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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 VOIRIE Demande de fonds de concours auprès de la commune de Cassen pour le financement des travaux de la promenade de la Marnière
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 VOIRIE Demande de fonds de concours auprès de la commune de Cassen pour le financement des travaux de la promenade de la Marnière)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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Ke | = D R lc S DE D 040 2000698 20280420. DOC 2028 03 22.De
Délibération n° DCC_2025_03_ 22
NQCHALOSSE mars 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Alexandre LALANNE, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Fabrice
LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Jean-
Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Martine MAURY, Jacques
DUBITOU, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Sabine LABARBE,
Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Michel DANGOUMAU,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Véronique LANUQUE, Pascal BERNADET.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Patrick LABORDE,
Patrick BETBOY, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Jean-Marc PRIAM, Francis CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 13/03/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Jérôme FRITSCH
VOIRIE - Demande de fonds de concours auprès de la commune de Cassen pour le
financement des travaux de la promenade de la Marnière
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de voirie ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 03 22-DE
Vu la délibération n° DCC_2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie
et notamment l’article 1-1, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune
concernée ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée sur la promenade de
la Marnière située sur la commune de Cassen ;
Considérant le devis de l’entreprise LAFITTE TP d’un montant de 12 738,24 € HT et dont 12
571,24 € HT sont éligibles aux fonds de concours ;
Considérant le protocole de demande de fonds de concours signé par la commune de Cassen en
date du 31 juillet 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, Vice-Président en charge de la
voirie,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
De solliciter, auprès de la commune de Cassen, un fonds de concours afin de financer des travaux
de voirie à hauteur de 30 % du montant éligible des travaux sur la promenade de la Marnière, soit
la somme de 2 337,87 € HT.
De préciser que le montant du reste à charge de la Communauté de communes Terres de Chalosse
correspondant à 7/0 % du montant des travaux éligibles au fond de concours, soit la somme de
10 233,37 € HT, est inscrit au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération.
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 20 mars 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendurexécutoiré La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant letribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de son entrée
Publié le: en vigueur.
N'identifiant unique :