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Arrêté - Arrete 14 ST 2025 Roger MARTIN Rue Mt Randon et Bd FC
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 ST 2025 Roger MARTIN Rue Mt Randon et Bd FC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant permission
de voirie n° 14/ST/2025
OBJET :
TRAVAUX DE VOIRIE
Canalisation des eaux de pluie
Rue du Mont Randon / Bd
de Franche Comté
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Durée : 5 jours
(Réfection définitive comprise)
Entre lundi 17 février 2025 — 7h00
et vendredi 21 mars 2025 — 17h00
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation
temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,
VU la demande formulée par l'entreprise ROGER
MARTIN — ZA Champ au Roi, rue des Prés BAULERE
70000 VAIVRE ET MONTOILLE devant réaliser des
travaux de voirie rue du Mont Randon / Bd de Franche
Comté, 5 jours (réfection définitive comprise) entre lundi
17 février 2025 — 7h00 et vendredi 21 mars 2025 -
17h00,
CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, pendant 5 jours (réfection définitive comprise) entre le lundi 17 février 2025 — 7h00 et le vendredi 21 mars 2025 — 17h00.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols,
du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage
consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de
Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse
sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
Suivant la nécessité des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules de toutes natures
à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex - Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 01 10 Courriel : mairie@lyrg.fr — www.lure.fr RETRECIE ou en DEMI-CHAUSSÉE par alternat par des hommes trafics équipés de panneaux K10 ou
par panneau B15 / C18.
Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le
pétitionnaire le moment venu.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré-
signalisations et signalisations réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le
commencement des travaux.
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Celies-ci devront être masquées et retournéées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de ia
route ni gêner la circulation piétonnière.
Lors que les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra
retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires, à
l’exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d’approche, de position
et de fin de prescription de travaux.
La circulation routière et piétonnière seront rétablies au fur et à mesure de l’avancement des travaux
par le pétitionnaire.
Article 3 : Stationnement
En raison des travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT 48 heures avant le
commencement des travaux à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l’ordre et de
secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit réglementaires.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
En dehors de la période d'exécution des travaux, ces panneaux ne devront en aucun cas gêner le
stationnement des véhicules de toute nature.
Article 4 : Circulation piétonnière
Pendant la période des travaux, la circulation piétonnière et notamment des personnes à mobilité réduite devra
être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, d'une largeur de 1,40m protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité ou déviée sur le trottoir opposé. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuït par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie
(signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier
seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de
l’art.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection
règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire
de jour comme de nuit et ce jusqu’à la réfection définitive.
2/5 Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public
propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite
de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les
abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés
correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
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Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de
ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier
ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés
correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes
les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l'intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont
strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être
cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire devra
intervenir dès sa connaissance.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, Le pétitionnaire veillera à ce que le chantier soit
correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
Suivant l'importance des travaux et des lieux, il devra sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art, la
zone des travaux et de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par un barriérage de
chantier ou par une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers Haute Sécurité.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2
rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de
ces travaux.
I devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier
ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés
correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront
remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont
strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
3/5 Lors de la réalisation des travaux :
e S'il est porté atteinte à la signalisation horizontale (marquage au sol), ceux-ci devront être réalisés à l'identique avec des produits homologués et conformes aux textes réglementaires de la signalisation routière et validés par les Services Techniques.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu’à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine
public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant
être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire
devra intervenir dès sa connaissance.
Si, pour des raisons imprévues, la réfection définitive ne pouvait pas être réalisée dans les délais
impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de
LURE.
Article 8 : Pénalités de retard / intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions techniques
établies dans cet arrêté, le pétitionnaire se verra facturer l'intervention où des pénalités de retard (par jour calendaire) suite à une non réfection de fouille temporaire en enrobé à froid ou définitive non réalisée dans la période définie dans cet arrêté.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention ou des pénalités seront
facturées selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale
n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.
Article 9 : Date de l’affichage de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être
maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d'autre de leur emprise par le
pétitionnaire.
Article 10 : Occupation temporaire du domaine public / contact
Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et/ou lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 11 :
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence avérée, le gestionnaire de la voirie se substituera à lui et les frais de cette intervention seront
à la charge du pétitionnaire et récupérés par l'administration au moyen d'un titre de recette émis à son encontre.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines.
L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où
elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait
ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune
se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute
infraction au présent règlement.
Article 12 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
4/5 Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône — ZA Champ au Roi, rue des Prés
BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIE LE :
Nom et cachet de l’entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus
désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tibunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
5/5