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Procès Verbal - pv du 24062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulx-Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24062026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence Monsieur Raymond QUINTOIS, Maire, dans une des salles de classe de l’école de la commune le :

Mercredi 24 juin 2026 à 20 heures

Présents : Mesdames Anais AUBIN, Julie POSE, Coralie PIQUET, Louise JACQUIER, Valérie COSTILLE, Muriel DUPEUX et Messieurs Bertrand LEMOINE, Yann LUCIO, Eric DES ARCIS, Manuel TAVARES, Michel LOUIS, Stéphane GAMBLIN, Richard FERNANDEZ

Absents : Madame Oriane TARVIC, pouvoir donné à Raymond QUINTOIS

~~~~~~~~~~~~~~

Madame Coralie PIQUET est désignée comme secrétaire de séance.

Une proposition a été faite par Monsieur le Maire à l’opposition. Aucun d’entre eux n’a souhaité l’être.

Le lieu de la séance a été modifié pour cause de canicule afin que le conseil puisse se réunir dans une salle climatisée. La préfecture en a été avertie.

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 28 avril 2026

2. Approbation du PV du 27 mai 2026

3. Décision Modificative

4. Compte de gestion 2025

5. Compte administratif 2025

6. Affectation des résultats 2025

7. Subvention amendes de police 2026

8. Choix d’entreprise pour pompe à chaleur

9. Fond de concours

10. Décision Modificative 2 (point retiré lors du conseil)

11. Questions diverses

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1. Approbation du PV du 28 avril 2026

Objet : Approbation du PV du 28 avril 2026

Le procès du verbal du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité

2. Approbation du PV du 27 mai 2026

Objet : Approbation du PV du 27 mai 2026

Le procès du verbal du 27 mai 2026 est approuvé à l’unanimitéDEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

3. Décision Modificative

DÉLIBÉRATION

Objet : Décision Modificative

Considérant que la note de la DGFIP en date du 27/05/2026 constatant une erreur des résultats de clôture à affecter :

- Qu’il a été affecté au 001 485 708.40 €

- Qu’il a été affecté au 002 207 079.16 €

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les décisions suivantes : - De corriger le résultat de fonctionnement au R002 en le diminuant de

1 324.07 €

- De corriger le résultat d’investissement au D001 en l’augmentant de

6 292.19 €

Considérant que le budget n’est plus à l’équilibre, il convient d’équilibrer la section investissement par un complément d’affectation du résultat au 1068 de 6 275 € et une diminution de 17.19 € au 2157. Et la section de fonctionnement en augmentant le compte 741121 de 1 324.07 €

DESIGNATION Diminution de crédit Augmentation de crédit Compte R002 : Report en section de

fonctionnement 1 324.07 € Compte 741121 : DSR des communes 1 324.07 € Compte D001 : Report en section

d’investissement 6 292.19 € Compte 1068 : Excédents de

fonctionnement capitalisés 6 275 € Compte 2157 : Matériel et outillage

technique

17.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE, les montants proposés.

4. Compte de gestion 2025

DÉLIBÉRATION

Objet : Compte de gestion 2025

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2025,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles de la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le Compte Gestion 2025 dressé par le Receveur

- Dépenses de fonctionnement : 544 300.81 €

- Recettes de fonctionnement : 779 755.70 €

- Dépenses d’investissement : 539 762.45 €

- Recettes d’investissement : 433 459.30 €

soit un résultat en :

- Fonctionnement de 409 601.44 €

- Investissement de -492 000.59 €

5. Compte administratif 2025

DÉLIBÉRATION

Objet : Compte administratif 2025

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment L.2311-1 et suivants, R 211-1 à R 241-33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

- En recettes de fonctionnement : 779 755.70 €

- En dépenses de fonctionnement : 544 300.81 €

- En recettes d’investissement : 433 459.30 €

- En dépenses d’investissement : 539 762.45 €

Report de l’année N-1

- En recettes de fonctionnement : 174 146.55 €

- En dépenses de fonctionnement : 0 €

- En recettes d’investissement : 0 €

- En dépenses d’investissement : - 385 697.44 €

Total réalisation + reports :

- En fonctionnement : 409 601.44 €

- En investissement : - 492 000.59 €

Les restes à réaliser de 2024 reportés en 2025 en investissement :

- Recettes : 288 154.24 €

- Dépenses : 0 €

Total des restes à réaliser : 288 154.24 €

Résultat de l’exercice Fonctionnement Investissement

Recettes 779 755.70 € 433 459.30 €

Dépenses 544 300.81 € 539 762.45 €DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

6. Affectation des résultats 2025

DÉLIBÉRATION

Objet : Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant à l’unanimité le Compte Administratif qui fait apparaître

Report du déficit de la section d’investissement de l’année N-1 : -385 697.44 € Report de l’excédent de la section de fonctionnement de l’année N-1 : 174 146.55 €

Solde d’exécution en déficit de la section d’investissement de : 492 000.59 € Solde d’exécution en excédent de la section de fonctionnement de : 409 601.44 €

Restes à réaliser en investissement en recettes de : 288 154.24 €

Restes à réaliser en investissement en dépenses de : 0€

Excédent de fonctionnement reporté : 205 755.09 €

Déficit d’investissement reporté : 492 000.59 €

Report de l’exercice N-1 Fonctionnement (002) Investissement (001)

Recettes 174 146.55 €

Dépenses -385 697.44 €

Total réalisations + reports 409 601.44 € -492 000.59 €

Reste à réaliser à réaliser en N Fonctionnement Investissement

Recettes 288 154.24 €

Dépenses

Total des restes à réaliser 288 154.24 €

Reports

Pour rappel : déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -385 697.44 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 174 146.55 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit 001) de la section d’investissement de : 492 000.59 €

Un solde d’exécution (Excédent 002) de la section de fonctionnement de : 409 601.44 €DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

7. Subvention amendes de police 2026

DÉLIBÉRATION

Objet : Subvention amendes de police 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,

Considérant le projet de renforcer la sécurité de la circulation de l’ensemble de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et approuvé à l’unanimité

Article 1 :

Décide de solliciter le Conseil Départemental pour l’année 2026, une subvention pour les travaux de renforcement de la sécurisation de la circulation de l’ensemble de la commune comprenant le marquage des places de stationnement rue de la petite mare et de la zone de rencontre rue de la Tuilerie pour la somme de 3 024.76€ HT.

Article 2 :

La commune s’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme

Article 3 :

La commune s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.

Reste à réaliser à réaliser Investissement

Dépenses pour un montant de :

Recettes pour un montant de : 288 154.24 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 203 846.35 €

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 203 846.35 €

Ligne 002

Excédent de fonctionnement reporté(R002) 205 755.09 €

Ligne 001

Déficit d’investissement reporté(D001) 492 000.59 €DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

8. Choix d’entreprise pour pompe à chaleur

DÉLIBÉRATION

Objet : Choix d’entreprise pour pompe à chaleur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres réalisé :

Considérant qu’au regard du rapport d’analyses des offres dressé,

le Maire propose au Conseil municipal, de retenir l’offre de :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à 12 voix pour et 3 abstentions accepte le marché des travaux d’installation d’une pompe à chaleur et neutralisation de la cuve à fioul de l’entreprise SARL PEDRO ALMEIDA.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Autorise le maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant

9. Fond de concours

DÉLIBÉRATION

Objet : Fond de concours

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 07 juin 2023, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de SAULX MARCHAIS, souhaite remplacer la chaudière fioul défaillante de la mairie et école par une PAC, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Nombre d'offres 1 2 3

CANDIDATS AC2L BELER PEDRO ALMEIDA

Montant de l'offre

initiale 61 634.50 € 61 600.95 € 44 877.63 €DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de l’installation de la PAC, à hauteur de 22 438.81 €,

Article 2 : Autorise le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.

Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251

10. Décisions Modificatives 2

Le point a été nlevé lors de la séance suite à l’intervention de Monsieur GAMBLIN sur de potentielles erreurs de rédaction de cette DM.

11. Questions diverses

Stéphane GAMBLIN prend la parole pour indiquer que la plaque du candélabre au niveau de l’église n’était toujours pas remise.

Muriel DUPEUX poursuit en demandant quel était l programme du CCAS concernant la canicule. Richard FERNANDEZ informe qu’au niveau du 31/33 de la rue du Rouet ainsi que la maison au stop de la rue de l’église / D11, les haies ne sont pas taillées.

Coralie PIQUET répond à l’interrogation de Madame DUPEUX en indiquant que les personnes isolées dont la mairie a les numéros ont été contactées pendant l’épisode de canicule et qu’une proposition de faire leurs courses ou autre a été faite mais tous ont refusé et qu’un registre est en cours de création pour récupérer les numéros de téléphone inconnus. Elle rajoute que des flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres le 11/06 aux personnes de plus de 75 ans afin de les prévenir d’un démarchage. Anais AUBIN communique les mesures prises pour l’école pendant la canicule avec notamment la suspension des cours tout en gardant un moyen de garde / repas pour ceux qui le souhaitaient. Les repas et la garderie du lundi seront d’ailleurs pris en charge au niveau du paiement par la mairie puisque non annulable par les parents. Elle termine par informer sur la réponse officielle concernant la fermeture de classe qui est attendue pour le 25/06.

Michel LOUIS continue pour parler de la PAC air/air. Un ancien collègue de ce dernier est venu pour un devis et a conseillé de contacter un électricien pour la mise en place de brasseurs d’air au plafond. Valérie COSTILLE poursuit en informant qu’au niveau du stop au croisement de la rue de la mairie et la rue de la petite mare, des chardons débordent ce qui oblige les automobilistes à se déporter pour ne pas abimer leur véhicule, une suggestion de voir avec Beynes a été faite. De plus, les champs chemin des Brouassins sont en friche, ce qui peut interroger en cas de future canicule et donc potentiel départ de feu.

Bertrand LEMOINE prend la parole pour faire un point travaux.

- Les films sur les fenêtres des bureaux des secrétaires et à l’école ont été posés. - La gouttière de la médiathèque a été raccordée au puisard

- Les rideaux dans le bureau de la directrice ont été déplacés

- Le problème avec les eaux de ruissellement chez Monsieur PUYFOURCAT a été résolu - Le devis pour la maçonnerie de la salle des fêtes est en attente

- Le devis pour le nettoyage des avaloirs a été reçu

- Les 3 poubelles demandées pour l’école ont été commandées

- Les nouvelles poubelles ont été installées dans la commune

- L’école sera refaite « à neuf » durant l’été

- Les diverses peintures dans le village seront également faites cet été

- Alexandre NOGUEIRA est venu dans l’école pour voir la fuite au niveau de la clim : l’évacuation de la PAC mise dans le mur n’a pas été raccordée ce qui fait que l’eau ne s’évacue pas et provoque des fuites dans les cloisons et la classe comme cette année puisque la clim a été « trop » utilisée lors de la canicule. Une évacuation « volante » dans les WC a été faite et les murs et l’isolation sont à refaire.

- Les filtres des autres clims sont colmatés, l’entreprise d’entretien va être contactée à ce sujet

Séance levée à 21h.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Raymond QUINTOIS Coralie PIQUET Maire de Saulx-Marchais Secrétaire de séance