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Arrêté - ARRETE 2023 63 BICHO Le Roduic
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 63 BICHO Le Roduic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2023/063
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société BICHO BTP, domiciliée 114 avenue Paul Doumer à
MONTESSON (78360) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 : à compter du 19 octobre 2023 et jusqu’à la fin des travaux ;
La vitesse sera limitée à 50 km/heure au niveau du croisement de la RD 3 et de la voie
communale n°79 au Roduic pendant les travaux de pose de poteaux dans le cadre du
déploiement de la fibre optique sur la commune.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 4: Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Antoine PICHON
e Mairie de Quistinic : Leur lzel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr