Compte-Rendu - cr cm 20230203

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Compte-Rendu - cr cm 20230203 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20230203)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1716 : : Direction Générale des Services

lès-Metz-æ æ . L Tél : 03 87 80 11 25 Fax : 03 87 51 77 16

wwu.ville-maizieres-les-metz.fr

: diréction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

_ [Séance du : 3 février 2023

A 18 heures 30 .

27 conseillers présents sur 33 en exercice...

Etaient présents : M. FR

Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR,-M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET,

Mme ECKER, .M. POLLO, M. TONIAZZO, Mine FORFERT, M. NILLÉS, M. CAEILLETE,

M. AVANZATO, Mme MAIAU, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, M. SAYIN, Mme WERTHE,

Mme PASSA, M. CARRELLI et M. MEIGNEL, Mme BARREAU.

Etaient absents excusés : M. CICCONE (qui a donné procuration de vote à M. FREYBURGER),

. Mme LELUBRE (qui a donné.procuration de vote à Mme SARTOR), M. CERF (qui à ‘donné

procuration de vote à M. LACK); M. LEGRAND (qui a donné procuration de vote à M. BARBIER),

Mme CABALLE (qui à donné procuration de vote à Mme GALEOTTI), Mme THIROLOIX (qui a

donné procuration de vote à Mme ADAMCZYK). .

Etait absent sans excuse : Néant.”

Assistait en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance: M. FOURRIER, Adjoint au Maire, assisté de Mme MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.

EYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,Ref.

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(1012)

SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION irrrnssere srrnrrrnsenns surstes

1/ FINANCES... nn nnnnennennneenneneenee

1.1 / Montant des frais de scolarité pour les activités d enseignement ArRStque du Conservatoire Municipal — Rectificatif 7 harreesieretensie fasses

2 / Ressources HUMAINES... rss PR ESS RE

2.1 / Création et suppression de postes d’ adjoint technique à temps non complet.

2.2 / Création et suppression de postes d'adjoint d'animation à temps non complet ….

3/ Domaine Public et Patrimoine FONCIEr nee ennenmrcrresnr

3.1 / Approbation de la modification simplifiée n° 2022-1 du Plan Local d'Urbanisme

3.2 / Désaffectation et déclassement des parcelles communales section D n° 2229, 2230, 2231, 2232 et 2233... ane eerneeneseerenenrnee entre

I1.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire...

111 / INTERVENTION ORALE .…....nrrrrérrenrennesnnnenennerenesnesnecrennennennneeee

i1.1 / M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe «- Mieux vivre à Maizières », souhaïite poser une question relative au Complexe Sportif Camille Mathieu...

10

12

12

14

14Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose aux

Conseillers Municipaux de poser des questions à l'issue de la séance. Ainsi, M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à. Maizières », souhaite poser une

question

relative au Complexe Sportif Camille Mathieu.

Avant de débuter l'ordre du jour, il propose d'adopter le compte rendu de la séance

du

12 décembre dernier : ce dernier est adopté à l'unanimité.

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION

4 / Finances

1.1 / Montant des frais de scolarité our les activités d'

Conservatoire Municipal - Rectificatif

Rapporteur : Mme Christèle ALZIN, Conseillère Municipale.

Afin de compléter les tarifs des frais de scolarité votés en avril 2022, je vous propose

l'ajout

suivant : « Pour les adultes maiziérois demandeurs d'emploi, le tarif « Elèves » Maizières-lès-

Metz est appliqué, sur présentation d'un justificatif. »

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M:ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,

M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M.. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF

M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO,. M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,

Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

DECIDE. de fixer, à compter du 1er septembre 2022, les nouveaux tarifs du Conservatoire

comme suit :

Tarifs « élèves » pour les mineurs et les personnes majeures

scolarisés en études supérieures *

Maizières-lès- CC. Rives de Extérieur

Metz -Moselle

Eveil musical 75€ 110€

130€

Eveil 3 découverte 110€ 145€

165€

Cursus élève** |

,

(instrument + FM + pratique collective) 200€ 350€

one

2nd instrument seul 100€ 175€ 225€

Pratique collective seule 75€ 75€ 75€

‘Eveil corporel 75€ 110€ 130€

Atelier danse modern'jazz* 110€ 145€ 165€

Atelier théâtre* … 150€ 195€

230€

demandeurs d'emploi, le tarif « Elèves » Maizières-lès-Metz est appliqué, sur présentation d'un

* Pour. les adultes maiziérois

justificatif.

** Activités proposées à partir du CERef.

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Tarifs « adultes »

..Maizières-lès- CC. Rives de Extérieur

Metz -:Moselle (

Cursus* adulte débutant F ” (durée de 6 ans) 350€ 400€. 450€

Cursus* adulte confirmé — 30 min

(dès la 7°année) 400€ 450€ 500€ Cursus* adulte confirmée — 45 min

(dès la 7° année) 450€ 200€ 550€

2nd instrument seul 175€ 200€ 250€

Pratique collective seule 75€ 75€ 75€

Perfectionnement Harmonie 30 min 90€ 90€ 90€

Perfectionnement Harmonie 45 min 120€ 120€ 120€

* Un cursus comprend l'apprentissage instrumental ou vocal en individuel avec un cours hebdomadaire de 30 min ainsi que la participation à un cours collectif (formation musicale ou atelier de pratique coli)

NB.: Les élèves mineurs et majeurs scolarisés en études supérieures sont exonérés des frais de scolarité dès lors qu'ils participent activernent à l'harmonie municipale.

Pour les maizièrois, une remise de 50% est automatiquement appliquée pour l' inscription d'un second enfant d'une même famille et lés suivants.

. Pour les habitants hors commune de Maizières-lès-Metz, Un tarif dégressif est proposé pour. les enfants d'une même famille : - 10% pour le 2" enfant; -20% pour les suivants.

Les agents de la Ville et leurs enfants bénéficient des tarifs Elèves MLM.

Les membres actifs de la chorale Prélude bénéficient :

- d'un cours semi-collectif de technique vocale gratuit

- de 50% de remise sur le cursus adulte débutant MLM - discipline chant.

RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal du 1 avril 2022.

2 / Ressources Humaines

2.1 / Création et suppression de postes d'adjoint technique à temps non complet

Rapporteur : M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.

Il avait été: porté à la connaissance du Conseil Municipal eñ novembre 2022, que les effectifs présents dans une école maternelle pour le temps de ménage n'étaient pas suffisants compte tenu de la surface importante de celle-ci. Les agents ménagers, ATSEM et la Directrice d'école avaient fait remonter la problématique en Mairie; le référent des agents ménagers ainsi que la référente des ATSEM avaient confirmé la nécessité d'avoir un effectif supplémentaire pour les surfaces concernées.

L'agent prévu sur le poste s'était finalement désisté ayant trouvé un poste avec plus d'heures chez un autre employeur. S'agissant d'un recrutement en cours d'année, un poste d’adjoint technique à temps non complet de 6h17/semaine (annualisation) resté vacant, a été calculé afin de se rapprocher du temps de travail restant réellement à effectuer pour l'année scolaire 2022-2023. Le poste a été recalculé pour correspondre au réel de ce qui sera effectué en an- nualisation pour une prise de poste au 1* mars 2023, à savoir 7h58/semaine.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet de 6h17/semaine, au 1* mars 2023 et m'autoriser à créer un poste d'adjoint technique à temps non complet de 7h58/semaine, à compter de la même date.Par ailleurs, à la suite du départ d'un agent ménager 26h/semaine, 2 agents ont bénéficié

de

la redistribution des heures restées vacantes.

Une première répartition a eu lieu sur un poste de 12h/semaine vacant dès le mois

de sep-

tembre afin de prendre en charge le ménage aux ateliers municipaux et le nettoyage le vendredi soir au périscolaire Dany Mathieu. Le deuxième poste concerne le nettoyage de l'école

élémen-

taire des Ecarts sur. 16h/semaine.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer le poste d'adjoint technique à temps

non complet de 26h/semaine au 1° mars 2023 et m'autoriser à créer un poste d'adjoint

technique à temps non complet de 16h/semaine, à compter de la même date.

Pour rappel, si les emplois ne peuvent être-pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront dela catégorie C.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme

SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme

ESPOSITO,

M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO,. Mme FORFERT,

M. CERF

M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme

CABALLE,

Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme

PASSA,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin,

du Bas-Rhin

et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux

droits et libertés des Communes,

‘des Départements et des Régions,

conf

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

DECIDE de supprimer, au 1e" mars 2023, un poste d'adjoint technique à temps non complet

de

6h17/semaine et de créer, à la même date, un poste d'adjoint technique à temps non

complet

de 7h58/semaine,

DECIDE de supprimer, au 1° mars 2023, un poste d'adjoint technique à temps non complet de

26h/semaine et de créer, à la même date, un poste d'adjoint technique à temps non complet

de 16h/semaine, |

DECIDE que si les emplois ne peuvent être pOUrvUS par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie

C,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant

aux

emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.Ref.

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2.2 / Création et suppression de postes d'adjoint d'animation à temps non complet

Rapporteur : Mme Annette RIBLET, Conseillère Municipale.”

Les agents du Service périscolaire et extrascolaire se sont vus proposer des contrats à la rentrée scolaire tenant compte à la fois des besoins de la Collectivité et des demandes des agents (via un formulaire de positionnement sur le temps scolaire et extrascolaire et discussion avec le Chef de service).

Afin d'äjuster le temps de travail au plus proche de ce qui est pratiqué sur le terrain il est nécessaire de procéder à des ajustements de temps de travail.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer les postes suivants :

+ 1 poste d'’adjoint d'animation à temps non complet de 18. heures par semaine à compter du 1° mars 2023,

e 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 13h30 par semaine à compies du 13 février 2023,

e 1 posté d'adjoint d'animation à temps non complet de 6h30 par semaine à compter du 13 février 2023.

et créer les postes suivants :

+ 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 22-heures par semaine à compter du 1e mars 2023,

+ 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 20h58 par semaine à compter du 13 février 2023,

+ 1 poste d’ädjoint d'animation à temps non complet de 14h47 par semaine à compter du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M: LACK, Mme SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mmé ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT; M. CERE M.'NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du O2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

dés Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,DECIDE de supprimer 1 poste d'adjoint d'animation. à temps non complet de 18h/semaine à.

compter du 1: mars 2023, 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet

de

13h30/semaine pour l'un et de 6h30/semaine pour l’autre, à compter du 13 février 2023;

- DECIDE de créer 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 22h/semäine

à compter

du:1 mars 2023, 2 postes d'adjoint.d'animation à temps non complet de 20h58/semaine

pour

l'un et 14h47/semaine pour l'autre, à compter du 13 février 2023,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant

aux

emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

3/ Domaine Public et Patrimoine Foncier

3.1 / Approbation de la modification simplifiée n° 2022-1 du Plan Local d'Urbanisme

Rapporteur : M. Maurice LEONARD, Conseiller Municipal.

La constatation d'erreurs matérielles manifestes après la révision du Plan Local d'Urbanisme

(PLU) fin 2021. a amené la Commune à entamer la procédure de modification simplifiée n°

2022-1 du PLU. Cette dernière a suivi le calendrier suivant. :

Le 7 mars 2022, l'arrêté n° 5826 a prescrit la modification simplifiée n°2022-1 du

PLU de la Commune,

° Par décision n° E22000062/67 du 23 juin 2022, le Président du Tribunal

Administratif de Strasbourg a désigné MI. Michel GHIBAUDO en qualité de

Commissaire Enquêteur,

° Le 20 septembre 2022, l'arrêté municipal n°5908/2022 à prescrit l'ouverture

de

l'enquête publique.

L'enquête relative à cette modification du PLU s'est déroulée du 24 octobre au 23 novembre

2022, soit 31 jours, dans le respect des prescriptions réglementaires au rez-de-chaussée

de la

Mairie. Le dossier d'enquête publique complet a été mis à la disposition du public pendant la

période de l'enquête, à la Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.

Trois habitants ont émis des interrogations lors de cette enquête. Les interrogations des

intervenants portaient toutes sur le PLU adopté en 2021 et non sur les corrections d'écriture

ou de tracés, objets de cette modification simplifiée.

Concernant les avis des autorités et des instances administratives, conformément à l'article

R104-12 du Code de l'urbanisme, la Mission Régionale d'Autorité Environnémentale

(MRAe) a

signalé qu'il n'est pas nécessaire de là saisir pour des dispositions ayant pour seul objet

des

rectifications d'erreurs matérielles d'un PLU.

e n° 2022-1 tel qu'il est présenté au IL apparait donc que le projet de modification simplifié

quence, la délibération suivante est Conseil Municipal est prêt à être approuvé. En consé

soumise à l'approbation du Conseil Municipal.Ref.

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Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 28 voix pour: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M..TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN,

Et 5 abstentions : Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

VU le Code de l'Urbanisme et notammenit les articles L153-36 à L153-40 et L153-45 à L153-

48,

VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Maizières-lès-Metz approuvé par délibération

du Conseil Municipal en date du 1: octobre 2021,

VU l'arrêté n° 5826 en date du 7 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU,

VU l'arrêté n° 5908 en date du 20 septembre 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête

publique du projet de modification simplifiée du PLU de Maizières-lès-Metz,

VU le régistre de la mise à disposition du public,

VU les avis favorables des différentes personnes publiques associées,

VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis motivé favorable dressé par le commissaire

enquêteur, M. Michel GHIBAUDO, le 19 décembre 2022, attestant du bon déroulement de

l'enquête et de la non-opposition des habitants et des personnes publiques associées,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n° 2022-1 tel qu'il est présenté au

Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

DECIDE d'approuver la modification simplifiée n° 2022-1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur

la base du dossier présenté lors de la mise à disposition,

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en Mäirie et sur le site internet de la Commune durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre transmise au préfet pour contrôle de légalité,

DIT que le dossier de modification simplifiée n° 2022-1 du PLU sera tenu à disposition du public

à la Mairie ainsi qu'à la préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.

DIT que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée du PLU ne seront exécutoires que :° à compter de sa date de réception en Préfecture accompagnée du dossier de PLU

modifié qui lui est annexé, .

e après l'accomplissement de la dernière mesure.de publicité (affichage en Mairie

durant un mois et insertion dans un journal).

3.2 / Désaffectation et déclassement des parcelles communales section D n° 2229, 2230,

2231, 2232 et 2233 LE

Rapporteur : Mme Michèle ECKER, Conseillère Municipale.

La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section D n°2229, 2230, 2231, 2232 et 2233,

situées Rue du Bois Brûlé, à l'arrière d'habitations. Ces parcelles constituent une dépendance

du domaine public ne faisañt aujourd'hui l'objet d'aucune affectation pour les raisons

suivantes :

Ancien fossé n'ayant plus pour rôle d'évacuer les eaux de ruissellement,

Se situent entre des parcelles privées et sont donc inaccessibles au public.

Au regard de ces éléments, les parcelles en cause n'apparaissent ni affectées à un service public,

ni à l'usage direct du public. A ce titre, leur maintien dans le domaine public communal semble

injustifié: De plus, M. MORANO, propriétaire des parcelles cadastrées section D n°1947, 2224

et 2235, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section D n°2230 afin de constituer une unité

foncière, facilitant la vente de son habitation. En conséquence, la délibération suivante est

soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LAC K,,.Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,

M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF

M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,

Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques,

VU la sollicitation de M. MORANO souhaitant acquérir la parcelle cadastrée section D n°2230

afin de constituer une unité foncière, facilitant la vente de son habitation,

VU l'avis de France Domaine en date du 11 octobre 2022,

CONSIDERANT la politique de la Commune relative à la cession de ses délaissés,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de céder les parcelles cadastrées section D n°2229,

n°2230, n°2231, n°2232 et n°2233,Ref.

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(1012)

DECIDE de désaffecter et de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section D n°2229, n°2230, n°2231, n°2232.et n°2233,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3.3 / Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle communales section 1 n° 245

Rapporteur : M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal.

La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section 1 n° 245. Cette parcelle abrite une

ancienne école maternelle (Maternelle Dè Lattre), située à l'angle de l'Avenue de Lattre De

Tassigny et de la Rue du Général de Gaulle, sur un seul niveau, construite durant la fin des années 1970 sur uñ terrain clos. Le bâtiment actuellement utilisé pour les activités périscolaires comprend :

° en extérieur : une cour bituminée, des espaces verts ainsi que sept emplacements

de stationnement sur le devant,

+ dans sa partie d'origine : une chaufferie, une salle de jeux, un bureau, une tisanerie,

un local électrique, des sanitaires, trois salles de classes, un local rangement, une

salle de repos,

+ _ dans sa partie plus récente : des sanitaires, une salle d'activités.

La surface hors d'œuvre brute du bâtiment est d'environ 580 m2. Ce dernier possède une

mauvaise isolation et présente de nombreuses infiltrations au niveau de la toiture et de fortes présomptions de présence d'amiante.

Ces locaux sont actuellement occupés par le Service périscolaire et les jeunes maiziérois dans

l'attente de leur déménagement dans les nouveaux bâtiments en cours de construction Rue

Sainte-Marie et au Parc Dany Mathieu. La parcelle appartient de fait au domaine public communal. Sa cession nécessite donc qu'elle soit préalablement déclassée du domaine public et pour cela qu'elle ne soit plus affectée à un service public, ni à l'usage direct du public.

De ce fait, en application des dispositions de l'article L.2141-2 du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la désaffectation et

du déclassement anticipés de ce bien.

Cette procédure permet de déclasser ün bien du domaine public et d'en envisager la cession, alors que celui-ci demeure temporairement affecté à un service public.

Dans le cas présent, la désaffectation effective des locaux, correspondant au déménagement

du périscolaire, devra être constatée avant la signature de l'acte de cession de ces biens, et ce,

dans un délai maximum de trois ans à compter du caractère exécutoire de la présente

délibération. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

10avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,

M. BARBIER, Mme.RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT. M. CERF,

M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIÏAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,

Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,

VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.2111-1, L.2141-7, L.2141-2 et suivants du Code de la propriété des personnes

publiques,

VU l'avis de France Domaine en date du 26/10/ 2022,

CONSIDERANT que la société Blue Habitat s'est portée acquéreur de la parcelle OT n° 245

CONSIDERANT que cette ancienne école maternelle est actuellement occupée par des services

publics et que sa cession doit être. précédée d'une procédure de désaffectation et de

déclassement du domaine public communal,

CONSIDERANT par ailleurs, que les services concernés devront être déménagés dans d'autres

locaux propriétés de la commune, °

CONSIDERANT que la continuité des services publics accueillis dans l'ancienne écolé maternelle

justifie que sa désaffectation ne prenne effet que lorsque le déménagement des services aura

été effectué et au plus tard à là date de signature de l'acte authentique de cession desdits

locaux,

DECIDE la désaffectation par anticipation de l'ancienne école maternelle De Lattre située à

l'angle de l'avenue de Lattre De Tassigny et de la rue Général de Gaulle, sis sur la parcelle

. cadastrée 01 n° 245:

DIT que la désaffectation effective interviendra après complet déménagement des locaux par

les services concernés et au plus tard à la date de signature de l'atte authentique de cession de

ces locaux et ce, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle la présente

délibération sera rendue exécutoire.

DECIDE en application de l'article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques, de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public de la commune

ces locaux en vue de leur cession.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce déclassement et notamment à prendre

toute mesure nécessaire pour constater la désaffectation effective des locaux déclassés par

anticipation en vertu de la présente délibération.

11Ref.

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Il } RAPPORT D'INFORMATION

11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Munici pal au Maire

Dans sa séance du 3 septembre 2020, votre Assemblée m'a donné délégation, pour la durée de mon mandat, des attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la rédaction qui vous a été proposée à cette date.

Ayant exercé depuis une de ces compétences ainsi consenties, je me dois de vous en informer, comme l'exige l'article L.2122-23 du code susvisé.

‘Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire. de moins de 215 000 € H.T. pour les märchés de fourniture et de service et de moins de 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchésà procédure adaptée), ont été conclus les contrats suivants :

Le marché n° 22-12 relatif à la location, entretien de.matériel d'hygiène, de vêtements de travail, de fontaines à eau et de fourniture de consommables : Ce marché, signé le ‘20 et notifié le 21 décembre 2022, comprend 3 lots. Chaque lot est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1+ janvier 2023. Cette durée est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour les années 2024 et 2025, soit Une durée maximale d'exécution de 3 ans. La Ville peut.ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période d'une année. Elle devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant l'échéance annuelle du marché. Les trois lots du märchié ont été attribués à la Société Pierrete TBA — Elis Lorraine. La mise en place complète des prestations en début d'exécution du marché devra être terminée au plus tard le 1+' février 2023, pour les lots.n° 1 et n° 3, et le 1* mars 2023 pour le lot n° 2. Le marché étant à bon de commandes, son montant exact sera fonction des fournitures réellémient commandées et livrées, dans la limite des montants minimum et maximum indiqués dans le tableau ci-après :

n | -Location, entretien de matériel d'hygiène et Fourmituie

de consommables pour les bâtiments de la ville de Mai- I 30 000 € | zières-lès-Metz. ‘ co _]

2 Location, entretien des vêtements de travail destinés aux | EL | | + | agents du service technique et aux agents ménagers 6 000 € 12 000 €

nr entretien de fontaines à eau Sur réseau et à

: bonbonne et fourniture de consommables 2 500 6 000

Le lot n° 3 « Etanchéité » du marché n° 21-07 relatif aux travaux d'aménagement d'un accueil périscolaire ét extrascolaire Rue Sainte Maire : Ce lot, infructueux lors de la consultation initiale pour la passation de l'ensemble des lots du projet, a été attribué à l'Entreprise Soprema pour un montant de 35 000 € HT, soit 42 000 €TTC. Le marché a été signé le 28 et notifié le 30 novembre 2022. Le délai global d'exécution des travaux de ce lot s'insère dans le délai d'exécution global du projet qui est de 9 mois, période de préparation comprise et court à compte de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché.

12Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de plus de

215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de plus de 5 382 000 € HT

pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure formalisée), a été conclu le

contrat suivant :

°_Le marché n° 22-06 relatif à la souscription de contrats d'assurances _: Ce marché, signé

le 21 et notifié le même jour pour les lots n° 2, 3 et 4, et le 6 décembre pour le lot n° 1,

a été passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville et le

CCAS. Chaque lot est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2023.

Les titulaires des 4 lots, le montant de chaque lot ainsi que le montant global

prévisionnel du marché sont indiqués dans le tableau ci-après : |

Responsabilité civile et risques annexes (formule

| chines+expositions temporaires)

RES c a

Le montant sur 5 ans n'est que prévisionnel. Il est susceptible d'évoluer en fonction de

la révision annuelle: de la prime et de l'évolution du périmètre du marché. .

Pour ce qui concerne la passation d'avenants aux marchés en cours, a été conclu l'avenant suivant :

° l'avenant n° 1 du marché n° 20-03 au marché relatif à la restauration collective en

liaison chaude destinée aux accueils périscolaires, extrascolaires et à la crèche pour le

groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS : cet avenant a été signé

le 15 et notifié le 16 décembre 2022 à la Société API Restaurätion, titulaire du marché.

l'avenant n° 1 procède à une adaptation des conditions d'exécution du marché par la

modification de la formule de révision des prix afin de prendre en compte la conjoncture

économique actuelle caractérisée par une forte hausse généralisée des prix. Cet avenant

a été passé en application de l'article 6 du Code de la commande publique qui dispose

que « /orsque survient un évènement extérieur: aux parties, imprévisible et

bouléversant temporairement l'équilibre du contrat. le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ». l'avenant n° 1 a été conclu pour une durée dé”

deux mois, soit pour les mois de novembre et décembre 2022. À l'issue de cette période,

et sauf décision contraire prise par la Ville, la poursuite de l'exécution du marché se fera

aux conditions et prix initiaux. Le tableau ci-dessous illustre l'impact de la modification

de la formule de révision sur les prix des repas.

13

|

|

| 01 | . | Assurances |

7 973,86 € | 1 369,00 € | 9 342,86€ | 46 714,30 €

: sans franchise) | | services |

|

02 | Protection fonctionnelle (sans seuil d'intervention | Groupama | 143497

€ 19847 €| 1 633,44 el 8 167,20 €

ni franchise) Grand Est ' ‘ | '

| Assurance automobile (formule 1 avec garantie- | Groupama

|

03 |tous dommages+ automission+ marchandises . | Card Est 20 028,01 €

372,71 € | 20 400,72 € 102 003,60 €

L transportées) | _ |

CL ‘ |

| Dommages aux biens et risques annexes (formule 2 | Lama | |

|

04 avec franchise générale 2500) +bris de ma- | Grand Est 44 441,74

€ 44 441,74 € | 222 208,70 € |

1 |Ref.

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Tableau impact de la modification de la formule de révision

._ Bordereau dés prix 1 unitaires {volume de 73 000 repas annuels) avec personnel CUI ris à dispésition _.

Repas multi accueil 18 mois à3ans ans = ce ane L 4,46 € _ EL 4,55 € |

Goûters Multi accueil + | 0,63€ 0,69€! 0,70€ | |Repas périscolaire _| 443€ | 481€ | 4,90€ | ‘Repas adultes encadrants 443€ | E 4,81 € 4,90€ Pique-Nique L 443€ | 481€, 490€ Packs6 bouteilles verre 13,06€| 3,32€, : __ 338€

Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de-sinistre afférentes aux contrats d'assurance, il a été décidé d' accepter :!-

e Lindemnité de 1248 €TTC proposée par Groupama Grand.Est en application du lot n° 5 « Dommages aux Biens et Risques Annexes » des marchés d'assurances, qui cor- respond au remboursement du dommage causé par le véhicule d’un tiers sur des plots de protection piétons situés sur le pont Demange, au niveau du bâtiment accueillant la Police municipale, le 2 octobre 2022.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces informations.

Ill / INTERVENTION ORALE

11.1 / M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maïizières » souhäite poser une question relative au Complexe Sportif Camille Mathieu

M. Franco CARRELLI, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite poser une question relative aux équipements du Complexe Sportif Camille Mathieu, et notamment sur les vestiaires mis à disposition du club de football, Entente Sportive Maizières.

ll indique que l'état des vestiaires s'est fortement détérioré ces dernières années avec des peintures qui s ‘écaillent sur les murs, sur les plafonds et ce délabrement est également constaté dans les couloirs, dans le local « arbitres » et dans le club house (des photos sont distribuées en séance).

M. CARRELLI ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet et n'exagère pas son propos sur le fait que ces vestiaires ne sont plus à la hauteur du club de foot dont les effectifs sont en constante progression ces dernières années'et qui fait partie des meilleurs clubs du district mosellan.

Les éducateurs lui ont d’ailleurs avoué avoir légèrement honte lorsqu'ils reçoivent des équipes adverses.

La question de M. CARRELLI porte sur l'éventuelle rénovation de ces vestiaires. Il lui semble que lorsque la Municipalité avait présenté les travaux en cours au Complexe Camille Mathieu, les vestiaires du football et ceux du tennis y étaient intégrés.

A l'époque, une remise en état partielle avec été partagée entre le Foot Académie Club à

l'époque et la Municipalité en place. M. HOFFMANN, Président de l'époque, avait pris en Charge la partie « Main d'œuvre » et la Municipalité avait fourni les matériaux.

14Cela d'ailleurs avait été l'occasion d'agrandir la surface des vestiaires en cassant les

cloisons

entre les vestiaires et les douches pour récupérer de la surface permettant aux 4 vestiaires

d'être

homologables.

En 2013, M. CARRELLI rappelle l'étude qui avait été lancée pour l'extension du club house et

celle-ci prenait en compte la problématique de la VMC qui, lui semble-t-il, était probablement à l'origine des moisissures sur les murs et plafonds, ainsi que des problématiques

sur la

plomberie, sur l'électricité et sur les sols.

D'après cette même étude, la toiture était plutôt en bon état puisqu'une rénovation avait

été

faite dans les années 2000 : donc le problème ne venait pas de fuites de la toiture mais d'un

problème d'aération.

D'autre part, des travaux d'éclairage ont été réalisés sur un des terrains. La Commission

du

district a noté d'importantes zones d'ombres sur le terrain en question et il risque de

perdre

son homologation. Des réglages sont donc nécessaires.

M. CARRELLI insiste bien sur le fait que son intervention se veut être ni polémique,

ni

« donneur de leçon » mais il espère pouvoir apporter des réponses au club qui voit mal

vieillir

ces installations .

M. CARRELLI questionne alors le Maire sur la prévision de travaux, à quelle échéance,

à quelle

hauteur, quel périmètre, quelle stratégie a la Municipalité vis-à-vis de ces structures

et enfin si

le prestataire qui a installé un éclairage « led » sur le terrain va réintervenir ?

M. le Maire remercie M. CARELLI pour le ton de son intervention et son contenu qu'il

partage

entièrement.

S'agissant de l'éclairage, il sera revu dans la semaine du 20 février prochain.

S'agissant des vestiaires, il est évident qu'ils sont plus qu'obsolètes et une étude avait

été

effectivement conduite par l'ancienne Municipalité à la fin du mandat 2008/2014. Or,

à partir

de 2014, les dotations ont drastiquement diminué et la Municipalité a dû réfléchir à une

stratégie pour l'ensemble des besoins du patrimoine municipal, sachant que des besoins

étaient

prioritaires par rapport aux vestiaires, au moins dans un premier temps.

La Municipalité subit désormais des surcoûts en matière énergétique, en matière de fluides, de

points d'indice, etc, provoquant Un surcoût à 1 000 000 € dans les dépenses

de

fonctionnement.

Néanmoins, et avant l'apparition de ces surcoûts et malgré la baisse des dotations, il était

prévu

de procéder à une rénovation de ces vestiaires.

Le Maire rappelle que la Municipalité a initié la rénovation complète du Complexe

Camille

Mathieu, actuellement en cours et un problème non identifié s'est présenté s'agissant

des

poutres du Cosec qu'il a fallu totalement revoir. Celles-ci étaient largement fissurées mais non

intégrées dans le budget global de rénovation car la problématique n'était pas connue. Des

moyens supplémentaires ont dû être injectés afin de procéder à la reprise complète des

poutres

et c'est cette nouvelle dépense qui a une fois de plus temporisé la réfection des vestiaires.

15Ref.

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(1012)

Aujourd'hui, le Complexe Sportif va être intégralement rénové et terminé d'ici l'automne.

Néanmoins, pour ce qui concerne les vestiaires, le Maire rejoint les propos de M. CARRELLI et se dit également peu fier de ces installations dans la Ville. Le sujet est en cours de réflexion « accélérée » afin de faire bénéficier le club de football de vestiaires dignes de ce nom dans

les mois prochains.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

ire, Le Secrétaire de séance,

Président de Rives de Moselle, 1er Adjoint au Mai,

Conseiller Départemental de la Moselle, | ee

Julien FREYBURGER

16