Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10420&path=01 PV CM 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9312&path=PV CM 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=21161&path=11 PV CM 02
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=135479&path=09 PV CM du 06
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9308&path=PV CM 30
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=176502&path=09 PV CM 28
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=59434&path=7 PV CM 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8585&path=PV CM 16
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10424&path=PV CM 11
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9314&path=PV CM 06
Procès Verbal - cms PV CM 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 09 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
Commune d’Arenthon, dûment convoqué le deux septembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, A. COLLOMB, C. COUDURIER, M. MARCAULT, B. RODET MM. L. ANTHOINE, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR,
C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON
Absents excusés : MME B. CAUL-FUTY donne procuration à MME M. MARCAULT, MME M.-J. PERRILLAT-AMEDEE donne procuration à M. R. DECARROUX,
M. J. BOEX donne procuration à M. C. MOENNE,
M. F. ROSSET donne procuration à M. L. ANTHOINE,
M. N. TARDIF donne procuration à MME A. COLLOMB,
MME M. VIGNE
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : M. J.-P. LE JONCOUR
RIRIRIRIR
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RIRIESY
Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR est désigné secrétaire de séance.
RIRIRIY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/17 ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 août 2019 Délibérations :
1. Décision modificative n°2
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2019 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2019
Approbation du règlement intérieur de location des salles municipales Travaux d'aménagement du centre village - Secteurs 4 et 5 - Marché de travaux : Choix des candidats retenus
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
UE
© D
AAA
S É A N CE
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2019
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 06 août 2019.
| INTERVENTION DU PUBLIC |
" Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que les membres de l’association des Jeunes d’Arenthon ont été conviés ce jour afin d’échanger et faire le point suite à l’annulation du festival Rock & Volley au mois d’août.
Madame le Maire introduit la discussion en rappelant qu’elle avait proposé un arrangement entre les jeunes et les forains, ce qui aurait peut-être permis d’éviter l’annulation de l’évènement.
La parole est ensuite laisser aux jeunes qui regrettent l’annulation du festival, tout en précisant qu'aucune concession n’aurait été acceptée vis-à-vis des forains. Madame le Maire souhaite évoquer le mécontentement des élus de la Commune de Scientrier qui ont constaté un regroupement de jeunes sur leur territoire sans autorisation. En effet, Madame le Maire leur rappelle que ce rassemblement sur un terrain privé à Scientrier aurait dû être déclaré auprès de la Mairie de Scientrier, de la Gendarmerie et des voisins.
Madame le Maire rappelle ensuite que la Commune s’est engagée à aider financièrement l’association, suite à l'annulation du festival.
2/17 Le Président de l’association, Monsieur Justin BOEX, présente le bilan financier de
l'opération en soulignant un déficit de 2 920,80 euros, tout en précisant que l'association dispose toujours d’un fonds de roulement leur permettant de continuer leurs activités et
animations.
Pour terminer leur intervention, les jeunes indiquent qu’ils réfléchissent à organiser le prochain festival 2020 au mois de juillet et expriment leur souhait de participer aux évènements et animations organisés par la Commune et les autres associations. Madame le Maire conclut en précisant que la participation financière de la Commune au déficit de l’association sera discuté prochainement en séance du Conseil municipal.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Délibération n° 2019-52
Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif voté :
+ EN FONCTIONNEMENT
Madame le Maire informe que suite à des contrôles budgétaires, il est nécessaire de procéder aux
ajustements suivants pour régulariser des comptes en défaut :
2 des rattachements indus de fin d'année en recettes sur Les opérations de fourniture repas cantine
et chantiers Alvéole ;
2 Suite à l'ouverture de la nouvelle classe à l'école Benoit CHAMOUX, il est nécessaire de
compléter le budget initial pour un montant de 1 500 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ET RECETTES
VIREMENT DE CREDIT
Aicelchen | etude læcdebudemre RUN | nee Rs . SR de crédit _ D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement -12 700 €
TOTAL D020/022 | Total dépenses imprévues de fonctionnement -12 700 €
D6718/67 Autres charges exceptionnelles 1 1 200 €
D6067/011 Fournitures scolaires 1 500 €
3/17 + EN INVESTISSEMENT
© Afin de prévoir les crédits nécessaires pour les opérations suivantes:
$ Agrandissement de la cantine - pose de lattis en bois : 4 036.50 €
Frais d'étude de la véloroute - devis de Latitude drone : 3 840 €
Taxe d'aménagement de la Maison communale Alain Velluz : 36 087 € PC 2015 (projet initial): 11049 €
PC 2018 (modificatif 03) : 38 955 €
50 004 €
Part communale reversée en 2020 : 31 595 €
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES ET RECETTES
VIREMENT DE CREDIT
: a : 2 Diminution | Augmentation 3 Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit
D020/020 Dépenses imprévues d'investissement -63 900 €
TOTAL D020/020 | Total dépenses imprév
— | d'investissement - : D10226/10 Taxe d'aménagement 51 000 €
D2031/20 Frais d'étude 8 800 €
D21312/21 Bâtiments scolaires 4100 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Us
Ÿ_ APPROUVE les modifications proposées.
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR
2. | POUR L'ANNÉE 2019
Délibération n° 2019-53
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
4/17 Le Conseil municipal, après délibération,
par 15 voix pour et
1 voix contre (J.-P. LE JONCOUR),
Ÿ_ DÉCIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
“DÉCIDE d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019, soit un montant de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS ET DOUZE CENTIMES nets (394,12 € nets),
Ÿ_ DÉCIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Claude DOMINICI Receveur municipal.
3 APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2019 ‘__| Délibération n° 2019-54
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs municipaux a été approuvée en date du 4 mars 2019.
Après avis favorable de la DDT concernant la dérogation pour l'accessibilité de la salle communale et comme évoqué lors la précédente séance du Conseil municipal du 15 juillet 2019, Madame le Maire propose de rajouter la salle communale dans les locations et de fixer un cadre et des tarifs.
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du tableau mis à jour.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les tarifs à appliquer pour l’année 2019, à compter du 10 septembre 2019 ;
Ÿ DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
5/17 TARIFS
COMMUNAUX
2019
—
Location
des
salles
municipales
Particuliers
Associations
Associations
extérieures
à
la
commune
:
À
|
'
Capacité
arenthonnais
arenthonnaises
et
entreprises
GRANDE
SALLE
DU
REZ-DE-
.
à
Week-end
Journée
hors
week-end
Week-end
CHAUSSEE
Te
un
(Vendredi-Samedi
ou
‘UT
dia
Jedi)
(Vendredi-Samedi
ou
(avec
cuisine)
(
A
Samedi-Dimanche)
ner
au
ect
Samedi-Dimanche)
Jeudi)
220
Du
ler
mai
au
30
septembre
250
€
400
€
CF
TARIFS
250
€
400
€
(180
assis)
Du
1er
octobre
au
30
avril
300
€
450
€
SPECIFIQU
300
€
450
€
PETITES
SALLES
Du
01/05
au
30/09
Du
01/10
au
30/04
(sans
cuisine)
1/2
journée
Journée
1/2
journée
|
Journée
Lo]
Salle
N°1-LEJALOUVRE
»
GRATUIT
85
€
175
€
100
€
200
€
150
(rez-de-chaussée
côté
baies
vitrées)
Non
autorisé
-
(130
assis)
Salle
N°2
- LE
SALÈVE
(1°
étage)
ie
GRATUIT
Non
autorisé
Particuliers
Associations
Associations
extérieures
à
la
commune
arenthonnais
arenthonnaises
et
entreprises
Toute
l’année
.
CF
TARIFS
CF
TARIFS
SPECIFIQUES
Non
autorisé
SPECIFIQUES
4
6/17 LVL
3 0S'8
9P
2AIEIOU
UE)
un
ins
2SUq
JIUHIOX
9 LI 9P 21104 JHE) un
Ans
95U4q
JIUJIO
M
3 9
9P
2AIEAOU
JE)
un
ANS
2SU4
JIUJIOA
9 p
2P
911810
JU)
un
ANS
2Sq
JIUJIOH
(ouisino
sues)
99SSNE9-2P-Z91
NP
9[[US
2PUEI)
NV
üVd
SN1d
LA
SNOILVOO'T
? HNOd
SNOILVIDOSSV
SAG
NOSIVN
V'T
44
HANTVS
ATIVS
VIT
LA
AASSAVHO-AG-ZAU
NA
ATIVS
AANVAI
V'I
HNOd
SASRIdAILNA
XAV
LA
ANANNO)D
V1
V
SRINATAALXA
SNOILVIDOSSV
XAV
SANOMIDAAS
SATAVL
3
0S'8
2P
2118104
JE
.
que
ed
9.99
&
s1qnd
np
jueponsse
un
Ans
2S8Q
JIUJIOT
LL
FUI
LINLVAS
uUOU
NO
S2.191[N991
SUOIJE)S2FIUUIA
LINLVUHI
UOMHUIDOSSE,[
&
SAUIIJUI
SUOTUNIY
60/0E
NE
QMAD9EP
dÂL
G0/0E
ne
( SO/10
na
SO/10
tie
UOHESIION
P
ue 4ed
snjd
39 sUO190]
p
L
soouonbai
SNOILVIDOSSV
S4G
NOSIVIA
VT
4Q
CGINISINO
DHAV)
AASSAVHO-AGZAU
NA
ATIVS
HANVAI
V'I
HNOd
ALLVHDAI
NON
LAN
V
NOHLNAA
VA
SNOILVIIOSSV
XNV
SANOMIDAAS
SATAVL
sonbi}9d$
SEL
: SNOLLVIDOSSV
SH4
NOSIVN SALLE
COMMUNALE
:
Tarifs
spécifiques
TARIFS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
D’ARENTHON
À
BUT
NON
LUCRATIF
POUR
LA
SALLE
COMMUNALE
TARIFS
Type
d’activité
Réunions
internes
à
l’association
GRATUIT
:
En
É
Sp
Forfait
basé
sur
un
Manifestations
régulières
ou
non
accucillant
du
public
à titre
payant
tarif
horaire
de
6 €
TARIFS
SPECIFIQUES
AUX
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
À
LA
COMMUNE
ET
AUX
ENTREPRISES
POUR
LA
SALLE
COMMUNALE
TARIFS
par jour
de
location
Type
d’activité
Manifestations
non
régulières
(-5
dans
l’année)
70
€
100
€
Forfait
basé
sur
un
aniféséations
rénbere
DS
dns
Lanne
:
S
Manifestations
régulières
(+5
dans
l’année)
accueillant
du
public
à
titre
payant
tarif
horaire
de
8 €
8/17 Maison des Associations
le SH
Dénomination Prix unitaire
Carafes, pichets et verres
Broc à vin (gros) 3,00
Carafe à eau 10,00
Carafe à vin (fin 50 cl) 6,00
Flutes à champagne 1,70
Verre à eau 1,00
Verre ballon 19cl 0,90
: / Couverts.
Couteau 1,70
Fourchette 0,80
Grosse cuillère 0,80
Petite cuillère 0,70
: Plats de service
Corbeille à pain 4,80
Plat de service Inox 5,50
Saladier Inox 5,20
Saladier Verre 3,60
' Vaisselle
Assiette à dessert 2,90
Assiette creuse 3,10
Assiette plate 3,90
Bol 1,30
Ramequin 0,80
Tasse à café 1,10
Tasse à thé 1,30
. : Divers
Coupe pain 120,00
Couteau à découper 4,90
Couteau à pain 24,00
Cuillère à ragout (trou) 4,90
Cuillère de service (pleine) 11,50
Louche 6,80
Planche à découper 12,00
Plateau 3,50
Tire-bouchon 11,50
Gant pour four - petit 21,00
Gant pour four - grand 41,00
Grilles pour four 20,00
Balai grande largeur 25,00
Chariot de ménage 140,00
Franges de lavage 12,00
Manche balai serpillère 7,00
Tête balai serpillère 31,00
Grilles pour four 20,00
9/17 Concession pleine terre
Concession cavurne
Concession colombarium
40€ / jour
Format A4 0.15 €
Format A3 0.30 €
Tarifs postaux
en vigueur
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES
4, | MUNICIPALES
Délibération n° 2019-55
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération approuvant le règlement intérieur de location des salles municipales avait été prise en date du 3 décembre 2018.
Après avis favorable de la DDT concernant la dérogation pour l’accessibilité de la salle communale et comme évoqué lors la précédente séance du Conseil municipal du 15 juillet 2019, Madame le Maire propose de rajouter la salle communale dans les locations des salles municipales et de fixer un cadre réglementaire.
Par ailleurs, en raison d’une période de chauffage plus longue dans l’année, Madame le Maire propose de modifier les dates saisonnières de location.
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de règlement intérieur de location des salles municipales et des fiches descriptives de chaque salle à louer.
10/17 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE les termes du règlement intérieur de location des salles municipales, tel qu’annexé à la présente délibération ;
*” APPROUVE les fiches descriptives des salles à louer.
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE - SECTEURS 4 ET 5 - MARCHE DE TRAVAUX : CHOIX DES CANDIDATS RETENUS Délibération n° 2019-56
Qi
Vu le Code de la commande publique :
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2017-87 en date du 6 novembre 2017, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement des espaces publics du centre village au groupement ADP DUBOIS / KORELL.
Après la phase projet, la commune a publié un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du centre village (Secteur 4 Mairie et Secteur 5 Parking en face de l’auberge) en date du 20 juin 2019.
Ce marché est divisé en 3 lots :
© Travaux préparatoires, terrassements, voirie et réseaux,
© Eclairage public,
D Espaces verts, revêtements et mobiliers.
La date limite de remise des offres a été fixée au 22 juillet 2019 à 11h30.
Neuf offres ont été déposées ; celles-ci ont été étudiées par le groupement ADP DUBOIS / KORELL et présentées aux membres des commissions municipales « Aménagement du village » et « Travaux / Bâtiments » le 06 août 2019.
Après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (40% pour le prix et 60% pour la valeur technique), Madame le Maire propose de retenir les offres des entreprises suivantes :
> Lot 1-Travaux préparatoires, terrassements, voirie et réseaux : Trans Mis > Lot 2 - Eclairage public : SPIE CityNetworks
> Lot 3- Espaces verts, revêtements et mobiliers : Millet Paysage Environnement
Les offres nommées ci-dessus ont été déclarées économiquement les plus avantageuses et se sont positionnées premières du classement pour les montants prévisionnels hors taxes suivants : > Lot 1 - Travaux préparatoires, terrassements, voirie et réseaux (avec option bordure granit): 157 428,54 €
> Lot 2 - Eclairage public : 9 393,00 €
> Lot 3 - Espaces verts, revêtements et mobiliers (avec option console de programmation arrosage) : 139 186,05 €
11/17 Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
D Lot 1 - Travaux préparatoires, terrassements, voirie et réseaux (avec option bordure granit) : TRANS MIS pour 157 428,54 €,
© Lot 2 - Eclairage public : SPIE City Networks pour 9 393,00 €,
© Lot3- Espaces verts, revêtements et mobiliers (avec option console de programmation arrosage) : Millet Paysage Environnement pour 139 186,05 €, dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement du centre village (Secteur 4 Mairie et Secteur 5 Parking en face de l’auberge) :
Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce marché,
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019.
URBANISME
La commission du 08 août 2019
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Anis HEMISSI Remplacement porte garage
7, Route de Reignier
Zone UA : centre ancien du chef-lieu
M. Grégory VISANO Exhaussement et mur de soutènement 40, Clos Dommartin
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
Mme Audrey MICHEL Exhaussement et mur de soutènement 32, Clos Dommartin
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
Mme Valérie GARGENTHINI Division parcellaire 51, Lotissement Maclenay
Zone UC : urbanisation des hameaux
SCI DA SILVA et Filles Pose panneaux photovoltaïques 120, ZA de la Papeterie
Zone UX : zone d'activités économiques
> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.
M. Pascal MARECHAL Véranda
133, Allée des Jardins du Château
Zone I AU : zone d'urbanisation future à court terme
12/17 > Permis de construire modificatif: la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Matthieu COGNET et Mme Perrine MARTIAL Agrandissement garage et 416, Route des Arculinges modification ouvertures Zone UC : urbanisation des hameaux
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Olivier BOUCHET Garage
110, Chemin de Nabeau
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 29 août 2019
> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Laurent VOUZELLAUD Pose fenêtre de toit
670, Route des Crêts de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON présente le suivi des permis et autorisations d’urbanisme :
> Prorogation du permis de construire n° PC 2016/21 pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Pierre CHEVROT en date du 22/07/2019 (Lotissement L’Aventa).
> Délivrance du permis de construire n° PC 2019/14 pour la construction d’une maison individuelle au nom de M. et Mme Moussa OUBAALI en date du 18/08/2019 (120 Route de Montagny - Lot 3 - Lotissement La Pommeraie).
COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION FINANCES
“" Madame le Maire présente le suivi budgétaire de la Commune au 1° août 2019.
$ COMMISSION TRAVAUX/ BÂTIMENTS
"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce que les travaux d’agrandissement de la cantine sont terminés. Une visite de réception des travaux est organisée avec les entreprises (Association Alvéole et Naturacoustic) le lundi 23 septembre à 10h30. Madame le Maire rappelle qu’un travail d’acoustique a été réalisé et que les objectifs de réduction du bruit dans la salle de restauration scolaire ont été atteints, et même dépassés.
13/17 Les agents du Service Enfance Jeunesse et Sport sont très satisfaits de ce nouvel équipement.
" Madame le Maire indique que la nouvelle épicerie sous l’enseigne PROXI a ouvert ses portes le 6 septembre dernier. Elle est ouverte le mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche matin.
$ COMMISSION VOIRIES
"Monsieur MOENNE informe l’assemblée que les travaux de réaménagement et de marquage du Champ de foire et du parking du stade ont été effectués pour un coût d’environ 9 000 euros et que les marquages vélo dans les agglomérations ont été réalisés pour un montant de 4 800 euros.
"Monsieur MOENNE indique que la Commune a reçu un mail de la part de Monsieur Sébastien POMMARD concernant vitesse et la sécurité de la RD19 entre le Chef-lieu et le secteur de Chez Naville.
Une réponse va lui être adressée, rappelant que la vitesse sur ce tronçon en agglomération est limitée à 50 km/h et qu’il existe des trottoirs des deux côtés de la voie. S'agissant des nuisances sonores, il n’y a pas de solutions optimales.
Enfin, concernant la sécurité, les membres de la Commission iront sur place afin de discuter
de l’opportunité d'installer d’autres passages piétons sur ce secteur.
"Monsieur MOENNE énonce être en attente de l’avis des services du Conseil départemental concernant le schéma de déplacements doux, en complément du projet de réalisation de la véloroute Léman Mont-Blanc.
"Monsieur MOENNE rappelle que les travaux de réfection de la RD201, dans le secteur du carrefour entre Route des Crêts de Fessy et Route de Fessy, sont prévus cette année. Or la municipalité souhaite travailler sur la sécurisation de ce carrefour pour tous les usagers (véhicules, vélos, piétons).
Ce projet de sécurisation et de réaménagement du carrefour doit faire l’objet d’un travail par un cabinet d’études pour être validé par les services du Département, propriétaire de la voie. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le report des travaux de réfection de la 2°% tranche de la RD201 en 2020. Il est proposé de travailler sur tout le linéaire de la RD201 (de la propriété VERDEL à la RD19) et de prévoir les travaux en plusieurs tranches, tout en priorisant le secteur du carrefour avec la Route de Fessy. Un mail sera envoyé aux services du Département afin de leur indiquer la position de la collectivité de reporter les travaux, dans un souci de réflexion plus globale de l'aménagement et de la sécurisation du secteur.
"Monsieur GAILLARD constate que les abords des voies et cheminements manquent d’entretien. Madame le Maire et Monsieur Jean-Sébastien ESCALON DESTRUEL, Directeur général des services, vont faire le point avec les services techniques sur les travaux d’entretien régulier de la voirie et des espaces verts à effectuer.
Madame Brigida RODET quitte la séance à 20h00.
14/17 $ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
"Madame le Maire revient sur la problématique de gestion des ordures ménagères au Chemin du Peuplier. La Commune s’est rapprochée de Madame Gisèle ROCH SALADIN, propriétaire d’une parcelle à proximité du Chemin du Peuplier. Cette personne est d’accord pour vendre un bout de parcelle pour installer des points de collecte d’ordures ménagères et
de tri sélectif et prévoir une zone de stationnement.
Les services municipaux vont prendre contact avec un géomètre pour réaliser une division parcellaire.
"Madame BOEX énonce qu’en raison de la période pré-électorale, la Randonnée du Terroir, prévue en octobre donc à une date plus tardive que d'habitude, est annulée pour 2019.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
"Madame le Maire informe les conseillers que la rentrée scolaire s’est bien passée avec l'ouverture d’une cinquième classe et l’inscription de 115 enfants pour cette année.
$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE
"Madame BOEX fixe la prochaine réunion avec les associations le vendredi 15 novembre à 20h00 à la Maison des Associations et indique que les articles pour le prochain bulletin municipal devront être retournés pour le 31 octobre au plus tard.
$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
=" Monsieur MOENNE énonce que les travaux de pose d’une colonne d’eau pour la 2°"° tranche de la Route de Fessy vont démarrer le 23 septembre prochain.
QUESTIONS DIVERSES |
> Madame le Maire indique que la Commune a été informée que Monsieur Igor CHARVET remet à la vente ses parcelles situées à Fessy. Une notification de vente a été adressée par la SAFER qui a précisé qu’elle ne pouvait préempter car ces parcelles ne présentent pas un caractère agricole fort et les surfaces sont trop petites. Par ailleurs, il existe un différé de
jouissance empêchant la SAFER d'intervenir.
> Madame le Maire revient sur le don des retables religieux et indique que Madame Agnès GAILLARD est la seule à s’être portée candidature pour récupérer les 4 retables appartenant à la Commune. Le Conseil municipal approuve le don des 4 retables à Madame Agnès GAILLARD et rappelle qu’ils ne devront jamais être vendus.
> Suite à l'intervention des membres de l’Association des Jeunes d’Arenthon en début de séance, Madame le Maire souhaite revenir sur l’aide financière à apporter à l'association en raison de l’annulation de leur manifestation. Au vu de leur bilan financier négatif (déficit de 2 920,80 euros), les membres du Conseil municipal sont favorables à l’attribution d’une
15/17 Y
subvention exceptionnelle. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros au profit de l'association, représentant environ 85 % des pertes financières de l’évènement. La délibération sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal et des justificatifs bancaires vont être demandés à l'association, afin de pouvoir justifier l’attribution de cette subvention auprès du Trésor public.
Pour conclure cette séance, Madame le Maire propose de convier les forains au début de la prochaine séance du Conseil municipal, afin d'échanger avec eux et de discuter du projet de fête foraine en 2020. Les membres du Conseil municipal approuvent et saluent cette
proposition.
DATES À RETENIR
Jeudi 12 septembre à 18h00 : Commission Urbanisme
Mercredi 18 septembre : Sortie des Aînés
Lundi 23 septembre à 10h30 : Visite de l’école et réception travaux cantine
Jeudi 26 septembre à 18h00 : Commission Urbanisme
Mardi 8 octobre à 18h30 : Commission Communication
Mercredi 9 octobre à 16h00 : Commission Urbanisme
Jeudi 10 octobre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Mardi 15 octobre à 19h00 à La Chapelle-Rambaud : Réunion du Conseil communautaire de
la CCPR
Jeudi 24 octobre à 18h00 : Commission Urbanisme
Lundi 04 novembre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Jeudi 07 novembre à 18h00 : Commission Urbanisme
Vendredi 15 novembre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion des associations
Jeudi 21 novembre à 18h00 : Commission Urbanisme
Mardi 26 novembre à 19h00 à Cornier : Réunion du Conseil communautaire
de la CCPR
Lundi 02 décembre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Jeudi 05 décembre à 18h00 : Commission Urbanisme
16/17 Ÿ_ Vendredi 13 décembre à 13h30 à la bibliothèque : Rencontre avec le comédien Didier VACELET
Ÿ Mardi 17 décembre à 19h00 à Eteaux : Réunion du Conseil communautaire de la CCPR
Ÿ_ Jeudi 19 décembre à 18h00 : Commission Urbanisme
Séance levée à 21h00.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre LE JONCOUR Chantal COUDURIER
Affiché le 11/10/2019.
17/17