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Déliberation - DELIBERATION 2026 063 Subventions Versement du Solde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 063 Subventions Versement du Solde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Isneauville
COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-063
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mercredi
17
juin
2026
à
20h00
Conseillers
en
exercice:
27
Représentés
: 05
NOM
Prénom
AUBRY
Benjamin
CAGNART
Bruno
CHABRAN
Véronique
CHANDOR
Phillipe
DUMANOIR
Julie
GAMELIN
Nathalie
GARRY
Guillemette
GAY
Charlotte
GENESTE
Sébastien
HAMEL
Claude
HACIANE
Larbi
HECKMANN
Céline
HIRSCH
Pierre-Alain
LEBAS
Éric
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
x »x x Présent/e KX XX X XX x
Procuration
faite
à
DUMANOIR
Julie
LAROCHE
Sylvie
CAGNART
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
Conseillers
présents
: 22
NOM
Prénom
LAROCHE
Sylvie
LERICHE
Bélinda
MARCHES!
Laurent
MARTIN
Annette
MARTIN
Alain
MASCRÉ
Olivier
MERCIER
Benoît
PADULAZZI
Marie-Pierre
PLASSCHAERT
Matthieu
PREVOST
Mickael
QUENOUILLE
Isabelle
SÉCHON
Laure
VUILLAMY
Elise
OBJET
: SUBVENTIONS
- VERSEMENTS
DU
SOLDE
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
les
ajustements
apportés
dans
la limité
du
budget
voté
; x x »x Présent/e X XX XX XX XX x x x
Procuration
faite
à
QUENDOUILLE
Isabelle
PREVOST
Mickael Conseil
municipal
17
juin
2026
Délibération
2026/63
-
_ APPROUVE
le
versement
du
solde
des
subventions
aux
associations
bénéficiaires
au
titre
de
l'exercice
2026
déduction
faite
des
acomptes
déjà
versés.
Transmis
en
Préfecture
:
2 6
JUIN 297%
Affichage:
2 g JUN 076 Ü
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 sur
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