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Déliberation - Deliberation aide financiere voyages scolaires college de Montbron
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation aide financiere voyages scolaires college de Montbron)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
TP OBASZS 0003 N° Délibération: DE 2024 004 Séance du vendredi 23 février 2024
Date de la convocation: 16/02/2024 L'an deux mille vingt-quatre
et le vingt-trois février
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Membres en exercice : 11
Présents : 9
présidence de Patrice DOMINICI,
Votants: 8 Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre Secrétaire de séance: GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain
‘ LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Philippe PEROL Régine DELAGE
Représentation:
Excusés: Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD
Absents:
Aide financière : Voyages scolaires collège de Montbron
Le Collège de Montbron organise deux voyages scolaires en 2024 et demande aux communes de bien vouloir attribuer une aide financière aux familles.
e Voyage en Irlande du 19 au 24 mars 2024 pour les élèves de 4ème .
Coût du voyage à la charge des familles = 400 €
La commune de Mainzac à 1 enfant :
- Louise VIGIER
° Voyage en Angleterre du 9 au 15 juin 2024 pour les élèves de 3ème.
Coût du voyage à la charge des familles = 369 €
La commune de Mainzac à 1 enfant :
- Chloé GAILLARD
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d'attribuer une aide financière de 100 € par enfant
- de verser la somme directement aux famille
Vote exprimé à bulletin secret : 9 Vote "Pour": 9 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": Q
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, pois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme,
ANGOULEME Le Maire, DOMINICI Patrice
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 24/02/2024
016-211602032-20240223-DE 2024 _004-DE