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Compte-Rendu - cr cm 15042011
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15042011)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
CR du CM du 15/04/2011
Présents : JMDelleaud, ABaquet, GPailharet, CCope, JAubery, Jholz, MDEwailly, FSimian, SDelleaud
Excusée : CTissandier qui donne pouvoir à Johan Aubéry
absent : MSylvestre
1- Cpte administratif 2010 :
JMD se retire des débats.
AB présente le bilan synthétique. Notre coefficient d'endettement est d'environ 1,71, à peine trop élevé mais 2 emprunts doivent s'arrêter d'ici 2 ans. Après discussion : mise au vote.
• Approbation du Cpte de résultat 2010, accepté à l'unanimité
2- • Approbation du cpte de gestion 2010, accepté à l'unanimité -retour du maire dans les débats.
3-Affectation des résultats, le résultat de l'exercice est de 71751,76 euros donc un excédent pour 2010, qui est affecté au fonctionnement pour 2011 (cf feuille extrait du registre des délib du CM jointe)
• Délibération : le présent report affecté pour 2011 est accepté à l'unanimité.
4- Vote du taux des taxes directes locales pour 2011,
rappel des taxes pour 2010
taxe d'habitation: 9,6
taxe foncière bati : 14,30
taxe foncière non bati : 39,47
JMD propose de garder ces taux identiques pour 2011 compte tenu du bon résultat des comptes en 2010.
• Délibération : Jacques Holz s'abstient, les autres présents sont Pour soit 9 voix
5-Vote du budget 2011
Exposé par AB. Question de SDelleaud et MDewailly concernant l'augmentation prévue sur les charges à caractère générale. Réponse de FS, il s'agit d'une somme prévue pour le chapitre 11 pour des dépenses possible en entretien de bâtiments. • Délibération : Acceptation du budget 2011 à l'unanimité des présents.
6- Poste d'Adjoint Technique Territorial 2eme classe à 28h/semaine. JMD explique que le poste du cantonnier O. Valauri passera ainsi de 22h30 à 28h hebdomadaire annualisé, comme déjà proposé lors d'un CM précédent. • Délibération : poste accordé à 28h à l'unanimité.
7- Révision du régime indemnitaire IAT.
Le maire explique que le cantonnier est maintenant titulaire et peut donc bénéficier de cette prime. Elle a été prévue au budget 2011. • Délibération : l'ensemble des présents est d'accord pour faire bénéficier de cette prime.
8- Création des postes MNS
Il est proposé la création d'un poste de MNS pour la durée de la prochaine saison estivale, soit du 1er juillet 2011 au 31 Aout 2011.
• Délibération : le poste est crée à l'unanimité des présents.
Création de 2 postes de MNS pour l'encadrement de la piscine scolaire à savoir un poste 4 demi journées par semaine du 14/06/2011 au 30/06/2011 et un poste 2 demi journées par semaine du 14/06/2011 au 30/06/2011. • Délibération : les postes sont crées à l'unanimité des présents.
9- Piscine scolaire
FS expose le besoin de la piscine pour les scolaires au RPI Charols/Pont de Barret, comme l'an passé, ainsi que les coûts approximatif des salaires. Il y aura 10 séances l'après midi de 13h45 à 16h du 14/06/2011 au 30/06/2011, avec soit 1 MNS durant 2 jours par semaine, soit 2 MNS pour les 2 autres jours. FS demande au CM de décider des coûts demandés à l'association la boitatout qui attend la réponse.
• Après discussion, l'entretien de la piscine et les entrées seront offertes. Les salaires seront pris en charge par l'association « la boitatout ». Ceci pourra représenter notre dotation à l'association.
La demande de l'école de Poet Laval, reçue par AB ne peut ainsi aboutir , car les créneaux horaires seront pris par le RPI.
10- Création du poste de régisseur
Un poste de régisseur pour la piscine et le camping doit être crée pour la période du 1er juillet au 31 Aout 2011.
• Délibération : à l'unanimité des présents, le poste est crée. Les candidatures arrivées en marie seront observées par la commission Tourisme/Piscine, qui donnera sa réponse d'ici le 15 mai prochain maximum.
11- Gérance du snack à la piscine
La commission Tourisme/Piscine doit se prononcer sur les candidatures reçues en mairie pour la choix du gérant, le 15 Mai prochain maximum.
12- Déplacement de la ligne électrique de la carrière
AB explique que la commission ressource a été saisie par SDElleaud pour le déplacement d'un poteau EDF à la carrière, poteau qui semble dangereux pour l'exploitation future. Cela ne peut se faire sans une saignée dans les plantations communales de pins de 150 à 200 m de long sur 15 m de large, pour les études réalisées par EDF. La commission demande de replanter environ 80 arbres en échanges de ceux coupés.
L'ensemble de ces travaux sera à la charge de la société Delleaud. SD s'abstient
• délibération : le CM accepte de couper les arbres pour réaliser ces études. 13- Subventions aux associations.
Les subventions 2010 ont été votées mais non attribuées. AB explique que normalement si elles ne sont pas réclamées, elles peuvent ne pas être payées. FS explique que vues les difficultés du secrétariat en fin d'année 2010, aucune subvention n'a été réclamée.
Le paiement des subventions 2010 + 2011 est porté au budget 2011. Proposition de subvention pour 2011 :
ACCA : 80 euros
les Compagnons : 3000 euros
Les Potes du four : 1000 euros.
Il est demandé par FS si les potes du four ont cette année un projet particulier, et par JA quels sont les projets pour les Compagnons. Il semble que pour les Potes du four, il n'y a pas de projet particulier en dehors de leurs activités prévues, et pour les compagnons, les activités exposées lors de leur AG. Subvention ACCA :Pour à l'unanimité
subvention des Compagnons :Pour à l'unanimité
subvention des Potes du Four : 1 abstention, SD, les 9 autres voix Pour. La commission SLC pourrait réfléchir à la répartition de l'ensemble des manifestations proposées par les associations durant l'année, avec ces associations.
14- Devis
Chalet camping de Mme Videau : un seul devis d'environ 20 000 euros TTC pour refaire le bardage et l'isolation du chalet. Il est demandé de trouver 2 autres devis pour une mise en concurrence.
Déplacement de la table de ping pong : sujet déjà vu lors d'un CM précédent, le devis accepté est celui d'Eyzahut multiservices pour une somme de 1651 euros. Le CM demande à ce que les travaux soient terminés pour mi Juin. Voirie : suppression de la station d'épuration, devis par la société Delleaud, d'environ 2000 euros subventionnés.
Fourniture de barrière, devis de 1075 euros environs, par la société Actibois service. Il n'a pas été demandé d'autres devis car il s'agit de la continuité d'un travail déjà commencé l'an passé. Travaux à faire dans l'année.
SD expose la demande par les occupants actuels, de l'agrandissement du chalet 9, pour faire un local de rangement. La commission Chalet va demander une confirmation écrite par les locataires et ensuite établira un projet.
15- Ecole de Charols
JMD explique qu'à la réunion du SIVU, Mr Icard, maire de Charols a proposé de construire un nouveau groupe scolaire avec 4 classes et 2 ateliers, dans un terrain mitoyen à la salle des fêtes.
Pour Eyzahut, cela reviendrait à 3500 euros /an sur 15 ans en investissement. La commune de Charols fera don du terrain, et cela devrait être réalisé pour la rentrée 2012.
•Délibération : CCope s'abstient, 10 voix pour.
16 – Bail Dewailly
MDewailly explique que suite à un précédent CM, ils ont changé de notaire pour réaliser leur bail emphytéotique des locaux de la cure, avec proposition pour 50 ans.
SD exprime son doute sur le fait que cela peut créer un précédent et ne voit pas le besoin d'un tel bail.
Discussion autour de cela, mais pas de vote car le PV du CM précédent laissait au maire la négociation et la décision de ce bail.
Un bail de 25 ans est proposé au CM par Mr Dewailly qui a demandé la parole lors des débats.
17- Travaux aménagement du village
18- point sur l'acquisition du terrain Espiard
JH explique que la commission UEAPEC a mené avec le CAUE de Valence une recherche de bureau d'études pour réaliser un projet d'aménagement du village et nous aider à monter le dossier de DUP pour l'acquisition du terrain Espiard. Des BE ont été vus et choisis selon une procédure d'appel d'offre. Le prix de l'aménagement avec mise en place du dossier DUP sera de l'ordre de 29400 euros avec une tranche ferme de 15675 euros et une tranche conditionnelle de 13725 euros. JMD précise que la commune est subventionnée à 65 % pour les travaux et études.
Le BE retenu est Espace 26 à Montélimar.
Vote pour le choix du BE : Pour à l'unanimité
Vote pour engager 15675 euros de la tranche ferme, Pour à l'unanimité.
19- Délégation par le CM à la commission UEAPEC
Dans le cadre de la mise en place obligatoire de dénominations des rues, le CM délègue la commission Urbanisme pour proposer un projet de dénomination.
20- CCAS
Le CCAS va pouvoir être nommé par le maire avec comme membres non élus : Mmes Lioux A., Pelourson S. Videau C. et Ceccaldi
et comme membres élus : AB. JH. CT. FS.
Ce CCAS se réunira prochainement pour étudier les dossiers en attente, et AB précise qu'une somme est prévue au budget pour la CCAS.
21- Questions diverses :
- gaz de schiste : suite à la demande de FS en Janvier, et vue la tournure des évènements qui vont dans le sens de l'annulation des prospections, la commune ne prend pas d'arrêté particulier dans l'immédiat.
Point sur les commissions (cf feuille joint avec les noms des coordinateurs entourés). FS demande à rejoindre la commission réseaux.
Commissions non réunies à ce jour
Tourisme/ Camping
Voirie et chemins
la commission aide sociale n'existe plus car remplacée par le CCAS.
-Demande par l'association des potes du four à pain d'une adresse postale et d'une boite aux lettres nominative. La pose d'une boite aux lettres au village est accordée (pose à leur charge), mais pour la demande de domiciliation du siège social, la question sera à approfondir.
-Proposition de l'ONF de placer des limites pour environ 800 euros. Proposition refusée par le CM.
Commission communication :AB mentionne que 2 personnes se sont proposées pour en faire partie : Corinne Delleaud et M Christine Rey.
- Journée verte . Le maire propose la journée verte le samedi 18 juin, report le 25 Juin prochain.
Séance levée à 0h40