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Déliberation - RAPPORT D ACTIVITES 2023 Communaute de Communes Grand SUD Tarn et Garonne
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - RAPPORT D ACTIVITES 2023 Communaute de Communes Grand SUD Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
Reçu le 19/02/2025
082-218201051-20250218-2025 4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
‘en exercice 14
* présents 10
- votants 10
* absents 4
* exclus
Objet
RAPPORT
D'ACTIVITES 2023
COMMUNAUTE DE
COMMUNES GRAND
SUD TARN ET
GARONNE
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 18 février 2025 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
DESCAZEAUX Thierry, ROUS Gilles, LE NAY MOUTON Géraldine,
-_ MASTAVIN Corinne, VAN RELL Laurence, ESTANOVE Philippe,
BAUDEN Marie-Christine, LANTOURNE Jean-Jacques, PROUET
Bernadette, CARRARA Virginie
Étaient excusés : on _ | A
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe, THOMAS Frank, GULINO
Sandra.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme TASTAVIN Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités
territoriales, la Présidente de la communauté des communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux maires des communes
membres un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.
Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire à son
conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à la communauté de communes peuvent
être entendus.
Vu le rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace notamment les actions et projets
menés au cours de l'année écoulée, et qui a été présenté au conseil
communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport, tel qu'annexé à la présente délibération. AR Prefecture
082-218201051-20250218-2025 4-DE
Reçu le 19/02/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 19 février 2025 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 10 février 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 19 février 2025
Le secrétaire de séance
PR e TEST NU
Ti ZAC
Le Maire,
Bernadette PROUET
Le Maire