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Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal pour le marche du mardi matin maraicher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal pour le marche du mardi matin maraicher)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
2026 - 55 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
1 O AVR 2026
EXTRAIT DU REGISTRE PE Notfié le :
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 55/2026
KRRRRRÉRER
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OU PRIVE COMMUNAL
RRHRRRRRRE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrôté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
Considérant la demande en date du 07 avril 2026 présentée par Monsieur l'héophie DUCOURNAU demeurant à Jacou (Hérault) 1 Rue des Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d'exercer son activité de vente de fruits et légumes, tous les mardis matin à compter du mardi 14 avril 2026, à Souvignargucs (Gard) Le Plan,
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 05 janvier 2026,
Considérant l’attestation d'assurance en responsabilité civile datée du 21 janvier 2026,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Théophile DUCOURNAU demeurant à Jacou (Hérault) 1 Ruc des Mimosas, est autorisé à
installer temporairement sur le domaine public communal son stand, en vue d'exercer son activité de vente de fruits et légumes tous les mardis matin à compter du mardi 14 avril 2026 pour une période de 4 mois, à Souvignargues (Gard) le Plan.
Article 2 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas
de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. lille est personnelle et incessible.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'applicaton informatique "l'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 5 :
Madame la Maire est charpéc de l'exécution du présent Arrêté qui scra transmis à l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommiéres (Gard),
Fait à Souvipnargues, le (9 avril 2026
La Maire,
Catherine LECERF