Déliberation - 279760?projectId=979

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Déliberation - 279760?projectId=979 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 279760?projectId=979)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 06 Septembre 2016  

Le compte rendu du 14 Juin 2016 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de modifier une délibération. 2 immeubles ont été ôtés du listing énuméré (les 47 et 49 rue de la Pitié) pour le lancement de la 1ère campagne de ravalement obligatoire des façades (périmètre 2016). Cette modification est approuvée à l'unanimité.

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L'an deux mil seize, le six du mois de Septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de JOINVILLE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite Ville le 31 Août 2016.

Présents : M. OLLIVIER – Mme MAIGROT – M. LAMBERT – Mme JEAN Dit PANNEL – Mme ADAM – Mme DREHER - M. FLEURIGEON – M. NEVEU – M. ROZE - M. MARIE – M. NIVELAIS – Mme HUMBLOT – M. MULLER – Mme FION - Mme BITTER – Mme FOURNEL – Mme CHOMPRET – Mme BRINGAND – M. MATTERA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer

Absents excusés :

M. PAQUET avait donné pouvoir à Madame MAIGROT

M. BOHAUD avait donné pouvoir à Madame JEAN DIT PANNEL

M. DENES avait donné pouvoir à Monsieur le Maire

Mme PATIN avait donné pouvoir à Monsieur MATTERA

M. GOUVERNEUR avait donné pouvoir à Monsieur NEVEU

Absents :

M. ADAM – Mme DAILLET – Mme LECORRE

Mme DREHER et M. ROZE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire qu’ils ont acceptées.Ordre du jour

 Approbation compte rendu du 14 Juin 2016,

 Projet d'acquisition - amélioration du 2 rue des Royaux par Hamaris,

 Convention d'occupation du 18 rue des Royaux,

 Lancement de la 1ère campagne de ravalement obligatoire des façades - périmètre 2016,

 Création d'un cheminement piéton pour l'accès au pigeonnier du Cavé - Choix des

entreprises pour la réalisation des travaux,

 Vente de parcelles à la commune de Fronville,

 Bail de chasse en forêt communale de Joinville,

 Ouverture de crédits - chapitre 041,

 Mise en place de la dématérialisation avec le Trésor Public - Choix du prestataire,

 Fonds de concours au profit de la ville de Joinville par la C.C.B.J.C.,

 Complément d'attribution de subvention à l'O.M.S. - Exercice 2016,

 Attribution numéros de voiries - parcelle AE 201,

 Attribution numéros de voiries - parcelles AH 506-507 , AX 96-97,

 Convention de financement entre la ville et le C.C.A.S. - Recrutement d'une personne en

stage,

 Information du Maire,

 Questions diverses.

  OBJET : PROJET D'ACQUISITION - AMELIORATION DU 2 RUE DES ROYAUX PAR HAMARIS

Monsieur le Maire expose que la ville a proposé à Hamaris de mener une étude de faisabilité sur le bâtiment situé 2 rue des Royaux, pour un projet d'acquisition - amélioration de 1 logement.

Le bureau du Conseil d'Administration d'Hamaris, en date du 30 Juin 2016, a émis un avis favorable au lancement des études.

Hamaris, OPH de la Haute-Marne, prendra en charge l'ensemble du coût des études nécessaires. Les résultats de ces études appartiendront à Hamaris, et ne pourront être utilisés sans son accord.

Avant la réalisation de cession du terrain, Hamaris pourra décider d'abandonner le projet, sans aucun dédommagement pour la commune.

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Monsieur le Maire précise que les subventions seront demandées dans le cadre du projet directement par

Hamaris. Cela dit, si la ville s'aperçoit que les travaux sont trop importants pour Hamaris, elle verra alors la

solution qui pourra être apportée.

Monsieur le Maire rappelle que l'idée de toutes ces acquisitions est de faire des opérations "à tiroir", de

pouvoir les rétrocéder à un porteur de projet. C'est le cas de cette opération importante. La rue des Royaux est

la rue la plus sinistrée de Joinville, cela donne donc la possibilité à ce quartier d'avoir en perspective de

nouveaux logements, adaptés aux demandes d'aujourd'hui.

Monsieur le Maire tient à préciser que les rapports avec Hamaris sont aujourd'hui beaucoup plus constructifs.

Il faut souligner la qualité des travaux qui sont actuellement menés au quartier du Champ de Tir, sur

plusieurs bâtiments, et qui ravissent les occupants. C'est vraiment du qualitatif.

Monsieur MULLER demande si d'autres porteurs de projets s'étaient proposés. Monsieur le Maire répond que

dans ce cas aucune publicité n'a été faite. Le projet a été proposé à Hamaris dans le cadre d'une réflexion sur

ce bâtiment. Effectivement il faudra, dans les projets futurs, étendre la prospection à d'autres porteurs.

Monsieur NIVELAIS souhaite savoir si la ville aura un regard sur les locations. Monsieur le Maire précise

qu'ont lieu des commissions d'attributions auxquelles assiste Madame ADAM. Elle souligne que de nombreux

logements sont libres, principalement des F3 - F4.

Monsieur le Maire ajoute qu'il y a beaucoup moins de problèmes d'incivilités au sein du parc Hamaris depuis

1 ou 2 ans.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

De décider de laisser à Hamaris, OPH de la Haute-Marne, un libre accès au terrain pour effectuer l'ensemble des études, relevés, sondages, ... nécessaires.

De décider, si les études concluent à la faisabilité du projet, de céder gratuitement à Hamaris le bâtiment,

De décider, dans le cas où ce projet venait à être arrêté du fait de la commune, de rembourser à Hamaris l'ensemble des dépenses engagées,

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de comparaître à l'acte à intervenir, et de l'autoriser à signer toute pièce s'y rapportant,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, juridiques, techniques et financières relatives à cette opération.

  OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU 18 RUE DES ROYAUX

La Ville de Joinville est propriétaire de l'immeuble situé au 18 rue des Royaux. Reconstruit au XVIIIème siècle sur le modèle d'un hôtel particulier "entre cour et jardin", il a notamment appartenu à la famille Valdruche. Outre son architecture classique extérieure, il possède encore des salons lambrissés en enfilade ainsi qu'une cuisine remarquable, l'ensemble témoignant des intérieurs des demeures nobles et bourgeoises de Joinville sous l'Ancien Régime.

Ouvert aux journées du patrimoine avec succès depuis 3 ans, l'ensemble nécessite cependant une restauration globale. De même, il pourrait s'intégrer davantage dans les évènements touristiques et culturels en devenant un lieu de vie, élément important pour conforter le projet de revitalisation du centre bourg et notamment la mise en valeur progressive de la rue des Royaux.

C'est pourquoi la ville de Joinville a décidé de confier la restauration et l'occupation de cet immeuble à l'ONG CNRJ (Organisation Non Gouvernementale des Cercles Nationaux de Réflexion sur la Jeunesse) qui en fera à la fois un lieu d'accueil et de présentation de ses activités (réinsertion de la jeunesse par le travail, dialogues internationaux autour de la jeunesse, rencontres, séminaires, ...).

L'opération va se dérouler en deux étapes :

- Du 17 septembre 2016 au 31 mai 2017 : mise en place de la convention d'occupation ci jointe afin de réaliser les premiers travaux et de planifier en détails l'occupation future des lieux,

- A partir du 1er Juin 2017 : cession de l'immeuble à l'ONG CNRJ si les conditions de la présente convention sont respectées.

Ainsi, l'immeuble sera restauré, mis en valeur et en activité via l'ONG CNRJ tout en restant un site touristique et culturel pour la ville de Joinville.

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Monsieur le Maire précise que cette convention fait suite à différents contacts pris avec cette ONG. C'est Anthony KOENIG qui a pris contact avec cette ONG, qui cherchait dans la région Grand Est un lieu pour accueillir son ONG. Ils cherchaient à la base plus vers la Lorraine ou la Moselle. Après plusieurs visites, Monsieur le Maire a reçu le Président de cette ONG qui lui a fait part de son intéressement pour occuper ce site, et le rénover par le biais de chantiers d'insertion. Il précise que la ville serait prioritaire pour reprendre le bien en cas de problème ou de carence.

Monsieur NIVELAIS souhaite savoir ce qui se passera si les travaux ne sont pas faits dans les un an. Monsieur le Maire répond qu'alors le bien ne leur sera pas cédé. Avant le terme, une réunion sera programmée, et un état des lieux réalisé. S'il s'avère qu'aucun travaux n'a été fait, le bien ne sera pas vendu. Là il s'agit d'une convention "d'occupation", comme une location à titre gratuit.

Madame JEAN DIT PANNEL demande s'ils occuperont l'intégralité du bâtiment, et s'il serait possible que la ville se réserve une salle afin de pouvoir faire des expositions par exemple. Monsieur le Maire répond qu'il serait envisageable, par la suite, d'intégrer une clause dans le contrat au moment de la vente. Il faut toutefois noter qu'ils seront alors chez eux.

Madame MAIGROT s'interroge, et souhaiterait savoir ce qu'il en serait si l'O.N.G. revendait le bien plus tard, en faisant une plus value. Monsieur le Maire souhaite qu'en cas de cession, la ville soit prioritaire (elle l'est déjà par le biais de la préemption).

Monsieur NIVELAIS regrette que l'O.N.G. puisse nous revendre un bâtiment qu'on leur aura laissé gratuitement. Il regrette également de ne pas savoir grand chose sur cette O.N.G. (insertion, jeunes ?). Monsieur le Maire précise que cette O.N.G. n'a pas pour objectif de "faire de l'argent".Madame DREHER ajoute que les conseillers peuvent se rendre sur internet pour voir ce qu'est cette O.N.G. Monsieur le Maire informe que si cette convention est approuvée par le conseil, une réunion aura alors lieu le 17 Septembre, à 18h, lors des journées du patrimoine. Ce sera l'occasion pour l'O.N.G. de présenter son projet.

Il rappelle que cette délibération concerne uniquement le projet d'occupation, et non pas la cession.

Monsieur MATTERA précise s'être rendu sur le site internet. A son sens, cette O.N.G. se présente pas de danger. Ils s'occupent de réinsertion de jeunes au niveau international. La présentation est assez correcte sur le site.

Madame DREHER ajoute que ce sujet a fait l'objet d'une commission durant laquelle la convention a été soumise, et à la suite de laquelle Anthony KOENIG avait complété les questions concernant les clauses de résiliation.

Monsieur le Maire a reçu le Président, avec Monsieur PAQUET.

Madame BITTER explique son abstention car elle juge que cet endroit aurait été parfait pour un musée, ou un lieu d'exposition. Joinville est une petite ville qui mériterait de faire connaître son patrimoine, et de le développer.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit là d'une belle opportunité. Aujourd'hui, un musée coûte très cher et, de plus, cela relève de la compétence de la C.C.B.J.C. "nouveaux équipements culturels et sportifs". Madame MAIGROT ajoute que qui dit musée, dit conservateur. Ce sont des contraintes énormes.

L'Auditoire mériterait d'être modernisé. Il faudrait également réfléchir à la possibilité d'utiliser l'intérieur du château du grand jardin.

Monsieur MATTERA rebondit sur le problème de stationnement au château.

Monsieur le Maire reprend que la ville n'a pas les moyens financiers de créer un musée.

Madame BITTER demande si le Conseil Départemental accepterait de prêter des salles du château à la ville de Joinville. Monsieur le Maire répond que la question a été posée. Le Conseil Départemental souhaite très clairement ouvrir le château. C'est un changement qui est en train de s'opérer. Il est demandeur de solutions pour valoriser ce site.

Monsieur le Maire va également relancer le souhait de tisser des liens avec le château de Versailles et son chef du protocole qui était venu à Joinville.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme BITTER) :

D'approuver la convention d'occupation du 18 rue des Royaux telle qu'elle est annexée à la délibération.

D’autoriser le Maire à poursuivre les démarches inhérentes à cette approbation et à signer la présente convention.

  OBJET : LANCEMENT DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES – PÉRIMÈTRE 2016

Lors de la séance du 2 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé le démarrage d’une campagne de ravalement obligatoire des façades. Celle-ci va s’articuler avec la campagne de ravalement incitative des façades déjà en place. Ainsi, afin de stimuler la revitalisation du centre-bourg aujourd’hui en marche, en accompagnant l’OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et l’ORI (Opération de Restauration Immobilière), la campagne de ravalement obligatoire va s’attacher prioritairement à des secteurs visuellement stratégiques qu’il convient de mettre en valeur (entrées du centre-ville, carrefours, environnement de certains monuments…).

Cette action s’inscrit donc dans le cadre de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour la revitalisation des centre-bourgs pour lequel Joinville est lauréate au niveau national et qui est entré en phase opérationnelle en 2016 et cela pour 6 ans.

Pour cette première campagne de ravalement obligatoire le périmètre 2016 s’est porté sur 8 façades :

- 25 rue Aristide Briand (parcelle AD 95 – façade donnant sur la rue Aristide Briand) / Objectif : accompagner la restauration progressive des façades de la rue Aristide Briand et régler le problème de la devanture de l’immeuble ;

- 2 rue Camille Gillet et 1 rue Saint-Jacques (parcelle AE 319 – façades donnant sur la rue Camille Gillet et la rue Saint-Jacques) / Objectif : mettre en valeur l’entrée de la rue Saint-Jacques ouvrant sur le cœur historique ; - 41 rue de la Pitié (parcelle AH 446 - façade donnant sur la rue de la Pitié) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové ;

- 43 rue de la Pitié (parcelle AH 445 - façade donnant sur la rue de la Pitié) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové ;

- 45 rue de la Pitié (parcelle AH 261 - façade donnant sur la rue de la Pitié) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové ;

- 51 rue de la Pitié (parcelle AH 258 - façade donnant sur la rue de la Pitié) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové ;

- 53 rue de la Pitié (parcelle AH 257 - façade donnant sur la rue de la Pitié) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové ;

- 55 rue de la Pitié (parcelle AH 256 - façades donnant sur la rue de la Pitié, la rue du Faubourg-Saint-Jacques et la rue de l’Egalité) / Objectif : mettre en valeur l’entrée sud de la ville et les abords de l’hôpital rénové.

D’une durée de 3 ans cette première campagne de ravalement obligatoire débutera le 1er octobre 2016. Les immeubles concernés seront répertoriés par leur référence cadastrale et feront l’objet d’un arrêté du Maire.

Le suivi de la campagne de ravalement obligatoire, l’information et le conseil du public, et la conformité des travaux seront assurés par les services de la Ville.

Les dépenses seront intégrées dans le dispositif général d’aide au ravalement des façades (règlement d’octroi de la prime d’aide en vigueur) soit une aide systématique d’au moins 30% des travaux subventionnés.

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Madame ADAM demande comment cela se passera si les propriétaires ne peuvent pas payer ces travaux.

Monsieur le Maire répond qu'à un moment donné, il faut "prendre le taureau par les cornes". Des solutions moins onéreuses peuvent être trouvées (hydrogommage, ...). Les propriétaires peuvent également se regrouper pour amoindrir les coûts.Madame DREHER demande pourquoi les n° 47 et 49 ont été retirés de ce listing. Il lui est répondu que ces façades ont été refaites, et leur état est correct.

Madame CHOMPRET s'interroge sur les maisons vides. Monsieur le Maire estime que les négociations se feront alors avec les repreneurs éventuels ou les héritiers. La situation de chacun sera bien évidemment étudiée au cas par cas, afin de valoriser les aides au maximum.

L'objectif est également de valoriser au mieux les entrées de ville. Le but est de lancer l'opération. De plus, ces ravalements valoriseront les biens également.

S'il faut amender le règlement, Monsieur le Maire n'est pas contre, surtout des aides supplémentaires ne peuvent pas être apportées. Le conseil municipal sera bien évidemment associé à ce moment là.

Madame MAIGROT précise que ces ravalements sont obligatoires dans certaines villes.

Monsieur NIVELAIS demande comment cela va se passer quand la compétence "Urbanisme" passera à la C.C.B.J.C.

Monsieur NEVEU précise que ce n'est absolument pas à l'ordre du jour de la C.C.B.J.C., ni par la loi NOTRE. La loi NOTRE dit que les zones d'activités (comme Saint-Urbain ou Rouvroy) passent automatiquement dans le giron de la C.C.B.J.C. Les commerces des centres bourgs seront selon la volonté du centre bourg.

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Madame CHOMPRET étant concernée par ce dispositif, elle ne prend pas part au vote.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NIVELAIS) :

D’instaurer la première campagne de ravalement obligatoire des façades en son périmètre 2016 selon les conditions ci-avant exposées pour une durée de 3 ans,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

  OBJET : CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON POUR L'ACCES AU PIGEONNIER DU CAVE - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Madame MAIGROT rappelle que la Ville est lauréate à l'appel à manifestation d'intérêt pour la revitalisation des centres bourg et, à ce titre, a déposé plusieurs dossiers dans le cadre du dispositif d'appui à l'investissement local au titre de la ligne "Centre-Bourg" pour lequel la création d'un cheminement piéton pour l'accès au Pigeonnier du Cavé a été retenu.

La création d'un nouvel axe piétonnier permettra de relier différents secteurs de la ville, et de créer une boucle de liaison douce, reliant le site du château du Grand Jardin au site du Cavé, afin de constituer un véritable parcours touristique en cœur de ville. Ce dernier permettra aussi de faire découvrir aux visiteurs de la halte nautique et du château du Grand Jardin la qualité patrimoniale et paysagère de la ville, ainsi que le parc du Pigeonnier qui vient d'être entièrement réhabilité.

Il empruntera le chemin de la voie ferrée désaffectée et rachetée par la Ville à RFF (Réseau Ferré de France) afin de rendre aussi le site du Cavé accessible aux personnes à mobilité réduite.

C'est pour cela qu'un appel d'offre a été lancé le 15 juin 2016 et s'est terminé le 30 juin 2016. L'ouverture des plis des candidats ayant déposé une offre s'est réalisée le 4 juillet 2016 pour une commission d'attribution des offres qui a eu lieu le 1er août 2016.

 C'est l'entreprise MARTEL qui est retenue pour le lot 1 (remise en état du cheminement et aménagement paysager) pour un montant de 43 800,00 euros T.T.C. (36 500,00 euros H.T.),  C'est l'entreprise JEAN ET MARTINI qui est retenue pour le lot 2 (création d'un système d'éclairage public) pour un montant de 43 099,20 euros T.T.C. (35 916,00 euros H.T.).

Le montant de cette opération a été estimé à 77 924,20 € H.T. pour un coût réel après appel d'offre de 72 416,00 € H.T..

Les travaux se dérouleront en septembre/octobre 2016.

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Pour répondre à la question de Monsieur MATTERA quant à la date d'inauguration de la plaque, Monsieur le Maire répond que celle ci se fera lors de la remise des rubans régionaux.

Monsieur MATTERA souligne qu'il faudra penser à solliciter les subventions du SDED pour l'éclairage public.

Monsieur NIVELAIS demande si ce n'est pas déjà l'entreprise MARTEL qui avait été choisie pour les travaux du Pigeonnier. Monsieur le Maire le confirme, mais déplore toutefois l'état de la pelouse qui mériterait d'être re-semée d'ici l'an prochain. Il reconnait cependant que les conditions n'ont pas été optimales l'an dernier pour une pelouse fraîchement semée (sécheresse, mauvaise terre). Il sera nécessaire de surveiller cette entreprise.

Madame MAIGROT précise que le choix s'est fait sur cette entreprise car il n'y a pas eu beaucoup de réponses à cet appel d'offres. Les autres entreprises ne répondaient pas à tous les critères (notamment sur le critère "environnement").

Madame JEAN DIT PANNEL demande ce qui sera fait exactement sur le cheminement, et quel type d'éclairage sera choisi. Madame MAIGROT répond qu'ils vont décaisser, et remettre du sable. La partie le long de la route est éclairée par l'éclairage public, mais plus au delà.

Monsieur NIVELAIS demande si l'entreprise refera la pelouse. Madame MAIGROT répond que non. L'entreprise avait juste l'obligation d'assurer la première tonte.Madame MAIGROT précise que ces travaux ont été validés en commission. Et que chacun peut se rapprocher d'Anthony KOENIG pour avoir plus de précisions quand au détail des travaux. Monsieur le Maire regrette que la présentation complète du projet n'ait pas été faite lors de la commission.

Monsieur MULLER précise s'abstenir car il aimerait savoir quelle prestation sera faite par l'entreprise JEAN et MARTINI pour ce tarif.

Monsieur NIVELAIS regrette le manque de précisions (nombre de lampadaires, ...). Madame MAIGROT rappelle que les dossiers préparatoires sont distribués plusieurs jours avant, afin de permettre justement de poser ce genre de question. Il est dommage d'attendre le conseil pour les poser. Monsieur NIVELAIS précise avoir demandé à avoir les plans qu'il n'a pas eu.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. FLEURIGEON - M.NIVELAIS - Mme HUMBLOT - M. MULLER) :

D’approuver la présente opération,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autorisations nécessaires,

D’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des cofinanceurs : GIP et dispositif d'appui à l'investissement local de l'Etat notamment.

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OBJET : VENTE DE PARCELLES A LA COMMUNE DE FRONVILLE

Par courrier en date du 23 Novembre 2015, la commune de FRONVILLE nous a proposé l'achat des parcelles ci dessous :

Section Lieu dit Superficie

D 623 La croisée 2 ha 12 ares 90 ca ZI 1 Le ravinet Est 66 ares 10 ca ZI 73 Sous Lacerval 6 ares 30 ca ZK 52 Sous Lacerval 1 are

Ces acquisitions permettraient, notamment, la création d'une place à bois (Cf plan ci joint).

Il est proposé de vendre ces parcelles au prix de 1 800,00 €.

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Monsieur NIVELAIS demande par qui a été fixé le tarif. Madame DREHER répond par le garde

forestier. (Cf. courrier ci joint).

Messieurs NEVEU et LAMBERT trouvent ce prix ridiculement bas. Monsieur NEVEU précise que cela

fait 6 centimes du mètre carré.

Cette délibération est ajournée, et sera représentée ultérieurement.

  OBJET : BAIL DE CHASSE EN FORET COMMUNALE DE JOINVILLE

Monsieur LAMBERT, adjoint au Maire, expose que « Le Bail de Chasse en Forêt Communale de JOINVILLE a expiré le 30 Juin 2016 ».

Il avait été consenti à Monsieur DESPREZ Jacky en 2010 pour 6 ans, moyennant un prix de base de 3 929.08 €.

2 possibilités sont offertes à la Commune :

1) soit une mise en adjudication.

2) soit à l'amiable.

les conditions sont les suivantes :

- 3 - 6 ou 9 ans.

- cahier des charges type du Département de la Haute-Marne,

- 30 fusils,

- fauchage, élagage des lignes de division périmètre,

- pas de limitation de chasse autre que par les textes en vigueur,

- adhésion au G.I.C. du Vallage (Groupement d’Intérêt Cynégétique pour la gestion des sangliers), dont le siège est à JOINVILLE.

Servitudes :

- terrain dépôt de matières inertes et chemin condamné,

- parcours santé à respecter (proximité de route),

- promenade du château,

- tourisme et activités diverses : courses d’orientation, VTT, cross, etc…

- des réunions de concertations seront organisées avec les autres utilisateurs de la forêt.

L’ancien locataire a fait connaître son intention de ne pas renouveler le bail.

Deux propositions ont été reçues : M. DEPREZ Sylvain, au prix de 15 € l'hectare, et M. PAQUET Lucas, au prix de 12 € l'hectare.

M. PAQUET s'engage à consacrer bénévolement quatre demi journées découverte aux scolaires de Joinville. Il propose également, entre autre, que les mercredis, samedis et dimanches ne soient pas des jours de chasse, mais soient laissés à l'exercice d'activités de nature.

Monsieur LAMBERT propose de choisir Monsieur Lucas PAQUET, adjudicataire entrant, moyennant un montant annuel de 4 468.80 €, pour une durée de 6 ans.

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Monsieur LAMBERT précise que c'est cette volonté de Monsieur Lucas PAQUET de rendre aux Joinvillois la forêt les mercredis, samedis et dimanches qui rend cette proposition plus intéressante. Il propose également de consacrer bénévolement 4 demi-journées aux scolaires de Joinville.

Madame ADAM espère que les chasseurs respecteront cet engagement.

Monsieur PAQUET, bien qu'absent, a fait part de son souhait de s'abstenir pour cette délibération.

  Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. NIVELAIS - M. PAQUET) :

De choisir Monsieur Lucas PAQUET comme adjudicataire du bail, à compter du 1er Juillet 2016,

D'acter le bail pour une durée de 6 ans.

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OBJET : OUVERTURE DE CREDITS - CHAPITRE 041

Monsieur Michel LAMBERT, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir intégrer dans le patrimoine de la commune la valeur estimative de l’acquisition des maisons sises 7 & 27 rue des Ursulines, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

C / 2132-71.020 dépenses d’investissements

- chapitre 041 - Immeubles de rapport + 20 000.00

C / 1328-71.020 recettes d’investissements

- chapitre 041 – Autres + 20 000.00

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Monsieur LAMBERT explique qu'il s'agit d'une opération blanche. C'est un immeuble acquis pour l'euro symbolique (immeuble CANNEAUX). La trésorière, Madame HENRY, demande de valoriser l'immeuble car il ne vaut pas 1 Euro. Ces 20 000 € correspondent à la base de la valeur locative retenue par Maître MARTAN.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

De procéder à l’ouverture des crédits d’investissement,

D’inscrire ces crédits au Budget.

  OBJET : MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION AVEC LE TRESOR PUBLIC - CHOIX DU PRESTATAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L. 1531-1;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants; VU le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41;

VU les statuts et le pacte d'actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat;

Dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec le Trésor Public, de nouvelles applications informatiques doivent être installées.

A ce titre, la société SPL-Xdemat propose la mise en place de logiciels pour faciliter le lancement de la dématérialisation. Cette société est une société publique.

Considérant que l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales "compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général";

Considérant que les trois départements de l'Aube, de la Marne et des Ardennes ont créé la Société Publique SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d'étendre cette société à d'autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l'un des Départements actionnaires;

Considérant que depuis la création de la société, le département de la Haute-Marne, le département de l'Aisne, le département de la Meuse et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises et haut-marnaises ont rejoint ces 3 départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires;

Considérant qu'il s'agit bien là d'une activité d'intérêt général au sens où l'entend l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales;

Considérant que la création d'une telle société permet de faciliter et d'améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites "in house";

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 18,60 euros T.T.C. (15,50 € H.T.);

Considérant que l'acquisition de cette action devra se faire directement auprès du département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d'actions interviennent à une date biannuelle;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêtd'action, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l'acquérir;

Considérant, dans ce contexte, que la ville de JOINVILLE souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc d'acquérir une action de son capital social afin d'en devenir membre ;

Pour pouvoir être effectuée dans les plus brefs délais, il est demandé aux membres du conseil d'approuver la convention jointe.

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Monsieur LAMBERT explique que le choix se portait sur deux prestataires X Demat et Segilog. X Demat permet certaines évolutions. Après renseignements auprès de plusieurs collectivités utilisatrices, il en ressort que X Demat fonctionne bien.

Monsieur NEVEU précise que la société a été créée par 3 départements. C'est une société où il n'y a que des collectivités locales.

Madame ADAM demande si le C.C.A.S. pourra en bénéficier. Monsieur LAMBERT reprend que cela fait partie du pack.

En amont, il était juste nécessaire d'acquérir des scanners. Chose faite l'an dernier.

Monsieur NEVEU ajoute qu'à compter du 1er Janvier 2017, les plus grosses entreprises (E.D.F., Orange, ....) auront l'obligation de déposer leurs factures de manière dématérialisée. Le but est de limiter le flux de papier.

En 2020, toutes les entreprises devront s'y soumettre.

Monsieur le Maire craint qu'à court terme (3 - 4 ans) de nombreux services publics disparaîtront (impôts, trésorerie, ...).

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

D’adhérer à la Société Publique locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation,

D'acquérir une action au capital de la société au prix de 18,60 €uros auprès du département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 152 489 €uros, divisés en 9 838 actions de 18,60 Euros chacune, cette action représente 0,01 % du capital.

En attendant d'acquérir une action au capital social, la ville de Joinville décide d'emprunter une action au département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d'action joint en annexe.

La conclusion d'un tel prêt permettra à la collectivité d'être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d'acquérir une action.

L'acquisition de cette action permet à la collectivité d'être représentée au sein de l'Assemblée Générale de la société et de l'assemblée spéciale du département de la Haute-Marne, cette assemblée spéciale disposant elle même d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la société SPL-Xdemat.De désigner Monsieur Michel LAMBERT en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'assemblée générale.

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l'assemblée spéciale.

D'approuver pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu'ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

D'autoriser l'exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu'adoptés par les 3 départements fondateurs, ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.

D'opter pour le pack de base de 720 € / an, auquel s'ajoute le pack comptabilité (Xfluco) de 72 € / an, et l'acquisition d'une action à 18,60 €. Le certificat de sécurisation est de 62 €. Soit un total de 872,60 € / an.

  OBJET : FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA VILLE DE JOINVILLE POUR L’ANNEE 2016 (sur exercice 2015)

Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, rappelle que dans l’attente d’avoir réalisé les nouveaux équipements sportifs, la C.C.B.J.C. et la ville de Joinville ont conclu, sur la base d’une décision du Conseil Communautaire en Juillet 2011, l’attribution de fonds de concours sur les équipements suivants :

- Gymnase Billon,

- Dojo.

Les charges concernent les dépenses suivantes :

- eau et assainissement,

- énergie et électricité,

- combustibles,

- fournitures d’entretien et de petit équipement,

- maintenance,

- assurances,

- frais de télécommunications,

- personnel d’entretien.

Pour 2012, le montant attribué était de 52 224 €. Il était de 47 143,53 € pour 2013, 54 391,57 pour 2014 et 22 908,03 pour 2015.

Gymnase Billon : 66 886,61 € de charges moins 32 654,87 € de recettes (fonds de concours de la C.C.B.J.C.. exclu). Le montant des dépenses nettes est de 34 231,74 €.

Dojo : 12 955,10 € de charges hormis le fonds de concours de la C.C.B.J.C. La ville n’a reçu aucune recette, ce qui représente un total de charges nettes de 12 955,10 €.

Soit un total de charges pour les équipements se décomposant comme suit : - gymnase Billon : 34 231,74 €

- dojo : 12 955,10 €

Compte tenu que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, la C.C.B.J.C. est en mesure de verser un montant total de fonds de concours pour l’année 2016 de 23 593,42 €, se décomposant comme suit : - gymnase Billon : 17 115,87 €,

- Dojo : 6 477,55 €.

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Monsieur LAMBERT précise qu'il s'agit d'une opération purement comptable.

Monsieur le Maire tient à souligner qu'heureusement que ce fonds de concours avait été mis en place. Le temps que les futures infrastructures voient le jour, ce fonds va perdurer encore quelques années. Le problème est que finalement la ville continue l'entretien.

Madame MAIGROT informe que lors du dernier conseil communautaire, Monsieur le Président de la C.C.B.J.C. a repris une personne qui se plaignait de l'état du dojo en lui précisant que la ville a entretenu et a fait des réparations au dojo à ses frais.

  Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

De valider les fonds de concours avec la ville de Joinville, pour l’année 2015, d’un montant total de 23 593,42 € destinés au fonctionnement du gymnase actuel et du dojo, selon les partages financiers précédemment exposés,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les 2 conventions,

D’autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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OBJET : COMPLEMENT ATTRIBUTION DE SUBVENTION (OMS) – EXERCICE 2016

Dans le cadre des attributions de subventions de l’année 2016, il convient de compléter la demande de subvention pour l'Office Municipal des Sports suite aux jeux proposés lors du 14 Juillet 2016.

Afin de régulariser, il y a lieu de voter la subvention suivante :

 Office municipal des sports : 2 000,00 €

Cette inscription est inscrite au Budget Primitif 2016 (compte 6574 . 411)

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Monsieur LAMBERT précise qu'il s'agit d'un engagement du Maire pour les jeux proposés lors du 14 Juillet.

Cette opération ne nécessite pas d'écriture de transfert de comptes, car il y avait un reliquat dans le compte des subventions prévues aux associations.

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Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

De verser un complément de subvention d’un montant de 2 000,00 € à l'Office Municipal des Sports,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

  OBJET : ATTRIBUTION NUMEROS DE VOIRIES PARCELLE AE 201

Madame MAIGROT expose que la parcelle AE 201 est composée de plusieurs locaux donnant sur différentes rues.

A ce titre, il convient de donner des numéros de voiries différents.

Il conviendrait donc d'attribuer au commerce donnant impasse du Petit Marché le numéro de voirie : 2 impasse du Petit Marché.

L'appartement donnant rue des Porcelets se verrait attribuer le numéro de voirie : 18 rue des Porcelets.

Cette décision sera notifiée au SIP de Joinville, ainsi qu'au centre des impôts fonciers de Chaumont, compétent pour toute prise au plan des nouveaux numéros.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

D'attribuer à la parcelle AE 201 les numéros 2 impasse du Petit Marché et 18 rue des Porcelets comme stipulé ci dessus.

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OBJET : ATTRIBUTION NUMEROS DE VOIRIES - PARCELLES AH 506 - 507 / AX 96 - 97

Madame MAIGROT expose que suite à des problèmes de mise à jour de la taxe d'habitation, le Service des Finances Publiques nous a contacté afin de revoir la numérotation de la voirie rue de la Pitié et avenue Irma Masson.

Il a donc été décidé d'attribuer les numéros suivants :

Parcelle Propriétaire N° voirie attribué

AH 506 CAVALIER Roger 3 rue de la Pitié

AH 507 S.C.I. les Jonquilles 1 rue de la Pitié

AX 96 GOUVERNEUR 27 bis avenue Irma Masson

AX 97 GOUVERNEUR 27 avenue Irma Masson

Ces décisions seront notifiées au SIP de Joinville, ainsi qu'au centre des impôts fonciers de Chaumont, compétent pour toute prise au plan des nouveaux numéros.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016/068 prise le 14 Juin 2016.

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Monsieur le Maire déplore l'état actuel de l'ex-maison GOUVENOT, alors qu'il y avait eu un engagement

devant le conseil municipal pour un gîte 5 étoiles.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

D'attribuer aux parcelles ci dessus énumérées de nouveaux numéros de voirie.

  OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. - RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE EN STAGE

Madame MAIGROT expose que le C.C.A.S. souhaite recruter une stagiaire pour la période scolaire 2016 - 2017 (du 29 Août 2016 au 23 Juin 2017).

L'engagement étant supérieur à deux mois, la collectivité accueillante doit financer le stagiaire. Le coût de ce recrutement est de 886 €uros en 2016, et 1 512 €uros en 2017.

Conformément aux textes, et selon la législation en vigueur,

La stagiaire sera en contrat d'alternance pour un Bac professionnel de service d'aides à la personne (SAPAT) à la Maison Familiale et Rurale de BUXIERES LES VILLIERS (52). Elle interviendra environ 19 semaines, qui seront réparties sur la durée au service du C.C.A.S.

La ville de JOINVILLE prendra en charge cette rémunération sur son budget, à savoir 3,60 €uros / heure, pour une durée totale de 665 heures.

La ville propose qu'une convention (projet ci joint) soit soumise au vote du Conseil Municipal. Cette convention sera également soumise au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Cette convention actera l'accord, car la mise à disposition d'un stagiaire entre la ville et le C.C.A.S. ne peut être autorisée par les textes.

Seule une convention permettra d'engager les paiements de la ville pour ce poste.

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Madame MAIGROT explique que dès lors qu'un stage dure plus de 2 mois, il y a nécessité de rémunérer le stagiaire.

Monsieur NIVELAIS souhaite savoir s'il s'agit d'une personne habitant Joinville. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une personne de RUPT, qui était déjà venu en stage au C.C.A.S. et avait donné satisfaction.

  

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

D’acter le projet de convention de financement entre la ville et le C.C.A.S. pour le recrutement d'une personne en stage.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

  Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 19 Août 2016, et a émis un avis favorable pour :

- cabinet IRIS CONSEIL (Metz,) pour un montant de 15 955 € H.T. pour le marché d'études portant sur le plan de circulation des quartiers du Champ de Tir et de la Genevroye, - société ACI 3 (Sainte-Savine), pour un montant de 24 695 € H.T. pour le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de requalification du quartier du Champ de Tir.

Madame DREHER précise que des comptages seront mis en place le 21 Septembre (comptage humain + comptage de véhicules et vitesse).

 Lors du dernier conseil communautaire, une majorité a voté pour l'inscription au budget communautaire du scénario du droit commun. Monsieur le Maire se demande comment contester ce droit commun si les élus ont permis son inscription au budget. D'une certaine manière ce scénario a donc été validé.

Monsieur le Maire rappelle que ce scénario fait que les communes vont payer à vie d'éventuels futurs équipements, qu'ils soient faits ou pas. Le coût de construction des hypothétiques équipements sera payé à vie.

Madame MAIGROT précise que cela coûte 70 000 €/an à Joinville.

Monsieur le Maire reprend que les dérives peuvent être importantes. Demain, on pourrait nous imposer le transfert de l'école de musique par exemple, et de devoir payer sur des bases très élevées ce transfert. Le but des politiques est clairement de transférer toutes les compétences aux communautés de communes.

Il n'y a aucun arbitrage, aucun garde fou. Au final, les petites communes pèsent plus lourd que le bourg centre. Ce qui n'est pas vraiment démocratique. Il y a un gros problème au niveau de la représentativité.

Le contribuable Joinvillois se retrouve donc saigné.

Monsieur NEVEU réagit et ne peut pas laisser dire ça. La volonté actuelle de la C.C.B.J.C. n'est pas de presser le bourg centre.

Monsieur le Maire l'admet, mais pense que c'est son devoir d'interpeler le législateur sur un tel risque.

Monsieur LAMBERT ajoute que ce sont les sénateurs (Messieurs SIDO et GUENE) qui ont mis en place cette condition d'unanimité pour protéger les petites communes. Il ne comprend pas que d'un côté on puisse inciter les petites communes à fusionner entre elles, et de l'autre qu'on veuille les protéger.

Madame MAIGROT rappelle que quand la création du groupe scolaire de DONJEUX a été décidé, il n'était alors pas question de faire une CLECT. Dès lors que l'on a commencé de parler pour Joinville, alors on nous a mis le scénario de droit commun et la CLECT. Monsieur NEVEU reprend que la base même des communautés de communes est le transfert des charges. C'est le fondement.

Monsieur le Maire reprend que 90 % des communautés de communes fonctionnent et disent que tous nouveaux équipements seront pris en charge par une fiscalité additionnelle payée par l'ensemble des concitoyens.

Monsieur NEVEU dit que c'est ce qui est décidé dans le scénario dérogatoire bis présenté par le Président de la C.C.B.J.C.

Madame MAIGROT s'interroge sur les futurs équipements sportifs. Car là ont lieu bon nombre d'embauches.

Monsieur le Maire rappelle qu'à l'époque il avait lancé une procédure devant le Tribunal Administratif stipulant le fait qu'une compétence était prise depuis plus de 10 ans, mais qu'elle n'était pas exercée. Le législateur n'avait pas prévu cette possibilité.Monsieur le Maire revient sur ce point précis du droit commun. Si la ville ne fait rien, on paiera à vie. Faut il poursuivre au niveau juridique.

Madame MAIGROT reprend que là ce n'est pas une décision sur le fond, mais uniquement budgétaire pour cette année.

Monsieur NEVEU reprend que la position du bureau de la C.C.B.J.C. est de dire que l'on ne peut pas voter le scénario dérogatoire, être contre le droit commun, et entériner budgétairement le droit commun. C'est pour ça que le rattrapage des années 2014 - 2015 a été enlevé, ce que la DGFIP demandait pourtant de noter obligatoirement. Monsieur NEVEU a alors dit que le souci est que si une délibération est présentée avec un rattrapage, alors que la chambre régionale des comptes ne nous y force pas, alors il y aurait problème. Là on applique ce que nous force la justice, qui nous dit que le budget est insincère. La réquisition à la Chambre Régionale des Comptes n'a pas été faite à temps par le Préfet. La Chambre Régionale des Comptes dit que les attributions sont des dépenses obligatoires, donc qu'il faut les inscrire.

Monsieur NEVEU reprend que le conseil communautaire a voté contre le scénario de droit commun. Le scénario dérogatoire a été voté à une grande majorité, mais n'a pas obtenu l'unanimité des communes (7 communes ont voté contre). Les parlementaires ont été saisis (2 sénateurs et 2 députés). Seul Luc CHATEL a bien posé la question au ministre. On attend la réponse. A savoir que le législateur ne peut pas choisir entre le scénario dérogatoire et celui de droit commun. La DGFIP a alors dit que les recettes devaient être inscrites au budget cette année, afin que le Préfet puisse saisir la Chambre Régionale des Comptes. Mais celle ci a failli se déclarer incompétente. Si la communauté de communes avait inscrit les attributions, et que les communes avaient inscrit les attributions également, le préfet ne pouvait pas saisir la Chambre Régionale des Comptes, et déclarer le budget insincère.

Monsieur le Maire regrette ne pas avoir eu copie de ces courriers. Ce sont des choses qui permettent d'éclairer le débat.

 Distribution de l'invitation pour la maison Valdruche et la présentation de l'O.N.G., le 17 Septembre à 18 h. Yann DENES invitera également ce même jour à 19 h, pour le vernissage de son exposition dans sa boutique, mise à disposition par M. GINAILHAC, rue de la Fontaine.

 Monsieur SIDO a confié à Monsieur le Maire le dossier CIGEO, avec la conseillère départementale. Aujourd'hui il y a un gros problème avec le captage de l'eau. Certains habitants ont constaté que l'eau avait un goût de terre. Beaucoup de questions se posent donc sur la nappe phréatique et sur ses capacités, surtout l'été. Monsieur le Maire sera très vigilent sur la suite à donner concernant le captage de 500 m3/jour dans les réserves de Joinville. La solution devra peut être vue avec Gondrecourt. Surtout que dans ce dossier, la ville n'a rien à y gagner. Sur ce projet, Monsieur le Maire reste sur la réserve, et tenait à en faire part.

 Pour information, dans la nuit de samedi à dimanche, certains concitoyens ont eu leur voiture rayée. Plus d'une quarantaine de véhicules ont été concernés. La personne a été interpelée par des concitoyens, avant d'être arrêtée par la gendarmerie. Il s'agit d'une personne qui souffre de problèmes psychiatriques, une dame bien sous tous rapports, qui avait arrêté son traitement médical. Elle a été internée d'office, en accord avec le médecin.

Les victimes devront voir avec leurs assurances.

Madame MAIGROT précise que le souci est pour les personnes assurées au tiers. Il faudra que la personne puisse être déclarée responsable.

Monsieur le Maire souhaite connaître le suivi de ce dossier.

Madame MAIGROT conseil que les victimes se réunissent en collectif. La Mairie peut même leur prêter une salle pour qu'ils puissent se réunir.

 Une grosse intervention de gendarmerie a eu lieu à proximité de l'école Jean de Joinville. Il s'agit de familles arrivées dernièrement, logées par Mme EVRARD. Des réfugiés dont le mari aurait frappé sa femme. Sauf que la femme serait en totale illégalité, avec des faux papiers. Les enfants sont livrés à eux mêmes dans les rues de Joinville.

Monsieur le Maire va suivre ce dossier de très près avec toutes les services concernés (conseil départemental, gendarmerie, préfecture, organisme qui s'occupe des réfugiés, ....) de manière à ce que cette situation soit solutionnée.La femme est actuellement isolée, en détention.

Madame MAIGROT ajoute qu'ils sont également logés dans des conditions pitoyables. L'Agence Régionale de Santé est venue visiter ce bâtiment, et une contravention a été dressée.

 Madame ADAM rappelle que le repas des ainés aura lieu le samedi 8 Octobre 2016. Une réunion de préparation aura lieu le 13 Septembre à 17 heures, et demande que les personnes qui souhaitent aider se fassent connaître.

 Monsieur le Maire tient à féliciter toutes les personnes qui se sont impliquées dans les diverses manifestations (quai des bouquinistes, rentrée en musique, fête des lumières, ...).

 Madame JEAN DIT PANNEL rappelle que l'exposition de voitures miniatures de pompiers aura lieu les 10 et 11 Septembre à la Salle des Fêtes. L'inauguration aura lieu le 10 Septembre à 11 heures. Ils concourent au Guiness des records (+ de 2 200 véhicules).

 Concernant l'hôtel - restaurant du "Soleil d' Or", Monsieur le Maire informe que ce dossier s'achemine malheureusement vers un dépôt de bilan d'ici la mi septembre. Le dossier étant tellement compliqué, avec trop de dettes à assainir. Le problème est qu'il y a du personnel de concerné. Certaines assurances vie, en cas de décès, prévoient de reprendre les dettes. Le problème est que cela fait 9 mois que les assurances ne répondent pas aux banques. De ce fait, tout est bloqué. Un éventuel repreneur ne veut forcément pas reprendre les dettes.

Plusieurs personnes sont intéressées par le dossier.

Tout cela se concrétisera d'ici fin septembre, début octobre.

On souhaite que le repreneur garde l'état d'esprit du Soleil d'Or, avec son niveau, quitte à moderniser l'établissement. Celui ci pourra compter sur le soutien de la ville. Et également vis à vis du G.I.P. afin d'optimiser les subventions, sachant qu'il y a toute la sécurité à refaire.

 Les restaurants Joinvillois ne se sont pas plaints de toutes les manifestations. Ils ont visiblement bien travaillés.

La séance est levée à 21 heures 20.

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