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Arrêté - Interdiction de stationnement Place du Cedre en partie le 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement Place du Cedre en partie le 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 72 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Notifié le : Î 6 MAI 2025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÈTE DU MAIRE N° 71/2025
RAR NOIRE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du Cèdre
4 ARAGENOK
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article 122132,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé communal n° 70/2025 du 15
mai 2025,
Considérant qu’en vue de l’otganisation de la « fête des voisins » le vendredi 23 mai 2025, il y a
lieu d'interdire le stationnement sur la Place du Cèdre (côté droit)
ARRÊTE
Article 1:
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation dénommée « fête des voisins », le stationnement des véhicules sera interdit le vendredi 23 mai 2025 de 14 heures à minuit à Souvignargues (Gard) Place du Cèdre (côté droit).
Article 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté seront considérés comme
génants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent atrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique ""T'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à l’intéressée.
Armplation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard).
Fait à Souvignargucs, le 15 mai 2025
La Maire,
Gatherine LECERF