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Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public ou prive 23 mai 2025 Place du Cedre en partie
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public ou prive 23 mai 2025 Place du Cedre en partie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
2025 - 71 Publié par affichage aux conditions
habituelles le : EXTRAIT DU REGISTRE None 1 6 MAI 2075
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 70/2025
RRREREREARE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
RRRARRREHÉ
Madame la Maire de La Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 mai 2025 de Madame STEPHAN Carole demeutant à Souvignatgues (Gard)
11 Chemin de la Roque,
Considérant qu’en raison de l’ofganisation de la « fête des voisins » à Souvignargues (Gard) Place du Cèdre
(en partie), il est nécessaire de réserver l'emplacement,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécutité des usagets ainsi que celle des intervenants chatgés de
l’organisation,
ARRETE
Article 1 : Objet de la demande
Madame STEPHAN Carole est autorisée à occuper lemporairement le domaine public communal, pour
l'organisation de la « fête des voisins » à Souvignargues (Gard) Place du Cèdre (en partie) le vendredi 23 mai 2025 de 18 heures à minuit.
Article 2 : Règlementation
Le permissionnaite veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du petmissionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et tévocable à tout moment, sans indemnités, en cas
de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre taison d'intérêt général.
Elle est personnelle et incessible.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Lribunal Adtministratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par Le site internct www.telerecours.fr.
Article 5:
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard) ;
Fait à Souvignargues, le 15 mai 2025
La Maire,
Catherine LECERF
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