Compte-Rendu - Compte rendu du 3 février 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 février 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 février 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Longueville

le 3 février 2016

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. PICCOLO F.

PRÉSENTS : MME AUBRY S$. - M. BACHET M. - MME CIOTTI M. M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE ©. - MME GOUDRY ].

M. BLOT J. - MME GARNIER F. - M. ROBOT H.

M. SAMLALI A. - M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.

M. MOUTAMA J.C. - M. VASSEUR A.

MME LEOPOLDIE S.

ABSENTS EXCUSÉS : M. FORTIN Ph. - MME BORDES S. - MME BAETA M. - Ch.

SECRÉTAIRE : MME AUBRY Simone

Ordre du jour

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Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de la convocation : 26 janvier 2016

Affiché le 5 février 2016 ENG

Le Maire-Adjoint VERTE

EC

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 ET Le ï ÿ. à Modification de l'Ordre du Jour ee +7

Modification des statuts du S.I.C.P.A.N. STADE € Retrait de la délibération du 24 septembre 2015 portant approbation du P.L.U.

Conventions d’implantation de conteneurs semi-enterrés Rue de l’ Avenir Désignation du Maître d’œuvre pour la Reconstruction de la Station d’Epuration Convention de partenariat Les Arts en Boule pour T.A.P. Année scolaire 2015 — 2016 Avenant n° 4 Convention de Mise à disposition Educateur sportif par l’Entente . Convention de Mise à Disposition d’un agent administratif à la Commune de Brannay . Demandes de subvention au titre de la D.E.TR.

. Informations diverses

Délégation au MaireI- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Mme Simone AUBRY est désignée secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2015

Le Maire-Adjoint donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2015.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2015 est approuvé à la unanimité

ITI- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition d’un agent à la Commune de Brannay doit être examinée par le Conseil Municipal. Par ailleurs, des demandes de subventions au titre-de la D.E.TR. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) doivent être présentées auprès de la Préfecture au plus tard le 29 février 2016 concernant l'extension du site cinéraire et de nouveaux équipements pour la Vidéo-Protection.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

IV- MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.C.P.A.N.

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que les dispositions statutaires du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine à Nangis (S.I.C.P.A.N.) fixent la durée de vie du syndicat jusqu’au 31 décembre 2038 minimum, à compter de sa création en 2004.

Depuis le 1” janvier 2007, les cotisations des communes adhérentes sont réévaluées chaque année en fonction de la variation du coût de la vie.

Cette variation ayant tendance à baisser (en 2015), ou à augmenter très légèrement, le syndicat ne pourra pas honorer les dépenses et les remboursements d’emprunts des années à

venir.

Une réunion du bureau s’est tenue le jeudi 5 novembre 2015 afin d’étudier la trésorerie du S.I.C.P.A.N. et il a été décidé de proposer la modification des statuts comme suit :

Dès le 01 janvier 2016, les cotisations des communes adhérentes de l’année N seront calculées en prenant pour base les cotisations de l’année N-I. Le taux sera défini chaque année par le comité syndical.

L'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales énonce que chaque commune membre du syndicat dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur toutes modifications des statuts à compter de sa notification, sous peine que sa décision soit réputée

favorable.Le projet des nouveaux statuts du SI.C.P.A.N. a été transmis préalablement aux membres du Conseil Municipal de la Commune de Longueville.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer dans ce sens.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

V- RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 SEPTEMBRE 2015 PORTANT APPROBATION DU P.L.U.

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que par courrier du 11 décembre 2015, Madame la Sous-Préfète de Seine-et-Marne l’a informé que le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Longueville n’était pas conforme aux lois ENE, ALUR et LAAAF et qu’il n’était pas compatible avec le Schéma Directeur de l’Île-de-France.

Une copie de ce courrier a été transmise préalablement aux membres du Conseil Municipal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer sa délibération n° 2015/00032 du 24 septembre 2015.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

VI- CONVENTIONS D’IMPLANTATION DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS RUE DE L'AVENIR

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que la Commune de Longueville a exprimé dès 2013 le souhait que soit mise en œuvre l’implantation de conteneurs semi-enterrés en partenariat avec l’O.P.D.H.L.M. de Seine-et-Marne et Trois Moulins Habitats, rue de l’Amourée, rue Haute et rue de l’ Avenir.

Le projet situé Rue de l’ Avenir comprend les installations suivantes, réparties sur deux sites d'implantation :

=“ 4 conteneurs, d’une capacité de 5m’, destinés à la collecte des ordures ménagères ; “2 conteneurs, d’une capacité de 5 m°, destinés à la collecte des emballages ménagers ; " { conteneur, d’une capacité de 3 m, destiné à la collecte du verre, en remplacement d’une colonne aérienne ;

“ 1 conteneur, d’une capacité de 3 m°, destiné à la collecte des journaux — revues — magazines, en remplacement d’une colonne aérienne.

Le projet de conventions a été transmis préalablement aux Membres du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le projet de convention à intervenir avec le S.M.E.T.O.M. - G.E.E.O.D.E. et d’autoriser le Maire à signer ce document.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.VII - DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE LONGUEVILLE ET SAINTE-COLOMBE

Le Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal le Rapport final établi par le Cabinet ARTELIA, assistant à Maîtrise d’ouvrage, le 29 janvier 2016, concernant l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la Station d’Épuration de Longueville et Sainte-Colombe.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce rapport final désignant le candidat retenu par le Comité de Pilotage pour ce marché de Maîtrise d’œuvre.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

VIII- CONVENTION DE PARTENARIAT LES ARTS EN BOULE POUR T.A.P. ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation des Temps d'Activités Pédagogiques et comme cela a été précisé lors des conseils municipaux du 9 juillet et du 24 septembre 2014, les Temps d’Activités Périscolaires ont été confiés pour les enfants de l’école maternelle aux A.T.S.E.M. et aux agents du service de restauration et de garderie municipale. Les enfants des écoles primaires sont confiés aux enseignants volontaires et à des animateurs professionnels de l’Association « Les Arts en Boule ». Par ailleurs, le contrat de l’Auxiliaire de Vie Scolaire qui intervenait également pour les enfants des écoles primaires n’a pas été reconduit par l’Education Nationale depuis octobre dernier.

La mise à disposition des animateurs de l’Association « Les Arts en Boule » à la Commune doit être contractualisée par une convention de partenariat entérinée par les élus. Le coût de ce projet s’élève à 4 900 Euros (quatre mille neuf cents euros) pour la période du 1°” septembre 2015 au 30 juin 2016.

Il appartient à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer ce document.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

IX- AVENANT N°4 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉDUCATEUR SPORTIF _PAR L'ENTENTE _LONGUEVILLE, _STE-COLOMBE,_ST-LOUP-DE- NAUD ET SOISY-BOUY

Le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal qu’une Convention de mise à disposition

d’un éducateur sportif de l’ Association l’Entente Longueville, Saint-Loup-de-Naud, Sainte- Colombe et Soisy-Bouy a été signée le 31 août 2012, avec un effet au 1” septembre 2012. L'association intervient également dans le cadre des temps d’activités périscolaires par la mise à disposition d’animateurs.

Une facture mensuelle est établie par l’Association comportant: les salaires, primes et avantages directs, les congés payés, les taxes et charges patronales et les éventuels frais professionnels relatifs à la période mise à disposition.

Trois avenants ont déjà été établis afin de prolonger cette mise à disposition jusqu’au 30 juin 2016.Le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un avenant n° 4 pour la période du 1° juillet 2016 au 30 juin 2017.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité

X - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT ADMINISTRATIF À LA COMMUNE DE BRANNAY

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que l’Adjointe administrative recrutée au service administratif était employée dans deux communes (Bray-sur-Seine, à raison de 18 heures hebdomadaires et Brannay, à raison de 12 heures hebdomadaires). Ces communes ont accepté les demandes de mutation à deux dates différentes. Le poste créé auprès du Centre de Gestion de Seine-et- Marne étant un poste à temps complet, il a été proposé à la Commune de Brannay que la Commune de Longueville recrute cet agent dès le 1° janvier 2016 à temps complet et le mette à sa disposition dans le cadre d’une convention jusqu’au 31 mars 2016 pour une durée hebdomadaire de 12 heures.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité

XI- DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que dans le cadre des investissements à effectuer en 2016, les élus municipaux ont décidé d’inscrire au budget les opérations suivantes :

- poursuite de l’équipement de la Commune en vidéo protection. Une seconde tranche d’équipement portera sur l’installation de nouvelles caméras à l’École Maternelle et sur l’environnement de la place de la Mairie.

- extension du site cinéraire du Cimetière.

Ces projets ont été chiffrés respectivement à 7 925 € pour la vidéo protection et à 20 963,42 € pour le site cinéraire.

Ces opérations sont susceptibles d’être subventionnées par :

— l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au taux maximum de 80% pour la poursuite de l’équipement en vidéo protection et au taux de 50 % pour l’extension du site cinéraire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

— d’approuver les opérations d’équipement en vidéo protection et d’extension du site cinéraire telles que présentées pour des montants respectifs de 7 925 € H.T. (sept mille neuf cent vingt-cinq euros Hors Taxes)et de 21 258,22 HT. (vingt-et-un mille deux cent cinquante-huit euros et vingt- deux centimes Hors Taxes),

— de solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au taux maximum de 80% pour la poursuite de l’équipement en vidéo protection et au taux de 50 % pour l’extension du site cinéraire,

— de ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions,

— d’inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée qui sera financée sous forme de fonds propres.

— d’assurer l’entretien des équipements projetés,

— de ne pas dépasser 80% des subventions publiques.Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

XITI- INFORMATIONS DIVERSES

Délégations au Maire

Le Maire-Adjoint rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 9 décembre 2015.

DÉCISION du MAIRE EN DATE du 16 décembre 2015: de fixer la redevance pour occupation du domaine public à compter du 1” janvier 2016.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Echafaudages de pieds ou sur tréteaux, dépôts

échelages - Echafaudages suspendus, bascules,

etc. placés ou développant Travée 4 m 22,00 € saillie sur la voie publique - Etais par groupe, par semaine palissades ou saïllies susceptibles ou non

de recevoir des affiches

Fermeture d’une rue à la circulation Par jour 50,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

La Secrétaire, Le Maire-Adjoint,

Simone AUBRY. Francis PICCOLO.