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Procès Verbal - cms PV CM 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 13)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
NN Arenthon \ Haute-Savoie
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU LUNDI 13 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize juin, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le sept juin deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, A. COLLOMB, C. COUDURIER, L.MISSILLIER,
V. RIDREAU
MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, A. HEMISSI,
J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, R. PIOUTAZ, G. VELLUZ
Absents excusés : MME C. BOURGEOIS donne procuration à M. B. DUNAND,
MME B. CAUL-FUTY donne procuration à M. R. DECARROUX,
MME V. GAUDERON donne procuration à MME V. RIDREAU,
MME A. LASSUS donne procuration à MME C. BOEX
M.S. GAILLARD
Absent : M. M. FLOQUET
Secrétaire de séance : M. D. PAULME
RIRIRIRILRI
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
BIRIRSY
Monsieur Damien PAULME est désigné secrétaire de séance.
BIRIRT
Madame le Maire propose de rajouter une délibération relative au conventionnement avec le CDG74 pour une mission d'assistance à la mise en œuvre de la gestion des dossiers
« Allocation d'aide au retour à l'emploi ».
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
À l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/25 ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 avril 2022
> Délibérations :
[:
2.
3,
8.
9.
Vote du budget primitif de l’exercice 2022
Demandes de subvention auprès de l’Etat et du Département de la Haute-Savoie pour le projet de rénovation / extension de l’école élémentaire
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les projets de rénovation de l’école élémentaire et de construction d’une salle d’activités Appel à projets 2022 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant le projet de rénovation / extension de l’école élémentaire
. Approbation des tarifs du service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire
2022/2023
Mise à jour et inventaire de la voirie communale
Tableau des effectifs du personnel communal - Modification de postes et de temps de travail
Contribution auprès de la Caisse mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales (MUTAME)
Avis du Conseil municipal sur le projet de mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents Partie aval 10. Modalités de publication des actes
11. Conventionnement avec le CDG74 pour une mission d'assistance à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d'aide au retour à l'emploi »
> Rapport des commissions et groupements
> Questions et sujets divers
> Calendrier municipal
S É A N CE
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022
Aucune remarque orale n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 2 mai 2022.
2/25 DÉLIBÉRATIONS
FE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022
Délibération n° 2022-35
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-14R en date du 7 mars 2022.
Madame le Maire expose que suite à une erreur de prise en charge du budget au niveau des
opérations d’ordre de la section de fonctionnement, il est nécessaire de réajuster les montants votés comme suit, afin d’être en adéquation avec les comptes du Trésorier :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
ELEMENTS BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Charges à caractère général 506 990 480 958 606 840.00
Charges de personnel 496 600 473 889 530 200.00
Atténuations de produits 45 000 43 554 50 000.00
Dépenses imprévues Fonct 89 750 0 97 800.00
Virement à la sect° d'investis. 452 004 0 466 463.22
Opérations d'ordre entre section 6 208 14 108 5 916.08
Autres charges gestion courante 163 286 158 758 176 136.00
Charges financières 38 700 38 600 35 000.00
Charges exceptionnelles 6 940 2432 8 590.00
TOTAL 1 805 478 1212 299 1 976 945.30
Dépenses réelles de fonctionnement 2022 1 404 566
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
ELEMENTS BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Excédent antérieur reporté Fonc 258 638 0 300 097.30
Atténuations de charges 1 000 11 105 3 000.00
Opérations d'ordre entre section 0 7 700
Produits des services 79 500 94 924 89 400.00
Impôts et taxes 862 981 910 276 894 008.00
Dotations et participations 508 859 598 871 577 800.00
Autres produits gestion 94 500 107 218 112 640.00
Produits exceptionnels 0 23 665
TOTAL 1 805 478 1753 758 1 976 945.30
3/25 SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
BP 2022 BUDGET
ELEMENTS BP 2021 | Réalisé 2021 | RAR 2021 TOTAL
Opération d'ordre entre sections 7700 569.1 569.1
Opérations patrimoniales 250 999 249 999 11 882.31 11 882.31
Dépenses imprévues 51477 0 116 450.00 116 450.00
Remboursement d'emprunts 148 800 148 716 148 400.00 148 400.00
Immobilisations incorporelles 19 400 3 778 2 976 69 850.00 72 826.00
Immobilisations corporelles 1 673 189 265 920 62 972 1275 618.93 1 338 590.46
Immobilisations en cours 0 588 934.82 588 934.82
Autres immos financières 24 889 24 889 24 890.00 24 890.00
TOTAL! 2 168 755 701 002| 65 947.53 | 2 236 595.16) 2 302 542.69
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
ELEMENTS BP 2021 Réalisé 2021 | RAR 2021 BP 2022 OA
Solde d'exécution d'inv. reporté 207 671 0 517 707.18 517 707.18
Virement de la section de fonct. 452 004 0 466 463.22 466 463.22
Opérations d'ordre entre section 6 208 14 108 7 089.98 7 089.98
Opérations patrimoniales 250 999 249 999 11 882.31 11 882.31
Dotations Fonds divers 593 000 584 806 690 000.00 690 000.00
Subventions d'investissement 658 873 162 125 97 000 512 400.00 609 400.00
TOTAL 2 168 755 1 011 038 97 000! 2 205 542.69] 2 302 542.69
Y__ ADOPTE le budget primitif de l’année 2022 avec les montants modifiés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT ET DU DÉPARTEMENT
>, |PELA HAUTE-SAVOIE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION / EXTENSION
* | DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Délibération n° 2022-36
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a souhaité s’engager dans la rénovation, la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux, en vertu de la délibération n° 2021-38 en date du 12 juillet 2021.
Ce projet vise à répondre à l’évolution de la population et aux besoins en termes d’équipement d’accueil des élèves au sein de l’école. Il est prévu la réalisation de nouvelles classes en lieu et
4/25 places des appartements situés à l’étage du bâtiment ancien, ainsi que la construction d’une salle d’activités. Une rénovation énergétique complète de l’ancien bâtiment est également prévue.
L’estimation des travaux est de ! 1 588 000 €EHT,
auxquels s’ajoute la mission de maîtrise d’œuvre : 320 000 € HT (estimation), soit un coût total estimatif de l’opération de : 1 908 000 € HT minimum.
Madame le Maire précise que l’estimation prévisionnelle pourra être amenée à évoluer en fonction du coût réel établi dans le cadre du marché public de travaux et du contexte économique national et
international, et qu’il conviendra éventuellement de redéfinir le projet, au vu des capacités financières de la collectivité.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de rénovation, de restructuration et
d’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
*_ APPROUVE le projet de rénovation, de restructuration et d’extension de l’école élémentaire
Benoît Chamoux d’un coût estimatif global de 1 908 000 € HT ;
Ÿ SOLLICITE des subventions auprès de l'Etat et du Département de la Haute-Savoie ;
Ÿ” S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers de demande de subvention ne soit reconnus complets ;
Ÿ_ S'ENGAGE à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le
financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et du Département de la Haute-Savoie et
à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;
Ÿ_ S'ENGAGE à informer les services de l’Etat et du Département de la Haute-Savoie de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, ..) ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE- ALPES POUR LES PROJETS DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ACTIVITÉS
Délibération n° 2022-37
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a souhaité s’engager dans la rénovation, la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux, en vertu de la délibération n° 2021-38 en date du 12 juillet 2021.
5/25 Ce projet vise à répondre à l’évolution de la population et aux besoins en termes d’équipement d’accueil des élèves au sein de l’école.
Madame le Maire présente les deux projets d’investissement, à savoir :
> La rénovation et la restructuration de l’école élémentaire, avec la réalisation de nouvelles classes
en lieu et places des appartements situés à l’étage du bâtiment ancien, et la rénovation énergétique complète de l’ancien bâtiment.
L’estimation des travaux de rénovation de l’école est de _ : 1 369 900 EHT,
auxquels s’ajoute la mission de maîtrise d’œuvre : 274 000 € HT (estimation), soit un coût total estimatif de l’opération de 3 1 643 900 € HT minimum.
> La construction d’une salle d’activités qui sera utilisée par les élèves de l’école pour les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, et sera également à destination des associations.
L’estimation des travaux de la salle d’activités est de : 218 100 EHT,
auxquels s’ajoute la mission de maîtrise d’œuvre : 46 000 € HT (estimation), soit un coût total estimatif de l’opération de ; 264 100 € HT minimum.
Madame le Maire précise que les estimations prévisionnelles pourront être amenées à évoluer en fonction du coût réel établi dans le cadre des marchés publics de travaux et du contexte économique national et international, et qu’il conviendra éventuellement de redéfinir les projets, au vu des capacités financières de la collectivité.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter des subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de déposer deux demandes de subvention distinctes, pour les deux projets d'investissement suivants :
- la rénovation et restructuration de l’école élémentaire Benoît Chamoux,
- la construction d’une salle d’activités.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le projet de rénovation et de restructuration de l’école élémentaire Benoît Chamoux d’un coût estimatif global de 1 643 900 € HT ;
Ÿ_ APPROUVE le projet de construction d’une salle d’activités d’un coût estimatif global de
264 100 €EHT ;
Ÿ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer deux demandes de subvention auprès de la Région,
6/25 Ÿ_ S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers de demande de subvention ne soient reconnus complets ;
Ÿ S'ENGAGE à inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;
Ÿ_ S'ENGAGE à informer les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du
projet, ….) ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
APPEL À PROJETS 2022 DU SYANE POUR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS CONCERNANT
LE PROJET DE RÉNOVATION / EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Délibération n° 2022-38
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a souhaité s’engager dans la rénovation, la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.
Un audit énergétique du bâtiment a été réalisé par le cabinet Alterea Ingénierie en novembre 2021.
L’estimation des travaux est de : 1 588 000 € HT,
Dont 670 900 € éligibles à l'appel à projets
auxquels s’ajoute la mission de maîtrise d'œuvre = 320 000 € HT (estimation), soit un coût total estimatif de l’opération de à 1 908 000 € HT minimum.
L’appel à projets 2022 du SYANE a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2022.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ SOLLICITE une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2022 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant le projet de rénovation, restructuration et extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux ;
Ÿ_ S'ENGAGE à respecter les conditions du règlement de l’appel à projets 2022 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SVANE ;
Ÿ_ S'ENGAGE à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d’énergie au SYANE, conformément au règlement de l’appel à projets.
7/25 APPROBATION DES TARIFS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET SPORT
5. | POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Délibération n° 2022-39
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les tarifs appliqués par le Service Enfance Jeunesse et Sport de la commune doivent être approuvés chaque année pour l’année scolaire, cela en vue d’éventuelles modifications, et qu’une délibération approuvant les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 a été prise le 7 mars dernier.
Madame le Maire informe l’assemblée que le prestataire LEZTROY en charge de la conception et de la fourniture des repas de la restauration scolaire doit effectuer un ajustement tarifaire du coût du repas de 8,5 , en raison de l’explosion des prix d’achats alimentaires, de l’énergie et du carburant.
Au vu de cette augmentation importante non prévue au budget et de l’inflation du coût des fluides (électricité, gaz) au niveau du groupe scolaire, Madame le Maire propose de réévaluer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023.
# TARIFS POUR LE TEMPS MÉRIDIEN (Repas, activités et encadrement)
TARIF pour 2 heures
Quotient familial Montant Montant
2021/2022 2022/2023
De 0 à 800 € 4,45 € 4,70 € De 801 € à 1 600 € 5,40 € 5,80 € De 1 601 € à 2 200 € 6,40 € 7,00 € De 2 201 € à 3 000 € 6,60 € 7,30 € Supérieur ou égal à 3 001 € 6,90 € 7,70 € Protocole PAI (Plan accueil individualisé) pour tout le monde 3,00 € 3,00 €
Madame le Maire présente la prise en charge de la collectivité durant le temps méridien, en considérant le coût réel du service estimé à 13,95 euros par enfant (prix du repas facturé, préparation des repas, encadrement par l’équipe d’animation, nettoyage des locaux, prise en
compte des fluides) :
Quotient familial Tarifs 2022/2023 | Prise en charge du temps méridien par la collectivité
De 0 à 800 € 4,70 € 66%
De 801 € à1 600€ 5,80 € 58%
De 1 601 € à 2 200 € 7,00 € 50%
De2201€à3000€ 7,30 € 48%
Supérieur ou égal à 3 001 € 7,70 € 45 %
8/25 # TARIFS POUR L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Quotient familial TARIF pour % heure
De 0 à 800 € 1,10 €
De 801 € à 1 600 € 1,20 €
De 1 601 € à 2 200 € 1,40 €
De2201€à3000€ 1,45 €
Supérieur ou égal à 3 001 € 1,50 €
# TARIFS POUR LES ATELIERS DECOUVERTES
Quotient familial TARIF pour 1h30 (de 16h30 à 18h00)
De 0 à 800 € 3,30 €
De 801 € à 1 600 € 3,60 €
De 1 601 € à 2 200 € 4,20 €
De2201€à3 000€ 4,35 €
Supérieur ou égal à 3 001 € 4,50 €
# TARIFS POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Quotient familial TARIF pour 2 heures (de 16h30 à 18h30)
De 0 à 800 € 5,00 €
De 801 € à 1 600 € 6,20 €
De 1 601 € à 2 200 € 7,30 €
De 2 201 € à 3 000 € 7,50 €
Supérieur ou égal à 3 001 € 8,00 €
# TARIFS POUR LES ACTIVITÉS JEUNESSE (POINT ACCUEIL JEUNESSE)
Quotients . ‘ -
familiaux Quotient Quofi ent Quotient Qutient Quotient de familial 2
familial 3 familial 4 ce familial 1 à \ ï familial 5
x 801 à 1 601 à 2201 €à
0 à 800€ 1 600 € 2 200 € 3 000 € 0e Types d’activité
A 1,10€/h 1,70€/h 2,30€/h 2,50€/h 2,80€/h
B 120€/h 1,80€/h 2,40 €/h 2,60 €/h 2,90€/h
C 1,70€/h 2,30 €/h 2,80 €/h 3,00 €/h 3,20€/h
A : L'activité est réalisée sur place sans prestation spécifique
B : L'activité est réalisée sur place avec prestation, ou à l'extérieur de la commune sans prestation
spécifique
C : L'activité est réalisée à l’extérieur avec prestation
9/25 Les enfants non domiciliés sur la commune d’Arenthon se verront appliqués automatiquement le quotient familial n°5.
Monsieur DUNAND indique n’être pas contre le principe de l’augmentation des tarifs du temps méridien mais souhaite s’abstenir en raison de sa qualité de parent d’élève au sein de l’école
élémentaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions (BOURGESOIS et DUNAND),
Ÿ_ ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022-16 en date du 7 mars 2022 relative à
l'approbation des tarifs du service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Ÿ_ APPROUVE tous les tarifs du Service Enfance Jeunesse et Sport (temps méridien - accueil périscolaire - ateliers découvertes - école municipale des sports - activités jeunesse), dont l’augmentation des tarifs du temps méridien, applicables à compter du 1° septembre 2022 et pour toute l’année scolaire 2022/2023.
MISE À JOUR ET INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
ge Délibération n° 2022-40
Vu la circulaire n°426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale ;
Vu la délibération n°2019-22 du 29 avril 2019, portant mise à jour et inventaire des voies
communales ;
Madame le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies
communales a été réalisée en 2019 et approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2019 ;
Cette mise à jour avait permis d’identifier 18 139 mètres de voies communale recensées.
Madame le Maire indique qu’il y a une erreur de nomination pour la Route des Granges qui était
nommée « Chemin de Publet » sur le plan, et précise que le Chemin de Publet est un chemin rural.
Madame le Maire propose également de rajouter la Route de la Fornasse qui a été oubliée dans l'inventaire.
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière.
Madame le Maire sollicite le Conseil en vue d’approuver ces modifications et le classement des voies communales.
10/25 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE l’actualisation du classement des voies communales joint à la présente délibération ;
Ÿ_ APPROUVE le plan situant les voies communales joint à la présente délibération ;
Ÿ FIXE la longueur des voies communales à 18 489 mètres, au 14 juin 2022.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
7. | MODIFICATION DE POSTES ET DE TEMPS DE TRAVAIL Délibération n° 2022-41
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2022-09 en date du 7 février 2022 ;
Madame le Maire présente les différentes modifications à apporter au tableau des effectifs du personnel communal :
1/ Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de rendre les postes plus attractifs et d’assurer une meilleure réactivité en termes de recrutement, il est proposé d’indiquer le grade minimum et maximum pour chaque emploi.
Le tableau des effectifs a donc été refondu et liste les postes ouverts budgétairement avec les grades autorisés.
2/ Suite à l’étude organisationnelle des services municipaux réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, il est nécessaire de renommer l'intitulé d’un poste au sein du service Enfance Jeunesse et Sport en remplaçant la fonction de responsable Enfance et Périscolaire par la fonction de Directrice du service Enfance Jeunesse et Sport qui détient autorité hiérarchique sur le responsable du pôle Jeunesse et Sport.
11/25 3/ En raison de la demande de mutation de Madame LAMANDÉ au sein de la collectivité, il est
nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
XX Cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux
& Suppression du poste non permanent de responsable du pôle enfance et périscolaire à temps complet ;
$ Création du poste permanent de Directrice du service Enfance Jeunesse et Sport à temps complet.
4/ Suite à une redéfinition des tâches et afin d’équilibrer les postes au sein du service Enfance Jeunesse et Sport, il convient de revoir le temps de travail de certains animateurs, sans augmenter globalement l’enveloppe horaire de travail de l’équipe d’animation.
Madame le Maire et Monsieur Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL, Directeur général des services, font un point sur les mouvements et recrutements de personnel et informent les membres du Conseil municipal de la demande de réintégration suite à mise en disponibilité de Madame Cécile QUINSON, ancienne bibliothécaire. Cette dernière a néanmoins précisé qu’elle était toujours
en recherche d’un autre emploi à temps plein.
Suite à la réorganisation du service Enfance Jeunesse et Sport et au transfert de Madame Dorine JOLLY sur le poste de bibliothécaire, les services fonctionnent bien et les agents sont satisfaits de leur poste et de leurs conditions de travail. Par ailleurs, les bénévoles de la bibliothèque sont très satisfaits du travail de Madame JOLLY. Madame le Maire indique qu’il apparaît donc souhaitable de pérenniser l’organisation mise en place et maintenir Madame JOLLY sur le poste de
bibliothécaire.
Par conséquent, afin de ne pas fragiliser le service Enfance Jeunesse et Sport et le service de la Bibliothèque qui ont été restructurés, il est proposé de maintenir Madame QUINSON en disponibilité d’office faute de poste vacant. Monsieur ESCALON-DESTRUEL précise que ce travail a été fait en collaboration et en concertation avec les services du Centre de Gestion, dont le service juridique et le service ayant réalisé l’étude organisationnelle des services ces derniers mois. Madame le Maire informe les élus que cette décision de maintien en disponibilité d'office engendre le versement de l’allocation chômage au profit de Madame QUINSON, le temps qu’elle retrouve un emploi, pendant une période de deux ans maximum. Cela représente un coût pour la collectivité, estimé à environ 40 000 € sur 2 ans, si Madame QUINSON venait à ne pas retrouver d’emploi avant la fin de ces deux années.
Mais cette décision permettra de stabiliser et pérenniser la réorganisation des services mise en place et cette mise au chômage permettra à Madame QUINSON de pouvoir être disponible et réactive en cas d’offres d’emploi répondant mieux à ses attentes et à ses compétences. Monsieur DUNAND intervient en indiquant qu’il comprend les problématiques de gestion du personnel rencontrées par la collectivité, mais n’est pas favorable à cette décision de versement de l’allocation chômage par la Commune.
Madame le Maire conclut en énonçant que cette solution est la moins dommageable pour la qualité et la continuité des services offerts aux usagers d’une part, et pour la stabilité des services d’autre
part.
Après débats, le Conseil municipal, à la majorité avec 14 voix pour, 1 voix contre (DUNAND) et 2 abstentions (BOURGEOIS et PIOUTAZ), valide la proposition de Madame le Maire de préserver la situation des services nouvellement réorganisés et de maintenir Madame QUINSON en disponibilité d’office faute de poste vacant avec versement de l’allocation chômage.
12/25 Madame le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1° septembre 2022.
Le Conseil municipal après délibération,
à la majorité avec 14 voix pour,
1 voix contre (DUNAND) et 2 abstentions (BOURGEOIS et PIOUTAZ)
Ÿ_ APPROUVE la refonte du tableau des effectifs du personnel communal ;
Ÿ APPROUVE les modifications de poste décrites ci-dessus ;
Ÿ_ APPROUVE les modifications de temps de travail décrites ci-dessus ;
Y_ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé ;
*_ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
13/25 EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
GRADE
GRADE
HEBDOMADAIRE
BUDGETAIRE
POURVU
MINIMUM
MAXIMUM
4
4
Ts
1
À
Rédacteur |Attachéprincipad
+
Do
Ta
‘Adjoint
administratif
| Rédacteur
principal
de
UT
IPS
30
1
1
Adjoint
administratif
|
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principal
de
1
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991A19S CONTRIBUTION AUPRÉS DE LA CAISSE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE 8. | DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MUTAME) Délibération n° 2022-42
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier émanant de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc - qui sollicite le renouvellement de la contribution des agents adhérents pour l’année
2022.
La contribution est de 39 € par agent adhérent et la mairie d’Arenthon compte trois agents adhérents au sein de son personnel, donc le montant total s’élève à 117,00 euros.
Cette aide annuelle concourt aux prestations à caractère social servies aux adhérents : - Allocations mariage, naissance, frais d’obsèques, rentes d’orphelins, - Bons de vacances pour les enfants, les enfants handicapés et les retraités, - Participation à la rémunération de l’aide familiale en cas de maladie ou de maternité, - Aides exceptionnelles dans les cas graves liés à la maladie.
Madame le Maire propose de verser la contribution d’un montant de 117,00 euros au profit de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie
Mont-Blanc.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE le versement d’une contribution de 117,00 (cent dix-sept) euros, au profit de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame
Savoie Mont-Blanc.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION DE LA VÉGÉTATION ET DES MATÉRIAUX SOLIDES DE L’'ARVE ET DE SES AFFLUENTS PARTIE AVAL
Délibération n° 2022-43
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R123-11 à R123-7, L214-1 et suivants,
R214-1 à R214-56, R214-112 à R214-132 et R562-12 à R562-17 ;
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le SM3A sollicitant l'autorisation environnementale du projets des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents -partie aval, sur les communes d’Amancy, Annemasse, Arbusigny, Arenthon, Arâches-la-Frasse, Artaz-Pont-Notre-Dame, Ayze, Bonneville, Brizon, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Contamine-sur-Arve, Cornier, Cranves-Sales, Eteaux, Etrembières, Faucigny, Fillière, Gaillard, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Grand- Bornand, Le Reposoir, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en- Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Scientrier, Thyez, Vetraz-Monthoux, Vougy ;
16/25 VU l’arrêté n° DDT-2022-0613 du 22 avril 2022 portant enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L214-1 du Code de l’environnement et à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du Code de l’environnement du projet de plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents, en partie aval ;
CONDIDERANT le contenu du dossier d’enquête publique transmis,
CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes limitrophes du cours d’eau, dont la commune d’Arenthon fait partie, doivent émettre un avis sur le dossier ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ NE FORMULE PAS D’OBSERVATIONS PARTICULIÈRES sur le projet de plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents, en partie aval, dont le dossier très exhaustif présenté par le SM3A est conforme et répond aux problématiques de la Commune ;
Ÿ_ INVITE le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à l’autorité organisatrice de l’enquête publique et à signer tout document afférent.
MODALITÉS DE PUBLICATION DES ACTES
10, Délibération n° 2022-44
VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1* juillet 2022 ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :
-par affichage ;
ou
-par publication sur papier.
17/25 Il appartient au Conseil municipal de choisir avant le 1 juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.
L'article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune, tout en facilitant l’accès à l’information de tous les administrés ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, à savoir la publicité par affichage.
L'affichage sera situé sur le panneau extérieur, sur le parvis de la Mairie.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” DECIDE la publicité par affichage comme modalité de publication pour tous les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, à compter du 1° juillet 2022.
CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG74 POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES DOSSIERS « ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI »
Délibération n° 2022-45
11.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie CDG74 propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l’objet est d’assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le calcul des allocations chômage et le montage des dossiers d’indemnisation.
Madame le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation forfaitaire de 100€ par dossier présenté, puis 50€/mois si l’option pour une gestion mensuelle est
souhaitée.
Eu égard à l’importance et à la complexité de la réglementation du versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l'Emploi (ARE), il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
18/25 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ DÉCIDE d’adhérer au service « Gestion des dossiers chômage » du CDG74 à compter du 14 juin 2022 pour une année renouvelable par tacite reconduction ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention prochainement transmise par le CDG 74, dont le modèle est annexé à la présente délibération ;
Ÿ_ PRÉVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.
La commission du 22 avril 2022
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Joao PINA DA SILVA
10, ZA de Chevilly
Zone UX : zone d’activités économiques
SCI FICELI
25, ZA de la Papeterie
Zone UX : zone d’activités économiques
Madame Maria ROGUET
586, Route de Chevilly
Zone Ar : zone agricole résidentielle
Madame Daramany SOUKSOUVANH
143, Le Cluz — Lotissement d’Andey
Zone UC : urbanisation des hameaux
Madame Magali BUIREY
93, Chemin Dumonal
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone N : zone naturelle
Monsieur Cédric BOYER
668 Bis, Route de Lanovaz
Zone UC : urbanisation des hameaux
URBANISME
Création ouvertures et fenêtres de toit
Clôture / Changement fenêtres
Démolition abri existant et pose
nouvel abri
Piscine
Division parcellaire
Clôture
19/25 La commission du 5 mai 2022
> Déclaration préalable accordée :
Monsieur Mickaël VIGNY
22, Chemin du Peuplier
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 19 mai 2022
> Déclarations préalables accordées :
SARL Proximmo
Impasse des Noyers
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Madame Adeline JOURDEN
412, Route du Salève
Zone UC : urbanisation des hameaux
SAS DG Promotion
Route de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Olivier BOUCHET
110, Chemin de Nabeau
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 2 juin 2022
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Michel GAY
Route de Reignier
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Monsieur Ronan RAULAIS
205, Route des Crêts de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Jean-Michel VASSELIN
32, Chemin de la Fontaine
Zone UA : centre ancien du chef-lieu
Pergola
Divisions parcellaires
Suppression accès existant et création
nouvel accès + clôture + portillons
Division parcellaire
Pose panneaux photovoltaïques
Division parcellaire
Création ouverture toiture + vélux
Remplacement fenêtre par porte-fenêtre
20/25 Madame Perrine MARTIAL Mur de soutènement + clôture + abri jardin
416, Route des Arculinges
Zone UC : urbanisation des hameaux
Liste des permis accordés :
&
&
PC 2021/26 délivré le 04/05/2022, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Farid et Sonia BARZEM (Impasse de Marillan).
PC 2021/24 délivré le 05/05/2022, pour la construction de deux villas jumelées avec garage accolé au nom de la SAS LK Invest (32 Bis, Route de Berny).
PC 2021/21 délivré le 13/05/2022, pour la construction de deux maisons mitoyennes et d’une maison individuelle au nom de SO’Dyba représentée par Monsieur Cédric BASTIAN (Route de Bonneville).
PD 2022/01 délivré le 16/05/2022, pour la démolition partielle d’un bâtiment au nom de Monsieur Gérard MARQUET (89, Route des Chars).
PC 2022/03 délivré le 17/05/2022, pour la construction d’une maison jumelée au nom de Monsieur Yohan PAUMELS et Madame Léa PENER (30 Bis, Route de Fessy).
PC 2022/01 délivré le 24/05/2022, pour la construction d’un carport au nom de Monsieur Jérôme DUBOIS (100, Chemin des Champenois).
COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
$ COMMISSION FINANCES
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 20 juillet 2020, le Conseil municipal avait accordé une gratuité par an pour la location de la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations aux agents et élus de la Commune, afin de les remercier de leur travail et de leur investissement. Madame le Maire propose d’accorder également cette gratuité aux membres actuels du CCAS. A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent cette proposition d’une gratuité par an pour les élus actuels, les agents actuels et les membres actuels du CCAS, en précisant que la location doit être effectuée au nom et pour le compte de l’agent, de l’élu ou du membre du CCAS.
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
Monsieur COURTIN informe l’assemblée que six candidatures ont été déposées dans le cadre de l’appel à projets relatif à l’urbanisation du tènement communal au centre village. Une réunion de la Commission avec le CAUE est prévue le lundi 20 juin à 15h00 en Mairie, en vue d’analyser les candidatures.
21/25 Le Conseil municipal valide l’évaluation des coûts des travaux estimés par le cabinet ACOA concernant le projet de rénovation / restructuration de l’école élémentaire. Le travail de rédaction du cahier des charges sera lancé prochainement par le CAUE, en vue de publier la
consultation de maîtrise d'œuvre.
Le projet de boulangerie au sein de la maison aux volets verts appartenant à la Commune au centre village sera présenté le lundi 18 juillet à 18h30, avant la séance publique du Conseil
municipal.
$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
Les élus valident le devis de Decilab d’un montant d’environ 5 000 € concernant la pose de films solaires au niveau des fenêtres de la Maison Communale Alain Velluz, en vue d’améliorer le confort thermique du bâtiment.
Monsieur PAULME complète en indiquant que l’expert mandaté dans le cadre de l’assurance Dommages ouvrage de la Maison communale Alain Velluz n’a pas constaté de désordre au niveau chauffage, mais ils poursuivront les investigations durant la période
hivernale.
$ COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT
Monsieur PAULME présente les plans définitifs du projet de réaménagement de la Route des Crêts de Fessy qui sont validés par le Conseil municipal, suite à l’ajout d’écluses
supplémentaires.
Monsieur PAULME présente également le projet d’installation de feux au centre village, avec l’intention de prévoir une sortie électrique pour un éventuel panneau lumineux
d'informations.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ
Madame BOEX doit solliciter le SM3A en vue de curer le ruisseau le long du Chemin des Tates, puis l’entreprise DJELIC pourra intervenir pour l'installation de la plateforme d’accès
au-dessus du ruisseau.
Une réunion de travail pour l’organisation de la Randonnée du Terroir fixée le samedi 1% octobre est prévue le lundi 27 juin à 20h00 en Mairie, avec la participation des membres de la Commission Vie associative / Animation et des bénévoles.
Madame BOEX fait un point sur les jardins collectifs. 8 parcelles sur 10 ont déjà été attribuées. Les conseillers félicitent le travail et l'investissement de Madame LASSUS et Messieurs FLOQUET et PAULME dans la conduite et la réalisation de ce projet.
22/95 $ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS
"Madame COLLOMB fait un retour du COPIL du PEDT du 12 mai dernier et indique avoir reçu 15% de réponses suite à l’envoi des questionnaires aux familles, associations et assistantes maternelles. La prochaine réunion du COPIL est prévue le lundi 20 juin à 18h30 en Mairie.
"La prochaine réunion du Conseil d'école aura lieu le jeudi 16 juin à 18h00 à l’école.
"Le service Enfance Jeunesse et Sport organise la fête du périscolaire le jeudi 30 juin prochain à 16h30 et tous les élus sont conviés à cet évènement.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
"Madame BOEX énonce que les manifestations organisées le 3 juin dernier ont eu du succès, avec plus d’une quarantaine de participants pour la rencontre littéraire, ainsi que pour la conférence archéologique.
"Un bilan des ateliers informatiques sera organisé fin juin avec une reprise des cours au mois d’octobre.
$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE
"Madame BOEX informe l’assemblée qu’un challenge photos a été lancé, à l’occasion de la distribution du nouveau numéro du bulletin municipal. Les habitants peuvent envoyer leurs plus belles photos de la Commune sur l’adresse mail mairie@arenthon.fr
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION
"Madame COLLOMB rappelle les manifestations prévues au mois de juin : - La fête du foot le samedi 18 juin,
- La fête de l’école le samedi 25 juin.
“Afin d'organiser la gestion de la fête foraine au mois d’août, une réunion avec l’APE et les Forains est prévue le mercredi 22 juin à 18h00 en Mairie.
A l’unanimité, il a été décidé de fixer une redevance d'occupation du domaine public à hauteur de 50 € par stand / manège pour trois jours.
$ SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
"Madame BOEX informe l'assemblée que le Conseil syndical a voté pour l'institution du versement transport, qui sera financé par les employeurs, avec le maintien du taux de 0,45% pendant toute la durée du mandat.
23/25 SUJETS ET QUESTIONS DIVERS |
Madame le Maire donne lecture de la réponse de l’ARS, suite à la sollicitation de la Commune pour un projet d’ouverture de pharmacie, qui indique que l’ouverture d’une pharmacie n’est possible qu’au sein d’une commune de plus de 2 500 habitants. Et l'argument de regrouper les communes d’Arenthon, Cornier et Scientrier permettant ainsi d’avoir un bassin de vie plus important n’est malheureusement pas valable.
CALENDRIER MUNICIPAL |
Jeudi 16 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 16 juin à 18h00 à l’école : Conseil d’école
Dimanche 19 juin : Elections législatives - 2" tour
Lundi 20 juin à 15h00 : Sélection candidats concernant appel à projet urbanisation centre village (CAUE + Commission Aménagement village / Patrimoine)
Lundi 20 juin à 18h30 en Mairie : COPIL PEDT
Mercredi 22 juin à 18h00 en Mairie : Réunion de la Commission Vie associative / Animation avec l’APE et les Forains (organisation fête foraine)
Jeudi 23 juin à 18h30 à la Maison des Associations : Repas CME / Commission Ecole
Jeunesse et Sport
Dimanche 26 juin à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés
Lundi 27 juin à 20h00 en Mairie : Réunion Commission Environnement & Animation (pour
organisation Rando du Terroir)
Jeudi 30 juin à 16h30 à l’école : Fête du périscolaire
Jeudi 30 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 11 juillet à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 18 juillet à 18h30 à la Maison des Associations : Conseil municipal
Jeudi 4 août à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 18 août à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 29 août à 18h30 à la Maison des Associations : Conseil municipal
24/25 Séance levée à 21h00.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Damien PAULME Chantal COUDURIER
Affiché le 19 / 07 / 2022.
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