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Arrêté - Arrete 83 ST 2024 STPI Chemin du Mt Latru
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 83 ST 2024 STPI Chemin du Mt Latru)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
Arrêté du Maire portant permission de voirie - VU le Code de la Route et ses textes subséquents
igueur,
n° 83/ST/2024 en ge | - VU l'instruction interministérielle sur la OBJET : signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
DRAMAUEDENOIRIE Huïitième partie : signalisation temporaire,
CHEMIN DU MONT LATRU - VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 Réfection du chemin du mont Latru relative à l'exploitation sous chantier,
Partie comprise entre les plans d’eau - VU les règlements municipaux concernant la de la Saline et le N 23 route de la circulation dans l'agglomération de LURE en Saline vigueur,
- VU la demande formulée par l’entreprise STPI
REGLEMENTATION DE LA SAS devant réaliser la réfection du chemin du CIRCULATION ET DU mont Latru / route de la Saline, durant 6 jours STATIONNEMENT entre le lundi 29 juillet 2024 — 7h00 et le vendredi 06 septembre 2024 - 17h00,
- _ CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la
sécurité publique,
Durée 6 jours
Entre le lundi 29 juillet 2024 — 7h00
Et le vendredi 06 septembre 2024 — 17h00
ARRÈTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l'entreprise STPI est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie sur le chemin du Mont Latru / route de la Saline, partie comprise entre les plans d'eau de la Saline et la propriété N°23 à Lure, durant 6 jours entre le lundi 29 juillet 2024 — 7h00 et
le vendredi 06 septembre 2024 — 17h00.
Article 2 : Circulation
En raison de ces travaux, la circulation des véhicules de toutes natures à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire sera INTERDITE dans la zone des travaux.
Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le
pétitionnaire durant la période précitée.
Depuis la route de la Saline RD18 côte commune de Lure, l'accès à la propriété N°23 ou dans aux pâtures situées après la zone des travaux ou aux parcelles forestières communales, les véhicules de toutes natures devront emprunter le chemin forestier situé à droite après le pont à la sortie de la
commune de Vouhenans.
Lors des périodes d'interruption des travaux la circulation sur le chemin du Mont Latru / route de la Saline, partie comprise entre les plans d'eau de la Saline et la propriété N°23 sera rétablie par le pétitionnaire.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE lex + Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Article 3 : Signalisation
Les signalisations temporaires de chantier seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien des dispositifs seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Article 4 : Prescriptions
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 5 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Le coût de l’intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 7 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 9 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux.
Article 11 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3 Article 13 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE
- Madame la Cheffe du Centre de Secours de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le bureau d'étude ECA -— 25 rue René Dumont — 70200 LURE
- Le pétitionnaire : L'entreprise STPI SAS -— rue des Mineurs 70250 RONCHAMP pour attribution
Fait à LURE, le 12 juin 2024
Erig HOULREY
Mare de LU
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux/libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant’ auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.
3/3