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Procès Verbal - 2008 02 18 cr conseil
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 02 18 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février 2008 57e et dernière réunion de la mandature
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, J.P. Soulier.
Représenté : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois, B. Riboreau pouvoir à R. Dassonville, J.M. Chanal pouvoir à G. Bellaton;
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 10 décembre 2007, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Compte administratif « Commune » 2007 : En l'absence du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « Commune »2007 (fonctionnement : résultat de l’exercice : + 469 828,41 €. Besoin de financement en investissement : 245 028,58 €)
Affectation des résultats : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 245 028,58€ et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 224 799,83 €.
Compte de gestion « Commune »: A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2007 établi par le comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.
Décision en matière de taux d’imposition : Par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide, pour 2008, de maintenir les taux d’imposition, inchangés depuis 1996 (taxe foncière d’habitation : 13,10 ; taxe foncière sur le bâti : 16,46 ; taxe foncière sur le non bâti : 55,80).
Budget Primitif 2008 « Commune » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget «Commune » équilibré 2008 (fonctionnement : 702 000€; investissement : 705 240€).
Compte administratif « Assainissement » 2007 : En l'absence du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « Assainissement »2007 (fonctionnement : résultat de l’exercice : +49 182,40 €. Besoin de financement en investissement : 16 642,39€).
Affectation des résultats : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation en réserve R1068 en investissement d’une somme de 16 642,39€ et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 32 540,01€.
Compte de gestion « Assainissement » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2007 établi par le comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.
Budget Primitif 2008 « Assainissement » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget «Assainissement » équilibré 2008 (fonctionnement: 120 250,00€ ; investissement :78 940,00€).
Questions diverses :
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne sont accord pour que la société SOGETREL installe une antenne sur le poteau EDF du cimetière dans le cadre de la résorption des « zones blanches A.D.S.L. »
Le Maire remercie les conseillers restés actifs, pour tout le travail accompli tout au long des 7 années du mandat qui se termine…
Fin de séance : 22h10
Questions du public :
Monsieur Huet souhaite que les aménagements prévus autour du parking soient enfin réalisés. Monsieur Morrier souligne les nuisances sonores causées par la circulation dans le village de certains véhicules... manifestement dépourvus de silencieux!.