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Déliberation - DEL20260409 014 Aide AUX Familles Pour LES Voyages Scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 014 Aide AUX Familles Pour LES Voyages Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 640-214002123-20260409-DEL20260408 014-DE
ons COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Orthevielle,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE,
Maire.
Date de la convocation : jeudi 2 avril 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCQ,
Audrey TORNATO, Marie-José ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD
FORTASSIER, Jean Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Excusée : Sandra LIGNAU
Procuration : Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Nombre de membres afférents : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Votants : 15
M. le maire rappelle la délibération du 4 décembre 2025 décidant la suppression du CCAS et la
reprise de ses compétences par la commune.
Considérant que le CCAS d’Orthevielle avait attribué une aide aux familles domiciliées sur Orthevielle,
par délibération du 2 avril 2012 d’un montant de 60 euros par enfant dans le cadre d’un voyage
scolaire pédagogique ou linguistique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 —
+ D’accorder aux familles domiciliées sur Orthevielle, une aide aux voyages scolaires
pédagogiques ou linguistiques, d’un montant de 70 euros par enfant et par an. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260409-DEL20260409 014-DE
L'aide ne pourra être versée qu’à hauteur du reste à charge de la famille.
e De préciser que cette aide ne pourra être accordée aux familles que dans le cadre de
voyages scolaires organisés par un collège ou un lycée.
ARTICLE 2 —
Les familles devront fournir en mairie :
e Une demande d’aide aux familles adressée à M. le maire
e une attestation de présence de l'enfant signée par l’école organisatrice du voyage.
e un RIB de la famille
ARTICLE 3 —
D'autoriser M. le maire à verser la participation de la commune au montant proposé sur production
des documents cités sur l’article 2.
Vote : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 9 avril 2026
La secrétaire de séance Le maire,
Sandrine LABORDE Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département.»