Compte-Rendu - Compte rendu du 4 février 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 février 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 février 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en la Salle La Voulzie

le 4 février 2021

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - MME NIBAULT G. M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M. - MME SAMSON C.

MME GARNIER F. - M. ROBOT H. - M. DI STASIO G.

MME BAEËTA M-Ch. - MME BALARD B. - M. HERISSON D.

MME HUONS. — M. FAUCHEUR J. - M. BERNIER C.

ABSENTS EXCUSÉS : M. MUGNEROT Ph. - MME DELICOURT M - MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : Mme Françoise GARNIER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de la convocation : 25 janvier 2021

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 décembre 2020

3. Compte de Gestion 2020

a. Budget annexe — Assainissement

b. Budget annexe Friche Industrielle

c. Budget principal

4. Compte Administratif 2020

a. Budget annexe Assainissement

b. Budget annexe Friche Industrielle

c. Budget principal

5. Affectation du résultat 2020

a. Budget annexe Friche Industrielle

b. Budget annexe Assainissementc. Budget principal

Taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2021

7. Budget Primitif 2021

a. Budget annexe Assainissement

b. Budget annexe Friche Industrielle

c. Budget principal

8. Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement Rural pour l'installation d’un distributeur Automatique de Billets

9. SDESM : Modification périmètre par admission nouvelles communes 10. Affaires diverses

Délégations

EL

I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Monsieur Marcel BACHET est désigné secrétaire de séance.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 DECEMBRE 2020

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre 2020.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 décembre 2020 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

III — IV COMPTE DE GESTION 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne participe pas au vote des Comptes Administratifs. La présidence de la séance sera confiée à Monsieur Marcel BACHET, doyen d’âge de l’Assemblée.

Les Comptes Administratifs et un extrait des Comptes de Gestion du Trésorier ont été remis aux élus, préalablement à la réunion du Conseil Municipal, afin que chacun puisse en prendre

connaissance.

Le Compte Administratif est commenté par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

a. Budget annexe Assainissement

L’examen du Compte Administratif du Budget annexe Assainissement fait apparaître au résultat de l’exercice 2020 :

- En exploitation : Un solde excédentaire qui s’établit à 182 955,21 € (cent quatre-vingt-deux

mille neuf cent cinquante-cinq euros et vingt et un centimes).

Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat excédentaire de l’exercice 2019, soit 161 142,91 € (cent soixante et un mille cent quarante-deux euros et quatre-vingt-onze centimes) additionné au résultat de clôture de l’année 2020 d’un montant de 21 812,30 € (vingt

et un mille huit cent douze euros et trente centimes).

- En investissement : Un excédent de clôture de 812 087,96 € (huit cent douze mille quatre-vingt- sept euros et quatre-vingt-seize centimes).Il provient pour l’essentiel du résultat excédentaire de l’exercice 2019, soit 440 879,01 € (quatre cent quarante mille huit cent soixante-dix-neuf euros et un centime) additionné au résultat de clôture de l’année 2020 de 371 208,95 € (trois cent soixante-et-onze mille deux cent huit euros et quatre-vingt-quinze centimes) .

Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver :

- dans un premier temps, le Compte de Gestion 2020 du budget annexe Assainissement établi par le Receveur,

- dans un deuxième temps, le Compte Administratif 2020 du budget annexe Assainissement établi par l’Ordonnateur.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

b. Friche Industrielle

L'examen du Compte Administratif du Budget Friche Industrielle fait apparaître au résultat de l’exercice 2020 :

- En fonctionnement: Un solde excédentaire qui s’établit à 8 896,68 € (huit mille huit cent

quatre-vingt-seize euros et soixante-huit centimes).

- En investissement : Un excédent de clôture qui s’établit à 65 701,12 € (soixante-cinq mille sept cent un euros et douze centimes)

Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver :

- dans un premier temps, le Compte de Gestion 2020 du budget annexe Friche industrielle de Monsieur le Trésorier Principal,

- dans un deuxième temps, le Compte Administratif 2020 du Budget annexe Friche Industrielle.

Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

c. Budget principal

L’examen du Compte Administratif du Budget principal fait apparaître au résultat de l’exercice 2020 :

- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s’établit à 742 699,62 € (sept cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-deux centimes).

Pour l'essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat excédentaire de 2019, soit 513 704,87 € (cinq cent treize mille sept cent quatre euros et quatre-vingt-sept centimes) augmenté de l’excédent de l’exercice 2020, 228 994,75 € (deux cent vingt-huit mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-quinze centimes).

- En investissement : Un excédent de clôture de 183 275,52 € (cent quatre-vingt-trois mille deux cent soixante-quinze euros et cinquante-deux centimes)Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat excédentaire de l’exercice 2019, soit 150 149,05 € (cent cinquante mille cent quarante-neuf euros et cinq centimes) augmenté de l'excédent de l’exercice 2020 de 33 126,47 € (trente-trois mille cent vingt-six euros et quarante- sept centimes).

Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion

présenté par Monsieur le Trésorier Principal.

Il sera proposé au Conseil Municipal d'approuver :

Ÿ dans un premier temps, le Compte de Gestion 2020 du budget principal établi par le Receveur, Ÿ dans un deuxième temps, le Compte Administratif 2020 du budget principal établi par l’Ordonnateur.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

V AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

a. Budget Annexe Assainissement

Section d'Exploitation

Résultat de l’exercice 2020 A 21 812,30

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B one

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2020 A+B 182 955,21

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) C 812 087,96

à réaliser - Le Lo, Restes À TE 1S6r Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser :

Dépenses :

0 0 0

Besoin de financement à la section d’investissement E = C+D Néant

Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

1°)— couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de E 0

2°)— le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 182 955,21

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.b. Budget annexe Friche Industrielle

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 A - _6678,16

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B SSSSS

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2020 A+B 8 896,68

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) C 65 701,12

Restes AISNE Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser : Dépenses :

0 0 0

Besoin de financement à la section d’investissement E = C+D Néant

Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°)— couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de E

2°) le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 8 896,68

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

c. Budget principal :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 A 228 994,75

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B 513 704,87

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2020 A +B 742 699,62Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) C 183 275,52

à réaliser - D Sue = ns Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser :

Dépenses :

0 0 0

Besoin de financement à la section d’investissement E=C+D Néant

Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget principal pour 2021, le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°)— couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de E 0

2°)- le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 742 699,62

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VI TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes

directes locales pour 2021 et de fixer ces taux à:

Ÿ Taxe d’habitation : 10,99 %

Ÿ Taxe Foncière bâti : 24,82 %

Ÿ” Taxe Foncière non bâti: 30,60 %.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VII BUDGET PRIMITIF 2021

A) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021

Le Budget d’Assainissement 2021 est présenté au Conseil Municipal par Monsieur le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section d'Exploitation et par opération pour la Section d’Investissement. Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'Exploitation à 228 000 € (deux cent vingt-huit mille euros) et pour la Section d’Investissement à 1 005 000 € (un million cinq mille euros).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du projet de Budget Primitif ainsi qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du Budget Primitif 2021. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif d’Assainissement 2021 comme ci-dessus.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

B) BUDGET ANNEXE FRICHE INDUSTRIELLE 2021

Le Budget Primitif de la Friche Industrielle 2021 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour la Section de Fonctionnement à 113 906,68 € (cent-treize mille neuf cent six euros et soixante-huit centimes) et pour la Section d’Investissement à 169 701,12 € (cent soixante-neuf mille sept cent un euros et douze centimes).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du projet de Budget Primitif ainsi qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles

du Budget Primitif 2021. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la Friche Industrielle 2021 comme ci-dessus.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

C) BUDGET PRINCIPAL 2021

- Subventions 2021

Le Maire rappelle aux élus municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il leur appartiendra de quitter la table des délibérations lorsque sera votée la subvention à une association dans laquelle ils pourraient avoir des intérêts ou une fonction. Compte tenu de la situation financière globale de la Commune et des projets en cours, les efforts financiers demandés aux Longuevillois doivent également être perçus par les associations et se traduire par une baisse significative des subventions qui leur sont accordées. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable au vote pour l’année 2021, des subventions retracées dans le tableau ci-dessous :

Subventions de fonctionnement aux associations (65748)

a) Associations intra-muros

Entente Longueville - Ste Colombe - St Loup de Naud - Soisy-

Bouy 5 000,00

Foyer Rural Longuevillois 1 500,00 École et Loisirs 4 000,00

Culture et Patrimoine 900,00 Comité d’Entr’ Aide 8 000,00

Amicale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 100,00 Club du 3% âge « Les Jonquilles d’Or » 500,00 Société de Chasse 50,00 A.JE.C.T.A. 1 500,00

G.R. — Danse 750,00

Jumelage Longueville Olevano 500,00

S/Total en €uros 22 800,00b) Associations extra-muros

Fondation du Patrimoine 50,00 FEN.AT.H. 150,00

S/Total en Euros 200.00

Subventions de fonctionnement aux organismes publics

(657362)

Centre Communal d’Action Sociale 4 000,00

S/Total en Euros 4 000.00

TOTAL GÉNÉRAL en €uros 27 000,00

Accord à la majorité des membres présents du Conseil Municipal.

- Budget Primitif 2021

Le Budget Primitif 2021 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour la Section de Fonctionnement à

2 045 364 € (deux millions quarante-trois mille trois cent soixante-quatre euros) et pour la Section

d’Investissement à 1 004 000 € (un million et quatre mille euros).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du projet de Budget Primitif ainsi qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du Budget Primitif 2021. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif principal 2021 comme ci-dessus.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VII DEMANDE DE SUBVENTION FER 2021, INSTALLATION DISTRIBUTEUR

AUTOMATIQUE DE BILLETS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une étude d'installation d’un Distributeur

Automatique de Billets auprès de la Brinks.

Que suite à différentes propositions, la solution retenue serait l’installation d’un kiosque, sur le terrain sis rue Henri Fouilleret, dont la commune est propriétaire. Pour ce type de travaux, la commune peut prétendre à différentes subventions et notamment le FER (Fonds d’équipement

Rural), subvention accordée par le Département de Seine-et-Marne.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 30 avril prochain, pour un passage en commission en mai ou juin, aussi Monsieur Le Maire rappelle qu’une demande de dérogation de

démarrage anticipé des travaux a été formulée auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Ÿ de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour une

subvention au titre du FER à hauteur de 50% du coût HT du projet,Ÿ d’approuver le plan de financement suivant :

DÉPENSES

Nature des dépenses Montant € HT TVA € Vore €

Fourniture et pose d’un kiosque 45 497,60 9 099,52 54 597,12

TOTAL 45 497,60 9 099,52 54 597,12

RECETTES

Moyens financiers Taux Montant € HT

Département (FER) 50% 22 748,80

Reste à la charge de la

commune 50% 22 748,80

(fonds propres)

Ÿ de s’engager :

sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux à compter de la date de signature de la convention,

à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, sauf accord de la dérogation demandée,

à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2021,

à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques. VNYNNVYON

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NN

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

IX SDESM : Modification Périmètre par adhésion nouvelles communes :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).

Que lors d’une demande d’adhésion d’une nouvelle commune, une fois celle-ci approuvée par le Comité syndical, chaque collectivité membre dudit syndicat doit approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle.

Le comité syndical a approuvé lors des réunions de 14 octobre 2020 et 16 décembre 2020, l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et de Fontenay-Trésigny ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Ÿ d’approuver l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne),

Ÿ d’autoriser Monsieur le Président du SDESM àsolliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

X AFFAIRES DIVERSES

Délégations.

XI QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Longueville, le 6 février 2021

La Secrétaire, Le Maire,

Françoise GARNIER. Philippe FORTIN.

ÈS

Pensée citoyenne :

« La route n’est pas une poubelle. »

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