Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83247&path=7 PV CM 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34346&path=7 PV CM 07
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=21161&path=11 PV CM 02
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=17697&path=09 PV CM 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=105572&path=02 PV CM 06
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9320&path=PV CM 22
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=184285&path=PV CM 02
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8583&path=PV CM 05
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9312&path=PV CM 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9321&path=PV CM 03
Procès Verbal - cms PV CM 13
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
NN Arenthon N Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 13 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le treize septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le deux septembre deux mille vingt-et-un s’est réuni en session ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Chantal
COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES, C. BOEX, C. BOURGEOIS, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS, L. MISSILLIER
MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, M. FLOQUET,
S. GAILLARD, A. HEMISSI, J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME,
R. PIOUTAZ, G. VELLUZ
Absente excusée : MME V. GAUDERON
Absente : MME L. PEQUIGNOT
Secrétaire de séance : M. D. PAULME
RIRIRIRIRSY
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RYRIRSI
Monsieur Damien PAULME est désigné secrétaire de séance.
RYRIRY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/20 ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2021 > Délibérations :
I.
2,
3.
7.
8.
Création des comités consultatifs
Redevance d’occupation permanente du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
Redevance d’occupation permanente du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz
. Approbation du règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire et de l’école municipale des sports
Bibliothèque municipale - Désherbage 2021 - 2°% phase
SYANE - Travaux d’électrification Route du Salève - Approbation du plan de financement
Révision du loyer de l’épicerie pour 2021/2022
Tableau des effectifs du personnel communal — Création de poste et modification des temps de travail
> Rapport des commissions et groupements
> Questions et sujets divers
> Calendrier municipal
S É A N C E
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 12 juillet 2021.
2/20 Li DÉLIBÉRATIONS
CRÉATION DES COMITÉS CONSULTATIFS
Délibération n° 2021-45
Madame le Maire rappelle que l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales énonce que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème ou question d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités consultatifs visent à permettre l’échange d’informations et constituent un cadre propice à la formulation de propositions. Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants d’associations locales ou des personnes issues de la société civile.
Madame le Maire propose de valider la possibilité de créer des comités consultatifs et présente le projet de règlement intérieur des futurs comités consultatifs.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal fixe l’objet du comité consultatif et sa composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.
Chaque comité consultatif doit être présidé par le Maire ou un Maïre-adjoint.
Les comités consultatifs peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le Conseil municipal après délibération,
à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention (PIOUTAZ),
Y DECIDE de valider la possibilité de créer des comités consultatifs ;
Ÿ_ APPROUVE le règlement intérieur des comités consultatifs ;
Ÿ DECIDE que ces comités consultatifs seront présidés par le Maire ou un Maire-adjoint ;
Ÿ DECIDE que ces comités consultatifs seront composés d’élus, de personnalités extérieures au Conseil municipal sollicitées par le Maire sur proposition du président du comité consultatif ;
Ÿ DECIDE que les conseillers municipaux sont libres de s’y inscrire à titre individuel ;
Y DECIDE que le président du comité pourra solliciter ponctuellement des personnes pour leur capacité d’expertise en fonction des sujets abordés ;
Y _ DECIDE que la création d’un comité consultatif et la liste des membres du comité consultatif doivent faire l’objet d’une communication en Conseil municipal ;
3/20 Ÿ_ DECIDE que le choix des thématiques abordées lors de la tenue des comités consultatifs sera à l'appréciation du Président ;
Ÿ DECIDE que les avis émis par le comité consultatif ne peuvent en aucun cas lier le Conseil municipal.
REDEVANCE D’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Délibération n° 2021-46
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-34 en date du 3 juin 2019 en ce qui concerne les réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Conformément à l’article R. 2333-114 du Code général des collectivités territoriales, les communes peuvent bénéficier d'une redevance auprès des entreprises de transport et/ou de distribution des énergies (électricité, gaz, etc.) pour occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution des énergies.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et modifiant le Code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose d’instaurer ladite redevance et d’en fixer le mode de calcul selon le décret 2002-409 du 26 mars 2002. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement des titres de recettes, après information du montant de la redevance due par les opérateurs de réseaux.
Cette redevance sera due chaque année à la Commune sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l’occupation permanente du domaine public de la Commune d’Arenthon par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
Y DECIDE d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002,
en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire ;
Ÿ” AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’établissement des titres de recettes au titre de l’occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
4/20 REDEVANCE D’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION DE GAZ
Délibération n° 2021-47
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-34 en date du 3 juin 2019 en ce qui concerne les réseaux de transport et de distribution de gaz.
Conformément à l’article R. 2333-114 du Code général des collectivités territoriales, les communes peuvent bénéficier d'une redevance auprès des entreprises de transport et/ou de distribution des énergies (électricité, gaz, etc.) pour occupation permanente du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution des énergies.
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007
portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose d’instaurer ladite redevance et d’en fixer le mode de calcul selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement des titres de recettes, après information du montant de la redevance due par les
opérateurs de réseaux.
Cette redevance sera due chaque année à la Commune sans qu'il soit nécessaire de délibérer à
nouveau.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
YŸ DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l’occupation permanente du domaine public de la Commune d’Arenthon par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ;
Y DECIDE d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007,
en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’établissement des titres de recettes au titre de l’occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux de
transport et de distribution de gaz.
5/20 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 4. | PÉRISCOLAIRE ET DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Délibération n° 2021-48
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse et Sport, en raison de la suppression des inscriptions pour les ateliers découverte en vue de répondre aux recommandations du SDJES et de la clarification des rôles entre les deux responsables du pôle Enfance / Périscolaire et Jeunesse / Sport.
Madame le Maire présente le règlement intérieur qui évoque :
- les règles applicables à l’accueil de loisirs périscolaire (matin, pause méridienne et soir) et à l’école municipale des sports,
- les mesures disciplinaires.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire et de l’école municipale des sports dans son intégralité, applicable à compter du 1° septembre 2021.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DÉSHERBAGE 2021 - 2ème PHASE
Délibération n° 2021-49
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les documents de la Bibliothèque municipale d’Arenthon, acquis avec le budget municipal ou donnés par les concitoyens, sont propriétés de la commune.
Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier :
le désherbage.
Madame le Maire charge Madame Cécile QUINSON, bibliothécaire au sein de la Bibliothèque municipale d’Arenthon, de procéder au tri des collections et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Les livres sont sélectionnés en fonction de leur mauvais état matériel (usure, mauvais état) ou en fonction de leur manque d'intérêt pour les publics.
Ce désherbage de livres s'inscrit en outre dans le cadre d'un travail important de restructuration des collections de la bibliothèque mené depuis 2019 avec les conseils de Savoie-Biblio, afin de réduire les volumes (il y avait trop de livres), proposer une offre intéressante pour les différents types de publics (jeunesse / adolescents / adultes) et équilibrée par genres (romans, bandes dessinées, livres pratiques et documentaires, etc.).
Les livres désherbés sont en partie remplacés grâce au budget municipal alloué et aux subventions obtenues auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc. Le travail entrepris en 2019 a permis d'obtenir
6/20 aujourd'hui des résultats, à savoir proposer une offre plus intéressante aux lecteurs, et constituer une base diversifiée pour développer le nombre et le type d'inscrits à la bibliothèque par la suite.
Les documents éliminés seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (Alpabi, Emmaüs, etc.) ou conservés en vue d’enrichir les « boîtes à livres nomades ».
Une liste précise des documents éliminés ou retirés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d'inventaire a été établie pour cette 2°" phase de désherbage 2021, et est annexée à la
présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” PREND NOTE de cette opération ;
Y_ APPROUVE cette 2% phase de désherbage pour l’année 2021.
SYANE : TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION ROUTE DU SALÈVE -
6. | APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Délibération n° 2021-50
Le Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération : Travaux d’électrification (éclairage public coordonné avec enfouissement basse tension) d’une partie de la Route du Salève, figurant sur le tableau en annexe :
d’un montant global estimé à: 28 701,24 euros
avec une participation financière communale s’élevant à: 16 818,93 euros
et des frais généraux s’élevant à: 861,04 euros.
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la Commune d’Arenthon :
2 APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
2 S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’ Aménagement numérique de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil municipal, après délibération,
entendu l’exposé de Madame le Maire,
après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,
à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention (DUNAND),
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à: 28 701,24 euros,
avec une participation financière communale s’élevant à : 16 818,93 euros,
et des frais généraux s’élevant à : 861,04 euros ;
7/20 Ÿ S'ENGAGE
Y S'ENGAGE
à verser au Syndicat des énergies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 688,83 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération ;
à verser au Syndicat des Energies et de l”’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune.
Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 13 455,14 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
8/20 “uoye1d0
0p
JRUEP
SALONS
ND
LOISSIUS,
2P
50!
ASUBMNÉSA
ASS
SDS
ST
XAENE
8D
SINIIE)
aan
ef ap
LONdADAI
€ SAIGAE
JUOIS
"SOJNA
ce'2es
1OS
"JUSLUBUUORQUO]
8p
BÉDAQ
AELOENQUUO)
€ ap
%,
(8
'$09
Sa]
SNO
SUE(]
aJouuo1d
8j ap
LGndaa
€ sance
JUOJaS
'souna
piEsp
ER
Los
‘ed-aionb
E} 30
9, DR
Sato
SpuG,
40
OS
-
0
saudoid
Spuoy
535
ins
aunuLIQO
84 20
918
EJS
19
‘JAULAP
8/WOIEP
ND
540)
ajedde
aies
19,
O2)
VORCOHIUEG
E1 26
ap}0s
81
UONESIQUED
€ 2p
SALUE,
JUEANS
AQU
AP
JOUE
JO,
91 SHOOUE
EJIS
SUR
SRAUEIG
ET
{eururuog
2j op
objeuo
6uonedo
ed
ej ap
#, 08
ns
2604010
1a1d)
aueks
np
sadne
gi)esiu0o
1gud
ur
N0Û
810
euNWLUOS
84 IS
SUN
D
OS
-
Lau]
SOS
UBLIANOOE)
UND
18ÏQO,
ELAÿ
SiAA
SALIBIOUOL
13 XMEALA
SANS
AUPURLOD
8, 3D
LOTEGOIUEG
1
;
{abayo
- anb0Q
aug
NO
AND
ARS
SIOU)
310
2 LL
(EVOÏ
JUEJUOUS
np 9,
€ :SUNLAUOD
Ej ap
OÉJEUD
8 F
IUOULOIRIUO
Op JOÉPNQ
NE UOHNGUILICS
8p
XNEL
peus
pa
Das
|
Guen
Dour
pus
|
Gros
bitut
Dust
Hoi
|
CCE
ELU
360
22
9h
icaagut
HDO0doh
3IOSItL
HER
>vs'euLt
OL
LG
CZ
(HUE
3€68109
|3t6 9
36€
ce
9
ww
|
gigessut
p00/0r
(RICE
E
4œ
|ie
ppcesto
OL
LI6E
14
IVAWASSIMQUE
NE
AUUOPIOO)
HHANd
see]
09
géo
id3
|
OL
NP
HOp
91
=VALOI
ENT
ELETTEE)
pTèz
pl
0
8
[39
33|
à
“los
0%!
9
hr
DUO)
9
58!
0
1H
jumuous
ns
[uopediatued
sueks
np
|LH
iuemuourins|uonedioned
asuadop
ssuodgp
e}
an
128
2510
UND
(ROLE
ER
| uodomueg
|
spires
on
En
oBeuo
e vu
|
vonedomueg
|
opanez
||
elap
LL
ueruon
PE
25
3
de
à
eBJeU)
8VAL
9175
°o
à
3!
3
s
ÿ
®
3 à Ô
APS
NP
AMOY
S601c
AUNUALOS
P} ap
uotedionee
augAG
np
uoedaieg
:uoyey9d)
«voa
pcum
ANSHONVNE
AQ NOV
d3U
9A9[ES
NP
aNOY
:NOILVHAd0
à
Sal0SU0)
8 JON
L3TIV9
an
:ENSURUDE
ANSINOOHOUE
ODA
1207
ANWYY90Hd
à:
SaJG0/QDUE)
9p
SJQUUON
SHNVN
HOUSE:
eNDIUUDS]
NANDOUAIUE
OA
ANSWAONVNI
30
NVd
FA
HE
f
LGIROIE
EU
JU
$
V90L2
JEHUO9
ap
,N
8:0pL
NOHIN3UY
aunu0S
EN [a (=) (ei i a (=) EN e => © Bu = Le Q bus EE mi me A D Œ
1
É 2 & 2 = Z Ë © & 2 > = In iQ À re
l’assemblée que selon la délibération n° 2020-55, en date du 7 Madame le Maire rappelle à épicerie, avec 57 septembre 2020, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour 1
l’ajout d’un local attenant au commerce, à la somme de cinq cen t quatre-vingt- t trente-six euros €
imes (536,95 €). times quinze cen
9/20 Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du 1 septembre 2021 au 31 août 2022.
Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (116,73), au premier trimestre 2021, augmente de 0,43 % sur un an.
Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de cinq cent trente-neuf euros et vingt-six centimes (539,26 €).
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Y DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, le loyer principal mensuel de l’épicerie avec le local attenant soit fixé à la somme de cinq cent trente-neuf euros et vingt-six centimes (539,26 €).
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE 8. | POSTE ET MODIFICATION DES TEMPS DE TRAVAIL
Délibération n° 2021-52
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2021-44 en date du 12 juillet 2021 ;
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique pour Madame Dorine JOLLY, responsable du pôle enfance et périscolaire, durant plusieurs mois, il convient de créer un poste non permanent pour soutenir Madame JOLLY dans ses missions. Durant cette période, l’agent recruté aura fonction de directeur de l’accueil de loisirs et Madame JOLLY sera adjointe à la direction. Cette organisation a été validée avec Madame JOLLY.
Madame le Maire présente donc la modification suivante :
XX Cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux
& Création du poste non permanent de responsable du pôle enfance et périscolaire pour un temps de travail hebdomadaire de 30 heures.
Par ailleurs, dans le cadre d’un réajustement horaire, le temps de travail de Monsieur David DELESCHAUX va passer de 34,61 heures à 35 heures hebdomadaires annualisées.
Madame le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal applicable au 13 septembre 2021.
10/20 Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Y_ APPROUVE la création de poste et la modification du temps de travail décrites ci-dessus ;
Ÿ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé ;
Y_ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
11/20 EMPLOIS
PERMANENTS
—
TITULAIRES
‘du
atrimoine
et
des
bibli
Eee
ques
: à».
trafife
forriforig
rte
MINISTrATIIS
TETFITOrIaUx
.
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
BUDGETAIRE
POURVU
FONCTIONS
1
1
Dont
rédacteur
principal
de
2°"
classe
[3
D
DS
a
| 7
Directeur
Général
des
Services
|
Cadre
d’emp
loi
ds
assis
istants
territor
Taux
de
conservation
1
1
Dont
adjoint
d’animation
Animatrice
enfance
et
agent
d'entretien
cantine
Animatrice
enfance
12/20 OC/ET
z
Z
EXNELOMLO])
UOEUNUE,P
SJUIOTPE
S9P
IO[dU
,P
21PETD
No
NO
AANNO4
|
AHIVIAO9ANY
|
ANIVAVNOGIAH
S'THNLOVAHLNOID
ALLOAAAA
ALLOAAAA
HN
SLNANVIANAd
SIO'TIANA
S'TANLO
VAHLNOIN
—
SLNANVN
Hd
SIO'IdN
A
np
4193dw05
&
apiqruodsiq a1pqruodsiq
onbruyoa]
juiofpe
juo0q
edrourid
anbruyoa
jurofpe
juo0q
RASE
TS
PRE
LS
= EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
CONTRACTUELS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
FONCTIONS
CONTRACTUELS
HEBDOMADAIRE
|
BUDGETAIRE
POURVU
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
:
1
0
Dont
adjoint
d'animation
|
30
|
1
|
O0
| Responsable
du
Pôle
Enfance
et
Périscolaire
14/20 | URBANISME
La commission du 08 juillet 2021
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Norberto MOREIRA Piscine et abri de jardin
2369, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Samuel CHAVANNE Piscine + clôture + portail
61, Lotissement Les Vergers
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 22 juillet 2021
> Déclaration préalable accordée :
Madame Brigitte CAUL-FUTY Pose garde-corps et escalier
861, Route du Salève
Zone UC : urbanisation des hameaux
Liste des permis accordés :
& PC 2021/10 délivré le 13/07/2021, pour la construction d’un garage au nom de Monsieur
Pierre MOUCHET (221, Route de Chevilly).
& PC 2021/09 délivré le 15/07/2021, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Madame Emilie CADET et Monsieur Fabien ROZIER (Chemin de la Tour)
&, PC 2021/12 délivré le 15/07/2021, pour la construction d’une maison individuelle accolée à un garage existant au nom de Monsieur et Madame Pierre et Martine THABUIS (151 bis,
Chemin Dumonal)
&, PC 2021/07 délivré le 03/08/2021, pour la construction d’une maison individuelle au nom de la Monsieur Simon JACQUET (31, Chemin Martin)
& PC 2021/11 délivré le 04/08/2021, pour l’aménagement d’un appartement au rez-de- chaussée d’une ancienne ferme avec modification et création d’ouvertures au nom de Monsieur Loris BURNIER-FRAMBORET (3660, Route de Bonneville)
& PC 2021/08 délivré le 18/08/2021, pour l’extension d’un bâtiment agricole au nom du GAEC LE CHENILLET (Route des Iles)
15/20 COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
$ COMMISSION FINANCES
Madame le Maire informe l’assemblée de l’attribution d’une subvention de 30 030€ de la part du Département, au titre des amendes de police, pour le projet de réaménagement et de sécurisation de la Route des Crêts de Fessy.
Monsieur COURTIN présente l’étude comparative concernant le renouvellement de la téléphonie pour l’école et la mairie. A l’issue de cette présentation, il est décidé de retenir l’offre du prestataire NAPSIS.
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
Monsieur COURTIN fait un point sur le projet de rénovation de l’école, en indiquant qu’une réunion avec le CAUE a eu lieu Le 28 juillet avec une visite des locaux en présence de l’architecte mandaté par le CAUE. Une réunion sera prévue prochainement avec la Commission et le CAUE.
Monsieur COURTIN informe le Conseil qu’une prochaine réunion de la Commission est prévue le mercredi 13 octobre à 16h30 avec le CAUE qui viendra présenter le cahier des charges dans le cadre du projet d'aménagement du tènement communal au centre village. Monsieur PIOUTAZ relance les élus sur l’opportunité d'acquérir et d’aménager le terrain limitrophe appartenant à la SCI ROMAIN. Monsieur DUNAND intervient en indiquant qu’il faut rediscuter de ce sujet et chiffrer le prix d’acquisition du terrain appartement à la SCI ROMAIN. Madame le Maire clôt le sujet en indiquant que ce sujet a déjà été évoqué, voté et qu’il avait été décidé de ne pas acquérir ce terrain.
Madame le Maire indique être en attente du retour des médecins pour le projet de rénovation de la maison de Monsieur SAUTHIER en cabinet de médecine générale. Il sera proposé que les médecins viennent présenter leur nouveau projet d’aménagement travaillé avec leur architecte en séance du Conseil municipal, avant de prendre la délibération de cession au profit des médecins.
Par ailleurs, Madame le Maire énonce avoir rencontré Monsieur Farid AIT-BALLA qui est très intéressé pour acquérir la maison mitoyenne située au chef-lieu, en vue d’y réaliser une boulangerie / salon de thé. Une présentation du projet sera faite lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.
$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
Monsieur et Madame CARICATO ont intégré le logement d’urgence situé à l’école le 15 août 2021 et Madame HOREN et Monsieur MALFOY ont, eux, intégré le logement situé au-dessus de l’épicerie le 1° septembre 2021.
Madame le Maire souhaite remercier Monsieur PAULME pour son travail bénévole sur la Commune (réaménagement du chemin de bosses, défrichage du chemin des Iles de la
16/20 Papeterie, etc.), ainsi que l’agent technique Monsieur BARTOLOMÉ pour son dévouement et son travail après le départ de Monsieur GODEFROY.
$ COMMISSION VOIRIE / RUISSELLEMENT
Monsieur PAULME informe les élus qu’une partie des fossés (La Papeterie, Lanovaz) a été nettoyée par l’entreprise Euro Assainissement.
Les travaux pour l'installation des lampadaires photovoltaïques sur la Route du Salève démarreront fin septembre.
Le dossier de prise en considération relatif au projet de réaménagement et de sécurisation
de la Route des Crêts de Fessy a été envoyé aux services du Département durant l’été. Il
convient désormais d’attendre l’avis du Département.
L’abribus endommagé situé Route de Berny a été réparé. Les services de la CCPR et
l’entreprise CV Charpente sont félicités pour leur réactivité avant la rentrée scolaire.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ
Madame LASSUS indique qu’une réunion est organisée le mardi 5 octobre à 20h00 à la
Maison des Associations avec les personnes intéressées par le projet de réalisation de jardins partagés, suite à la publication d’un article dans le dernier bulletin municipal.
Madame BOEX énonce que le tronçon de la véloroute en attente à La Papeterie devrait être
réalisé prochainement par les services du Département.
Madame le Maire donne la date de l’inauguration de la véloroute qui avait été annulée en
octobre 2020 et sera désormais organisée avec la Communauté de communes Arve et
Salève. Cette inauguration aura lieu le samedi 30 octobre à 11h00.
Madame LASSUS revient sur le projet de plantations d’arbres suite à l’initiative de collecte de fonds par la jeune Kaaliyah VACCHIERI. Une rencontre sera organisée avec le Maire et
les Adjoints prochainement en vue de définir les emplacements des arbres à planter.
$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS
Madame COLLOMB informe l’assemblée que 120 enfants ont effectué leur rentrée à l’école élémentaire Benoit Chamoux.
17/20 $ COMMISSION SOCIALE
Suite au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, la capacité d’accueil de la micro-crèche augmente et passe à 12 places.
Les travaux de construction de la MARPA avancent bien, avec une fin de travaux prévue à l’automne 2022. Madame le Maire lance un appel aux candidats pour la commission « Communication » de la MARPA.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE
Madame LASSUS indique la réunion du lundi 4 octobre à 18h45 à la Maison des Associations regroupant les commissions Culture / Bibliothèque et Ecole / Jeunesse / Sport, en vue de présenter un projet d’activités jeunesse en lien avec la bibliothèque. Ce projet pourra être mené en parallèle avec les ateliers informatiques. Suite à l’appel à candidatures dans le dernier bulletin municipal, trois personnes ont exprimé leur intérêt et leur souhait de tenir et animer ces ateliers.
Madame LASSUS informe l’assemblée qu’une discussion est en cours avec les bénévoles et la bibliothécaire pour l’acquisition d’une boîte retour de livres.
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION
Madame COLLOMB présente le bilan très positif de la fête foraine organisée par les forains et l’APE et précise que la gratuité de l’occupation du domaine public a été décidée pour cette année, afin de soutenir les acteurs économiques du territoire face à la crise sanitaire. Les élus félicitent le travail des organisateurs, malgré les contraintes et le contrôle du pass sanitaire.
Monsieur DECARROUX propose qu’une association de soutien à la vogue soit créé. La majorité des élus estiment qu’il est préférable de soutenir les forains et l’ APE et de les laisser libres dans la gestion de cet évènement.
$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE
La commission travaille actuellement sur la nouvelle plaquette de présentation de la Commune.
En vue de la préparation du prochain bulletin municipal, une réunion de travail est prévue le lundi 27 septembre à 18h00 en Mairie. Il est précisé que les articles et photos devront être transmis avant début novembre.
18/20 $ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
= Le Directeur général des services informe les membres du Conseil de deux recrutements :
- Recrutement de Madame Estelle POIDEVIN au poste d’animatrice périscolaire,
en remplacement de Monsieur Edi DOS SANTOS SILVA;
-__ Recrutement temporaire de Madame Angela DJELIC au poste d’animatrice
périscolaire, en remplacement de Madame Virginie LIZON-TATI qui est
actuellement en congé maladie.
$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
= Madame le Maire indique qu’une consultation va être lancée pour rechercher un bureau
d’études qui aura en charge la prospective scolaire sur tout le territoire du Pays Rochois.
= Madame le Maire énonce que le passage à la taxe pour les ordures ménagères sera inscrit à
l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire du 14 septembre. Cette taxe se
calcule en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Madame le Maire précise avoir
donné un avis défavorable à cette proposition de taxe lors du Bureau des Maires.
Une étude est en cours pour le passage au système incitatif qui pourrait devenir obligatoire
dans les prochaines années.
$ SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
» Madame BOEX souligne qu’une nouvelle offre a été proposées aux élèves utilisant les
transports scolaires. Il est désormais possible aux élèves de payer un supplément de 30 €
pour bénéficier des lignes permanentes toute l’année.
SUJETS DIVERS |
& Madame le Maire présente la mise à jour du Plan communal de sauvegarde et de
l’organigramme de gestion de crise, suite à l’installation de la nouvelle équipe municipale.
& Monsieur PIOUTAZ donne lecture d’une ancienne délibération du Conseil municipal relative au dossier de contentieux d’urbanisme au nom de Madame BONACINA et indique qu’il ne s’agit pas du même permis mais que cela concerne la suite de la même affaire. Madame le Maire précise que les termes de la délibération lue ne concernent pas le même
recours que celui qui a fait l’objet de la dernière décision du Tribunal administratif en date du 15 juin 2021. Elle confirme donc que la Commune ne fera pas appel de cette décision.
19/20 CALENDRIER MUNICIPAL \ |
Ÿ”_ Lundi 27 septembre à 18h00 en Mairie : Commission Communication / Bien vivre ensemble
Ÿ”_ Jeudi 30 septembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ”_ Lundi 04 octobre à 18h45 à la Maison des Associations : Réunion des commissions Culture /
Bibliothèque ET Ecole/Jeunesse/Sport
Ÿ”_ Mardi 05 octobre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion Commission Environnement et personnes intéressées pour les jardins partagées
Ÿ Lundi 11 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
Ÿ” Mardi 12 octobre matin à la Maison des Associations : Elections du Conseil municipal Enfants (Pour information)
Ÿ”_ Mercredi 13 octobre à 16h30 en Mairie : Commission Patrimoine avec CAUE
Ÿ”_ Samedi 16 octobre : Evènement « Octobre rose »
Ÿ” Mardi 19 octobre à 16h30 en Mairie : Installation du Conseil municipal Enfants
Ÿ”_ Samedi 30 octobre à 11h00 : Inauguration véloroute
Ÿ” Lundi 8 novembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
Ÿ”_ Lundi 6 décembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
Séance levée à 21h00.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Damien PAULME Chantal COUDURIER
Affiché le 12 / 10/2021.
20/20