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Déliberation - Avis sur captage Garonne à Montech
Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur captage Garonne à Montech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 9
• votants 9
• absents 6
• exclus 0
Objet
Avis sur captage Garonne
à Montech
du 14 février 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
06 février 2017
Date d'affichage :
06 février 2017
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, VAN RELL Laurence,
LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, BORI Bernard,
GULINO Sandra, THAU Nathalie, ESTANOVE Philippe.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Suite à l'arrêté préfectoral organisant une enquête publique du 23
Janvier au 06 Février 2017, concernant le projet de captage sur la
Garonne de Montech, le conseil municipal, à l’unanimité, n'a pas
d'observation particulière à formuler sur ce dossier.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 février 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 15
février 2017.
Publié ou notifié le 15 février 2017.