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Compte-Rendu - cr cm 240202
Compte-Rendu - cr cm 20190503
Compte-Rendu - cr cm 20160127
Compte-Rendu - cr cm 20191108
Compte-Rendu - cr cm 20151216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20151216)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Démocratie,
Maizières
æ;
Direction
Générale
des Services
lès-Metz
y
#
Tél
: 03
87
80
1125 |
Fax
: 03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz. fr
|
séance
—
du conseil
municipal
Séance
du
: 16
décembre
2015
À
20
heure(s)
28
conseillers
présents
sur
33
en
exertice
Etaient
présents
:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
Mme
MAIAU,
M.
BALDINI,
Mme
THIROLOIX,
M.
BEBING,
M.
CARRELLI,
M.
MEIGNEL,
Mme
GLOGOWSKI
et
Mme
LEDERMANN.
Etaient
absents
excusés
:
M.
CASAGRANDA
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
FOURRIER),
M.
CERF
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
CICCONE),
M.
LEGRAND
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
POLLO),
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI)
et
Mme
WERTHE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
MEIGNEL).
Etaït
absent
sans
excuse
:Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mle
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistait
en
outre
à
la
séance
: M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION....nnnnnnnnerrrerernnresnrrnne
1
/ Affaires
financières...
rrrnnrrrnnerrcnnneneeerenecenenanenamanenncesecenenennees
20e 1.3
/ Avance
sur
subvention
2016
au
"Maizières
Athlétic
Ciub"...................
1.4
/ Subvention
exceptionnelle
à l'Association
"Maizières
Cartes"...
1.5
/
Subventions
aux
Associations
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
"Maizières
Sports
Vacances
2015"...
1.6
/ Utilisation
conjointe
d'une
benne
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
et
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz..........................
1.7
/ Modification
des
droits
de
place
du
marché
dominical...
2
/ Affaire
de
personnel...
nissannnrnrrrrneseennnenennneeee
2.1
/ Approbation
du
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
communal...
3
/ Affaire
foncière
et
domaniale...
nn
rennrnrsrenrerrerenrnnse
3.1
/ Régularisation
des
programmes
de
vente
du
patrimoine
de
Batigère
Sarel.…..…
4
/ Affaires
relatives
aux
marchés
publics...
nine
4.1
/ Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Maizières-lès-
Metz
et
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
pour
la
passation
des
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques... 4.2
/ Convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le cadre
du
transport
des
personnes
âgées...
9
11)
RAPPORT
D'INFORMATION... rrranranrnananreunenrunrnacenerenrenceaseeneenrneneune
9
1.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
9
II)
INFORMATION...
nn
nrenernrnnennnnnernrenneneenenneeneseennnnnnensnneennnereennenrces
11
EVCBEICLEUCE Avant
de
débuter
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
tient
à
féliciter
Mme
Marie-
Rose
SARTOR,
Adjointe
au
Maire,
élue
au
Conseil
Régional
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
dimanche
13
décembre
dernier.
C'est
la
première
fois
dans
l'histoire
de
la
Commune
qu'un
Conseil
Municipal
compte
un
Conseiller
Régional
parmi
ses
membres
en
plus
d'un
Représentant
au
Conseil
Départemental
de
la
Moselle.
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
proposant
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
20
novembre
2015
: ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Une
fois
cette
lecture
achevée,
il
informe
l'Assemblée
Municipale
de
sa
décision
de
mettre
fin
au
détachement
sur
emploi
fonctionnel
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville.
Il propose
ensuite
aux
Conseillers
Municipaux
qui
le
souhaitent
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
M.
Jean-Marc
BEBING,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
savoir
si
de
nouvelles
informations
peuvent
être
apportées
sur
le
sujet
évoqué
en
huis
clos
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
dernier.
Le
Maire
répond
que
les
services
ont
progressé
dans
leurs
investigations
mais
qu'il
est
prématuré
de
faire
un
point
de
l'avancée
de
la
procédure.
Néanmoins,
il
s'engage
à
tenir
l'Assemblée
informée
dans
les
meilleurs
délais.
Aucune
question
n'étant
posée,
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Christine
CABALLE,
Adjointe
au
Maire,
pour
proposer
au
vote
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
au
Budget
Primitif
2016.
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1 /
Affaires
financières
-
1.1
/
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2016
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
7
abstentions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
du
5
janvier
1998
dite
« Loi
d'amélioration
de
la
décentralisation
»,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
(d'investissement)
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
présente
autorisation
est
détaillée
comme
suit :
Chapitres
budgétaires
Total
prévu
2015|
Autorisation
2016
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
597
120,91
€
149
289,23
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
5 731
832,54
€
1 432
958,14
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2 430
515,65
€
607
628,91
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
8 759
469,10
€
2 189
867,28
€ 1.2
/ Avance
sur
subvention
2016
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
L'avance
sur
subvention
2016
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
soumise
au
vote
des
Conseillers
Municipaux
par
Mme
Mireille
FORFERT,
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
31
voix
pour
(M.
le
Maire
et
Mme
DEBRAS
ayant
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
au
vu
de
leurs
fonctions
de
Président
et
Vice-
Présidente
du
Centre
Communai
d'Action
Sociale),
sur
invitation
de
M.
Maurice
LEONARD,
1er
Adjoint
au
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
2
novembre
2015,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2016,
DECIDE
d'accorder
une
avance
d'un
quart
de
la
subvention
versée
en
2015,
soit
un
montant
de
143
250,00
€ au
CCAS,
IMPUTE
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
à
inscrire
au
Budget
de
la
Ville
pour
l'année
2016
chapitre
65,
article
657362,
fonction
520.
1.3
/ Avance
sur
subvention
2016
au
"Maizières
Athlétic
Club"
-
Le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Pascal
CICCONE,
Adjoint
au
Maire,
pour
soumettre
au
vote
du
Conseil
Municipal
l'avance
sur
subvention
à accorder
au
Maizières
Athlétic
Club.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
32
voix
pour
(M.
BEBING
ayant
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
au
vu
de
ses
fonctions
au
sein
de
l'Association
“"Maizières
Athlétic
Club"), VU
le
courrier
du
“Maizières
Athlétic
Club"
en
date
du
28
novembre
2015,
DONNE
son
accord
pour
le
versement
par
la
Commune
d'une
avance
de
20
000
€
au
"Maizières
Athlétic
Club"
à imputer
sur
la
subvention
2016.
1.4
/ Subvention
exceptionnelie
à
l'Association
"Maizières
Cartes"
-
M.
CICCONE
reprend
la
parole
afin
de
faire
voter
la
subvention
exceptionnelle
à
accorder
à
l'Association
“Maizières
Cartes".
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
la
demande
de
la
Présidente
de
l'Association
"Maizières
Cartes",
DONNE
son
accord
au
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
€,
au
titre
de
l'année
2015,
à l'Association
“Maizières
Cartes". 15
/
Subventions
aux
Associations
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
"Maizières
Sports
Vacances
2015"
-
La
parole
est
ensuite
donnée
à
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire,
qui
liste
les
subventions
pouvant
être
accordées
aux
Associations
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
"Maizières
Sports
Vacances
2015".
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ACCORDE
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Maizières
Sport
Vacances
»
pour
l'année
2015 :
- ASSOCIATIONS
_
:
.
|: Subventions
Association
Point
Jeunes...
2
340,00
€
Olympique
Maizières
Lutte
1 512,00
€
Maizières
Athlétic
Club...
774,00
€
Entente
Sportive
Maizières..…................................
774,00
€
1.6
/
Utilisation
conjointe
d'une
benne
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
et
la Ville
de
Maïzières-lès-Metz
-
L'utilisation
conjointe
d'une
benne
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
et
par
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
est
proposée
au
vote
de
l'Assemblée
par
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
d'utilisation
de
la benne
située
aux
ateliers
municipaux
par
la Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle",
CONSIDERANT
ja nécessité
de
formaliser
l'utilisation
de
la
benne
des
ateliers
municipaux
par
la
Communauté
de
Communes
‘Rives
de
Moselle"
et
de
partager
les
frais
correspondants
à
la
location
de
cette
même
benne,
au
transport
et au
traitement
des
déchets,
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
de
la
benne
située
aux
ateliers
municipaux
par
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2016
les
recettes
à
percevoir
dans
le
cadre
de
cette
convention. 1.7
/ Modification
des
droits
de
place
du
marché
dominical
-
Sur
invitation
du
Maire,
M.
ZAROUR
reprend
la
parole
afin
d'évoquer
la
modification
à
apporter
aux
droits
de
place
du
marché
dominical.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 abstentions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
19
décembre
2014
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
hebdomadaires, CONSIDERANT
les
incidences
liées
aux
conditions
climatiques
durant
les
mois
de
janvier
et
février
pour
les
commerçants
non-sédentaires,
APPROUVE
là
minoration
de
50
%
du
tarif
en
cours
pour
les
droits
de
place
pour
les
étals
des
commerçants
non-sédentaires
installés
lors
des
marchés
dominicaux
qui
auront
lieu
du
er
janvier
2016
au
29
février
2016,
FIXE
le
tarif
des
droits
de
place
pour
les
étals
des
commerçants
non-sédentaires
installés
lors
des
marchés
dominicaux
à 0,90
€
le mètre
linéaire
pour
la période
du
1er janvier
au
29
février
2016. 2 / Affaire
de
personnel
-
2.1
/ Approbation
du
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
communal
-
M.
Serge
BARBIER,
Conseiller
Municipal,
propose
d'approuver
le
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
27
novembre
2015,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
comme joint
en
annexe,
DIT
que
ce
règlement
sera
communiqué
à tout
agent
(actuel
et
à venir)
employé à
la Ville
de
Maïizières-lès-Metz. 3 / Affaire
foncière
et
domaniale
-
3.1
/ Régularisation
des
programmes
de
ventes
du
patrimoine
Batigère-Sarel
-
La
régularisation
des
programmes
de
ventes
du
patrimoine
Batigère-Sarel
est soumise
au
vote
de
l'Assemblée
par
M.
Maurice
LEONARD,
Adjoint
au
Maire. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
32
voix
pour
(Mme
SARTOR
ayant
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
au
vu
de
ses fonctions
au
sein
de
cette
entité),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
Code
de
l'Habitation
et
notamment
son
article
L 443-7,
VU
la demande
de
Batigère-Sarel
en
date
du
7 octobre
2015,
DECIDE
d'entériner
la
liste
des
10
logements
locatifs,
sociaux
et
cessibles
appartenant
à
Batigère-Sarel
et dont
la liste figure
ci-dessous
:
Adresse
Type
17,
Rue
Charles
de
Foucauld
T4
27,
Rue
Mermoz
T4
7, Avenue
de
Brieux
T4
7, Avenue
de
Brieux
T4
9,
Avenue
de
Brieux
T4
9,
Avenue
de
Brieux
T4
9,
Avenue
de
Brieux
T4
9,
Avenue
de
Brieux
73
15,
Rue
Calmette
T3
27,
Rue
Mermoz
T3
CHARGE
le Maire
d'en
informer
la Direction
Départementale
des
Territoires.
4 / Affaires
relatives
aux marchés
publics
-
4.1
/
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Maizières-lès-
Metz
et
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
pour
la
passation
des
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques -
M.
LEONARD
reprend
la
parole
afin
de
donner
lecture
du
point
relatif
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
et
la
Communauté
de
Communes
“Rives
de
Moselle"
pour
la
passation
des
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
du
1%
août
2006,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
constituer
ce
groupement
de
commandes,
pour
le
renouvellement
des
marchés
:
°
d'assistance
à la passation
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de
suivi
dudit
marché, *__
de
services
d'exploitation
des
installations
thermiques,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
concernés,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
régie
par
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
désignant
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
coordonnatrice
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
où
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
ou
les
marché(s)
à
intervenir
au
terme
des
procédures
organisées
dans
le cadre
du
groupement,
DECIDE
que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
4.2
/
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le
cadre
du
transport
des
personnes
âgées -
Mme
Marie-Rose
SARTOR,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
voter
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le
cadre
du
transport
des
personnes
âgées.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
31
voix
pour
(M.
le
Maire
et
Mme
DEBRAS
ayant
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
au
vu
de
leurs
fonctions
de
Président
et
Vice-
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale),
sur
invitation
de
M.
Maurice
LEONARD,
1er
Adjoint
au
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
et
notamment
son
article
L123-5
CONSIDÉRANT
l'objet
d'intérêt
général
poursuivi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
qui
agit
au
bénéfice
du
transport
des
personnes
âgées,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
véhicule
immatriculé
DX-
209-QF
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le
cadre
du
service
de
transport
de
personnes
âgées
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
dudit
véhicule
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le cadre
du
service
de
transport
de
personnes
âgées.
Il)
RAPPORT
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire -
Le
Maire
reprend
ensuite
la
paroie
afin
de
lister
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage. Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
207
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
et
de
moins
de
5
186
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
ont
été
conclus
les
contrats
suivants :
Marché
d'acquisition
et
de
livraison
de
papier
à
en-tête
et
d'enveloppes
signé
le
13
novembre
2015
avec
l'imprimerie
L'HUILLIER
(57192
Florange).
Marché
à
bons
de
commandes
avec
un
minimum
annuel
de
1
500
€
H.T
et
un
maximum
annuel
de
4
500
€
HT.
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
notification
du
marché
et
renouvelable
tacitement
2 fois
pour
une
durée
d'un
an.
Marché
de
prestations
de
vérification,
d'entretien,
de
maintenance
et
de
dépannage
de
matériel
de
cuisine
en
place
dans
6
bâtiments
de
la Ville
équipés
de
cuisine,
signé
le
26
octobre
2015
avec
la
Société
TECNAL
(54330
Vezelise).
Marché
à
bons
de
commandes
avec
un
minimum
de
commandes
de
10
000
€
H.T.
et
un
maximum
de
30
000
€
HT.
(hors
pièces
et
main
d'œuvre),
pour
toute
la
durée
du
contrat,
soit
4
ans.
Marché
de
prestations
de
vérification,
d'entretien
et
de
maintenance
de
matériel!
incendie
signé
le
26
octobre
2015
avec
la
Société
SIVIHE
(57670
Lening).
Marché
à
bons
de
commandes
avec
un
maximum
de
commandes
pour
toute
la
durée
du
contrat
(3
ans)
fixé
à
20
000
€
HT.
Marché
de
prestations
de
nettoyage
des
réseaux
de
soufflage
et
VMC
et
de
dégraissage
des
hottes
et
ventilations
de
certains
bâtiments
de
la
Ville,
signé
le
26
octobre
2015
avec
la
Société
HYGIA'CLIM
(57175
Gandrange)
pour
une
durée
de
4 ans
et
pour
un
montant
maximum
de
commandes
fixé
à 40
000
€H.T.
pour
toute
la
durée
du
contrat.
Marché
de
prestations
de
maintenance
et
d'entretien
des
ascenseurs
situés
Rue
de
la
Gare
et
Rue
de
la
Robinette
(ascenseurs
de
la
passerelle
SNCF)
et
à
la
Médiathèque,
signé
le
26
octobre
2015
avec
la
Société
ASCELEC
(57000
Metz)
pour
une
durée
de
4
ans
et
un
montant
de
3
900
€ H.T.
par
an.
Pour
ce
qui
concerne
les
avenants,
ont
été
conclus :
Avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Nettoyage
des
locaux,
de
la
vitrerie
et
des
rideaux
des
bâtiments
sportifs
»
du
marché
n°14/01
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la
vitrerie
et
des
rideaux
des
bâtiments
communaux,
signé
le
30
octobre
2015
avec
la
Société
H.REINIER
/
ONET
PROPRETE
SERVICES
(57155
Marly).
Cet
avenant
vise
à
intégrer
au
marché
le nettoyage
des
vitres
du
gymnase
Victor
Hugo
sis
Rue
du
Vieux
Château,
récemment
rénové
qui
comporte
désormais
une
baie
vitrée
et
ce
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
899,20
€ HT
soit
1 079,04
€TTC.
Le
lot
n°2
est
un
marché
à
bons
de
commande
d'un
montant
de
30
000
€
H.T
minimum
et
de
70
000
€ HT
maximum.
Le
présent
avenant
modifie
le montant
maximum
du
marché
qui
est
porté
à
75
000
€
H.T
par
an
afin
de
tenir
compte
des
incidences
de
cet
avenant. Cette
augmentation
génère
une
hausse
de
7,1%
du
montant
du
marché
en
question.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
émis
un
avis
favorable
à
sa
passation
lors
de
sa
réunion
du
30
octobre
2015.
10 Pour
ce
qui
concerne
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance
il a
été
décidé
d'accepter
:
+
__L'indemnité
de
348
€ T.T.C
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°
1
«
Dommages
aux
Biens
»
des
marchés
d'assurances
pour
la dégradation
d'un
potelet
Place
Victor
Hugo
par
un
véhicule
identifié,
+
__L'indemnité
de
800
€T.T.C
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°
1
« Dommages
aux
Biens
»
des
marchés
d'assurances
pour
l'incendie
d'un
véhicule
identifié
qui
a
occasionné
des
dégâts
sur
la façade
de
l'école
maternelle
«
les
Écarts
»
le 3 juin
2013,
*
L'indemnité
de
866,26
€
T.T.C
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°
3
«Flotte
automobile
»
des
marchés
d'assurances
concernant
un
bris
de
glace
sur
le
véhicule
propriété
de
la
Ville
(BW-066-LL)
réalisé
lors
d'une
tonte
effectuée
par
des
agents
du
Service
des
espaces
verts
au
parc
Dany
Mathieu.
Pour
ce
qui
concerne
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
inférieurs
à 4.600
€:
Cession
d'une
remorque
pour
150
€:
*
Ce
bien
rentré
dans
l'inventaire
en
1995,
faisait
partie
du
matériel
rétrocédé
par
la
Communauté
de
Communes
de
Maizières-lès-Metz.
La
valeur
d'acquisition
s'élevait
à
1
676,95
€,
le
bien
est
amorti.
La
remorque
n'étant
plus
adaptée
aux
nouvelles
tondeuses,
elle
était
sans
utilité
depuis
3
ans.
Par
courrier
en
date
du
12
juillet
2015,
M.
Tailleur,
résidant
à
Maizières-lès-Metz,
a
proposé
de
la
racheter
au
prix
de
150
€
pour
son
usage
personnel.
Cession
de
deux
fours
pour
800
€ :
*__
Ce
lot
de
biens
est
rentré
dans
l'inventaire
en
2006
et
a
été
acquis
pour
un
montant
de
28
785,45
€
à
l'occasion
de
la
rénovation
et
de
l'extension
du
périscolaire
Dany
Mathieu.
Ces
deux
fours
nécessitaient
des
réparations
fréquentes
et
au
vu
de
la
production
à
fournir
sur
la
structure
«
Périscolaire
Dany
Mathieu
-
Cuisine
professionnelle
»,
il était
nécessaire
de
procéder
à
leur
remplacement.
Dans
le
cadre
de
celui-ci,
la
Société
Restaurabelle
a
souhaité
racheter
les
anciens
fours
pour
un
montant
de
800
€.
Ill ) INFORMATION
-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
souhaite
informer
officiellement
l'Assemblée
d'un
sujet
important
pour
la Ville
et tout
particulièrement
pour
sa
Police
Municipale.
Depuis
le
printemps
dernier,
la
Municipalité
travaille
sur
le
projet
d'armement
de
la
Police
Municipale
de
la Ville.
Ce
long
travail
de
préparation
a
nécessité
de
l'investissement
de
la part
des
services
communaux,
des
éius
mais
aussi
des
services
de
l'Etat
dont
le
Maire
tient
à
souligner
la
qualité
de
la
coopération.
Ce
processus
arrivant
à
son
terme,
il
est
prévu
des
séances
de
formation
pour
encadrer
au
mieux
les
agents
porteurs
d'armes
(pistolet
semi-
automatique
et
pistolet
à
impulsion
électrique).
Cet
armement
deviendra
donc
une
réalité
dans
les
prochains
mois.
De
plus,
l'ensemble
du
service
de
Police
Municipale
(policiers
municipaux
et
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique)
sera
équipé
de
gilets
pare-balles.
En
effet,
le
Maire
tient
à
assurer
la sécurité
de
ceux
qui
assurent
celle
des
administrés.
11 M.
BEBING,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
regrette
que
ce
sujet
soit
abordé
comme
un
point
d'information
et
non
comme
un
point
pouvant
être
débattu
au
Conseil
Municipal
afin
d'informer
l'Assemblée
plus
en
détail.
Cette
information
importante
est
donnée
après
les
autres
points
d'information
et
laisse
à
penser
à
M.
BEBING
que
le
Maire
souhaite
faire
passer
cette
information
en
toute
discrétion.
Le
fait
que
M.
BEBING
fasse
cette
remarque,
n'indique
pas
que
lui-même
et
les
Conseillers
Municipaux
d'Opposition
seraient
contre,
il
indique
qu'il
aurait
aimé
en
débattre
devant
l'Assemblée
Communale
pour
que
chacun
expose
son
point
de
vue.
L'annoncer
ainsi
ne
lui semble
pas
courtois.
Le
Maire
répond
qu'il
comprend
le
point
de
vue
de
M.
BEBING
qui
est
celui
d'un
Conseiller
Municipal
d'Opposition.
Néanmoins,
il
explique
qu'il
a
en
sa
possession
des
données
qui
touchent
à
la
sécurité
publique,
c'est
donc
sciemment
qu'il
n'y
a pas
eu
débat
sur
le
sujet.
De
plus,
le Maire
rappelle
que
cette
décision
appartient
en
propre
au
premier
Magistrat.
Pour
terminer
son
propos,
le
Maire
ajoute
que
son
homologue
de
Metz
n'a
pas
eu
non
plus
recours
à
un
débat
préalable.
La
Municipalité
a
comme
objectif
des
considérations
liées
à
la
sécurité
publique
et
ce
n'est
pas
pour
fuir
un
débat
qu'il
prend
cette
décision
mais
uniquement
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique.
Le
Maire
demande
donc
à
l'Assemblée
de
l'entendre
et
le
comprendre
dans
le
contexte
particulier
que
le
pays
connaît.
Ce
point
d'information
clos,
le
Maire
souhaite
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
passer
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année.
Le
Maire,
Conseiller
départemental
de
la Moselle,
Président
de
l'E.PEL.
æ Julien
FREYBURGER
12