Compte-Rendu - Compte rendu du 23 février 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 février 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 février 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Longueville

le 23 février 2017

à 19 heures

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO - MME AUBRY S. – M. BACHET M. M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE O. – MME GOUDRY J.

M. BLOT J. - MME GARNIER F. - M. ROBOT H.

M. SAMLALI A. - M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.

M. MOUTAMA J.-C. - M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIE S.

ABSENTE EXCUSÉE

ET REPRÉSENTÉE : Mme CIOTTI M. par M. PICCOLO F.

ABSENTES EXCUSÉES : MME BAETA M.-C - MME BORDES S.

SECRÉTAIRE : Mme Simone AUBRY

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Date de la convocation : 13 février 2017

Affiché, le

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016

3. Modification de l’ordre du jour

4. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 5. Convention de mise à disposition de locaux au Relais des Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Provinois

6. Convention de mise à disposition de locaux au Centre de Loisirs de la Communauté de Communes du Provinois

7. Effacement de créances - Budget Eau et Assainissement

8. Travaux Eclairage public - Eclairage stade René DUVAL

9. P.L.U. – Transfert automatique à l’intercommunalité

10. Jumelage

11. Informations diverses

Délégation au MaireI - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Simone AUBRY est désignée Secrétaire de séance.

II – MODIFICATION ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du Jour du présent Conseil Municipal, comme suit :

Additifs :

- Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Convention de mise à disposition de locaux au Relais des Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Provinois

- Convention de mise à disposition de locaux au Centre de Loisirs de la Communauté de Communes du Provinois.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

III - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016.

Le Procès-Verbal de la séance 15 décembre 2016 n’appelle pas d’observation particulière du

Conseil Municipal.

IV – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique territorial peut prétendre à une nomination au grade supérieur.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a été sollicité en 2016 pour avis.

Afin de permettre le déroulement de carrière de cet agent actuellement titulaire du grade d’Adjoint technique territorial, Monsieur le Maire propose de créer un premier poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à effet du 1er mars 2017.Accord à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

V – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE DE LOISIRS DE LA C.C. DU PROVINOIS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2018

La Communauté de Communes du Provinois organise sur le territoire de la Commune de Longueville un accueil de loisirs les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires.

Cet accueil requiert que la Commune de Longueville mette à disposition de l’organisateur, à titre gratuit, divers locaux municipaux. La Convention de mise à disposition qui lie notre Commune et la C.C. du Provinois est arrivée à terme.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, l’autorisation donnée au Maire de signer, au nom et pour le compte de la Commune, la Convention de mise à disposition de salles municipales au profit de la Communauté de Communes du Provinois sur la base du projet de convention présenté, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accord à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LA VOULZIE AU RELAIS DES ASSISTANTS MATERNELS DE LA C.C. DU PROVINOIS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2020

La Commune de Longueville accueille un atelier du Relais des Assistants Maternels (R.A.M.) géré par la Communauté de Communes du Provinois.

Cet accueil requiert que la Commune de Longueville mette à disposition de l’organisateur, à titre gratuit, dans le cadre des Ateliers du R.A.M. intercommunal itinérant, les locaux de la Salle La Voulzie. La Convention de mise à disposition qui lie notre Commune et la C.C. du Provinois est arrivée à terme.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, l’autorisation donnée au Maire de signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention de mise à disposition les locaux de la Salle La Voulzie au profit de la Communauté de Communes du Provinois sur la base du projet de convention présenté, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accord à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII - EFFACEMENT DE CRÉANCES – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Trésorier de Provins, une demande d’extinction de créance du Budget d’Eau et d’Assainissement. Il est proposé auConseil Municipal d’inscrire les crédits en dépenses au Budget d’eau et d’assainissement de l’exercice en cours :

Article 6542 – Extinction de créance la somme de 4 373,14 €uros (Quatre mille trois cent soixante- treize euros et 14 cts).

Article 773 – Annulation partielle de la somme de 1 155,02 €uros (Mille cent cinquante-cinq euros et 02 cts).

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VIII – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC STADE RENÉ DUVAL

Dans le cadre des travaux concernant le réseau d’éclairage public, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser un éclairage public au Stade René DUVAL près du bâtiment associatif. Ce local est très utilisé et n’est pas éclairé le soir, les nombreux utilisateurs souhaiteraient disposer d’un éclairage afin d’améliorer la sécurité de ce site.

L’extension du réseau est relativement coûteuse, en effet l’enfouissement serait souhaitable à l’identique de l’éclairage de l’aire de pétanque. Aussi compte tenu du coût, il est proposé une autre option.

La spécificité de cet éclairage résiderait dans la création d’un mât sur lequel serait fixé un panneau photovoltaïque.

Le coût des travaux suivant l’avant-projet sommaire (A.P.S.) réalisé par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.) s’établit à 6 015 € H.T. (six mille quinze euros hors taxes). Le montant des subventions au titre de l’éclairage et économie d’énergie serait de 3 080 € (trois mille quatre-vingts euros).

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver ce programme de travaux et de lancer les études

- de déléguer la Maîtrise d’Ouvrage au S.D.E.S.M.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2017

- d’autoriser le Maire à signer la convention financière avec le S.D.E.S.M.

- d’autoriser le S.D.E.S.M. à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.).

Accord à la majorité des voix et deux abstentions des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IX – P.L.U. TRANSFERT À l’INTERCOMMUNALITÉ

La loi ALUR transfère la compétence des plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.).

Le « II » de l’article 136 de la loi ALUR prévoit en ce sens que « La communauté de communes….existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi ».Une possibilité de blocage existe : « si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. »

Par ailleurs, après chaque renouvellement municipal, la loi ALUR oblige les E.P.C.I. à débattre à nouveau du transfert de compétence puisque selon l’article 136 de cette loi : « Si (…) la communauté de communes …… n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions » indiquées juste avant.

Il appartient à l’assemblée de dire si elle s’oppose à ce transfert de compétence.

Opposition à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

X – JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE OLEVANO SUL TUSCIANO (Italie)

Un jumelage entre notre Commune et celle de OLÉVANO SUL TUSCIANO en ITALIE a été proposé par Gérard Di Stasio. Afin d’apprécier l'opportunité de développer une relation entre les deux communes, une délégation comprenant quelques personnes s'est rendue en ITALIE en fin d'année.

L'accueil a été particulièrement chaleureux et les premiers contacts avec nos amis Italiens furent fort sympathiques. Cette première rencontre nous a confortés dans notre envie d'aller plus loin et d'entrer résolument dans le processus de jumelage.

Ce jumelage permettrait de créer des liens entre nos communes et contribuerait à renforcer l'identité européenne tant décriée actuellement.

L’objectif serait de :

Fédérer la population autour d’un projet collectif. « Avec et Pour les Habitants ».

Intégrer toutes les générations, échanges associatifs et école.

Permettre à notre commune de renforcer son attractivité

Ouvrir la Commune sur l’Europe.

Le programme de l’Europe pour les Citoyens propose d’aider les communes qui

souhaitent concrétiser un projet de jumelage.

Copie traduite de la lettre que vient de nous adresser le Maire de OLEVANO SUL TUSCIANO

Cher Monsieur le Maire de Longueville,

C’est avec un grand plaisir que nous apprenons par votre missive qu'à l'occasion de votre visite, vous avez passé un séjour agréable parmi nous et ceci ne peut être que positif pour la suite des évènements concernant le jumelage commencé en décembre dernier et que nous croyons à une collaboration avantageuse et sincère entre nos deux communautés.

Le jumelage pour nous représente une opportunité indubitable de croissance et de rencontre, mais surtout une manière d’instaurer, dans le respect des valeurs humaines, un lien d'amitié et de fraternité entre les deux pays.Votre présence, à l'occasion de la visite, nous a apporté un regain d’espoir et nous ne manquerons pas de vous rendre la pareille avec une visite auprès de la communauté de Longueville dans le plus bref délai possible.

En témoignage de ceci, dans les prochaines semaines, l'administration communale tiendra un conseil municipale pour définir les lignes programmatiques éventuelles à soumettre à votre attention qui pourront être motif de dialogue et de confrontation à l'occasion de notre visite dans votre communauté que nous programmerons en accord commun avec le Président Gérard Di Stasio.

En vous remerciant encore une fois de plus pour l'honneur que vous nous avez accordé en acceptant d’être reçu dans notre pays. Nous vous saluons avec estime et affection.

SERMENT DE JUMELAGE

La signature du « serment » ou de l’accord de jumelage n’est pas juridiquement contraignante.

Elle vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. Le contenu et la forme de ce contrat conclu n’est pas non plus gravé dans le marbre. Il est possible à tout moment de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités des villes jumelées.

Qu’il s’agisse d’un serment de jumelage, d’une charte ou convention de jumelage, voire d’un accord de coopération ou d’un pacte d’amitié, le texte doit être soumis au Conseil Municipal avec le projet de délibération portant sur l’officialisation du jumelage avec la commune partenaire. Le serment de jumelage est ensuite signé en réunion publique, et il convient d’en donner lecture à l’assistance. Les collectivités signataires du texte s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige. Par ailleurs, une collectivité locale peut à tout moment mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du Conseil Municipal annulant celle qui portait sur l’officialisation du jumelage.

SERMENT DE JUMELAGE

Nous, Philippe FORTIN et Michele VOLZONE,

Maires de LONGUEVLLE (France) et de OLEVANO SUL TUSCIANO (Italie), Librement désignés par le suffrage de nos concitoyens,

Certains de répondre aux aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations, Sachant que nos civilisations et nos peuples ont trouvé leur berceau dans nos anciennes "communes" et que l'esprit de liberté s'est d'abord inscrit dans les franchises qu'elles surent conquérir et, plus tard, dans les autonomies locales qu’elles surent forger,

Considérant que l'œuvre de l'histoire doit se poursuivre dans un monde ouvert, mais que ce monde ne sera vraiment harmonieux que dans la mesure où les hommes vivront libres dans des cités libres, Affirmant notre attachement au respect des droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, Reconnaissant que l’interdépendance croissante de nos sociétés nécessite dans le monde un ordre démocratique international, socle d’une paix durable reposant sur des ensembles tels que l’Union européenne,

Convaincus que les liens qui unissent les communes de notre continent s’inscrivent dans une démarche pertinente pour donner corps à la citoyenneté européenne et pour promouvoir ainsi une Europe à visage humain.

EN CE JOUR, NOUS PRENONS L'ENGAGEMENT SOLENNEL

Dans le respect des relations établies entre nos deux pays et en accord avec le principe de subsidiarité,De maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos communes afin de dialoguer, d’échanger nos expériences et de mettre en œuvre toute action conjointe susceptible de nous enrichir mutuellement dans tous les domaines relevant de notre compétence,

D’encourager et de soutenir les échanges entre nos concitoyens pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle et une coopération efficace, le sentiment vivant de la fraternité européenne au service d’un destin désormais commun,

D’agir selon les règles de l’hospitalité, dans le respect de nos diversités, dans un climat de confiance et dans un esprit de solidarité,

De garantir à toute personne la possibilité de participer aux échanges entre nos deux communes sans discrimination de quelque nature que ce soit,

De promouvoir, à travers nos échanges et notre coopération, les valeurs universelles que constituent la liberté, la démocratie, l’égalité, et l’Etat de droit,

De conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire entreprise de paix, de progrès et de prospérité :

L'UNITÉ EUROPÉENNE.

Fait à ……………………… Le ………………………

Il est proposé au Conseil Municipal d’officialiser ce jumelage et de proposer le serment de jumelage ci-dessus qui serait ratifié lors de la venue de nos amis ITALIENS les 3 / 4 et 5 juin prochains.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

XI - INFORMATIONS DIVERSES

Délégations au Maire

DÉCISION du MAIRE EN DATE du 10 janvier 2017 : d’accepter l’offre de la Société

SOCOTEC domiciliée à NOISY LE GRAND (93191) 15 rue de l’Université, pour la réalisation d’une mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la reconstruction de la Station d’Epuration, pour un montant de 14 400,00 € H.T. (quatorze mille quatre cents euros H.T.).

DÉCISION du MAIRE EN DATE du 10 janvier 2017 : d’accepter l’offre de la Société

PIERROT PEINTURE domiciliée à PROVINS (77160) 16 rue Guyot pour la réalisation de travaux de peinture intérieure de la Salle des Mariages et du Bureau du Maire, pour un montant total de 8 943,57 € H.T. (huit mille neuf cent quarante-trois euros et cinquante-sept centimes Hors Taxes).

DÉCISION du MAIRE EN DATE du 3 février 2017 : d’accepter l’offre de la Société FP GEOMETRES domiciliée à NOGENT SUR SEINE (10400) 48 avenue du Général de Gaulle pour la réalisation de levés topographiques complémentaires en vue de la réhabilitation des réseaux d’assainissement de Longueville et de Sainte-Colombe, pour un montant de 746,00 € H.T. (sept cent quarante-six euros Hors Taxes).DÉCISION du MAIRE EN DATE du 7 février 2017 : d’accepter l’offre de la Société

QUALICONSULT domiciliée à CHAMPS-SUR-MARNE (77420) Parc de la Haute Maison, Bât. E1 – 16 rue Galilée, pour la réalisation d’analyses supplémentaires relatives à la mission de repérage d’amiante et de plomb avant les travaux de démolition de la station d’épuration actuelle et la recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumeux de voirie, pour un montant de 235,00 € H.T. (deux cent trente-cinq euros hors taxes) pour le programme de base et de 1 170,00 € H.T. (mille cent soixante-dix euros hors taxes) pour la mission sur les voiries.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00.

La Secrétaire, Le Maire

Simone AUBRY. Philippe FORTIN.Francis PICCOLO, Simone AUBRY, Marcel BACHET,

Philippe MUGNEROT, Odile BAYLE, Josiane GOUDRY,

Jacques BLOT, Françoise GARNIER, Hervé ROBOT,

Abderrahim SAMLALI, Gérard DI STASIO, Corinne SAMSON,

Jean-Claude MOUTAMA, Alain VASSEUR, Soifia LEOPOLDIE,