineux G20 10 Film transparent (type TEGADERM) 10 Garrot veineux latex 2 Perfuseur 3 voies 15 GLUCOSE 30% inj 10ml 15 GELOFUSINE 4% inj 500ml (Gélatine fluide modifiée) 5 Chlorure de sodium NaCl 0,9% inj 500ml 5
RINGER-lactate inj 500ml 5
22
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Désignation Quantité
BIOMEDICAL
Moniteur multiparamétrique - défibrillateur 1 Electrodes ECG (sachets) 2 Ligne capnographie 2 Electrodes Défi / Stim 2 Papier ECG pour multiparamétrique 2 DSA type FRED Easy 1 Batterie pour DSA 2 Electrodes DSA Adulte 2 Compresses stériles (paquet de 5) 2 Rasoir 2 CO-oxymètre RAD 57 1 Capteur RAD 57 pour Adulte 1 Jeu de 4 piles LR4 (réserve) 1 Pousse-seringue électrique 1 Aspirateur de mucosités + Canules + Sondes 1
23
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 41 ... MESSAGE DE COMMANDEMENT ZONE EST
N° d'enregistrement : 2019-xx Degré d'urgence Degré de protection
Date : FLASH SECRET DEFENSE
Heure de rédaction : IMMEDIAT CONFIDENTIEL DEFENSE
Rédacteur : NORMAL DIFFUSION RESTREINTE
OBJET DECLENCHEMENT COLONNE FDF ZONE EST AU PROFIT DE LA
ZONE XXX
Référence(s) ONO 2019 et OZO 2019
Pièce(s) jointe(s) MESSAGE DE CDT COGIC
MESSAGE DE COMMANDEMENT COZ ZONE Bénéficiaire
Préfecture de zone de défense et de sécurité Est
Origine État-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité
Centre Opérationnel de Zone
Destinataire(s) | Pour action Pour information
COGIC
Directeurs des SDIS CEMIZ, CEMIZA
concernés Coz sud est ouest autre
CODIS concernés Conseiller technique zonal
CHEF OPS SDIS Préfet de zone PDDS
concernés Médecin référent zonal
Cabinet (DIR CAB, communication)
1/ Déclenchement de la colonne FDF EST Alpha et / ou Bravo
Sur demande du COZ, le COGIC sollicite par message de commandement la zone de défense et de sécurité Est
pour un renfort FDF au profit de la la zone de défense et de sécurité XXX
Téléphone : 03 87 16 12 12 / Fax : 03 87 16 11 09 / Adresse électronique : cozest-trans{@inteneur.gouv.fr
Rescom : 57-coz-trans-operati k estèrescom.inteneur gouv.fr
ANNEXE 3 : Message de commandement
24
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 42 2/ Articulation du détachement
+
Date
Dé bénéficiai
Mssion
Département constituant la colonne
Effectifs
Nom du chef de colonne : / tel portable
Nom de l'adjoint du chef de colonne :
tel portable
Effectifs
Fréquence d'accueil TKG 218
Indicatif radio
Point de premuère destination Lieu Responsable
Groupe date et heure de départ
Groupe date et heure d’amivée souhaitée
Autonomie logistique
Divers Le chef de colonne mformera le COZ de la situation et des mussions reçues conformément à l'OZO FDF
3/ Modalités admimistratives
Chaque CODIS transmettra dans les plus brefs délais au COZ la fiche de rame. complétée
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité EST,
Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Le chef d’état-major interministériel de zone,
Colonel H.C Bruno CESCA
n9
Téléphone : 03 87 16 12 12 / Fax : 03 87 16 11 09 / Adresse électronique : cozest-trans (interieur. souv fr
Rescom : 57-coz-trans-operationnel-zone-estfrescom interieur. souv.fr
25
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 43 sroupe| Dpts
nn—-0Q
(9
Agrés Prénom |Age|SPV/SPP Centre FDF (GOC, COD...) Formation | Autres formations N° téléphone Observations
VLTT CDC
COND
VLTT | JAdit CDC]
| con |
VLTT SSSM] MSP
ISP
COND
[MECANO]
] con |
VLTT
COND |
ccF1 |
ccr2 |
CCF3
CCF4
VTU
VLTT
COND |
ccF1 |
COND
EQUI
ccr2 |
CCF3
CCF4
Q©Z©
VLTT
CCF1
CCF2 |
CCF3
CCF4
TOTAL COLONNE (théorique 75 : 7/19/49)
OFF |S/OFF| HDR|VHS]|N° RFGI
ANNEXE 4 : Fiche RAME
26
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 44 re ANNEXE 5 - DESIGNATION DES COLONNES EST - FDF 2019
Ca détes Engagement | SDtS N° Ervgagemet | 606 N°
Chef : SDS 10 He -7il
Mon : CON TSALICHES 2C Tph : 0608387114 2 ph : 08.
a2| nos au 20 mt Adipiet : SDS ET pa sous 1
Mem: COT SCLAANCER Tph : C6ASASEALS ph : 06.
SO EP 68 Morn : SENTENOMEI ©. FO 29 67 Mon : PRANTZ ML
Chef : SCIS €7 :$08 1
Mon : CO PARIDL Th : 0633582911 2 ph : 06.
sal am06 07 m2 Adipiet : SDS ET nm :S0S 57
Mon : CUT MUITIN :0623885715 ph : 08.
0 :0 2? 67 Mon : PRANTZ M.
: Toh : 0652920570 F= 8 S28| #07. 1207 pt »2 . Tph : 0605387114 F: F:
:0623885215 : 2 S29| 1207 mu 007 "2 Th: 082502280 m M ;
[550 29 70 Morn : CHAUVET F0 MSP 19 Mem : DALO
[550 2 67 Morm : STOCK M. FE EE en: rome
Chef : SDS €8 :$08 7
Mon : LEL PRIBALLIER G Tph : 0658920870 Mécen : ph : 06.
Acijpiet : ÉONS 67 actoint : SOS 21 | m Mon : COT PRIDU Toh :0635%89211 "2 éco : ph : 06. SO CP 67 Mom : MELLAREK V. F0 E 57 Mon : MALO À.
sr 2007 au 208 "2
sx 2708 es MO m
S22) OS 0 1608 "2
SM] 18706 mu 2306 m
S35S| 2296 mu 3006 r2
S%| 2/08 eu Et m
[520 25 70 Mon : CHAUVET S.
Chef : SDS 25 He -#7i
Mon : COT AICHARD $ Tph : 068683417521 É ph : 06.
sn! ete 100 m2 Adipiet : SDNS 67 nm : sus 1
Mon : CON SCHIESER Toh : 0673863294 2 ph : 08.
[= :© LP 57 Memn : BOTTE C.
838 | 1u00 =: 2000 1 F2 = — F ph : 06.
:0
À compléter ou vérifier par ke chef de colonne (norra et Tph che et acijctré) et chaque éref 10h à cocest-tranaditerteur gouv.tr
ANNEXE 5 : Désignation des colonnes Est FDF 2019
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 45 BULLETIN QUOTIDIEN
« FEUX DE FORËÊTS » N°...
Journée du... 2019 à Heures
(transmis pendant la campagnefeux deforêts au COGIC avant 22h00, chaque jour et diffusé au préfet de zone et aux préfets
et DDSIS de la zone).
L SITUATION GÉNÉRALE - JOURNÉE DU :
Ce paragraphe doit permettre d'introduire le bulletin quotidien.
Il faut y retrouver la tendance générale de la journée sur l'ensemble de la zone et de façon très synthétique la mobilisation
prévento-curative qui a été mise en œuvre.
[IL BILAN DES FEUX
Faire la synthèse de l'activité opérationnelle en insistant que sur les évènements remarquables
(Relater succinctement l'incendie, ses enjeux et l'engagement des moyens. Les évènements choisis peuvent permettre de
suivre l'évolution des incendies).
Tableau de Suivi des feux
Nefaire figurer que les incendies dont la superficie est supérieure ou égale à 10 Ha et/ou qui ont bénéficié de
l'engagement de moyens nationaux (y compris lorsqu'il s'agit de moyens intervenant sur départ de feu à l'occasion de
mission de quadrillage du terrain).
Ne mentionner que les moyens engagés le jour d'édition du BQ
1 2 3 È 5 6 7 8 9 10 11 2 13 14 15 16 17
Tracker ABE/HBE Aion/
hélic
o reco/Cdt DashBeech Dragon Date Dpt Commune Heure Surface (Ha) SP dpt PZ SPEZ UIISC
DIH
Canadair
Zone :
1) Date de départ du feu. UIISC : unité d'intervention et d'instruction de la sécurité
civile
SP dpt. : sapeurs-pompiers départementaux
SPZ : sapeurs-pompiers intra-zonaux
4) heure de départ du feu. SPEZ : sapeurs-pompiers extra-zonaux
5) surface brûlée en hectares. SMI : section miltale Intégrée
2) Département du foyer initial.
3) commune du foyer initial.
6) 7)8)9)10) nombre d'intervenants engagés (ce jour).
11)12)13)14)15)16)17) nombre
ANNEXE 6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts »
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 46 ANNEXE 7 : Demande de moyens en renfort
) 0 ) ) 0,P - ,
(à renseigner par le CODIS « demandeur »)
DESTINATAIRE : COZ Est MAIL : cozest-trans@interieur.gouv.fr
Nature du sinistre :
Lieu du sinistre :
Commune (s) ou zone (s) concernée (s)
Groupe(s) d’intervention ou
moyen(s) demandé(s)
Missions générales Point de transit
Durée d'engagement présumée :
Signature du demandeur Validation de l’autorité préfectorale
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ORIGINE : - DDSIS/CODIS du DEPARTEMENT SINISTRE
Groupe/Date/Heure/Numéro:
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
- Itinéraire recommandé :
- Implantation du PCO:
- Coordonnées du COS :
- Fréquence radio d'accueil :
-Groupe/Date/Heure d’arrivée souhaitée :
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 47 ANNEXE 8 : Demande de concours d’un aéronef
DEMANDE DE CONCOURS D’UN MOYEN AERIEN DU
MINISTERE DE L’INTERIEUR/DIRECTION GENERALE DE LA
SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
A. Administration ou organisme demandeur
...................................................................................................................................................
B. Type d'appareil dont le concours est sollicité HELICOPTERE : AVION :
C. Objet de la mission .......................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................
D. Lieu où doit se dérouler la mission .................................................................................................................
E. Date prévue......................................................................................................................................................
F. En cas d'empêchement, autres dates proposées : ........................................................................................
G. Durée approximative de la mission ................................................................................................................
H. Nombre d'heure(s) de vol demandé : .............................................................................................................
I. Nombre et identité des personnes transportées (pour les passagers n'appartenant pas à l'administration, indiquer s'ils sont titulaires d'une police d'assurance les couvrant en cas d'accident de l'appareil)
J. Nature du fret à transporter – poids total et encombrement : ……………………………………. …………………
K. Mission donnant lieu à paiement (le tarif à l’heure de vol pour chaque appareil de la D.G.S.C.G.C est déterminé par le Rapport annuel de performance « sécurité civile ») : …………………………………………………………………………………
L. Identité de la personne responsable sur place de l'opération et avec laquelle le pilote pourra se mettre en relation pour préparer la mission avec toute la sécurité requise :
Nom : Indicatif radio : Adresse: Canal radio : Téléphone : Fréquence radio :
Organisme ou personne demandeur Date et signature
Avis technico-opérationnel de la BASC ou du chef de base * Date et signature
*Durée de vol nécessaire, potentiel disponible avant la prochaine visite et date de la prochaine visite, possibilité de rappel de l'appareil et délais pour engagement sur une mission de secours.
Avis du chef inter-bases Date et signature
Avis du chef d’état-major interministériel de zone Date et signature
Avis du chef du GHSC ou de la BASC Décision du chef du BMA
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 88-2019-06-19-001 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 48 Prefecture des Vosges
88-2019-06-20-002
Arrêté n° 63-2019 du 20 juin 2019 portant composition des
membres du Conseil d'Évaluation de la Maison d'Arrêt
d'ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-002 - Arrêté n° 63-2019 du 20 juin 2019 portant composition des membres du Conseil d'Évaluation de la Maison d'Arrêt d'ÉPINAL 49 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ n° 63-2019
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation auprès de chaque établissement pénitentiaire,
VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l’article D234 du code de procédure pénale modifié relatif à la composition du conseil d’évaluation,
VU l’arrêté préfectoral n°17-2019 du 07 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d’évaluation,
VU le courrier du 12 juin 2019 de Mme la Directrice adjointe par intérim de la Maison d’Arrêt d’Épinal portant désignation des représentants des associations et du représentant des visiteurs de prison intervenants dans ledit établissement pénitentiaire,
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Les représentants des associations intervenants à la Maison d’Arrêt d’ÉPINAL et appelés à siéger au sein du Conseil d’Évaluation sont les suivants :
- Madame Claude KOPF, vice-présidente du Secours Catholique des Hauts de Lorraine Suppléante : Madame Muriel GRANDJEAN, animatrice de réseaux de solidarité
- Madame Annick ROSSINOT, présidente de l’association « Le Villars » Suppléante : Madame Marie CONTASSOT, vice précisente de l’association
ARTICLE 2 : Le représentant des visiteurs de prison également appelé à siéger au sein du conseil d’évaluation est Monsieur Jacques SIBOUT. Madame Marie-Thérèse RAFFAELLE est nommée en qualité de suppléante.
…/...
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-002 - Arrêté n° 63-2019 du 20 juin 2019 portant composition des membres du Conseil d'Évaluation de la Maison d'Arrêt d'ÉPINAL 50 sg
ARTICLE 3 : Les membres du conseil d’évaluation cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.
ARTICLE 4 : l’arrêté préfectoral n°17-2019 du 07 mai 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet et Mme la Directrice de la maison d’arrêt d’Épinal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et adressé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi qu’aux autres membres du Conseil.
ÉPINAL, le 20 Juin 2019
Le Préfet,
Pierre ORY
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-002 - Arrêté n° 63-2019 du 20 juin 2019 portant composition des membres du Conseil d'Évaluation de la Maison d'Arrêt d'ÉPINAL 51 Prefecture des Vosges
88-2019-06-20-005
Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à
Caractère Social (MECS)
dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à
Saint-Dié-Des-Vosges gérée par
l’association SELIA
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 52 A À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges
15, rue Général HULOT
CS 45226
54052 NANCY CEDEX
ARRÊTÉ
portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par l’association SELIA (Sauvegarde de l’Enfance, Lien, Insertion,
Accompagnement)
Le Préfet des VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’Ordre du Mérite Maritime
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10 ;
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 02 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
Vu les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 53 Vu le décret n° 88-949 du 06 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 23 octobre 2009 portant autorisation de transformation du « Foyer de l’Hermitage » et « des Maisons du Breuil » en une structure d’hébergement dénommée « Résidences Abel Ferry » gérée par l’Association Déodatienne d’Accueil et de Formation (ADAF) renommée depuis 2012 SELIA (Sauvegarde de l’Enfance, Lien, Insertion,
Accompagnement) ;
Vu l’arrêté n° 2016-116 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 06 juin 2016 portant modification d’autorisation de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges ;
Vu le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance (schéma 2019 - 2023) ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et- Moselle/ Meuse/Vosges 2016-2018 ;
Vu la demande du 20 août 2018 et le dossier justificatif présentés par Monsieur LAURENT, président de l’association SELIA située 981, route Forestière du Paradis 88100 Saint-Dié-Des-Vosges, en vue d’obtenir l’habilitation justice prévue à l’article L. 313-10 du code de l’action sociale et des familles, pour la MECS « Les Résidences Abel Ferry » située 981, route Forestière du Paradis 88100 Saint-Dié-Des-Vosges ;
Vu l’absence d’avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Epinal, sollicité par courrier en date du 12 décembre 2018 ;
Vu l’absence d’avis de l’inspecteur d’académie des Vosges, sollicité par courrier en date du 12 décembre 2018;
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 54 Vu l'avis du juge des enfants du tribunal pour enfants d’Epinal du 4 février 2019 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Vosges du 28 janvier 2019 ;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;
Sur proposition du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1 :
La MECS dénommée « Les Résidences Abel Ferry » située 981, route Forestière du Paradis 88100 Saint-Dié-Des-Vosges, gérée par l’association SELIA, dont le siège est situé à la même adresse que susvisé, est habilitée à recevoir 52 filles et garçons âgés de 3 à 21 ans, aux titres : des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l’assistance éducative et de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
Les jeunes accueillis se répartissent dans les unités suivantes :
- L’hébergement en internat composé de 11 places pour des enfants de 3 à 12 ans et de 19 places pour des adolescents et jeunes majeurs de 13 à 21 ans ;
- Le Service d’Accompagnement Modulable à Domicile (SAMD) composé de 7 places d’accompagnement en hébergement extérieur pour des adolescents et jeunes majeurs de 16 à 21 ans et de 15 places en unité de placement à domicile dénommée « Placement Educatif à Domicile ou PEAD SAMD » pour des enfants et adolescents de 3 à 18 ans ;
Article 2 :
La présente habilitation justice est accordée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Le préfet peut à tout moment retirer l’habilitation justice lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 55 Article 3 :
Le représentant de la personne morale gestionnaire devra informer le préfet de Vosges, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges :
- Conformément à l’article L. 313-1 du code d’action sociale et des familles, de tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou service par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l’habilitation justice ;
- Conformément aux articles 776, D. 571-4 et suivants du code de procédure pénale, de tout recrutement de personnel affecté dans l’établissement ou service, y compris à titre bénévole et/ou conventionnel, ainsi que de toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou service ;
- Conformément à l’article L. 331-8-1 du code de l’action sociale et des familles, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de l’établissement ou service, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
Article 4 :
La MECS « Les Résidences Abel Ferry » est répertoriée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 56 Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux représentants légaux de l’établissement ou service concerné.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux ou administratif vaut décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Epinal le 20 juin 2019
Le préfet
SIGNE
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2019-06-20-005 - Arrêté portant habilitation justice de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint-Dié-Des-Vosges gérée par 57