Procès Verbal - pv Registre cm du 7 janvier 2022 0

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Procès Verbal - pv Registre cm du 7 janvier 2022 0 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 7 janvier 2022 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 158

Extrait du registre des délibérations

Séance du 7 Janvier 2022

L'an 2022, le sept janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Antoine DECAUX, M. Jean-Paul DEROUET, M. Jérôme BALLAND, M. Eric BOULMIER, M. Etienne FOURNIER, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, M. André JAVORI

Excusés : Mme Nathalie FRICHE, Mme Marylène RAMOND, M. Jean-Paul SENE, Mme Catherine VASSENEIX

Absents : Manuel DA COSTA, Mme Axelle RAMOS

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 8

Date de la convocation : 31 décembre 2021

Date d'affichage : 31 décembre 2021

A été nommé secrétaire : M. Jean-Paul DEROUET

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL DU DEPARTEMENT

Vu la note du Conseil Départemental du 3 novembre 2021 nous informant du lancement des appels à projets d'intérêt communal 2022, au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Les projets retenus sont les suivants :

- l' achat et la pose d'une citerne souple pour la défense incendie

- l'achat d'un défibrillateur pour le mur extérieur de la salle polyvalente,

- la signalétique pour améliorer l'adressage de la commune

Considérant le coût important de ces dépenses d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Adopte les projets ci-dessus énoncés

Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage, à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal 2022 auprès du Département pour ces dépenses ;

Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal à hauteur de 80 %

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE

Le Maire informe qu'il est nécessaire de déposer deux demandes de déclaration préalable pour réaliser les travaux de transformation du bâtiment EDF en abri bus et la construction d'une terrasse derrière le commerce ;159

Madame le Maire demande au conseil municipal :

- de l'autoriser à déposer les demandes de déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de ces autorisations de travaux ;

- de désigner M DECAUX Antoine, premier adjoint, à signer les arrêtés relatifs à ces demandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles R 421-1 et R 422-7 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à déposer et à signer les demandes de déclaration préalable pour les travaux précédemment cités au nom et pour le compte de la commune ;

AUTORISE M. Antoine DECAUX, premier adjoint, à signer les arrêtés relatifs à ces demandes.

DIVERS

Demandes de subventions

Il est donné connaissance des subventions versées en 2021. A l’unanimité, les membres présents souhaitent que soit versé le même montant que l’an dernier à ces associations, sauf celles qui ne le souhaitent pas pour faute d’activité.

Contrat d’électricité

Le contrat de fourniture d’électricité pour le restaurant scolaire (42 kVa) était à échéance fin décembre 2021 Les nouveaux tarifs proposés par Enedis :

- Heures Pleines Hiver 45,993 c €/kWh (dans l’ancien contrat le prix unitaire était de 8,789 c € /kWh) - Heures Creuses Hiver : 11,519 c€/kWh (dans l’ancien contrat le prix unitaire était de 6,337c€/kWh) - Heures Pleines Eté : 11,402 c€/ kWh (dans l’ancien contrat le prix unitaire était de 6,621c€/kWh)

- Heures Creuses Eté : 5,040 c€/ kWh (dans l’ancien contrat le prix unitaire était de 4,931c€/kWh)

Vu l’augmentation, le contrat n’a été renouvelé que pour une année afin de mettre en concurrence le fournisseur actuel.

Enquête Publique

Une enquête publique se déroulera du 20 janvier au 21 février 2022 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS concernant le renouvellement partiel d’autorisation d’exploitation et l’extension de la carrière située sur la commune de Sully sur Loire.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération du 6 juillet 2021, la communauté de communes du Val de Sully a pris la compétence PLU. De ce fait la CCVdS doit prescrire l’élaboration d’un PLUi lors du prochain conseil communautaire. Une commission « urbanisme » est prévue le 10 janvier au cours de laquelle seront présentées la charte de gouvernance et la convention de gestion de services pour l’exercice de cette compétence.

Au niveau de la gouvernance, la collaboration menée avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes est fondée sur des instances au niveau intercommunal mais aussi à l’échelon communal. Il sera nécessaire d’élargir le comité de pilotage, présidé par le président de la CC et les maires des 19 communes, aux référents PLUi de chaque commune. Chaque commune devra nommer un référent et un suppléant qui participeront aux groupes de travail. Le référent sera le relais auprès des élus communaux qu’il devra informer régulièrement des travaux du PLUi (collecte des données au moment du diagnostic, relecture des pièces…Il sera le rapporteur au sein du groupe de travail PLUi, des avis formulés par la commune. La commission « urbanisme » de la commune permettra de travailler avec le référent communal sur le recueil d’informations et la relecture tout au long de l’élaboration du projet. L’implication de cette instance communale est primordiale pour un PLUi coconstruit. Le conseil municipal n’interviendra qu’au niveau du Projet d’Aménagement et de Développement. La communauté de communes ne possédant pas les ressources humaines nécessaires pour l’exercice de la compétence PLU, une convention sera rédigée pour la gestion du traitement des déclarations d’intention d’aliéner et les procédures relatives à l’évolution des documents d’urbanisme.

Opération « j’aime la Loire propre »

Organisée le samedi 19 mars, conjointement par la Fédération départementale des chasseurs du Loiret et l’Association «Chasseurs de Loire», elle permettra de mobiliser de nombreux acteurs et de retrouver un moment de convivialité.

Assainissement

Suite à la réunion au cours de laquelle il a été proposé de réaliser un transfert des effluents de GUILLY vers la STEP de NEUVY, des études ont été diligentées :

- l’étude de mission de levés topographiques confiée à GEOMEXPERT pour un coût de 2 555 € HT a été rendue160

- l’étude de mission d’études géotechniques confiée à ECR pour un coût de 5 694 € HT dans un délai de 8 semaines n’est pas rendue.

Réparation du Moulin

Une rencontre aura lieu le 28 Février à 10h30 avec la chargée de valorisation du patrimoine du département.

Adressage

Pour que chaque logement soit éligible à la fibre et améliorer de nombreux services (secours, livraisons…) un plan d’adressage est en cours de réalisation pour dénommer chaque voie et numéroter chaque local. Les conseillers municipaux délibèreront au prochain Conseil municipal.

Travaux

Afin de mettre en sécurité le plateau multisports, un filet de but, deux panneaux de basket, un panneau d’information réglementaire ont été changés pour un coût de 2 994 € TTC

REUNIONS

- Bureau communautaire du 30 novembre

- Réunion de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Le 2 décembre 2021 à 14h30

- Commission Communication

Le 11 décembre 2021 à 10h

- Conseils Communautaires

Le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre est disponible sur le site de la Communauté de communes et sur le site de la commune.

Le pacte financier et fiscal 2022-2026 qui définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité a été transmis à tous les conseillers municipaux Le pacte financier et fiscal est l’instrument privilégié de solidarité intercommunale qui permet d’accompagner les communes dans l’aménagement équilibré et durable du territoire communautaire dans une optique de rééquilibrage territorial. Il vise à compenser une inégale répartition des ressources et à accompagner les communes devant faire face à des charges importantes.

Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation présenté tous les 5ans par le président de l’EPCI a été transmis à tous les conseillers municipaux.

La séance est levée

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,